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Arrêté - 2026 169 BRETON Emilie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 169 BRETON Emilie tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 … , … _ € #°
Publié le CŸ lif 26 3 LOST
ID : 034-213401235-20260401-2026_169-AI
VILLE DE
€R
Naturellement Humaine
ARRETE N° 2026-169
ARRÊTÉ DE DELEGATION EN MATIERE D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122- 7 et L2122-19 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la circulaire INTA18030120]J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes
électorales,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service des élections et la gestion régulière de la
liste électorale ;
Considérant qu’il y a lieu de déléguer certaines fonctions afin de garantir la continuité et l’efficacité du service
public ;
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de fonction est donnée à Madame BRETON Emilie, en qualité de responsable du service
citoyenneté, à l’effet de prendre toute décision relative à la gestion de la liste électorale de la commune.
Article 2 :
Dans ce cadre, Madame BRETON Emilie est notamment habilitée à :
- __ Instruire les demandes d'inscription et de radiation sur la liste électorale ;
-__ Signer tous documents, courriers et décisions afférents à la gestion de la liste électorale ;
-__ Assurer le suivi administratif et réglementaire des opérations liées à la tenue de la liste électorale ;
- __ Procéder à toute formalité nécessaire au respect des dispositions du Code électoral.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, il prendra effet à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification à l'intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L Gr
Publié le do, [vé Li
ID : 034-213401235-20260401-2026_169-AI
Article 5 :
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Notifié à l'intéressé
e Ala préfecture
e Publié au registre des actes administratifs
Fait à Juvignac, le 1° avril 2026
Notifié à l’intéressé({e) le :
[Date]
[Signature]