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Arrêté - 2024 0694 POITEVINIERE stationnement interdit place fontaine
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0694 POITEVINIERE stationnement interdit place fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0694
Arrêté temporaire de circulation
Installation jeux parcours de santé
PLACE DE LA FONTAINE (LA POITEVINIERE), CHEMIN DE LA PINARDERIE (LA POITEVINIERE) et PLAN D'EAU (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ROBINEAU TP demeurant 804 La grande Richaudière - LA POITEVINIERE 49510
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Philippe ROBINEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour l'installation de jeux de parcours de santé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 11/10/2024 PLACE DE LA FONTAINE (LA
POITEVINIERE), CHEMIN DE LA PINARDERIE (LA POITEVINIERE) et PLAN D'EAU (LA POITEVINIERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 11/10/2024 :
+ le stationnement des véhicules est interdit 6 PLACE DE LA FONTAINE et du 2 au 4 CHEMIN DE LA PINARDERIE. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
e L'accès est interdit au PLAN D'EAU (LA POITEVINIERE)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ROBINEAU TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ ROBINEAUTP
°_ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie La Poitevinière
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecaurs fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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