Conseil Municipal - 2009CR5 JUIN

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Conseil Municipal - 2009CR5 JUIN Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009CR5 JUIN)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juin 2009

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, GANEVAL Mathias, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Absent excusé : Mlle DEL CIANCIO Aurélie.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES

Le résultat du tirage au sort de trois personnes pour le jury d’assises 2010 est le suivant : Jeantet Jérôme – Evron, Delhommeau Marie Laure - rue Bellefontaine, Deschamps Vanessa - route de Jargeat.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Certaines entreprises paient une redevance d’ordures ménagères et pas d’autres. M. Hervé Colletaz doit voir si ces entreprises utilisent le service ou non. Ceci n’étant pas encore fait en totalité, la discussion est reportée à une réunion ultérieure, sachant que la délibération doit être prise au plus tard en octobre.

POSE DE PANNEAUX INDICATEURS

Il est nécessaire de procéder à une remise à jour des panneaux signalant les entreprises installées sur la commune. Le conseil fixe la participation financière des entreprises et sociétés concernées à 100 € pour un panneau et 50 € par panneau supplémentaire.

GARDERIE SCOLAIRE

Depuis septembre 2007 le tarif de la présence à la garderie scolaire est de 0.46 €, sachant qu’il y a trois présences possibles par jour : avant 8 h 30, entre 11 h 30 et 12 h 15, après 16 h 30. Le conseil fixe la tarif à 0.48 € la présence à compter du 1er septembre 2009.

AMENAGEMENT DU « CŒUR DE VILLAGE »

Novade recherche un architecte pour faire le projet d’aménagement du cœur de village en fonction du choix du conseil municipal arrêté le 23 mars : 1 bâtiment rez-de-chaussée plus 2 étages (15 logements), 5 maisons de ville, un bâtiment avec commerce et 6 logements (attenant aux maisons de la grande rue), parkings, espaces verts, aire de retournement.

Un pré-projet doit être communiqué pour étude par le conseil municipal en septembre. Les travaux pourraient débuter en avril 2010.

La construction de ces bâtiments sera réalisée par la SEMCODA. Les logements seront équivalents à ceux existants au-dessus des commerces.

L’aménagement du terrain « Grospiron » pourrait être étudié en même temps, pour créer un parking, accessible en voiture depuis la rue des Marronniers et ayant un accès piétons pour le cœur de village. La création d’un commerce dans le bâtiment « Grospiron », avec terrasse sur le terrain côté Est, est proposé. A ce moment-là il n’y aurait pas de commerce en bout de la grande rue mais un logement en rez-de-chaussée. Certains conseillers pensent que le commerce serait mieux placé au cœur de village. Le terrain côté Ouest de la maison comprend déjà des allées bétonnées, il pourrait être aménagé en square avec accès depuis le cœur de village.

ABORDS DE LA MAIRIE

M. Layre a proposé plusieurs schémas d’aménagement de la place sud de la mairie : escaliers d’accès, emplacement de la fontaine, aspect du mur de soutènement grande rue, revêtement du sol, verdure, ... Le choix est arrêté sur une place mettant en valeur le bâtiment de la mairie : accès du perron de la mairie (un peu plus petit que l’actuel) en face sud uniquement, accès de la placette depuis les arcades de la mairie et de la grande rue, mur de soutènement en béton bouchardé coloré, fontaine décentré, béton désactivé sur toute la surface au sol avec pavés autour de la fontaine, jardinières avec plantes persistantes, un banc, un lampadaire,

barrière de sécurité (sur le perron et les parties les plus hautes de la place) assez fines pour ne pas cacher la mairie.

BATIMENTS « MERCIECA »

M. le Maire informe le conseil que M. Merciéca l’a contacté pour l’informer qu’il vendait sa propriété, rue des peupliers. Cette propriété a une surface de 2608 m², terrain d’usine à dépolluer. Une estimation a été demandée aux Domaines.

A condition que le prix de vente reste raisonnable la commune étudiera la possibilité d’acheter cette propriété. L’atelier serait à démolir pour créer un parking. Les logements sont à refaire.

QUESTIONS DIVERSES

 Une opération « Ecole Numérique Rurale » a été lancée par l’Etat et l’Inspection Académique (I.A.). Une subvention au taux de 80 % du montant HT du matériel, logiciel, formation, avec un montant maximum de 9000 €. 65 projets seront retenus pour le département. Pour cela un cahier des charges a été établi par l’I.A. La première étude pour l’école primaire porterait sur l’achat d’une classe mobile comprenant 8 ordinateurs portables pour les élèves et un pour l’enseignant, un Tableau blanc Interactif, les logiciels, l’accès par WiFi, la formation, 3 ans de maintenance. La part restant à la charge de la commune se situera entre 5 000 et 6 000 €. Le conseil émet un avis favorable à ce projet considérant que l’école sera ainsi dotée de bon matériel, ce qui est préférable au fait de changer un ou deux ordinateurs annuellement.

 Mme Bevand rapporte le fait que des motos et quads empruntent le passage piétonnier entre l’Orée du Bois et la rue de la Lésine. Il faudra mettre une jardinière ou une pierre pour empêcher ce passage.  Le problème de la sécurité des enfants jouant sur le terrain communal vers la zone artisanale est abordé. Ils semblent qu’ils jouent près de la rue du pavé et non vers la route départementale. La commune ne peut pas faire d’aménagement sécuritaire, les enfants sont sous la responsabilité des parents.  Des voitures circulent dans la rue du Pavé dans le sens interdit. Il est prévu la réalisation d’une chicane identique à celle de la Route de Talour, mais elle ne peut être réalisée dans l’immédiat.  M. Novakoski demande à ce que le panneau d’information des manifestations, à l’entrée sud, soit déplacé car il n’est pas du tout visible.

 Plusieurs conseillers ont remarqué que la fontaine de la rue du commerce paraît bien basse par rapport à la bordure de trottoir qui vient d’être posée. Il est demandé de vérifier ceci afin de voir s’il faut relever cette fontaine.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 20.

Martignat le 9 juin 2009

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.