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Arrêté - 2023 234 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508
Arrêté - 2023 238 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508
Arrêté - 2023 253 Circulation alternee refection trottoir e
Arrêté - 2023 252 Circulation alternee 176 route Simon de V
Arrêté - 2023 289 Circulation alternee 135 route Simon de V
Arrêté - 2023 282 Circulation alternee Route du Moulin Entr
Arrêté - 2023 138 Circulation alternee RD1508 route dAnnecy
Arrêté - 2023 302 Circulation alternee 2838 Route dAnnecy le 20 et 27 novembre 2023 de 09H00 a 16H00 ALPES ZINGUERIE
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 302 Circulation alternee 2838 Route dAnnecy le 20 et 27 novembre 2023 de 09H00 a 16H00 ALPES ZINGUERIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-302
En ol
DOUSSARD
Objet
:
Circulation
alternée
- RD
1508
Source
du Lee
Le
20
et
27
novembre
2023
de
09h00
à
16h00
Installation
d'un
camion
grue
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L
2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique :
à
la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de la voirie routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin 2009
modifié
par
le décret
n°2023-174
du
8 mars
2023
classant
la RD
concernée
par
le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
;
VU
la note
du
Ministre
chargé
des
transports
définissant
le calendrier
des
jours
« hors
chantiers
» pour
l'année
2023 :
VU
l'avis favorable
du
Préfet en
date
du
13
novembre
2023.
Sous
maintien
de
la continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels. VU
la demande
reçue
le 13
novembre
2023
par
la société
ALPES
ZINGUERIE
domiciliée
223
route
de
la croix
blanche
SILLINGY,
représentée
par,
Monsieur
DEROBERT
Thierry,
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
:
»
Objet :
Réfection
d’une
toiture
»
Lieu
:
2838
Route
d’Annecy-
RD1508-
>
Période
:
Le
20
et le 27
novembre
2023
de
09h00
à 16h00
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pour
permettre
l'installation d’un
camion
grue,
l'entreprise
ALPES
ZINGUERIE
domiciliée
223
route
de
la croix blanche
SILLINGY,
(Haute-Savoie),
est autorisée
à empiéter
sur la chaussée
à hauteur
du
2838
Route
d'ANNECY
- RD1508
-
le 20
et le 27
novembre
2023,
de 09h00
à 16H00.
ARTICLE 2 :
Pendant
la durée
des
travaux,
au
droit du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par feux
tricolores,
la limitation
de
vitesse
à
30km.
La
circulation
sera
réglée
par
des
panneaux
de
signalisation
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier. ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4:
La Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le centre
de
secours
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
ALPES
ZINGUERIE
représentée
par M.
DEROBERT
Thierry
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN