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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ee
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
2019
N°2019-41
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
9
septembre
2019
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: le
4/09/2019
Date
d’Affichage
: le 4/09/2019
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
M.
Loic
CHATILLON.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Christelle
PREVOST
donne
soin
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
son
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Stéphanie
PENOT,
SECRETAIRE
: Loïc
CHATILLON,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: nouveaux
statuts
du
Syndicat
SIVEER
pour
2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
doivent
se
prononcer
sur
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
SIVEER.
En
effet,
le
nouveau
projet
vise
à
intégrer
de
nouvelles
règles
de
gouvernance
adaptée
à
la
nouvelle
composition
du
Syndicat
et
simplifiant
son
bon
fonctionnement,
en :
-
supprimant
l'échelon
territorial,
-
réduisant
le
nombre
de
délégués
du
Comité
syndical
à
une
centaine,
-
permettant
la
représentation
de
toutes
les
communes
au
sein
des
Comités
locaux.
Les
autres
dispositions
des
statuts
actuels
seront
très
peu
modifiées.
APRÈS
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
*
ACCEPTE
les
nouveaux
statuts
du
SIVEER
pour
l’année
2020.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
10
septembre
2019
Le
Maire,
CE Géry WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-201909310-D2019_41-DE Reçu
le
10/09/2019