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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
è SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
6 JUILLET
2020
N°2020-44
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
6
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 29
juin
2020
Date
d’Affichage
: 29
juin
2020
PRESENTS:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
SECRÉTAIRE
: M.
Alain
BESNAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: approbation
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
pour
les
bâtiments
communaux
avec
la
SAEML
SOREGIES
VU
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
de
l'Energie,
VU
la
proposition
de
contrat
de
fourniture
d'électricité
à
prix
de
marché
«
SOREGIES
IDEA
»
de
la
SAEML
SOREGIES
et
l'opportunité
financière
qu'elle
représente,
APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
applicable
dès
réception
par
SOREGIES
de
la
notification
du
contrat
signé,
>
AUTORISE
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
7 juillet
2020
DES
Le
Maire,
}
ER
Euiban
CH
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200707-D02020_44-DE Reçu
le
07/07/2020