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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 118 Approbation des conventionnements Enfance Jeunesse 2024 2026)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Économie et finances,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 22/12/2023
007-200072007-DE 2023 118-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Membres Date de la convocation : 15/12/2023 en exercice : 37
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, Présents : 28 s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 32 BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme POUR : 32 DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard CONTRE : 0 JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry ee VO e. : MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Jacques MEUNIER Représentés : Claude BRUN représenté par Christian VIDAL, Geneviève DUNY représentée par Dominique TRIN, Emile LOUCHE représenté par Charles VALETTE, John SERROUL représenté par Françoise BENOIT
Absents : Sébastien BOURDELY, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 118 - Objet : Approbation des conventionnements Enfance-Jeunesse 2024-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, Vu la délibération n°2023-117 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale, Vu l'avis favorable de la commission Animation en date du 6 décembre 2023,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour les actions reconnues
d'intérêt communautaire en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.
Considérant que la Communauté de communes délègue la gestion des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), au CCAS de Coucouron pour la micro-crèche Les Péquélous et au CCAS de Saint-Etienne-de-Lugdarès pour la micro-crèche Les P'tits Papillons.
Considérant que la Communauté de communes délègue la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), au CCAS de Coucouron pour l'ALSH Les Péquélous, à la Commune du Béage pour l'ALSH Les Ecureuils et à l'association Papilou pour l'ALSH Les P'tits Loups.
Considérant la signature de la Convention Territoriale Globale, les structures percevront directement le Bonus territoire.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de favoriser l'égalité de l'accès aux services à destination des familles sur le territoire.
Il est rappelé le soutien technique par la Communauté de communes par le poste de Coordonnatrice Enfance Jeunesse et Education.
Il est rappelé le soutien financier la Communauté de communes des EAJE et ALSH du territoire dans le cadre de leurs activités à destination des enfants de 0 à 17 ans.
publié sur le site internet de la
collectivité le 22 décembre 2023 Il est rappelé que la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche a validé en commission Animation du territoire le Projet Educatif Global (PEG) qui se veut fédérateur et structurant pour l’ensemble des structures du territoire.
Il est proposé d'approuver les conventions de délégation de gestion annexées à la présente délibération pour une durée de trois ans à compter du 1®' janvier 2024.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e d'approuver les conventions de délégation Enfance-Jeunesse 2024-2026.
e d'autoriser et de mandater le Président, ou son représentant, à effectuer toute
démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 21 décembre 2023,
Le Président, Jacques GENEST,