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Arrêté - 2024 0221 POITEVINIERE stationnement interdit parking salle loisirs
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0221 POITEVINIERE stationnement interdit parking salle loisirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, e Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0221
Arrêté temporaire de circulation
PARKING SALLE DES LOISIRS - RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8,
R411-25,R415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-20 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, CONSIDÉRANT que l'organisation du Marché de Printemps rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/04/2024 sur le parking de la salle des Loisirs situé Rue d'Anjou (LA POITEVINIERE) (D15),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 13 avril 2024, de 8h00 à 14h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de la salle des Loisirs situé au 17
quater Rue d'Anjou (D15). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, soit l’APEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Chefs d'Equipes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/03/2024
Pour le Maire,
Le Maire délégué de La Poitevinière, commune déléguée
de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
APE
+ HD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux deya thunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercér, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau
er Mauges