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Déliberation - 2024 19 Subventions aux associations pour 2024.VISEE CL
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Subventions aux associations pour 2024.VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
19-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 26.03.2024
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 28.03.2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 28.03.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Séance
du
09
avril
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
dont
2 pouvoirs
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Le
mardi
neuf
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Sylvie
GIRAUD,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTTI
gi a donné pouvoir à Marc
ROZIER,
Annie
GORGES
g#
a donné pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Sylvie
GIRAUD
2 été nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-19
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
économique
actuel
et
la
demande
de
subvention
de
la
Banque
Alimentaire
de
Savoie,
reçue
le 03
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
à la Banque
Alimentaire
de
Savoie,
à raison
de
:
-
_100,00€
Et
de
reconduire
la
subvention
allouée
en
2023
à l'ADMR
de
Montmélian,
soit
:
-_
200,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'octroi
des
subventions
sus
visées,
e AUTORISE
Je Maire
à signer
tout document
se rapportant
à ce dossier.
DÉLIBÉRATION
DÉE
2024-19
— 9 AVRIL
2024
- PAGE
1
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EM
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
19-DE
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour:
14
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: Ü
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
GIRAUD
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-19
— 9 AVRIL
2024
—
PAGE
2
DE
2