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Procès Verbal - PV cm 2oct19
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 2oct19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 12
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 2 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 26 septembre 2019 Date d’affichage : 26 septembre 2019
Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUÉRIN, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Morgane LOAEC, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Emmanuel MORUCCI, Jacques MOAL, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER conseillers municipaux
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Monsieur Gildas ROUÉ à Madame Isabelle GUERIN
Madame Sophie BASTARD à Madame Anne DELAROCHE
Monsieur Fabien ZAGNOLI à Monsieur Fabrice JACOB
Monsieur Jacques MOAL a été nommé secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2019 Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil Municipal – information au Conseil
2019-07-67 Dénomination de la voie desservant le lotissement le clos de Keriegu : chemin de Kerafloc’h 2019-07-68 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2018
2019-07-69 Signature d’un protocole d’engagements réciproques et renforcés - contrat de ville de Brest
Métropole
2019-07-70 Convention de partenariat relative au dispositif ELAN pour le soutien aux initiatives jeunes
2019 : avenant n° 1
2019-07-71 Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés 2019-07-72 Convention sur les modalités de recouvrement des produits locaux 2019-07-73 Déplacement des élus –mandats spéciaux
2019-07-74 Décision modificative n° 1
2019-07-75 Dégâts de choucas des tours - motion
La séance est ouverte à 18h30
Page 2 sur 12
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à 1 minute de silence suite au décès de Monsieur Jacques CHIRAC.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL
N°
arrêté Intitulé
Date
708 SAS Engie Home Services - Contrat d'entretien des chaudières - Avenant n° 1 Montant annuel révisable : 5 433.89€ HT 04/07/2019
709
SAS Engie Home Services - Contrat d'entretien des réseaux de ventilation - Avenant n° 2
Montant annuel de la prestation : 2 274.38 € TTC
04/07/2019
721
Marché en procédure adaptée - Aménagement du lotissement communal du Menhir - Attribution des lots
Entreprises retenues :
GRPT MARC/ EUROVIA à PLEURTUIT : 98 668.40 € HT
SAS TALEC à PLOUGERNEAU : 38 389.13 € HT
SA SCOP STEPP à LAMPAUL GUIMILIAU : 15 500 € HT
SA SCOP STEPP à LAMPAUL GUIMILIAU : 35 000 € HT
11/07/2019
722
Procédure adaptée - Fourniture et pose d'un système de vidéoprotection - Modification de marché n° 1
Entreprise retenue :
VOLTSTAGE domotique et sécurité à BREST : 709 € HT
11/07/2019
731
Société GPS (Gestion Protection Sécurité) - Contrat d'entretien des systèmes de détection intrusion - Bâtiments communaux
Montant annuel révisable : 3 875 € HT
22/07/2019
805 Contrat avec la société OMR pour le photocopieur service finances/comptabilité Loyer trimestriel : 189 € HT 22/08/2019
823
Marché en procédure adaptée - Installation d'un ensemble modulaire à l'école Prévert maternelle - Attribution du lot
Entreprise retenue :
Société ALGECO à PONT SAINT MARTIN : 58 310 € HT
03/09/2019
824
Marché en procédure adaptée - Réalisation d'un complexe de tennis sur le site du Moulin Neuf - Relance des lots 3 et 4 - Attribution des marchés.
Entreprise retenue :
Constructions Bois EMG à PLOUAGAT : 345 000 € HT
SARL BATIMONTE à LOPERHET : 325 056.01€ HT
03/09/2019
826
Marché en procédure adaptée - Réfection des sanitaires à l'école Prévert primaire - Avenant n° 1
Entreprise retenue :
EURL Celtic Chauffage à GUIPAVAS : 829.44€ HT
03/09/2019
828
Société APA (Assistance et Protection antiparasitaires) - Contrat de contrôle, de prévention et de lutte contre les rongeurs dans divers bâtiments et sites communaux- Durée 1 an renouvelable 2 fois
Montant annuel révisable : 2 088 € HT
03/09/2019
852
Convention avec la SELARL AVOXA à RENNES. Représentation en défense devant le tribunal administratif. Contentieux en droit de l’urbanisme.
Montant de la prestation : 3 600€ TTC
12/09/2019 Page 3 sur 12
862
Société Iroise Ventilation - Contrat d'entretien du circuit d'extraction des graisses dans les cuisines et offices - Ecole Pergaud maternelle - Avenant n° 1
Montant annuel : 300 € HT
19/09/2019
DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LE CLOS DE KERIEGU : CHEMIN DE KERAFLOC’H
Afin de pouvoir procéder à la numérotation des futures habitations du lotissement « le Clos de Keriégu », il est nécessaire de procéder en préalable à la dénomination de la voie de desserte du lotissement. Cette voie étant le prolongement du chemin de Kerafloc’h existant, il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :
- Chemin de Kerafloc’h
Avis de la Commission
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018
Conformément à l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, le Maire de chaque commune de Brest Métropole doit présenter à son conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d’assainissement.
Le rapport annuel 2018 comprend une présentation générale, les faits marquants 2018, des données économiques et financières et une présentation de l’organisation générale.
Ce rapport est accompagné d’un flash info relatif à l’eau potable et d’un flash info relatif à l’assainissement.
Le dossier complet est à disposition des élus et du public au secrétariat des services techniques.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce dossier pour l’année 2018 et à en prendre acte.
Avis des Commissions
-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : prend acte. -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: prend acte. Page 4 sur 12
Le Conseil Municipal prend acte du dossier.
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES - CONTRAT DE VILLE DE BREST METROPOLE
Le contrat de ville 2015-2020 du territoire de Brest métropole dont la commune de Guipavas est signataire est prolongé, par circulaire du 7 mars 2019 de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette mesure de prorogation du contrat de ville, cadre de l’action territoriale de la politique de la ville, est l’occasion pour l’ensemble des signataires de lui donner une nouvelle impulsion au regard des actions qui ont été menées et des évolutions survenues depuis sa signature. Il prend la forme d’un « protocole d’engagements réciproques et renforcés » qui sera annexé au Contrat de Ville 2015-2020.
Présenté au comité de pilotage du 3 juillet 2019 pour validation, le protocole est structuré en fonction des 7 ambitions et des 3 axes transversaux du Contrat de Ville signé en 2015. Les engagements initiaux tels que prévus sont maintenus.
Le protocole d’engagements réciproques et renforcés devient la feuille de route de chacun des partenaires et le document de référence fixant les priorités d’action jusqu’à fin 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de protocole d’engagements réciproques et renforcés du Contrat de ville de Brest métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’engagements réciproques et renforcés à intervenir.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF ELAN POUR LE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNES 2019 : AVENANT N° 1
Dans le cadre de la charte interinstitutionnelle « Agir pour la jeunesse sur le territoire de Brest Métropole » signée en 2012, il a été décidé en 2016 de proposer à l'ensemble des communes de Brest Métropole d'intégrer le dispositif "Elan" (anciennement dispositifs "coup de pouce" et "on s'lance"). Ce dispositif permet de financer des projets proposés par les jeunes de 11 à 30 ans. Cette collaboration intercommunale et interinstitutionnelle a pour objectifs :
- D’apporter un soutien partagé aux projets des jeunes sur le territoire métropolitain, - De développer une communication partagée afin de toucher un large public, - D’assurer un accompagnement de projet approfondi,
- D’offrir une grande réactivité en matière d’aide financière,
- De travailler à la valorisation des projets des jeunes.
La participation financière de la commune de Guipavas s’élève pour l’année 2019 à 1 109 €, montant calculé à proportion de la population des 18-30 ans résidant sur son territoire.
Cet avenant à la convention est signé pour une année, du 1e janvier au 31 décembre 2019. Une évaluation de ce dispositif sera menée en fin d’année 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes :
- d’approuver les dispositions qui précèdent, Page 5 sur 12
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice HURET : « On nous demande d’approuver la signature d’une convention qui va du 1er janvier au 31 décembre 2019. Nous sommes au mois d’octobre 2019. C’est une demande un peu tardive, est-ce normal ? Sait-on combien de dossiers sont concernés pour Guipavas ? »
En réponse, Madame Ingrid MORVAN prend la parole : « Cette convention est à la demande de Brest Métropole. Pour le moment, nous n’avons pas eu de demande pour des jeunes de la commune. Pour communiquer davantage et susciter d’éventuels projets, nous allons faire des affiches qui seront distribuées dans les collèges et salles municipales. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SPECIALISES
La Ville de Guipavas est régulièrement sollicitée pour sa participation aux charges de fonctionnement d’établissements dispensant un enseignement spécialisé (CLIS ou IME).
La commune ne disposant pas de classe de ce type, il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 726,52 € par enfant scolarisé (sur la base de la participation forfaitaire versée aux établissements scolaires privés de la commune pour 2019) à l’établissement suivant :
- IME et SESSAD Jean Perrin – Brest 2 179,56 €
3 enfants scolarisés
Avis des Commissions
-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION SUR LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Considérant la nomination d’un nouveau Trésorier depuis le 1er avril 2019,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,
Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites,
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales, Page 6 sur 12
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le comptable public visant à optimiser le recouvrement et la qualité du service rendu aux usagers. La convention, jointe en annexe, permet de renforcer l’efficience de l’action en recouvrement autour de deux axes majeurs :
- La modernisation et l’optimisation de la chaîne de recouvrement, de l’émission des titres de recettes au recouvrement amiable,
- La définition d’une action en recouvrement concertée avec l’ordonnateur.
La signature de la convention et son annexe permet ainsi de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre de saisies à tiers détenteurs.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEPLACEMENT DES ELUS MANDATS SPECIAUX
Dans le cadre de la délibération n° 12 du 1er mars 2017 relative aux conditions de remboursement des frais engagés par les élus lors de missions relevant de mandats spéciaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déplacement suivant :
Congrès des maires à Paris du 18 au 21 novembre 2019
Y participeront :
- Mesdames Danièle Le Calvez et Isabelle Kergastel
- Messieurs Fabrice Jacob, Yannick Cadiou, Joël Tranvouez et Philippe Jaffrès En cas d’empêchement de personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante : (détail joint en annexe)
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : + 600 000 €
- Recettes : + 600 000 €
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : + 460 000 €
- Recettes : + 460 000 €
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur Joël TRANVOUEZ souhaite apporter quelques précisions sur les montants: « Pour la section fonctionnement recettes, tout d’abord :
L’amélioration de 460 000€ pour nos recettes s’analyse ainsi : Page 7 sur 12
1- Au niveau du poste « impôts et Taxes » : on constate une évolution en valeur de + 367 630€. Il s’agit ainsi :
- de rentrées supplémentaires sur les centimes, c’est-à-dire sur les taxes foncières et habitation, et autres impôts locaux : +177 630€ ;
-de rentrées supplémentaires de taxe sur la consommation d’électricité et sur la taxe locale de publicité extérieure : +30 000€ ;
-de rentrées également intéressantes sur la taxe additionnelle aux droits de mutation : + 150 000€.
Le poste « impôts et taxes » représente ainsi près de 80% de cette amélioration.
2- Les 20% restant se retrouvent sur les postes :
-recettes travaux en régie pour 11 000€ ;
-redevances activités, c’est-à-dire, refacturations des prestations fournies par la collectivité : 24 780€ ; -Dotations, subventions, participations pour : 10 890€ ;
-redevance de locations : 47 700€. On retrouve principalement sur ce poste les loyers perçus sur le bail de nos locaux des services techniques.
-Une rentrée exceptionnelle dure au remboursement du sinistre sur les bâtiments de la mairie : 8 000€.
En équilibre sur la section fonctionnement dépenses, on retient les chiffres suivants : 1- Augmentation du budget des charges courantes : +32 340€, principalement révision des contrats de surveillance ;
2- Augmentation du budget personnel : + 25 000€, plus en prévision des contrats d’été ; 3- Augmentation du poste « autres charges de gestion courante » (créances douteuses, autres contributions obligatoires, partenariats activités sportives ALSH) : 8410€ ;
4- Dépenses exceptionnelles pour 750€
5- Diminution du poste « intérêts-charges financières » de 30 000€.
Les dépenses de cette décision modificative représentent donc au total 36 500€. Le solde pour équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement ressort ainsi à 423 500 €.
C’est ce résultat de fonctionnement qui fera par conséquent l’objet d’un report en recettes d’investissement.
En section investissement dépenses, pour un montant total de 600 000€, on relèvera tout d’abord : -un report de certaines dépenses comme : travaux sur l’église, le presbytère, la cuisine de la salle Jean Monnet, les logiciels, les acquisitions foncières pour 185 100 € ;
-une annulation des travaux sur l’ancien site des services techniques pour 32 000€ ; -des dépenses moindres sur la Maison des Jeunes : - 4300€.
A l’inverse, cette décision modificative enregistre un montant de travaux supplémentaires pour 821 400€, comme les travaux sur :
-la gendarmerie pour 16 000€ ;
-les écoles pour 60 400€ ;
-la salle du Douvez pour 3000€ ;
-les travaux en régie pour 19 000€ ;
-les travaux de sécurité pour 7 000€ ;
-sur la salle Jean Kergoat (+ 21 000€) et Kerlaurent (+95 000€) ;
-le complexe de tennis pour 600 000€.
En équilibre sur la section investissements recettes, on retrouve :
-le report du solde d’équilibre de la section fonctionnement soir 423 500€ ; -des recettes supplémentaires pour 12 200€ ;
-un appel à un complément d’emprunt pour 164 300€. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice HURET : « Quels enseignements pouvons-nous dégager de cette décision ? On constate une forte augmentation des recettes fiscales, que vous aviez Page 8 sur 12
largement sous-estimées, mais également une forte progression des dépenses, elles aussi sous-estimées. Cette forte augmentation des dépenses est liée essentiellement à l’évolution non maitrisée du projet de complexe de tennis. Malgré cette augmentation des recettes fiscales, et donc l’abandon de plusieurs dépenses programmées, vous devez faire appel à un emprunt supplémentaire. Tout cela donne le sentiment que vous naviguez à vue, alors nous n’entérinerons pas cette décision modificative et nous nous abstiendrons. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Une décision modificative est une modification de budget. Il y a des choses qui bougent, des recettes supplémentaires, des dépenses supplémentaires, des dépenses reportées. C’est la vie de la collectivité qui fait ces variations. Il y a plus de recettes fiscales, certes, mais il y a des choses que l’on ne pouvait pas acter fermement. La baisse de la DGF devait être stoppée, demain ce sera la taxe d’habitation. Nous devons aller progressivement, c’est la première décision modificative. Le budget se porte bien et nous sommes serein sur le sujet.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard LE CALVEZ, Catherine GUYADER.
DEGATS DE CHOUCAS DES TOURS - MOTION
Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce Choucas des Tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.
De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.
Le Conseil Municipal
Demande qu’une étude de la population de Choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les moindres délais.
Demande que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d’ores et déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle.
Demande que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée par décision de l’Etat, soit légalement indemnisés par l’Etat.
Avis de la Commission
-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine GUYADER : « La FDSEA vous a adressé M. le Maire cette requête un peu pressante et fourni le texte de motion presque prêt à l'emploi ! Est-ce que d'autres Maires ont reçu cette demande et présenté aux conseillers cette motion ? Revenons au sujet. Le choucas des Tours est un oiseau certes nuisible mais à ce jour protégé, qui fait des dégâts dans les champs, (j’ouvre une parenthèse, comme peuvent en faire aussi les sangliers). Cela est avéré. La motion évoque aussi des risques de feux de cheminées ; mais la solution est dans la pose d'un grillage tout simplement. Par le passé, la préfecture a déjà autorisé les prélèvements (terme pudique pour éviter le mot Page 9 sur 12
abattage) par des chasseurs habilités. Il existe aussi une Commission Nationale de la faune et de ses habitants qui accorde les autorisations annuelles. Peut-être que le quota n'est pas suffisant; mais sommes-nous qualifiés pour en juger. Il est prématuré et incohérent de faire abattre les oiseaux avant même de les compter ! Nous comprenons les difficultés rencontrées par les agriculteurs. Mais ils peuvent obtenir des primes pour l'achat des « effaroucheurs » dont le coût est vite amorti selon les spécialistes. La prolifération des choucas est donc connue et reconnue et la régulation nécessaire ; les préfectures n'ont d'ailleurs à priori jamais nié cette dernière. C'est bien normal d'aider ceux qui subissent les dégâts. Mais le choucas est un oiseau protégé et la demande d'abattage nous paraît inopportune et contradictoire avec la loi. La motion ne précise pas non plus qui serait autorisé à abattre les oiseaux. Si nous sommes à l'Ouest du pays, ce n'est pas le far West ! Nous considérons, qu'en l'état, cette motion n'est pas raisonnable. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Morucci : « J’ai en souvenir que le Préfet du Finistère a engagé une étude en début d’année. Il fait d’ailleurs un certain nombre de proposition devant la difficulté qu’il y a à résorber le nombre de choucas. Lorsqu’il s’agit d’une motion, il me parait important que l’ensemble du conseil soit consulté avant que cela ne soit présenté en séance, de manière à ce que nous puissions avoir cette discussion. Je rejoins ce que dit Catherine, il est vrai que dans les préconisations du Préfet de ce Département, il est bien noté qu’il appartient aussi aux finistériens d’empêcher la nidification des choucas et notamment par la pose de grillage sur les cheminées. On comprend par ailleurs que les choucas font des dégâts, ce qui pose un vrai problème aux agriculteurs. Bien sûr, il nous faut appuyer le monde agricole qui a suffisamment de difficultés comme ça. En même temps on doit se dire que le choucas est une espère protégée, considérée comme nuisible. Se pose alors la question des autres espèces protégées qui ne sont pas encore considérées comme nuisibles. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour répondre à l’ensemble des questions, d’autres conseils municipaux ont également cette motion à l’ordre du jour et certains l’ont déjà voté. Cette motion n’a pas été présentée uniquement pour le conseil municipal, elle a été présentée en commission et nous en avons parlé. Chaque groupe y siège. Ce qui me dérange c’est « nuisible » et « protégé ». Aujourd’hui il y a bien des gens qui vont détruire les nids des goélands en ville pour stériliser les œufs, pourquoi pas sur les choucas ? Même en ville, nous en avons ici dans les clochers. On ne peut pas mettre des grillages partout. Il s’agit d’une prolifération importante. C’est une espèce protégée. Le sanglier aujourd’hui n’est pas une espèce protégée. Il y a des battus de sangliers. Les chasseurs ont droit de tirer le sanglier en battue. Les choucas et les sangliers n’ont rien à voir. Quand il y a des gros dégâts, une battue est organisée pour les déplacer ou les tuer. Quant à savoir qui va faire cela ? Il y a des personnes habilitées avec un permis de chasse, cela est encadré. Pour revenir sur les effaroucheurs, sur ce type d’animaux ce n’est pas efficace. Ils sont effarouchés la première semaine mais reviennent ensuite. Je ne me serai pas permis de proposer cette motion si je n’en avais pas parlé à des agriculteurs auparavant. Les dégâts sont très importants à chaque semence de céréales ou autre culture. Voilà pourquoi nous proposons cette motion de soutien aux agriculteurs. Nous en avons toujours une quarantaine de sièges d’exploitations sur la commune, ce n’est pas rien. Il appartient aussi aux élus de leur venir en aide sur ce sujet. »
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Morucci : « Il s’agit plus d’une demande de précision que de question. Notre première interrogation concerne la minéralisation des ilots centraux notamment des voies d’accès à Guipavas. La deuxième question concerne la situation, en cours de réalisation ou annoncée, d’équipements sportifs sur notre territoire.
Nous nous sommes posés la question en réunion préparatoire à ce conseil : pourquoi enlever l’herbe pour bitumer les ilots centraux de certaines rues et avenues ? Qui prend la décision ? Et puisque c’est un sujet aujourd’hui incontournable, en agissant ainsi, est ce que notre collectivité ne participe-t-elle pas à l’accélération du réchauffement climatique ? On le sait, la minéralisation des aires urbaines augmente la température et empêche l’infiltration des eaux de pluies. Tout le monde a pu constater que sur l’avenue Michel Briant aujourd’hui, on enlève l’herbe sur tous les ilots centraux pour les remplacer par du bitume. Si nous faisons un tour rapide de notre ville, on s’aperçoit que c’est de plus en plus souvent le cas. Je prends l’exemple de la rue Amiral Troude. Une remarque : on bitume, on bétonne, on met du pavé bloquant, mais Page 10 sur 12
personne ne vient ensuite nettoyer. Si vous regardez la quantité de mauvaises herbes qui apparaît, je vous invite à faire un tour sous le pont qui est au bout du boulevard Michel Briant, vous verrez l’étendue des dégâts. Franchement, l’entrée de notre ville n’est pas appétissante. C’est également une question environnementale. Plus on bétonne, plus ça réchauffe, et qui récupère les eaux de pluies? En tout cas ça ne s’infiltre pas dans le sol. Notre deuxième interrogation Monsieur le Maire concerne les équipements sportifs en devenir. On évoquera bien sûr la salle de tennis, mais pas seulement. Il faut aussi poser un préalable qui nous parait pour notre groupe être une exigence de gestion municipale. Si les projets étaient présentés en commission et en conseil municipal de manière globale et non échelonnée, il y aurait une meilleure compréhension par nous tous des dossiers et donc par la suite moins d’interrogation. Cette remarque vaut pour les équipements sportifs dont on va parler aujourd’hui, mais également pour le PLU ou la création de zones d’activités. Monsieur le Maire, cela concerne autant notre ville que la Métropole. Nous voulons dans un premier temps faire référence à un article de notre quotidien « Le Télégramme », qui a ému une partie de la population, et qui confirme que le coût de la future salle de tennis dépassera les 3 millions d’euros, soit un dépassement de plus de 50% du coût initial. Certes, ce dépassement nous a été présenté en conseil municipal et a été adopté le 3 juillet dernier. Sur ce point le débat est clos. En revanche, cela met en lumière un manque d’approfondissement et d’anticipation du projet, qui fait passer le prix global de 2 334 000€ à 3 097 200€. Le compte-rendu est clair sur ce point. Je site « dans le cadre de l’instruction du permis de construire, des prescriptions supplémentaires ont été préconisées par différents services (pompe de relevage des eaux usées, réserve incendie, protection canalisation de gaz) ». Alors là, nous avons du mal à comprendre que les conduites de gaz n’étaient pas connues alors qu’un serriste, installé un peu plus loin, y est lui branché. Admettons cette première partie puisqu’il est question de sécurité, à condition bien sûr que la DIT ait été déposée et qu’une étude de sol ait été préalablement réalisée. On peut également s’interroger sur la responsabilité du maître d’œuvre. Ne devait-il pas avoir en tête ces contraintes génératrices de charges supplémentaires et les inscrire dès le départ au budget de l’opération ? Je site à nouveau le compte-rendu « De plus, après plusieurs réunions avec le club de tennis, des modifications ont été apportées au programme technique (augmentation de la surface de plancher aménagé, aménagement extérieur) ». Sur cette partie, nous constatons que l’augmentation est due à une demande complémentaire du club de tennis, à des modifications dont il aurait été préférable qu’elles soient abordées avant le premier plan de financement. Cela risque d’induire de sérieux dérapages du budget, à moins bien sûr que dans le projet, la Fédération de tennis veuille faire de Guipavas le Rolland Garros de l’ouest. On le voit Monsieur le Maire, mes chers collègues, si un tel projet avait été présenté dans sa globalité et non pas par vagues successives, nous ne poserions pas aujourd’hui ces questions. Nous pensons que d’autres augmentations peuvent suivre. Inutile de dire que cela met dans une situation délicate le budget de la commune car le reste à charge pour notre ville, si nos calculs sont bons, avoisine les 850 000€. Au moment où les feuilles d’impôts arrivent dans nos boîtes aux lettres, on s’interroge sur l’augmentation fiscale de la commune de 2.20%. Puisque nous parlons d’équipements sportifs à venir, parlons du stade de Coataudon. On entend parler d’un éventuel déplacement du projet. Comme l’indique la notice de présentation de Brest Métropole, l’enquête publique concernant l’intérêt général du stade de Coataudon Maner Coz, et la mise en compatibilité du PLU, auraient dû avoir lieu en juin ou juillet dernier. On enregistre pour le moment, si nos informations sont bonnes, un retard d’un trimestre. Ce retard est dû entre autre au fait que le cabinet chargé de l’inventaire des espèces protégées, n’avait toujours pas rendu son étude fin juillet. Je me suis rapproché de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Ils nous ont informé le 19 septembre dernier qu’aucune demande de dérogation au titre des articles L411-2 et suivants du code de l’environnement n’avait été déposée à ce jour auprès du service eau et biodiversité. La présence d’espèces protégées sur le terrain, si cela devait être avéré, est largement de nature à empêcher la construction du stade. Dans ce cas, il faudrait apporter la preuve que le projet est motivé, je cite « par une raison impérative d’intérêt publique majeur », ce qui n’est pas le cas puisqu’il existe aujourd’hui un stade à Brest, ancien certes, mais utilisable et utilisé. Il est en plus d’une capacité supérieure à celui qui est prévu à Coataudon Maner Coz. Monsieur le Maire, nous venons chercher des informations auprès de vous, ce n’est pas une mise en cause. Qu’en est-il précisément ? Avez-vous des éléments sur la présence d’espèces protégées à Maner Coz ? Si oui, leur présence est-elle une menace pour la réalisation du stade ? »
Monsieur le Maire précise que pour la salle de tennis, il ne s’agit pas d’une déclaration de travaux (DIT). C’est un permis de construire qui a été déposé. Il revient ensuite sur le Boulevard Michel Briant et la minéralisation de certains espaces : « La première phase avait été faite l’an dernier pour des abords plus propres de notre ville sur ce boulevard. Beaucoup de concitoyens nous interpellaient pour des problèmes d’entretien et de sécurité du personnel qui travaille sur ce boulevard. Ces îlots centraux ne sont pas Page 11 sur 12
comptabilisés dans la perméabilisation de la voie. La voie est faite de façon à ce que l’eau soit évacuée sur les côtés et non au centre. Sur les voies express, les ilots centraux sont également de plus en plus bétonnés par mesure de sécurité. Pour ce qui est du rond-point sous le pont, la DIRO est régulièrement relancée. Malheureusement, nous sommes aujourd’hui sur des coupes tardives, il n’y a plus de pesticides, cela prend forcément plus de temps. La minéralisation de ces ilots nous permet une propreté malgré tout plus importante. Il y a toujours des mauvais herbes qui poussent entre les pavés ou l’enrobé, mais c’est toujours plus facile à entretenir manuellement que d’emmener des engins au milieu de la route. Je reviens maintenant sur la salle de tennis. Quand nous avons voté en 2018, il s’agissait d’un budget prévisionnel. Nous avions des options chiffrées. Nous avons pris des décisions en commission d’appel d’offres de prendre ou non ces options. Chaque groupe y siège. Nous avons eu des surcouts. La conduite de gaz ne sert pas à alimenter que les serres mais toute la région brestoise. En revanche, nous savions qu’elle était là. On ne savait pas qu’il y avait un ouvrage à faire, exigence de GRDF sur le sujet, à l’instruction du dossier. Aujourd’hui, pour instruire un dossier et faire certaines études, dont les études de sol prévues au marché, faites et réalisées, il y a obligation de faire voter le projet. Pour ce faire, il doit y avoir un montant prévisionnel. Je ne vois pas où est le souci. Sur les 2 plus gros lots, VRD et charpente, certaines entreprises très proches d’ici n’ont même pas répondu car elles sont débordées. Sur plusieurs corps de métiers, c’est malheureusement le cas. Pour le premier appel d’offres sur la charpente, il n’y a eu qu’une seule entreprise à répondre. Le deuxième appel d’offres, après relance, il y a eu deux entreprises. Ce n’est pas faute d’avoir parlé du sujet. Je siège au CA de BMA. Sur une construction, ils ont pris plus de 200 000€ de surplus. Le directeur de BMH nous disait la même chose dernièrement. Sur leurs appels d’offres, ils arrivent à des montants mirobolants car les entreprises sont débordées, ne trouvent pas le personnel pour travailler, et certaines augmentent donc les tarifs. Voilà une des raisons de ce dépassement. Un montant prévisionnel voté en 2018, a aujourd’hui évolué. Vous auriez été à ma place, je ne pense pas qu’il y aurait eu grande différence. Il fallait faire quoi ? Abandonner le projet ? Le faire ailleurs ? Cela n’aurait rien changé. Le prêt de financement sera un peu plus élevé, certes, mais c’est quelque chose qui est lancé et se fera. Si la seule solution est de taper sur un projet comme cela, moi je veux bien, mais chacun prend ses responsabilités. N’oublions pas qu’il a été voté à l’unanimité. Comme l’a dit la presse, passer de 2 000 000 à 3 000 000 € c’est facile, mais nous avons toutes les explications, que vous retrouverez d’ailleurs dans le prochain mensuel. Pour le stade de football à Coataudon, la mise en compatibilité du PLU a eu lieu. Il y a également eu une enquête publique sur le sujet pour ce projet. Le dossier est en instruction par Brest Métropole. Il y a des fouilles archéologiques, des enquêtes environnementales en cours. Je n’ai pas encore eu tous les résultats. Peut-être que la DDTM n’est pas au courant, mais il y a aujourd’hui des organismes qui travaillent sur ces sujets et c’est très bien suivi. Cela peut prendre plus d’un an, car ça se déroule sur un cycle complet de 4 saisons, afin de comptabiliser les espèces. C’est un dossier privé, en relation avec Brest Métropole. A ce jour, aucun permis n’a été déposé en mairie. Alerter c’est bien, mais faut-il être contre tous les projets ? Nous avons su qu’il y avait des escargots de Quimper à Plougastel, certes. Mais peut-être qu’il y en a là aussi ? Ou ailleurs ? Des compensations existent. Cela s’est très bien fait pour le Polder avec la linotte mélodieuse. On peut déplacer. Il faut laisser le temps au temps, et laisser les gens travailler sur le sujet. Moi je n’ai pas entendu que le projet serait déplacé. Il faut arrêter d’être lanceur d’alerte. Nous serons mis devant les résultats des études quand elles seront là. Nous pouvons avoir la chance d’avoir un édifice comme cela sur la commune. Je pense que c’est un dossier qui a son sens en sortie de voie express, avec le tram. Laissons l’instruction du dossier se faire, et laissons passer les 4 saisons. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Huret : « Puisque vous avez Monsieur le Maire signalé le Polder, il y avait aussi une espèce d’orchidée rare qui n’existait d’ailleurs que là, il me semble. Elle a été déplacée. Toutes ces espèces il faut bien sûr les protéger. A l’époque, nous avions décidé de les déplacer avec des spécialistes. Ce qui m’a toujours interrogé, c’est que ce Polder a toujours était présenté comme une zone naturelle protégée. Hors, c’est une zone créée par l’homme, gagnée sur la mer, en y déposant des déchets, plus particulièrement de l’Amoco cadiz. »
Monsieur le Maire reprend la parole : « A l’heure d’aujourd’hui, nous savons tous la part environnementale que prend chaque projet. Nous ne pouvons pas faire ce que l’on veut. On nous demande de diminuer l’emprise agricole sur nos projets, ce qui est normal. D’un autre côté, on râle car les lotissements sont trop serrés, on ne peut pas agrandir par tel ou tel endroit. On ne peut pas faire un lotissement au milieu de nulle part. Toutes ces compensations et études environnementales sont nécessaires. Sur Guipavas, nous avons des terrains en friches mais certains peuvent accueillir des espèces, protégées ou non. Si un jour il y en a trop, on passera peut-être une motion comme pour les choucas ? C’est le chat qui se mord la queue. Page 12 sur 12
Pour terminer sur le stade, attendons que le permis soit déposé. Nous verrons les contraintes qui nous seront imposées sur le sujet. Une chose est sûre, le quartier comme il doit s’étendre, va exiger des accès complémentaires pour faciliter les choses. On voit aujourd’hui en entrée de Métropole de nombreux bouchons. On attend une étude depuis presque un an sur la circulation de la Métropole afin de l’améliorer : inciter les gens à prendre les transports en commun, créer des pôles d’échanges multimodaux... cela prend du temps. »
Monsieur le Maire termine par plusieurs informations :
-Première pierre du complexe de tennis le 5 novembre à 14h.
-Inauguration de la rue Suzanne Rozec le 9 novembre à 11h.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 11 décembre 2019, 18h30.
Fin de séance à 19h24.