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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Arrondissement de
Pontoise
" Compte-rendu du Conseil Municipal Canton de
Vauréal du mardi 12 avril 2022
Commune du
Parc naturel régional ; . Présents : Guy PARIS, Aline BOUDIN, Alain BEZARD, Annick CRECY, Régis du Vexin français
RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean-Philippe WORMS, Agnès SAGUET,
Daniel DEVAUCHELLE, Clémence MARCHAND, Geoffrey GIRARD, Sophie
DE SMEDT, Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE.
Absent Excusé : Dominique PAPILLON donne pouvoir à Guy PARIS.
Soit, sur quinze membres en exercice, quatorze présents et quinze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
Election du secrétaire de séance
Régis RICORDEAU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du vendredi 18 février 2022
Le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 18 février 2022.
Le compte-rendu est voté à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion 2021
Guy PARIS, Maire, présente aux membres le compte de gestion 2021 établi par le receveur de la trésorerie de Magny en
Vexin, conforme au compte administratif 2021 de la commune et dont les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent 2020 reporté _ 102 583.24 €
Recettes 2021 ____ 93608610€ |
Dépenses 2021 780 167.94 €
| Excédent 2021 25850140€ |
Section d'investissement :
| Déficit 2020 reporté | 154 477.59 €
Recettes 2021 | 308 914.81 €
Dépenses 2021 212 310.81 €
_ Déficit 2021 57 873.59 €
Soit un excédent global de clôture 2021 200 627.81 €
il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2021, établi par le receveur de la trésorerie de
Magny en Vexin conforme au compte administratif de la commune.
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy A Q M7
Téléphone : 01 34 66 39 40 Courriel : mairie. sagy@orange.fr — LAS: : WWW.sagy.fr ( À Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021, établi par le receveur
de la trésorerie de Magny en Vexin, conforme au compte administratif de la commune.
Vote du Compte Administratif 2021 et affectation du compte de résultat
Guy PARIS, Maire, présente aux membres du conseil municipal, le compte administratif 2021, conforme au compte de
gestion établi par le receveur de la trésorerie de Marines et dont les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
‘Excédent 2020 reporté U
Recettes 2021
102 583.24 €
936086.10€
Dépenses 2021 — 78016794€
Excédent 2021 25850140€ |
Section d'investissement :
Déficit 2020 reporté 15447759€
Recettes 2021 308 914.81 €
Dépenses 2021 » _212310.81€ |
Déficit 2021 | 57 873.59 € |
| Soit un excédent global de clôture 2021 200 627.81 € |
Le Maire désigne Aline BOUDIN, adjointe, en tant que présidente de séance et quitte la salle durant le vote du compte
administratif par les élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14,
Aline BOUDIN demande au Conseil Municipal, d'approuver le compte administratif 2021 conforme au compte de gestion
2021 établi par le receveur de la trésorerie de Magny en Vexin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, avec treize voix pour, vote le compte administratif 2021,
conforme au compte de gestion établi par le receveur de la trésorerie de Magny en Vexin.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 258 501.40 €, le conseil
municipal décide, avec 15 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessous :
Îlest demandé au Conseil municipal d'accepter l'affectation du résultat ci-joint :
Section de fonctionnement — Résultat CA 2021 258 501.40 €
Section me ment — Résultat CA 2021 de | 7 873.59 €
Résultat global de clôture N-1 nn | 200 sarl €
cnstiéra niet dei restes à réaliser KA s'établissant suit -
Dépenses d'investissement - RAR fin 2021 à reporter sur BP 2022 0.00 €
Recettes dintesa Et RAR fin 2021 à reporter sur BP 2022 0.00 € |
0.00 € Solde des restes à réaliser N-1
= Considérant le besoin de financement de la section d'investissement pour l'exercice 2022 :
Besoin de financement N-1
Décide de reprendre les résultats
| Investissement
57 873.59 €
| Article 001 — Résultat d'investissement reporté —
Investissement Recettes
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
- 57 873.59 €
Î
Fonctionnement Recettes
57 873.59 €
| Article 002 - Résultat de fonctionnement reporté — excédent N-1
BUDGET PRIMITIF 2022
Vote des subventions communales aux associations
200 627.81 €
Annick CRECY, adjointe, informe que les membres du comité des finances ont examiné les demandes de subventions
présentées par les associations pour l’année 2022, et proposent au Conseil municipal les attributions suivantes :
| POUR ABSTENTION CONTRE
| Gymnastique volontaire 250 € | 15
a ——— | : Tennis Club de Sagy 500 € 5 T (Syie À Uulien a | L DUFLOT) SAILLE)
| | 2 {Dominique
Amicale des Anciens Combattants 250 € 13 PAPILLON, Daniel
— : DEVAUCHELLE)
Les Moissonneurs 150 € 14 1 {Annick CRECY)
lies Méissenneupe" Le RUsenEEee os ne JE | 12 3 (Régis RICORDEAU, La Gaule de Sagy 150 € Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE)
Le Petit Journal de Sagy 350 € 13 2 (Guy PARIS, Sylvie DUFLOT) |
Marelle et Baskets | 400€ 15
Association des Parents Représentant les Ecoles de Sagy 250 € | 15 |
: pat 14 1 (Sylvie SES des propriétaires de Chasse 250€ ES
13 2 (Sylvie
| Les Copains de Sagy 150 € DUFLOT, : | Julien SAILLE)
Amicale du Personnel Communal de Sagy 2400 € 15 _
Total | 9050 € [
by W 0 / ef / ; m 3/7 7 / ) / ni
GE n CA
XD Présentation du budget primitif 2022
Vote des taxes communales 2022
Guy PARIS, Maire, précise que les recettes fiscales inscrites à la proposition de budget primitif 2022 correspondent à
l'état de notification reçu des services fiscaux ci-dessous présenté.
| JASES TAUX BASES
A TAUX CONSTANT PAR | D'IMPOSITION D'IMPOSITION D'IMPOSITION "Rs : | RAPPORT A 2021 EFFECTIVES COMMUNAUX PREVISIONNELLES a |2021 DE 2021 en % 2022
| TAXE FONCIERE (BATI) |1 320 889 29,10 1 368 000 [398 088 TAXE FONCIERE (NON BÂTI) | 53 803 42,82 55 600 23 808 LL TOTAL 421 896
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux des taxes directes communales votés en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le maintien des taux des taxes directes
communales, soit 29.10 % pour la taxe foncière bâtie et 42.82 % pour la taxe foncière non bâtie.
Suite à ce vote concernant les taxes, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif
2022.
Monsieur le Maire cite les principaux investissements prévus au budget : des travaux de voirie à hauteur de 100 000 €,
la création d’un city-stade, l’enfouissement des réseaux, la réfection des courts de tennis, la mise en sécurité de l'Eglise...
M
> Der
} 7 re Pan Rê
CU) nf,
re RD Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 — Charges à caractère général
012 — Charges de personnel
014 - Prélèvement GIR
65 — Autres charges de gestion courante
66 — Charges financières
022 - Dépenses imprévues
023 — Virement à la section d'investissement
Recettes :
002 -— Excédent reporté
013 — Atténuations de charges
70 — Produit des services
73 — Impôts et taxes
74 — Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 — Produits financiers
77 — Produits exceptionnels
Section d'investissement :
Dépenses :
001 — Déficit antérieur reporté
020 — Dépenses imprévues
16 — Remboursement d'emprunt
21 - Immobilisations corporelles
Recettes :
021 - Virement de la section de fonctionnement
10 — Dotations, fonds divers et réserves
13 — Subventions
16 — Emprunts
322 615.00
386 026.30
127 750.00
89 619.07
7 268.42
30 079.82
94 000.00
1058 178.61
200 627.81
100.00
75 813.80
616 914.00
112 408.00
42 300.00
15.00
10 000.00
1 058 178.61
57 873.59
35 313.19
68 907.71
649 020.50
811 114.99
94 000.00
80 272.59
286 842.40
350 000.00
811 114.99 Contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France pour travaux d'investissement
Monsieur le Maire précise que pour financer le programme de travaux d'investissement inscrit au BP 2022, il est
nécessaire de recourir à un emprunt de 350 000 €
Monsieur le Maire expose les propositions des banques sollicitées pour ce prêt sur 20 ans:
- Caisse d'Epargne : taux à 1.65 %, sans commission, avec déblocage des fonds sous 90 jours maxi.
- Crédit Agricole : taux 1,70 %, commission de 350 €, avec déblocage des fonds sous 90 jours maxi.
- Crédit Agricole : taux 1,72 %, commission de 350 €, avec déblocage des fonds sous 24 mois maxi.
La Caisse d'Epargne a bloqué sa proposition jusqu’au 22 avril 2022.
Il propose au Conseil municipal de voter le principe d’un prêt de 350 000 € et propose de voir si les taux peuvent baisser
jusqu’à la date du prochain Conseil qui est prévu pour le mardi 19 avril 2022.
Sylvie DUFLOT indique que les débats en commission finances concernant le financement des travaux d'investissement
étaient intéressants mais qu’elle aurait souhaité que l’on voit également la possibilité de vente d'actifs de la commune.
Régis RICORDEAU demande à Monsieur le Maire le classement de la commune au niveau de la Banque de France.
Monsieur le Maire informe que la commune est classée A avec une note de 18,4/20.
Le Conseil vote avec 14 voix pour et 1 abstention (Sylvie DUFLOT) le principe d’un prêt de 350 000 € pour financer les
travaux d'investissement.
Cette délibération a été reportée, en accord avec l’ensemble des membres du Conseil, au prochain Conseil municipal qui
se déroulera le mardi 19 avril 2022.
Demande de subvention DETR 2022 : Mise en sécurité et réfection complète de la toiture de l’Eglise Saint-Sulpice
Alain BEZARD, adjoint au maire, propose de présenter un projet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l’année 2022.
Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier au titre de
DETR.
Alain BEZARD indique que la demande porte sur :
- la mise en sécurité et réfection complète de la toiture de l’église Saint-Sulpice qui doit faire l’objet de travaux
pour un montant de 210 773.48 € HT.
Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Demande de subvention auprès du PNR du Vexin : signalétique voie douce et commerces
Jean-Philippe WORMS, conseiller municipal, propose de solliciter le Parc Naturel Régional du Vexin français pour la mise
en place d’une signalétique sur la voie douce et pour les commerces. La prise en charge de la part du PNR du Vexin est
70 % sous réserve de la signature de la convention pour l'implantation de la signalétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la demande de subvention auprès du Parc Naturel
régional du Vexin français.
LF 7. Oo Rk
] À S ) ei ( À.) 6/7
nn Ab Création d’un poste d’adjoint technique à temps partiel (17,5/35)
Aline BOUDIN, adjointe, précise qu’actuellement dans le tableau des effectifs, un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe à 17,5/35 est vacant.
Afin de pourvoir l'emploi qui y est rattaché, Aline BOUDIN propose de créer un poste d’adjoint technique à 17,5/35.
l'est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir créer ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la création d’un poste d’adjoint technique à 17,5/35.
L'ordre du jour était épuisé, le maire clôt la séance à 20h20.
4h LL Fait à Sagy, le Aî k ve
Le secrétaire de séance, Le Maire, LÉ,
Régis RICORDEAU Guy PARIS)
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