Compte-Rendu - compte rendu du CM du 14 04 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 14 04 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sagy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 14 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SAGY

Val-d'Oise

Arrondissement de

Pontoise

Canton de Procès-Verbal du Vauréal

- Conseil Municipal Commune du

Parc naturel régional du du vendredi 14 avril 2023 Vexin français

Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, Alain

BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean-

Philippe WORMS, Daniel DEVAUCHELLE, Clémence MARCHAND,

Sophie DE SMEDT, Julien SAILLE.

Absents Excusés : Sylvie DUFLOT, donne pouvoir à Julien SAILLE,

Agnès SAGUET donne pouvoir à Annick CRECY, Geoffrey GIRARD

n'a pas donné pouvoir.

Soit, sur quinze membres en exercice, douze présents et quatorze votants.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

Election du secrétaire de séance

Julien SAILLE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal extraordinaire du mardi 21 février 2023

Le compte-rendu de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du mardi 21 février 2023 est approuvé à

l'unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2022

Le compte de gestion 2022, établi par le receveur de la trésorerie de Magny-en-Vexin, conforme au compte administratif 2022 de la commune donne les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Excédent 2021 reporté | 200627,81€ |

_Recettes 2022 956938,12€ |

Dépenses 2022 | 829753,62€ |

| Excédent 2022 327812,31€ |

Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy 7 \@ Téléphone : 01 34 66 39 40 N

Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr > ne 1/3 LPSection d'investissement :

Déficit 2021 reporté | 257 878,59%

Recettes 2022 444 371,40 €

Dépenses 2022 | 163 260,24 € |

Excédent 2022 oo | 223237,57€ |

| Soit un excédent global de clôture 2022 | 551 049,88 € |

À l'issue de cette présentation, le Conseil municipal approuve à la majorité (une abstention de Sylvie DUFLOT qui

a donné pouvoir à Julien SAILLE) le compte de gestion 2022, établi par le receveur de la trésorerie de Magny en

Vexin conforme au compte administratif de la commune.

Vote du Compte Administratif 2022 et affectation du compte de résultat

Le compte administratif 2022, conforme au compte de gestion établi par le receveur de la trésorerie de Marines

donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Excédent 2021 reporté 200 627,81 € |

Recettes 2022 _ 956938,12€ |

Dépenses 2022 | 829 753,62 € |

Excédent 2022 | 327 812,31 €

Section d'investissement :

Déficit 2021 reporté -57 873,59 €

Recettes 2022 444 371,40 €

Dépenses 2022 163 260,24 €

Excédent 2022 223 237,57 €

Soit un excédent global de clôture 2022 551 049,88 €

Après cette présentation, le Maire désigne Dominique PAPILLON, adjoint, en tant que président de séance et

quitte la salle durant le vote du compte administratif par les élus.

Le Conseil municipal approuve à la majorité (une abstention de Sylvie DUFLOT qui a donné pouvoir à Julien SAILLE)

le compte administratif 2022 de la commune.

Affectation du résultat 2022

Ilest demandé au Conseil municipal d'accepter l'affectation du résultat ci-dessous :

Section de fonctionnement — Résultat CA 2022 327 812,31 €

Section d'investissement — Résultat CA 2022 223 237,57 €

Résultat global de clôture N-1 (exercice 2022) 551 049,88 €

l __—

—., 2 D .CW

S he

\2 2/3Considérant l’état des restes à réaliser N-1 s’établissant comme suit

Dépenses d'investissement - RAR fin 2022 à reporter sur BP 2023 0.00 €

Recettes d'investissement RAR fin 2022 à reporter sur BP 2023 0.00 €

Solde des restes à réaliser N-1 0.00 €

Le Conseil municipal, considérant le besoin de financement de la section

d'investissement pour l'exercice 2023

Besoin de financement N-1 223 237,57 €

Décide, à la majorité (abstention de Sylvie DUFLOT qui a donné pouvoir à Julien

SAILLE), de reprendre les résultats

Investissement

Article 001 — Résultat d'investissement reporté 223 237,57 €

Investissement Recettes

Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

Fonctionnement Recettes

Article 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent N-1 327 812,31 €

BUDGET PRIMITIF 2023

Vote des subventions communales aux associations 2023

Les membres du Conseil municipal votent à la majorité les subventions aux associations 2023 suivantes :

POUR ABSTENTION CONTRE

| Gymnastique volontaire 250€] 13. | (Sylvie DUFLOT) 0

Comité d'Animation de Sagy 200€, 12 2 (Sylvie DUFLOT, Annick CRECY) 0 | de 8 (Syivie DUFLOT, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean- | Tennis Club de Sagy 500 € 6 Phitippe WORMS, Daniel DEVAUCHELLE, Clémence MARCHAND, 0 Sophie DE SMEDT, Julien SAILLE)

| Amicale des Anciens

Combattants et Soldats de 300 € 9

| France de Sagy et environs

4 (Sylvie DUFLOT, Dominique PAPILLON, Daniel DEVAUCHELLE, 0

Jean-Philippe WORMS)

[Les Moissonneurs 200€| 44 2 (Sylvie DUFLOT, Annick CRECY) “

_ 6 (Sylvie DUFLOT, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, L La Gaule de Sagy : 150 Jean-Philippe WORMS, Sophie De SMEDT, Alain BEZARD |

Le Petit Journal de Sagy 350€| ‘1 2 (Sylvie DUFLOT, Guy PARIS) 0

Marelle et Baskets 4000€| 2 1 (Syivie DUFLOT) 0

Marelle et Baskets (fête 24 juin) 500€| 12 1 (Syivie DUFLOT) o

Association des Parents (l 250 € 5 D nn. E OT 0 L

Représentant les Ecoles de Sagy À US SINIE ) | :

Syndicat d ropriétaires de HRRIEARQES TOUR 250€| 12 1 (Sylvie DUFLOT) 0

Chasse | 7 _ - !

, . | : h 1 (Dominique Rock'N Vexin 50 € | 10 2 (Sylvie DUFLOT, Jean-Philippe WORMS) PAPILLON)

Amicale du P IC | DER ENT ER ERERcEnE 2400€| 12 1 (Sylvie DUFLOT) 0

de Sagy EL LE ï : |

Total 9 400 €

D-7 4 N J” M

\\ 3/3

NS ÿ D ÿ° Css LeVote des taxes communales 2023

Après avoir pris connaissance des recettes fiscales inscrites à la proposition de budget primitif 2023 correspondent

à l’état de notification reçu des services fiscaux, en ayant connaissance que les bases des valeurs locatives ont été

réévaluées par les services fiscaux de 7,1% en 2023,

TAUX BASE | D

A TAUX CONSTANT PAR ns cieceinon || ÉSSSDIMIOSMON || PRODANS À En RE PA nee D'IMPOSITION | Communaux ne | PREVISIONNELLES TAUX

EFFECTIVES 2022 2023 CONSTANTS 2022 en %

TAXE FONCIERE (BATI) 1 365 017 29,10 1 465 000 426 315

TÈRE FONCIERE (NON 55 617 42,82 59 400 25 435 BÂTI) |

TAXE D'HABITATION | 108 447 12,78 | 116 147 14 844 TOTAL 466 594

Le Conseil municipal vote à l'unanimité le maintien des taux votés en 2022 à savoir :

Taxe foncière pour les propriétés bâties : 29,10 %

Taxe foncière pour les propriétés non-bâties : 42,82 %

Taxe d’habitation : 12,78 %

La taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires

Présentation du budget primitif 2023

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2023, le Conseil Municipal vote à la majorité {abstention de

Sylvie DUFLOT qui a donné pouvoir à Julien SAILLE) le budget primitif 2023.

Programme d’enfouissement des réseaux rue des Prés au Village

Il est confirmé aux élus que des travaux de réfection des trottoirs vont être réalisés rue des Prés au Village, dans

le prolongement de ceux qui ont été effectués pour la voie Verte qui relie le chemin du Tacot au hameau de

Saillancourt.

Il parait judicieux de profiter de cette opportunité pour réaliser un programme d'enfouissement sur la zone

concernée, soit environ 150 mètres linéaires. Un chiffrage a été réalisé par le Syndicat d’Electricité et il s'élève

à 60 000 € HT. Compte-tenu de la prise en charge à 70% par le SIERC, le coût pour la commune de Sagy (30%)

serait de 18 000 € environ, somme qui est inscrite au budget primitif 2023.

Ilest rappelé aux élus qu’une autre opération d'enfouissement plus importante sera étudiée par la commission

voies et réseaux aériens et souterrains en 2023 pour une réalisation des travaux en 2025.

Le Conseil municipal, à la majorité, (abstention de Sylvie DUFLOT qui a donné pouvoir à Julien SAILLE), décide

de confirmer au SIERC {Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Réseaux Câblés du Vexin} l'engagement de la

commune de Sagy pour la réalisation des travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h

Fait à Sagy, le 14 avril 2023

\

NS F vie (2 f

ri LA

La secrétaire de séance, R Le Maire, 3 / <

Julien SAILLE à de NGN Guy PARIS

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AE | r | LOS ÿ )