Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 02 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 02 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sagy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SAGY

Val-d'Oise

Arrondissement de

Pontoise

Canton de Procès-Verbal du Conseil Municipal

Vauréal

- du vendredi 10 février 2023 Commune du

Parc naturel régional

du Vexin français Présents : Guy PARIS, Dominique PAPILLON, Aline BOUDIN, Alain

BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU, Jean-Philippe WORMS,

Daniel DEVAUCHELLE, Clémence MARCHAND, Sophie DE SMEDT,

Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE.

Absents Excusés: Aurore PIQUET donne pouvoir à Régis

RICORDEAU, Agnès SAGUET donne pouvoir à Clémence

MARCHAND, Geoffrey GIRARD n'a pas donné pouvoir.

Soit, sur quinze membres en exercice, douze présents et quatorze votants.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

Election du secrétaire de séance

Julien SAILLE est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 9 décembre 2022

Le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 9 décembre 2022. Le compte-rendu est approuvé avec 13 voix pour et 1 abstention (Sylvie DUFLOT).

Autorisation de prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du budget

Guy PARIS, le Maire, indique aux élus que le budget primitif 2023 ne sera voté qu’au mois d'avril et que certaines

dépenses d'investissement sont susceptibles d’être engagées avant le vote. Il est proposé au Conseil municipal

{comme chaque année) de permettre la prise en charge de ces dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des

crédits ouverts en 2022.

À savoir:

Chapitre 21 : 162 255.12 € (soit 25 % de 649 020.50 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour l'autorisation de prise en charge des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2022.

Retrait de la délibération 2022CM1710N3 portant sur le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement

à la CCVC

Monsieur le Maire indique que vu l’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris en application également de l’article 155 de la loi de finances initiale pour 2021, portant sur la sectorisation des taux de taxe d'aménagement,

Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy 1/3 Téléphone : 01 34 66 39 40 -Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.frVu la loin°2022-1498 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 et notamment son article 15 selon

lequel la commune peut reverser tout où partie de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération

intercommunale dont elle est membre,

Vu la délibération n° D 2022-12-066 de la Communauté de communes Vexin centre en date du 15 décembre 2022

qui renonce au principe de reversement de la taxe d'aménagement des communes à la CCVC,

Considérant que le reversement de la taxe d'aménagement de la commune à l'EPCI de rattachement n’est plus

obligatoire mais facultatif,

Considérant la volonté de la CCVC de renoncer au reversement de la taxe d'aménagement des communes

membres,

Il est proposé de retirer la délibération 2022CM1710N3 selon laquelle la commune acceptait de reverser 1% de sa

part communale de la taxe d'aménagement à la CCVC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix pour, de retirer la délibération 2022CM1710N3 selon

laquelle la commune acceptait de reverser 1% de sa part communale de la taxe d'aménagement à la CCVC.

Demande de subvention DETR 2023 : achat du four de la boulangerie dans le cadre du soutien à l’activité

économique

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l'augmentation importante du coût de l'énergie au 1er janvier 2023

{de 1 900 € à 4 700 € pour la boulangerie), le remplacement du four à pain utilisé depuis l’ouverture de la

boulangerie, le 15 décembre 2007, permettrait de réaliser une importante économie.

I! est proposé de présenter un projet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux} au titre de l’année 2023.

Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier au

titre de l’année 2023.

La demande porte sur l'achat du four de la boulangerie se trouvant dans un local communal.

Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 14 voix vote pour la demande de Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Demande de subvention Conseil départemental du Val d'Oise : achat du four de la boulangerie

Monsieur le Maîre indique qu’en complément de la demande de subvention DETR, il est proposé de présenter

un projet de demande de subvention au Conseil départemental du Val d'Oise pour l'achat du four de la

boulangerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour la demande de subvention auprès du Conseil

départemental du Val d'Oise.

Demande de subvention Conseil régional Île de France : achat du four de la boulangerie

Monsieur le Maire indique qu’en complément de la demande de subvention DETR et de la demande auprès du

Conseil départemental du Val d'Oise, il est proposé de présenter un projet de demande de subvention au Conseil

régional Ile de France pour l’achat du four de la boulangerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour la demande de subvention auprès du Conseil

régional lle de France.

Demande de subvention Conseil départemental du Val d'Oise : Mise en sécurité et réfection de la toiture de l’Eglise

Saint-Sulpice

Alain BEZARD, adjoint au Maire, indique que lors de la Commission permanente du Conseil régional Ile de France, du

mercredi 25 janvier 2023, l'Eglise Saint-Sulpice a été labellisée « patrimoine d'intérêt régional ».

Cette labellisation permet à la commune de demander une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise

dans le cadre de la « Restauration et travaux de mise en valeur du patrimoine historique communal labellisé

Patrimoine d'intérêt régional »

2 £La demande porte sur la mise en sécurité et réfection complète de la toiture de l’église Saint-Sulpice.

Pour rappel, la commune a déjà obtenu une subvention DETR à hauteur de 40 % pour ces travaux.

Demande de subvention Conseil régional Ile de France : Mise en sécurité et réfection de la toiture de l'Eglise Saint- Sulpice

En complément de la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les travaux de

l'Eglise Saint Sulpice, Alain BEZARD, adjoint au Maire, propose de présenter, également, une demande de subvention

auprès du Conseil régional Ile de France dans le cadre de l’aide à la restauration et à l'aménagement du patrimoine labellisé « Patrimoine d'intérêt régional ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour la demande de subvention auprès du Conseil régional lle de France.

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à mi-temps (17,5/35ème)

Actuellement, le poste d’adjoint du patrimoine à 35/35ème au sein du musée de la Moisson est vacant.

Le besoin en personnel ayant évolué au sein du musée, Annick CRECY, adjointe au Maire propose au Conseil

municipal de créer un poste d’adjoint du patrimoine à 17,5/35ème en remplacement du poste d’adjoint du

patrimoine à 35/35ème.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir créer ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote avec 14 voix pour la création d’une poste d’adjoint du

patrimoine à 17,5/35ème.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h00

Fait à Sagy, le 9 mars 2023

Le secrétaire de séance, La Maire, TT

Julien SAILLE Guy PARIS 2

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