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Déliberation - liste deliberation
Déliberation - delib12062020
Déliberation - delib 20 10 2023
Déliberation - delib 30092022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-034
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
30
septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
ve
Maire.
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
L'AICONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
21
septembre
2022
Danielle
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
DATE
D'AFFICHAGE.
À
procuration
à MOLOT
Bernard.
23
septemb(e
2022
Absent(s)
excusé(s)
: -
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET
|
OPERATION
MAITRISE
DE
L'ENERGIE
- POSTE
"ARPAILLARGUES"
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Maîtrise
de
l'énergie.
Ce
projet
s'élève
à 13
596,00
€ HT
soit
16
315,20
€ TIC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 13
596,00
€ HT
soit
16
315,20
€ TIC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir. 2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4,
Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 9
991,92
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8. Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux. MTRECÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/18/2822
ication
ac
E-eqait
99_DE-030-21300014 Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
84/18/2822
et
publication
du
:
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
39
_DE-030-215000144-20220930-2022_034-DE
04/10/2022
+ à : + & ss L À SA » + Le 7 + ss € | ei. | En nvnrrirn Rens
Ds Î PSN. Î Ahetantkinn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ· ÉGALITÉ·FRA TERN !TÉ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice I Présents !Exprimés
15 1 10 1 13
VOTES
Abstention 1 Pour 1 Contre
0 1 12 1 1
DATE DE LA CONVOCATION
21 septembre 2022
DATE D'AFFICHAGE
23 septembre 2022
SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard MOLOT
REGISTRE DES Délibération NO
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2022-035
Séance du 30 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard DAUTREPPE, Maire.
Présents : BARTHELEMY Lucrèce, CHARRIERE Frédéric, CLOQUEMIN Marielle, FERRANDEZ Emeline, JACOB Valérie, JEANMONOD Cécile, LIMOUSIN Henri, MANGEON Cyril, MOLOT Bernard.
Procuration(s) : ACCABAT Samuel donne procuration à LIMOUSIN Henri, LEMAHIEU Danielle donne procuration à DAUTREPPE Gérard, MARTINELLI Jean-François donne procuration à MOLOT Bernard.
Absent(s) excusé(s) : -
Absent(s) : BARLIER Bruno, WLODARCZYK Isabelle.
1 OBJET I TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
M. l'adjoint aux finances fait part du projet d'augmentation des tarifs des services périscolaires de l'école Françoise Dolto.
En effet, actuellement la garderie scolaire est facturée à 1 € la demi-journée et 2 € la journée. Il est proposé de ne pas modifier ces montants.
Toutefois, et concernant les repas, il est envisagé une augmentation du tarif, à ce jour, fixé à 3,60 €/repas. Ce tarif n'a pas évolué depuis 2017. Il est proposé de prendre en compte l'augmentation du traiteur et de fixer le nouveau tarif du repas à 3,90 €, à compter du 1er octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 voix contre (FERRANDEZ Emeline):
- APPROUVE le nouveau tarif du repas à 3,90 €, à compter du 1er octobre 2022.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication du
1 REÇU EN ,PREFECTURE
le 04/10/2022
1 erc:: ... �.--.n y•',(!· f ':1r ,._ m,,n 1
99_DE-030-213000144-20220930-2022_035-OE
04/10/2022 HUE
*
rite
),
nas
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
i
__
|
Délibération
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-036
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
15
10
13
VOTES
Abstention
Pour
Contre
0
13
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
21
septembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
23
septembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Séance
du
30
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à MOLOT
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET
TARIF
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
l’'adjoint
aux
finances
fait
part
au
conseil
municipal
de
la volonté
de
régulariser
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
la place
Pierre
Mendès
France
(place
de
la mairie).
En
effet,
afin
de
clarifier
le montant
demandé
au
Café
de
l'Univers
(500
€,
puis
1000
€ avant
la
COVID-19,
puis
500
€ à
nouveau
en
2022),
il est
proposé
de
passer
le tarif
de
10
€/m2
à 20
€/m2,
sachant
qu'il
est
octroyé
une
superficie
de
50
m2
au
Café
de
l'Univers,
ce
qui
reviendrai
à facturer
1000
€/an
comme
avant
la
COVID-19.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- APPROUVE
le nouveau
tarif
RODP
à 20€/m?2/an,
à compter
du
1°
janvier
2023.
- AUTORISE
le
maire
à conclure
une
nouvelle
convention
avec
le
café
de
l'Univers.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
64/18/2822
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-0350-213000144-20220930-2022_036-DE
04/10/2022
Délibération
Aa
_ |
||
REGISTRE
DES
Ra
N°
pe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
5055-037
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
30
septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
|Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
|
Abétenñtion
| ‘Pour
|
Contre
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
21
septembre
2022.
Danielle
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à MOLOT
Bernard.
23
septembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET
|
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
2022
©:
(sl
M.
l'adjoint
aux
finances
indique
aux
membres
que
plusieurs
demandes
de
subventions
ont
obtenu
une
réponse
favorable
(mobilier
de
la bibliothèque
et
financement
des
réseaux
de
communications
sur
la RD622).
De
plus,
suite
à la
souscription
du
prêt
à taux
fixe
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
rembourser
le prêt
relais
souscrit
en
attendant
(et
les
intérêts
afférents).
Il est
donc
proposé
une
décision
modificative
au
budget
2022
de
la commune
afin
d'intégrer
ces
opérations.
Fonctionnement Dépenses
Recettes
66111
2 000.00
€
7381
12
047.00
€
615231
10
047.00
€
TOTAL
12
047.00
€ |
TOTAL
12
047.00
€
Investissement Dépenses
Recettes
1641
200
000.00
€
1641
200
000.00
€
21311
9 020.00
€
1323
4 200.00
€
1323
4 820.00
€
TOTAL
209
020.00
€ |
TOTAL
209
020.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
tra?
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
84/18/2922
et
publication
du
;
LU
Apglx
amtron
dqpreve
E
quatre
«
om
F
939
_DE-030-2135000144-20220930-2022_037-DE
04/10/2022 Le
se
RE
Délibération
ie À:
get
REGISTRE
DES
N°
gr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5059-0538
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
21
septembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
23
septembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Séance
du
30
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
:
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard,
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
Danielle
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
MOLOT
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
OBJET
AGENT
CONTRACTUEL
ECOLE
F.
DOLTO
Conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
de
la commune
fait
apparaitre
un
emploi
d'agent
contractuel
d'animation
non
permanent
de
20h
hebdomadaire.
Compte
tenu
de
la modification
et
la réorganisation
des
agents
à l'école
Françoise
Dolto,
il a
été
décidé
de
recruter
pour
l'année
scolaire
un
agent
contractuel
à hauteur
de
8h
hebdomadaire
(au
lieu
de
20h
comme
les
années
précédentes).
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
durant
la
période
scolaire
2022-2023
(soit
du
1°"
septembre
2022
au
7
juillet
2023). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
DECIDE
:
-
De
modifier
le
poste
d'agent
contractuel
d'animation
non
permanent
existant
au
tableau
des
effectifs
à 8h
hebdomadaire.
-
De
recruter
un
agent
contractuel
à
l'école
Françoise
Dolto
pour
la
période
susvisée
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8h.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
:
REGU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
94/19/2922
et
publication
du
:
|
EL
AAEHTMEC
ANT
RCNNT
Cr
d'acté
£ Fee
ter
Con
ag
_DE-450-215000144-2022085
010-2022
_03$-0E
04/10/2022
se
Délibération
de Ps
Fe
REGISTRE
DES
Ne
tas
(CE.
a
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-039
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
30
septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
té
10
13
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Vo
Maire,
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
:
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
0
13
0
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
21
septembre
2022
Danielle
donne
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
_ DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à MOLOT
Bernard.
23
septembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
Absent(s)
excusé(s)
: -
OBJET
| APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2021
portant
adhésion
de
la
commune
d’Argilliers
à
la
CCPU
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
5 septembre
2022
;
Considérant
que
la
commune
d’Argilliers
a
intégré
la
CCPU
au
1°
janvier
2022
:
qu'afin
de
fixer
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
définitive,
la
CLECT
s'est
réunie
le
5
septembre
2022
et
que
son
rapport
a été
adopté
à l'unanimité
et
qu'il
retient
l'attribution
de
compensation
négative
de
la commune
à -1858€
:
Considérant
qu'une
fois
validé
par
les
membres
de
la
CLECT,
le
rapport
doit
obligatoirement
être
adopté
par
délibérations
concordantes
prises
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Cette
majorité
requiert
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ou
de
rejeter
le rapport
de
la CLECT
susvisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
:
- APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT, Fait
à
Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
REÇU
EN
PREFECTURE
À
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
64/19/2022
et
publication
du
:
a
Application
agréée
E-legabte
con
u
49
_DE-050-215
00
0144-2022
085
0-2
0226
039-0E
04/10/2022
&
|
H
Délibération
|
Jet
REGISTRE
DES
N°
A
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-040
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE
Séance
du
30
septembre
2022
NOMBRAREIMENERES
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
septembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
En
exercice
| Présents
| Exprimés
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
15
10
_
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
| Pour
|
Contre
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LIMOUSIN
Henri,
”
_
”
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
LEMAHIEU
21
septembre
2022
Danielle
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard,
MARTINELLI
Jean-François
donne
DATE
D'AFFICHAGE
procuration
à MOLOT
Bernard.
23
septembre
2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: BARLIER
Bruno,
WLODARCZYK
Isabelle.
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
OBJET
|
LES
EXERCICES
2015
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’'UZES
En
application
des
dispositions
de
l'article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
chambre
régionale
des
comptes
est
amenée
à adresser
un
rapport
d'observations
aux
maires
de
toutes
les
communes-membres
des
établissements
publics
concernés.
Un
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzès
au
titre
des
exercices
2015
et
suivants
a été
adressé
par
la chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
la CCPU,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant
le 11
juillet
2022.
Un
débat
portant
sur
ce
rapport
doit
désormais
avoir
lieu
en
séance
du
conseil
municipal.
Un
échange/débat
(sans
vote)
a lieu
entre
les
membres
du
conseil
municipal.
Marielle
CLOQUEMIN
précise
qu'elle
fait
partie
de
la commission
sur
les
risques
et
qu'elle
n'a
jamais
été
convoquée.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
le
64/18/2822
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-0350-213000144-20220930-2022_040-DE
04/10/2022