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Acte - 122 d1736175868362
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 122 d1736175868362)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126779-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/347
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Transformation et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Lorsque les recrutements sur postes permanents sont également ouverts aux agents contractuels au regard des dispositions de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique, il est rappelé que le recours aux agents contractuels reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Création d’un poste de catégorie B - coordonnateur évènementiel et administratif – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
L’animation managériale revêt un caractère particulièrement stratégique et est très liée au DGS. Ce domaine a pris une importance nouvelle depuis 2021. Le DGS et le DGRHAG souhaitent modifier son positionnement dans l’organisation afin de gagner en réactivité et adéquation aux besoins de la Direction générale de la Ville de Bordeaux. Il est ainsi proposé de reprendre en central à la Ville cette fonction aujourd’hui exercée par la Direction conseil et organisation (service commun) pour créer un poste de coordonnateur évènementiel et administratif à la DGS. Ce poste sera en particulier chargé de la préparation des différents collectifs managériaux de la collectivité en lien étroit avec le DGS et son équipe. Il permettra de garantir la bonne mise en œuvre de la dynamique managériale souhaitée et portée par la collectivité. Ce poste sera financé par une révision de niveau de service négative au bénéfice du budget de la Ville de Bordeaux
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Direction d’appui administratif et financier
- Suppression d’un poste de coordinateur ressources humaines (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) et création d’un poste de coordinateur des ressources humaines (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux) La DAAF de la DGESS demande la transformation du poste de coordinatrice RH actuellement de catégorie B, en catégorie A. Conformément au cadre d’emplois des attachés territoriaux, le poste de coordinateur RH comporte des responsabilités particulières notamment en matière de gestion des ressources humaines. Il est également amené à exercer des fonctions d’encadrement et assure la responsabilité d’un service. En effet :
- Sur le volet RH, le coordonnateur RH est amené à gérer l’ensemble des situations complexes et sensibles de la DGESS (2600 agents). Il est chargé de faire le lien avec les directions opérationnelles et la DRH centrale sur des dossiers à enjeux et doit faire preuve d’adaptabilité, réactivité et être force de proposition. Sa prise d’initiative, son organisation et sa rigueur sont déterminantes.
- Sur les fonctions d’encadrement, depuis le départ du responsable de service communication et secrétariat, les missions de management de l’équipe d’assistants relèvent du poste de coordinateur RH. Il est donc amené à encadrer 11 agents de catégorie C, à organiser leur plan de charge, gérer le quotidien et les éventuels conflits en direct. Il est en charge de la validation et la gestion de leurs congés et sera amené à faire leurs évaluations de fin d’année.
Au-delà de l’encadrement, ce poste de coordinateur RH est le seul poste de catégorie B au sein de la DAAF (gestionnaire marché, administrateur de données).
Au regard de ces éléments, il apparait essentiel de transformer le poste de coordonnateur RH de catégorie B en catégorie A.
Direction des sports
- Suppression d’un poste de régisseur (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) et création d’un poste de régisseur (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs)
Cette régie est l’une des plus importantes de la Ville puisqu’elle représente, sur une année pleine sans covid, un montant de 1 181 500 €.
Le niveau de responsabilité du régisseur relève de la catégorie B. En effet :
- Pour ce qui concerne la régie d’avance, il convient que le régisseur soit suffisamment « solide » pour, le cas échéant, refuser une dépense qui lui serait proposée par l’ordonnateur si elle n’entre pas dans l’objet de sa régie.
- Quant à la régie de recette, le régisseur en est responsable personnellement et pécuniairement. En effet, il est « responsable fonctionnel » et non hiérarchique des mandataires qui manient les fonds pour son compte. Il est donc important que le régisseur puisse avoir « l’autorité » suffisante vis-à-vis de ces mandataires et également de leur hiérarchie.
Au regard de ces éléments, il apparait essentiel de transformer le poste de régisseur de catégorie C en catégorie B.
Direction de la petite enfance et des familles
- Suppression d’un poste de responsable de centre – chargé du secteur budgétaire et comptable (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) et création d’un poste de responsable de centre marchés et finances (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Musée d’aquitaine
- Création d’un poste de responsable de service collections (catégorie A – cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Transformation du poste de responsable de services des publics de conservateur du patrimoine (catégorie A +) en attaché de conservation du patrimoine (catégorie A) - Transformation du poste de responsable de service technique (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux) en responsable de centre expositions (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)
- Suppression du poste de responsable boutique (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux)
- Transformation du poste de chargé de projet NTIC (catégorie B – cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine) en responsable de centre humanités numériques (catégorie B – cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine)
- Transformation du poste de Responsable de centre inventaire, récolement, bibliothèque, documentation (catégorie A + - cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine) en chargé des collections (catégorie A + - cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Suppression du poste d’agent de l’audiovisuel et de l’informatique (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux)
- Transformation de 4 postes de médiateur culturel d’adjoint du patrimoine (catégorie C) en assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B)
- Suppression d’un poste de régisseur des collections (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine)
Ces ajustements vous sont présentés dans un rapport annexe.
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction de la proximité
La direction de la proximité compte actuellement neuf postes d’assistant de maire de quartier qui sont rattachés directement au directeur. Sur ces neuf postes, cinq sont ouverts au cadre d’emplois d’adjoint administratif (Catégorie C) et quatre sont ouverts au cadre d’emplois de rédacteur (Catégorie B).
Dans un souci d’harmonisation et après étude des missions et du niveau de responsabilité attendu sur ces fonctions, il est demandé la transformation des cinq postes d’assistant de maire de quartier d’adjoint administratif (Catégorie C) en rédacteur (Catégorie B).
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Mission handicap et accessibilité à la cité (MHAC)
Création d’un poste d’assistant administratif (catégorie C - cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux).
Créée en juin 2019, et rattachée à la direction générale des solidarités et de la citoyenneté, la M.H.A.C. est actuellement composée de quatre postes permanents.
Au regard de la montée en charge des missions respectives (management, inclusion sociale, usagers, accessibilité…), il s’agit aujourd’hui de créer une fonction d’assistance administrative afin de pouvoir apporter un appui à l’ensemble de l’équipe et d’assister la direction dans le suivi des dossiers.
Cette fonction n’existait pas jusqu’alors, les tâches administratives étaient en partie prises en charge par la fonction de direction, réparties entre les agents en supplément de leurs tâches et auprès de l’assistante de la direction générale.
C’est pourquoi, il est proposé de renforcer les équipes de la M.H.A.C. avec la création d’un poste d’assistant administratif.
DIRECTION DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Suppression d’un poste de secrétaire administratif ressources humaines et finances (catégorie B - cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux)
Création d’un poste d’assistant de direction / gestionnaire déconcentré RH et suivi des finances (catégorie C - cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) Cette transformation permettra de scinder les tâches sur les deux postes administratifs du service ressources et politiques transverses. Le service comprend désormais un poste de responsable administratif et financier et un assistant de direction / gestionnaire déconcentré RH et suivi des finances).
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Mise à jour du tableau des effectifs - Conseil Municipal du 8 novembre 2022
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Création de poste Responsable de service collections Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine
Conservateurs territoriaux du
patrimoine - conservateurs
territoriaux du patrimoine en
chef
A+
Transformation de poste Responsable de service des publics Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine
Conservateurs territoriaux du
patrimoine - conservateurs
territoriaux du patrimoine en
chef
A+ Responsable de service des publics Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A
Transformation de poste Responsable de service technique Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Attachés territoriaux A Responsable de centre expositions Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Attachés territoriaux A
Suppression de poste Responsable boutique Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Rédacteurs territoriaux B
Transformation de poste Chargé de projet NTIC Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Assistants territoriaux de conservation du patrimoine B Responsable de centre humanités numériques Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Assistants territoriaux de conservation du patrimoine B
Transformation de poste Responsable de centre inventaire, recolement, bibliothèque, documentation Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine
Conservateurs territoriaux du
patrimoine - conservateurs
territoriaux du patrimoine en
chef
A+ Chargé de collections Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine
Conservateurs territoriaux du
patrimoine - conservateurs
territoriaux du patrimoine en
chef
A+
Suppression de poste Agent de l'audiovisuel et de l'informatique Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Adjoints techniques territoriaux C
Transformation de 4 postes Médiateur culturel Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Adjoints territoriaux du patrimoine C Médiateur culturel Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Assistants territoriaux de conservation du patrimoine B
Suppression de poste Régisseur des collections Direction générale des affaires culturelles Musée d'Aquitaine Adjoints territoriaux du patrimoine C
Suppression/ création Secrétaire Administratif.ve Ressources Humaines et Finances Direction générale des Solidarités et Citoyenneté Direction développement social urbain Rédacteurs territoriaux B Assistant.e de direction Direction générale des Solidarités et Citoyenneté Direction développement social urbain Adjoints administratifs territoriaux C
Création de poste Assistant administratif Direction générale des solidarités et citoyenneté Mission handicap et accessibilité à la cité Adjoints administratifs territoriaux C
Suppression/ Création Coordinateur ressources humaines Direction générale éducation, sports et société Direction d'appui administratif et financier Rédacteurs territoriaux B Coordinateur ressources humaines Direction générale éducation, sports et société Direction d'appui administratif et financier Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Régisseur Direction générale éducation, sports et société Direction des sports Adjoints administratifs territoriaux C Régisseur Direction générale éducation, sports et société Direction des sports Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ Création Responsable de centre - chargé du secteur budgétaire et comptable Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Rédacteurs territoriaux B Responsable de centre marchés et finances Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2 Mise à jour du tableau des effectifs - Conseil Municipal du 8 novembre 2022
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Création Coordinateur événementiel et administratif Direction générale des services Direction générale des services Rédacteurs territoriaux B
Transformation de cinq postes Assistant de maire de quartier Direction générale proximité et relations avec la population Direction de la proximité Adjoints administratifs territoriaux C Assistant de maire de quartier Direction générale proximité et relations avec la population Direction de la proximité Rédacteurs territoriaux B
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2