Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2427032&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2425980&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2195650&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1387337&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1387337&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1176160&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3898528&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160062&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
MARDI
9
MAI
2023
F k
O
$
N°2023-18
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
9
mai
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2
mai
2023
Date
d’Affichage
: 2
mai
2023
Présents :
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX. Absents
excusés
: Christelle
BEGEAULT
donne
soin
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO),
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Secrétaire
: Valérie
BRISSAUD
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération:
Demande
Fond
de
concours
communautaire
pour
la
mise
en
sécurité
du
parvis
de
l'église
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
parvis
de
l’église
est
dans
un
état
déplorable
et
qu'il
devient
dangereux
pour
les
personnes
venant
visiter
l'église
ou
assister
à
des
cérémonies.
Dans
un
souci
de
sécurité
et
afin
de
prévenir
tout
accident
qui
pourrait
intervenir,
il
propose
la
réhabilitation
du
parvis
qui
est
partie
intégrante
de
l’église
de
la
commune,
moment
classé.
Le
coût
financier
de
ces
travaux
s’élevant
à
47
540
€
HT,
malgré
une
aide
du
Conseil
Départemental,
via
le
plan
de
financement
ACTIV
volet
4,
le
coût
à
charge
pour
la
commune
de
35
655
€
HT
(42
786€
TTC)
reste
important.
C'est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
sollicite
l’aide
de
Grand
Châtellerault
via
le
Fonds
de
Concours
communautaire
(détail
ci-dessous).
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
TTC
Travaux
47
540
€
57
048
€
ACTIV
4
11
885
€
14
262
€
25
Fond
concours
17
827
€
21
392
€
37
%
Autofinancement
17
828
€
21
394
€
38
TOTAL
47
540
€
57
048
€
TOTAL
47
540
€
57
048
€
100
%
AR
Prefecture
086-218601862-20230509-2023_18-DE Reçu le
10/05/2023
Publié le 10/05/2023 30
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
9
mai
2023
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
pikan
Que
AR
Prefecture
086-218601862-20230509-2023_18-DE Reçu le
10/05/2023
Publié le 10/05/2023