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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 48 Approbation de la convention Enfance Jeunesse 2024 2026 avec la micro creche du Beage
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 48 Approbation de la convention Enfance Jeunesse 2024 2026 avec la micro creche du Beage)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 29/07/2024
Date de reception de l'AR: 29/07/2024
007-200072007-DE 2024 48-DE
AGEDI République fr F Le
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 juillet 2024
Membres Date de la convocation : 19/07/2024 en exercice : 37
Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 23 réunie à BOREE sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, James BOUVIER, Claude BRUN, Serge 27 CHARPENAY, Patrick COUDENE, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard POUR 27 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, CONTRE : 0 Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0 PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Thibault ROBERT, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Martine IMBERT représentée par Anne-Marie MARION Absents : Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Thierry CHAMPEL, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024 48 — Objet: Approbation de la convention Enfance-Jeunesse 2024-2026 avec la micro- crèche du Béage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur,
Vu la délibération n°2023-117 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale, Vu la délibération n°2023-118 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant les conventions Enfance-Jeunesse 2024-2026,
Vu l'avis favorable de la commission Animation en date du 6 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant à Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour les actions reconnues d'intérêt communautaire en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.
Considérant que la Communauté de communes délègue la gestion des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) à la commune du Béage pour la micro-crèche Les Padgelous.
Considérant la signature de la Convention Territoriale Globale, la structure percevra directement le Bonus territoire.
Considérant la volonté de la Communauté de communes de favoriser l'égalité de l'accès aux services à destination des familles sur le territoire.
Il est rappelé le soutien technique de la Communauté de communes par le poste de Chargée de coopération CTG.
Il est rappelé le soutien financier de la Communauté de communes des EAJE et ALSH du territoire dans le cadre de leurs activités à destination des enfants de 0 à 17 ans.
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 juillet 2024 Il est rappelé que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche a validé en commission Animation du territoire le Projet Educatif Global (PEG) qui se veut fédérateur et structurant pour l’ensemble des structures du territoire.
Il est proposé d'approuver la convention de délégation de gestion 2024-2026 annexée à la présente délibération qui prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2026.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
communautaire décide :
° d'approuver la convention de délégation Enfance-Jeunesse 2024-2026 avec la commune du Béage pour la micro-crèche Les Padgelous.
e_ d'autoriser et de mandater le Président, ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Borée, le 25 juillet 2024,
Le Président, Jacques GENEST,