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Arrêté - 2023 234 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508 Bredannaz Rabotage et enrobe du 08 septembre au 14 septembre 2023 Colas
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 234 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508 Bredannaz Rabotage et enrobe du 08 septembre au 14 septembre 2023 Colas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-234
NE
DOUSSARD
Objet
:
Circulation
alternée
- RD
15208
- BREDANNAZ
Source du Kge
Du
08
au
14
septembre
2023
de
09h00
à
16h00
|
Rabotage
et
réfection
de
l'enrobé
COLAS
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de sécurité
publique
; L
2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à
la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de la voirie routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance des
voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2013-174
du
08
mars
2023
classant
la RD
concernée
par le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
:
VU
la note
du
Ministre
chargé
des
transports
définissant
le calendrier
des jours
« hors
chantiers
» pour
l'année
2023
;
VU
la demande
reçue
le 20
septembre
2023
par
la société
COLAS
domiciliée
81
route
de
Clermont
SILLINGY,
représentée
par,
Monsieur
SOCQUET-CLERC
Jean-Yves,
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Rabotage
et réfection
de
l’enrobé
>
Lieu:
Route
d’Annecy-
RD1508-
BREDANNAZ
»
Période
:
08
au
14 septembre
2023
de
09h00
à 16h00
VU
l'avis favorable
du
Préfet en
date
du
21
aout
2023
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
permettre
les travaux
susvisés,
l'entreprise
COLAS,
domiciliéeà SILLINGY
(Haute-Savoie),
est
autorisée
à réaliser
les travaux
susvisés
sur
la Route
d'ANNECY- RD1508
-
BREDANNAZ,
de
l'intersection
RD1508/Place
du
port au
3491
route
SRE
dans
la période
du 08
au
14
septembre
2023,
de
09h00à
16H00.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
au
droit
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
feux
ou
manuellement,
la limitation
de
vitesse
à 30km.
La
circulation
sera
réglée
par
des
panneaux
de
signalisation
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le centre
de
secours
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
PREVISYS
représentée
par
M.
SOCQUET-CLERC
Jean-Yves
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le
23 aout 2023
Le
Maire,
Michel
CONITIN