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Arrêté - 2023 372 Circulation alternee 1535 route dAnnecy bout du lac rehausse de chambre telecom du 27 novembre au 31 decembre 2023 HOUTA RHONE
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 372 Circulation alternee 1535 route dAnnecy bout du lac rehausse de chambre telecom du 27 novembre au 31 decembre 2023 HOUTA RHONE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-372
| a
DOUSSARD
SR
Soures du
Lee
Objet
:
Circulation
alternée
1535
route
d'Annecy
(RD1508)
Du
27
novembre
au
31
décembre
2023
Décroutage
et réhausse
de
chambre
télécom
MBOME
BTP
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique :
L
2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance des
voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2023-174
du 8 mars
2023
classant
la RD
concernée
par le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
;
VU
la note
du
Ministre
chargé
des
transports
définissant
le calendrier
des jours
« hors
chantiers
» pour
l'année
2023 ;
VU
l'avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
23
novembre
2023.
Sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
VU
la
demande
du
23
novembre
2023
de
l'entreprise
HOUTA
RHONE
domiciliée
12
avenue
des
Saules
69600
OULLINS
(Rhône)
et représentée
par
Mme
MILOUDI
Sara,
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Décroutage
et réhausse
de
chambre
télécom
>
Lieu:
1353
route
d'Annecy
(RD1508)
>
période:
Du
27 novembre
au
31
décembre
2023
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
et les
personnes
dans
le secteur concerné
:
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
HOUTA
RHONE
de
OULLINS
(Rhône)
est autorisée
à réaliser les travaux
susvisés,
sur
1 journée,
à hauteur
du
1535
route
d'Annecy
(RD1508),
du
27
novembre
au
31
décembre
2023
inclus,
sous
réserve
du
maintien
de
la continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
manuel
ou
par
feu
tricolores
selon
la nécessité
sécuritaire
et la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 :
La Directrice Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
L'entreprise
HOUTA
RHONE,
représentée
par Mme
MILOUDI
Sara
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 23
novembre
2023