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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
<>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
4
FEVRIER
2019
N°2019-03
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
4
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 29/01/2019
Date
d’Affichage
: 29/01/2019
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Yoane
MARTINIÈRE
donne
pouvoir
à
M.
Alexandre
FRESNEAU.
SOUS
- PREFECTURE
SECRÉTAIRE
: M.
Alexandre
FRESNEAU,
DE GCHATELLERAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
-
8
FEV,
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
TT
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 11
+ 4
pouvoirs
na
0
00077
Objet
de
la
délibération
2019-03
Tarif
de
vente
des
coupes
de
boïs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
fixés
à
15
€
le
stère,
en
tenant
compte
de
la
qualité
du
bois,
des
facilités
d'accès
et
du
nettoyage
des
abords.
Il
précise
qu'une
seule
vente
a
eu
lieu
en
octobre
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le
même
tarif
aux
conditions
énoncées
précédemment
pour
la
nouvelle
année.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
de
reconduire
pour
l’année
2019
le
tarif
de
15
€
le
stère
maximum,
>
MAINTIENT
les
conditions
de
vente
en
tenant
compte
de
la
qualité
du
bois,
des
facilités
d'accès
et
du
nettoyage
des
abords,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
avant
la
coupe.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
6
février
2019
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
le
pile
IBAUX