Déliberation - 2019CR06 JUIN

Documents similaires

Conseil Municipal - 2008CR6 JUIN

Conseil Municipal - 2014CR6 JUIN

Conseil Municipal - 2016CR6 JUIN

Conseil Municipal - 2011CR5 JUIN

Procès Verbal - 2008CR7 JUIN

Conseil Municipal - 2018CR06 JUIN

Conseil Municipal - 2007CR4 JUIN

Conseil Municipal - 2009CR5 JUIN

Déliberation - 2007CR5 JUIN

Déliberation - 2013CR5 JUIN

Déliberation - 2019CR06 JUIN Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2019CR06 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2019

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Clément Edith, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : MM. Jantet Robert, Pierre Patel, Novakoski Yvan, Carrico Paulo.

PLUIH : présenté par Jean-Claude Cottin

M. Jean-Claude Cottin, adjoint en charge des travaux informe le Conseil Municipal de l’arrêt du PLUIH

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat) par délibération du

Conseil communautaire le 4 avril 2019.

Le Conseil Municipal peut délibérer pour émettre un avis sur le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Après avoir présenté le projet, la commune souhaite faire part des observations suivantes qui seront annexées au dossier d’enquête publique :

- OAP n° 4 : Nous avions signalé que la parcelle concernée par cette OAP, ne peut se faire que par l’impasse

des Brues. Cette impasse est privée et appartient aux propriétaires des habitations situés à l’Est de cette voie.

Le propriétaire des terrains localisés dans le périmètre de cette AOP devra trouver un accord avec les

propriétaires de la voirie et des réseaux existants privés.

- le city stade situé sur la parcelle B 547 appartenant à la commune de Martignat, est actuellement classée en

U3 sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le projet du PLUIH classe ce terrain en zone naturelle. Le conseil

demande le classement en zone d’équipement.

- la parcelle B 1163, située rue de la Lésine, classée actuellement en 1AU4*, localisée sur la 2AU du projet PLUIH est aujourd’hui viabilisée, avec un chemin d’accès existant par la B 1469 qui permet la construction d’habitation à court terme.

Le conseil municipal procède au vote à main levée pour ce projet : abstentions : 7, contre : 0, pour : 8. Le Conseil émet un avis favorable sur le PLUIH avec prise en compte des observations énoncées ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : présenté par Mme Monique Bevand Mme Monique Bevand, adjoint en charges des finances, explique que le trésorier a vérifié l’état de l’actif des budgets eau et assainissement, clos le 31 décembre 2017, afin de faire le transfert des biens à HBA (Haut Bugey Agglomération). Il a constaté une discordance dans la valeur d’un bien du budget assainissement qui présente un suramortissement. Il est donc nécessaire de régulariser par des écritures d’ordre budgétaire : émission d’un titre au 778-042 et d’un mandat au 28181-040.

Elle propose d’ouvrir les crédits nécessaires pour ces écritures.

Le Conseil vote la décision modificative suivante :

- Section de fonctionnement

Recette : produits exceptionnels : plus 496.54 Dépense : virement en investissement : plus 496.54

- Section d’investissement

Recette : Virement du fonctionnement : plus 496.54 Dépense : amortissement : plus 496.54

TARIF DU MINI-CAMP DE JUILLET : présenté par Patrick Berset

Le mini-camp, pour les enfants de 9 à 12 ans, proposé pour la période du 9 au 12 juillet 2019 se déroulera à l'Espace Nature Evasion de Thoissey (Ain). Deux animateurs de la commune accompagneront le groupe d’enfant, une activité dans la journée sera proposée par un animateur de ce complexe sportif de pleine nature. Le montant de la participation des familles est fixé à 95 € en plus du coût forfaitaire hebdomadaire.

LOCAL COMMERCIAL DU 76 RUE DU CENTRE : présenté par Jean-Claude Cottin M. le Maire et M. Cottin ont rencontré une personne, à qui ils ont fait visiter le local, et qui souhaite installer un bar tabac presse. Elle souhaite ouvrir son commerce jusqu’à 19h30-20h00. Les travaux d’aménagement resteront à sa charge.

Au vu des nuisances que ce commerce pourrait engendrer, situé au rez-de-chaussée des logements SEMCODA, les conseillers ont décidé de décliner cette proposition.

Questions diverses

- Patrick Berset informe que le Conseil Municipal des Enfants a décidé d’organiser une journée sur la solidarité avec deux associations de la commune : l’Amicale des Boules et le Tennis Club de Martignat.

Cette journée aura lieu au plateau sportif, route de Groissiat, le mardi 2 juillet ou le jeudi 4 juillet, selon le temps.

Des jeux sous forme d‘ateliers seront proposés de 9 heures à 12 heures à tous les enfants de l’Ecole Elémentaire. Cette matinée sera clôturée par un pique-nique.

La séance est levée à 21 h30

Martignat le 6 juin 2019

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.