Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 19 Subventions aux associations pour 2024.VIS
Déliberation - 2025 05 Delib Affectation des resultats 2024.VISEE
Déliberation - 2025 10 Delib Vote du Budget 2025.VISEE CL
Déliberation - 2025 07 Delib Tarifs des concessions cimetieres et
Déliberation - 2024 15 Affectation des resultats 2023.VISEE CL
Déliberation - 2025 06 Delib Vote des taux de la fiscalite direct
Déliberation - 2025 08 Delib Tarifs de location de la salle commu
Déliberation - 2025 16 Delib BUDGET M57 Decision Modificative 1.V
Déliberation - DELIB 2026 05 subventions aux associations 2026
Déliberation - 2024 09 CCCdS projet cuisine centrale a Montmelian
Déliberation - 2025 09 Delib Subventions aux associations pour 2025.VISEE CL
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Delib Subventions aux associations pour 2025.VISEE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 31/03/2025
Département
de
la
Savoie
ID
:073-217302009-20250825-DEL
2025 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 05.03.2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.03.2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 15
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12.03.2025
dont
3 pouvoirs
Séance
du
mardi
25
mars
2025
L'an DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
mardi
25
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia UCAR-MORELLE,
Marc ROZIER,
Sandrine GADBLED,
Nathalie GONTARD,
Anthony D'AMBROSIO,
Thierry BATAILLARD.
Excusé(s)
: Ludovic
PEROT
gui a donné pouvoirà Nathalie
GONTARD),
Josselin
PAPIN,
gx
a donné pouvoir
à Xavier PERRIN,
Romuald
BENDOTTI
gui a donné pouvoir
à Marc
ROZIER.
Annie
GORGES
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2025-09
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n° DÉL
2024-19
du
09.04.2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
subventions
pour
2024
à :
Association
Subvention
allouée
Banque
Alimentaire
de
Savoie
100,00
€
[ADMR
de
Montmélian
200,00
€
Les
subventions
à allouer pour
2025
sont proposées
comme
suit :
Association
Subvention
allouée
Banque
Alimentaire
de
Savoie
100,00
€
LADMR
de
Montmélian
200,00
€
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-09
— 25
MARS
2025
— PAGE
1
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le 31/03/2025
EM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ID :073-217302009-20250325-DEL
2025 09-DE
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'octroi
des
subventions
sus
visées
pour
2025,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
:
15
dont
3 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
_EP Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-09
— 25
MARS
2025
-— PAGE
2 DE
2