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Déliberation - 2024 09 CCCdS projet cuisine centrale a Montmelian VISEE CL
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 CCCdS projet cuisine centrale a Montmelian VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 073-217302009-20240312-DEL
2024
09-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 14.02.2024
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 15.02.2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 05.03.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
dont
1 pouvoir
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Le
mardi
douze
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTI
gi
a
donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-09
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
CCCdS
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
POURSUIVRE
LA
RÉFLEXION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
EN
FAVEUR
D'UN
PROJET
DE
CUISINE
CENTRALE
SUR
LE
TERRITOIRE,
LOCALISÉ
À
MONTMÉLIAN,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
CŒUR
DE
SAVOIE
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Alimentation
Territorial,
Cœur
de
Savoie
à
pour
objectif
de
développer
la
consommation
de
produits
locaux
et
de
qualité,
notamment
au
sein
de
la
restauration
collective.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
La
Chavanne
Planaise
à
fait
historiquement
le
choix,
depuis
de
nombreux
mandats,
au
moins
depuis
2009,
de
prendre
comme
fournisseur
la
cuisine
centrale
de
Montmélian
dans
une
démarche
territoriale
et
de
proximité.
Pour
aider
à la
définition
d’un
projet
de
cuisine
centrale,
la
Communauté
de
Communes
a contribué
à des
études
de
faisabilité
aux
côtés
de
la
ville
de
Montmélan.
L’actuelle
cuisine
ne
pouvant
répondre
aux
normes
en
vigueur,
la
ville
de
Montmélian
a prévu
de
construire
une
nouvelle
cuisine
sut
un
terrain
attenant.
Ce
projet
de
construction
est
l’occasion
d'associer
de
nouveaux
partenaires
souhaitant
maîtriser
la
fabrication
des
repas.
Le
SIVU
Scolaire
La
Chavanne
Planaise
dans
ce
projet,
ne
serait
pas
seulement
“client”
mais
partenaire
de
cette
nouvelle
cuisine
centrale
dont
la
production
pourrait
atteindre
1200
repas
jour
voire
1500.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-09
— 12
MARS
2024
— PAGE
1
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Berger
Publié
le
14/03/2024
Ce
projet
serait
réalisé
sous
la maîtrise
d'œuvre
d’une
structure
adhoc,
AL! :07521780200920240812-DEL
2024 09 DE
son
CCAS,
la Communauté
de
Communes,
son
CIAS,
ainsi
que
les
communes
et les
syndicats
des
écoles
intéressés
par
ce
projet,
dont
le
SIVU
Scolaire
La
Chavanne
Planaise.
Le
Maire
précise
que
ce
projet
de
cuisine
centrale
répond
également
aux
objectifs
du
Plan
Alimentaire
Territorial
décidé
et
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
dont
le
SIVU
Scolaire
ainsi
que
les
communes
de
La
Chavanne
et Planaise
font
partie.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
d’acter
un
engagement
de
principe
par
la
commune
de
Planaise
pour
approfondir
la
définition
de
ce
projet
de
cuisine
centrale
sur
le
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DÉCIDE
de
donner
un
accord
de
principe
et
de
s’engager
dans
l’approfondissement
de
la
réflexion
et
de
la définition
du
projet
de
nouvelle
cuisine
centrale
à Montmélian,
e
AUTORISE
le
Maire à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour:
14
dont
1 pouvoir
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
= Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-09
— 12
MARS
2024
—
PAGE
2
DE
2