Conseil Municipal - acte 00050437 D

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Conseil Municipal - acte 00050437 D Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050437 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/05/18

Reçu en Préfecture le : 03/05/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 2 mai 2018

D - 2 0 1 8 / 1 3 2

Aujourd'hui 2 mai 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZALAppel à projets auprès des associations de sports, de

loisirs et de culture pouvant proposer des prestations

aux agents de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1er janvier 2016, deux associations proposent aux agents de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux des prestations dans le domaine des loisirs, du sport et de la culture.

Il s’agit de Bordeaux Métropole Sports et Loisirs (BMSL, ancienne association ASCUB, qui préexistait pour les agents de la Cub) et l’Union Bordeaux Métropole (UBM, ancienne association ASLMB, qui préexistait pour les agents de la ville de Bordeaux).

Une première étape a consisté en 2016, pour le budget 2017, à établir un principe de non concurrence des sections, ce qui a donné lieu au regroupement dans une section unique, appartenant à l’une ou l’autre des deux associations, des adhérents exerçant auparavant les mêmes activités dans chacune des deux associations.

Cela a globalement permis le respect de ce principe.

Les subventions de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux se sont donc réparties sur cette base. Le niveau consolidé des subventions s’est élevé à 245 000 euros en 2016, pour, respectivement, fin 2016, 809 adhérents pour UBM et 538 adhérents pour BMSL.

L’année 2017 a vu une forte augmentation du nombre d’adhérents des deux associations, UBM indiquant, fin 2017, 1087 adhérents et BMSL 913 adhérents.

Pour 2018, malgré cet accroissement du nombre d’adhérents, les subventions versées sont demeurées d’un montant quasiment identique, ne suffisant plus à répondre aux besoins des sections, en plein développement.

Le maintien de deux structures « centrales » ne permet pas de dégager les économies d’échelle que génèrerait leur regroupement en une seule association.

Par ailleurs, le principe de non concurrence entre les associations reste difficile à respecter au sein de certaines sections, notamment du fait du développement d’activités de bien être très diversifiées et qui se recoupent.

Enfin, subsistent certaines activités qui ne répondent pas complètement à l’objectif de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux, qui doit demeurer de permettre et faciliter la pratique commune par des agents, d’activités culturelles et de loisirs, ensemble, permettant de générer des interactions favorables aux relations professionnelles.

Pour ces raisons, et pour améliorer la lisibilité de ce volet de la politique des ressources humaines de l’employeur, il est proposé de mettre en œuvre un appel à projets, auprès des associations internes aux deux périmètres Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, et de tout organisme extérieur intéressé selon le calendrier suivant : avis en comité technique le 4 avril 2018, délibération du Conseil Municipal de Bordeaux le 2 mai 2018, publicité de l’appel à projet au Bulletin Officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) à la suite, réception des offres avant le lundi 4 juin 2018, choix du candidat retenu avant le vendredi 29 juin 2018.

L’objectif est de ne plus avoir qu’un seul interlocuteur en 2019, centré sur les priorités rappelées ci-dessus.

Un comité de sélection sera constitué, composé du Directeur général des services, du Directeur général en charges des Ressources Humaines et de l’Administration Générale, de son adjoint en charge des Ressources Humaines, du Directeur de la Vie Administrative et de la Qualité deVie au Travail, du Chef de service aides versées et guichet unique de la Direction Générale des Finances et du Directeur des Affaires Juridiques.

La Présidence du Comité sera assurée par Monsieur le Vice-président de Bordeaux Métropole délégué aux Ressources Humaines et l’Administration Générale ainsi que par Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources Humaines et de l’Administration Générale de la ville de Bordeaux.

L’appel à projet est joint en annexe du présent rapport.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L1611-4,

VU la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations, en particulier ses articles 6 et 10,

VU la loi 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les personnes publiques et les associations,

VU l’avis requis du comité technique en date du 4 avril 2018,

CONSIDERANT la volonté de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux d’apporter une meilleure lisibilité dans l’offre de service faite à leurs agents dans les domaines des loisirs, du sport et de la culture,

ENTENDU le rapport de présentation

DECIDE

Article 1er : d’approuver la mise en œuvre d’un appel à projets auprès des associations de sport, de loisirs et de culture pouvant proposer des prestations aux agents de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux permettant au comité de sélection de retenir le meilleur candidat selon les critères établis,

Article 2 : l’élaboration, ensuite, d’une convention avec le candidat retenu, pour présentation au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux avant prise d’effet au 1er janvier 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANANNEXE

Appel à projets auprès des associations de sport, de loisirs et de culture pouvant proposer des prestations

aux agents de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

DESCRIPTIF DU PROJET

NATURE Offre de prestations de loisirs, sports et culture

PUBLIC Agents de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

TERRITOIRE Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

PRÉAMBULE

Le présent document, annexé à l'avis d'appel à projets émis par Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux en vue de la prise en charge de l'offre de prestations de loisirs, de sport et de culture pour les agents de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer. Le CCAS de la Ville de Bordeaux et les autres communes de Bordeaux Métropole pourront, par convention et en contrepartie d'un financement, permettre l'adhésion de leurs agents.

Il a pour objectifs d'identifier l'offre attendue en termes de propositions d'actions dans les différents domaines des prestations de loisirs, sports et culture.

Il indique les exigences que doit respecter le projet afin de répondre à la demande.

Il'invite les candidats à proposer les modalités de réponse qu'ils estiment les plus aptes à satisfaire aux objectifs et besoins qu'il décrit, afin notamment d'assurer la qualité des prestations, leur diversité, leur accessibilité en terme financier, et leur répartition sur le territoire de Bordeaux Métropole, dans le cadre financier proposé.

1. LE CADRE JURIDIQUE DE L’APPEL À PROJET

Sont rappelés les textes qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations qu'elles subventionnent.

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L1611-4 - La loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier ses articles 6 et 10

- La loi 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

- La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

- La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les personnes publiques et les associations2. LE CONTEXTE

Les agents métropolitains sont au nombre de 5 300 et la Ville de Bordeaux compte 3500 agents. ï

Depuis le 1° janvier 2016, deux associations proposent aux agents de Bordeaux Métropole et des 28 communes de Bordeaux Métropole des prestations dans le domaine des loisirs, du sport et de la culture. Il s’agit de Bordeaux Métropole Sports et Loisirs (BMSL, ancienne association ASSCUB, qui préexistait pour les agents de La Cub) et d'Union Bordeaux Métropole (UBM, ancienne association ASLMB, qui préexistait pour les agents de la Ville de Bordeaux)

Une première étape a consisté en 2016, pour le budget 2017, à établir un principe de non concurrence des sections, ce qui a donné lieu au regroupement dans une section unique, appartenant à l'une ou l'autre des deux associations, des adhérents exerçant auparavant les mêmes activités dans chacune des deux associations. Cela a globalement permis le respect de ce principe. Les subventions de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux se sont donc réparties sur cette base. Le niveau consolidé des subventions s'est élevé à 245 000 euros en 2016, pour, respectivement, fin 2016, 809 adhérents pour UBM et 538 adhérents pour BMSL.

L'année 2017 a vu une forte augmentation du nombre d’'adhérents des deux associations, UBM indiquant, fin 2017, 1087 adhérents et BMSL 913 adhérents. Pour 2018, malgré cet accroissement du nombre d'adhérents, les subventions versées sont demeurées d'un montant quasiment identique, ne suffisant plus à répondre aux besoins des sections, en plein développement. Le maintien de deux structures « centrales » ne permet pas de dégager les économies d'échelle que génèrerait leur regroupement en une seule association.

Par ailleurs, le principe de non concurrence entre associations subventionnées reste difficile à respecter au sein de certaines sections et notamment du fait du développement d'activités de bien être très diversifiées et qui se recoupent.

Enfin, subsistent certaines activités qui ne répondent pas complètement à l'objectif de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux, qui doit demeurer de permettre et faciliter la pratique commune par des agents, d'activités culturelles et de loisirs, ensemble, permettant de générer des interactions favorables aux relations professionnelles.

3. OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Pour ces raisons, et pour améliorer la lisibilité de ce volet de la politique des ressources humaines de l'employeur, il est proposé de mettre en œuvre un appel à projets, auprès des associations internes aux deux périmètres Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, et de tout organisme extérieur intéressé. L'objectif est de ne plus avoir qu’un seul interlocuteur en 2019, centré sur les priorités rappelées ci-dessous.

Les prestations à proposer aux agents concernent les loisirs, les activités de sport et de culture. Il est attendu que ces actions pratiquées ensemble par les agents des deux entités favorisent le lien social, l'esprit de cohésion, une culture commune, de l'entraide, et l'intégration des nouveaux arrivants.

Des événements collectifs ou manifestations dans les sections sont fortement souhaités (tournois, challenges) ainsi que la participation à des événements nationaux avec d’autres collectivités territoriales.De même il est souhaité que les activités de bien être soient diversifiées, soient au plus près des besoins des agents, et leur soient accessibles (lieux de permanence et d'activités décentralisés). Un espace permanent libre d'accès pour les agents de sport et de détente (type musculation) serait appréciable.

Cet ensemble de prestations doit favoriser le bien être des agents concernés.

Il appartient aux opérateurs de rechercher des partenariats locaux pour la mise en œuvre des prestations, par le recrutement sous forme de vacations de professionnels des activités mises en œuvre ou par le conventionnement avec des opérateurs publics ou privés proposant des actions dans le domaine des loisirs, de la culture et du sport.

Les prestations devront être proposées pour le 1° janvier 2019 et une information préalable aux agents, dès lors que l'opérateur aura été choisi par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux, faite au plus tard au mois de septembre 2018.

Il'est proposé une première durée d'exécution de deux années (1° janvier 2019 au 31 décembre 2020), renouvelable une année (1% janvier au 31 décembre 2021), par reconduction expresse et notifiée avant les six mois écoulés de la deuxième année d'exécution du contrat (soit avant le 30 juin 2020). Ce renouvellement sera fondé sur des éléments d'appréciation par le financeur portant sur la qualité du service rendu par l'association (variété des activités proposées, évolution des adhérents, temps collectifs et cohésifs proposés, bonne utilisation des fonds alloués et transparence de la vie juridique et économique de l'association).

La dénonciation par l’une ou l'autre des parties de la convention pourra intervenir de la même manière avant le 30 juin 2020 par courrier recommandé avec accusé de réception.

4. BUDGETS, PERSONNELS et MOYENS MATERIELS ALLOUES

Pour permettre la mise en œuvre des missions, du personnel de l'établissement Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux pourra être mis à disposition, le temps de la convention ou du contrat, selon les modalités définies par le décret 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives. Les salaires de ces agents (au nombre d’un équivalent temps plein actuellement) seront versés selon la position statutaire de l'agent par l'employeur et déduits de la subvention versée à l'organisme.

De la même manière, des salles au sein de la Cité Municipale et de l'Hôtel de Bordeaux Métropole, ainsi que des locaux sportifs pourront être mis à disposition selon des conditions à définir.

Une subvention de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux sera versée annuellement, d'un montant global maximum de 245000 euros, montant cumulé actuellement versé aux deux associations subventionnées.

Les obligations de l'association ou organisme, à savoir un budget prévisionnel et un budget réalisé présentés annuellement, un état détaillé des sections, des adhérents, du montant des adhésions, sont celles qui sont réglementairement définies par le droit public (Code Général des Collectivités Territoriales) ou la comptabilité privée.

Le projet devra présenter une démarche d'évaluation interne annuelle sur le service rendu aux usagers.5. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats s’attacheront à répondre précisément aux attentes exposées en termes de qualité et de diversité d'offre de service, en faisant état de leurs réalisations existantes dans les domaines concernés au regard des critères retenus.

Ils devront aussi étayer leur offre de données précises sur leurs adhérents actuels, les sections représentées et l'organisation des prestations et transposer ces éléments au nouveau périmètre projeté. Les éléments d'ordre budgétaire (diverses ressources financières, prix de l'adhésion, unique et/ou par section) seront portés à connaissance. Les budgets proposés seront présentés à l'équilibre au regard de la subvention maximum proposée.

6. PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU COMITE DE SELECTION

Les dossiers de candidature seront réceptionnés par Bordeaux Métropole — Direction des Ressources Humaines -— Direction de la Vie Administrative et Qualité de Vie Au Travail —- Service Accompagnement Social, Prévention des Risques Professionnels et Qualité de Vie au Travail- Immeuble le Guyenne — Esplanade Charles de Gaulle — 33 000 Bordeaux Cedex avant le lundi 4 juin 2018, 17h00.

Les offres peuvent être déposées à l’accueil de la Direction des Ressources Humaines au 3°" étage de l’Immeuble le Guyenne, selon les mêmes conditions de date et horaires.

Les candidats seront reçus chacun sur un temps de 1 heure et 30 minutes, pour présentation orale de leur dossier, entre la réception des offres et le 22 juin 2018, par les membres du Comité de sélection.

Une réponse par mail leur parviendra avant le vendredi 29 juin 2018, confirmée d’un courrier écrit avant le 14 Juillet 2018.