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Arrêté - 2024 0729 VILLEDIEU stationnement interdit place jeanne d arc
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0729 VILLEDIEU stationnement interdit place jeanne d arc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, “ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0729
Arrêté temporaire de circulation
Interdiction de stationnement
Travaux de sondage pour la future statue
PLACE JEANNE D'ARC (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle CEREMA demeurant 23 avenue de l'Amiral Chauvin 49130 LES PONT DE CE représentée par
Monsieur Benjamin LANDRY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.. CONSIDÉRANT que des travaux Sondage pour la future statue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/09/2024 au 26/09/2024 PLACE JEANNE D'ARC (VILLEDIEU-LA- BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/09/2024 et jusqu'au 26/09/2024, le stationnement des véhicules est interdit PLACE JEANNE D'ARC
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEREMA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ CEREMA
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwtelerecours.f; dans un délui de deux mois à compter de sa dute de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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MAUGES COMMUNAUTE
Plan 1
Edité le 16/09/2024 - Echelle : 1/1000 - Format : A4
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