Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 du 1er février 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 2 du 1er février 20
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 5 2017 du 14 févrie
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 5 2017 du 14 févrie
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 14 du 20 septembre
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 7 du 15 février 201
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 4 du 8 février 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 9 du 21 février 201
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 2 2017 du 11 févrie
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 2 du 4 février 2021
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 6 du 14 février 2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 6 du 14 février 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AL URELALE à
. [Ju 18-ORT .
nee
ms |
N°2-6
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 14 février 2019
AVIS ET PUBLICATION :
§ SERVICES DECONCENTRES
- DDT UD51
- DIRECCTE UD51
§ DIVERS
- Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Marne
- Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 1 - SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 3
- Arrêté préfectoral du 14 février 2019 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection de l’ouvrage d’art A344
TUR PS 4.7 situé au PR 4+700 de l’autoroute A344
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.)
Unité départementale de la Marne p 7
- Décision du 13 février 2019 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l’intérim des sections d’inspection du travail du
département de la Marne
DIVERS
Ö Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Marne p 12
- Arrêté préfectoral du 14 février 2019 fixant la liste des représentants de l’administration pouvant siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté préfectoral du 14 février 2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers volontaires pouvant siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
Ö Centre hospitalier universitaire de Reims p 16
- Décision du 4 février 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Léa THUILLEAUX
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Isabelle JEANNESSON (Centre Hospitalier
Argonne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Carole HENNEQUIN (Centre Hospitalier
Argonne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD (Centre Hospitalier
Argonne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Emmanuelle RETHO (Centre Hospitalier
Argonne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Isabelle JEANNESSON (Centre Hospitalier de
Châlons-en-Champagne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Brigitte GUYART (Centre Hospitalier de Châlons-
en-Champagne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Anne GHALI (Centre Hospitalier de Châlons-en-
Champagne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Sophie JOLY (Centre Hospitalier de Châlons-en-
Champagne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Michèle LECHNER (Centre Hospitalier de
Châlons-en-Champagne)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Joëlle FERRAND (Centre Hospitalier de Fismes)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Pierre ZIETEN (Centre Hospitalier de Fismes)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Lydie VALLET-TADEUSZ (Centre Hospitalier de
Fismes)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie TADYSZAK (Centre Hospitalier de
Fismes)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Isabelle JEANNESSON (EHPAD La Clé des
Champs de Vienne-le-Château)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie LEGRIS (EHPAD de Vertus)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Etienne SCHULLER (EHPAD de Vertus)
- Arrêté du 1 er janvier 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie RENAUDIN (EHPAD de Verzenay)
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 2 - EE =
Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de réfection de l'ouvrage d'art
A344 TUR PS 4.7 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344
Le Préfet du département de la Marne
VW:
le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la toi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lés actes des autorités communales, départementales et régionales ; le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif 8 la consistance du réseau national ; le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements : le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 03 septembre 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes : l'arrêté préfectoral permanent du 16 avr 2014 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344,
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième parte -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie fixant le calendrier, des jours “hors chantiers" :
ta demande du 23 janvier 2019 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef ; l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne, en date du 23 janvier 2019; l'avis de l'Etat-Major de la Direction Départementale de ta Sécurité Publique en date du 05 février 2019 ; l'avis de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 13 février 2018 ; l'avis favorable de Voie Navigable de France en date du 31 janvier 2019 : l'arrêté préfectoral « DS 2017-009 » du 01 mars 2017 portant délégation de signature ;
Considérant que ce chantier est un chantier "non courant” au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;
SERVICES DECONCENTRES
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 3 - ARRÊTE
ARTICLE 1
Per dérogation aux articles N° 3, 4, 5, 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 16 avril 2014 pour le département de la Marne, les travaux de réfection de l'ouvrage d'art A344 TUR PS 4.7 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 seront autorisés durant la période comprise entre le lundi 25 février 2019 et le vendredi 07 juin 2019 et entre le lundi 15juillet et le jeudi 31 novembre 2019.
Dérogation à l’article n°3
Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les samedis et dimanches, el les jours dit hors chantier.
Dérogation à l'article n°4
Le chantier entraînera des déviations sur le réseau secondaire.
Dérogation à l'article n°5
Les chantiers pourront entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantiers.
Dérogation à l’article n°6
Le débit prévisible par voie laissée Bbre à la circulation pourrs dépasser 1500 véhicules/heure en section courante.
Dérogation à l'article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur de l'arrêté permanent
ARTICLE 2
Les travaux de réfection de l'ouvrage d'art A344 TUR PS 4.7 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1
Planning prévisionnel des travaux : du lundi 25 février 2019 au 7 juin 2019 Localisation : bretalle d'entrée du diffuseur Reims-Centre vers Paris : Mesures d’
- Fosméane de le Drsisile dentés Ruirre-Cantes vers Paris à ls checdaiion jour unit - Les voies lentes ou rapides seront neutralisées successivement et simultanément de 21h00 & 5h00. © sens TinqueuxCormontreul : voie lente ou voie rapide neutralisée du PR 3+000 au PR 4+800, Le circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h. N sera interdit à tout véhicule de dépasser.
o sens Cormontreul/Tinqueux : voie lente ou voie rapide neutralisée du PR 7+600 au PR 4+600. Biseau 1 (v1 sur v2) au 6+800 et biseau 2 (v1+v2 sur v3) au 6+000,
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser,
- Les BU seront neutralisées pendant ls durée du chantier.
o BU sens Cormontreuil/Tinqueux neutralisée du PR 4+900 au PR 4+500.
itinéraires de déviation :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle d'entrée Reims-Centre vers Paris pour les VL : Les VL voulant aller vers DE CPU PARENNE 19 -IORES AUS DÉONOIG: ADO GNGES ANS PRG CR ORNE AU EME OR
Die 3: Fermeture de la bretelle d'entrée Reims-Centre vers Paris pour les PL : Les poids lourds seront déviés (vers le canal) par le boulevard Maurice Noirot, le boulevard Paul Dournert et seront rétablis sur le diffuseur de Reims-Cathédrale. Hs retrouveront la déviation des véhicules légers qui les emmèners vers l'échangeur Reims Est et A4 vers Paris.
Les travaux sont Interrompus entre le 08 juin 2019 et le 14 juillet 2019.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 4 - Phase 2
Planning prévisionnel des travaux : du lundi 15 juillet au jeudi 31 novembre 2019, Localisation : bretelle d'entrée du diffuseur Reims-Centre vers Strasbourg : Mesures d'exploitation :
- Fermeture de la bretelle d'entrée Reims-Centre vers Strasbourg à la circulation jour et nuit - Les voiles lentes ou rapides seront neutralisées successivement et simultanément de 21h00 à 5h00. o sens Tinqueux Cormontreull : voie lente ou voie rapide neutralisée du PR 3+000 au PR 4+800. La ciroulation s'effectuera sur la vole laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
o sens Cormontreui/Tinqueux : vole lente ou voie rapide neutralisée du PR 7+600 au PR 4+600. Bissau 1 (v1 sur v2)}
au 6+800 et biseau 2 (v1+v2 sur v3} au 6+000.
La circulation s'effectuera sur la vole laissée libre à Ja circulation, La vitesse sers limitée à 70 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
Les BU seront neutralisées pendant la durée du chantier.
o BU sens Tinqueux vers Cormontreull neutralisée du PR 4+400 au PR 4+850.
itinéraire de déviation :
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle d'entrée Reims-Centre vers Strasbourg : L'ensemble des véhicules voulant aller vers Strasbourg prendront la bretele vers Paris (Tinqueux) et seront dirigés vers l'échangeur de Reims-Centre (A4/A26/A344), la gare de péage de Thillois et l'A4 vers Strasbourg.
Des SMV de type BT4 seront installés pour isoler le chantier de la circulation dans la brotelle restante, Ces SMV resteront en place y compris lors de la période sans travaux du 8 juin au 14 juillet
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables,
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaräs en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutraësée. Ils seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibiäté des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de lordre et un véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de |a zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau $ message variable, placé en amont
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à le circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanerf. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un Chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 5 - Un avis à betellerie sera pris par VNF.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 1} peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8
Le Peloton Autoroutier de Gendarmerie, le Pôle Opérationnel de Veille et de Gestion de Crise de ls DDT de là Marne, et le CIGT de la Direction interdépartementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de Sanef en cas d'événement entraînant une gène importante à la circulation et des mesures prises à cet effet
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administraufs de la préfecture de la Marne, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté : M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Reims, M, le Directeur Départemental des Terrtoires de ta Marne, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, M. le Directeur de l'Exploitation de la Sanef à Senlis, M. le Directeur du réseau Sanef Est,
dont copie sers adressée à :
M. te Sous-Directeur de la Gestion et du Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé, M. le Directeur interdépartemental des Routes Nord (DIRN), M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Commandant de la Région Mäitaire de Défense Nord-Est,
M. le Drecteur du Service d'Aide Médicale Urgerte de la Marne,
M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Marne.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 6 - Libertg + Egalité + Prareraus
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE Grand-Est
Unité Départementale de ln Marne
DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET ORGANISATION DE L'INTERIM DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
Le Responsable de l'Unité Départementale de la Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de ln Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Grand-Est,
VU kecode du travail, notamment ses articles R. S122-3 et suivants :
VU le décret n° 2014-3589 du 20 mars 2014 relntif à l'organisation du système d'inspection du travail;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail;
VU le décret n° 249-1377 du 10 novembre XXW relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE):
VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU l'arrêté imerministériel du 1" janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de ls concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région du Grand Est ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 portant nomination de M, Laurent LEVENT sur l'emploi de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de ln Murne :
VU l'arrêté cadre n° 2018/57 du 17 décembre 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est :
VU l'arrêté n° 201860 du 17 décembre 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de la Marne ;
VU l'anêté n° 2019-01 du 22 janvier 2019 par lequel Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La région Grand Est parte subdélégation de signature duns le cadre des attributions et compétences générales à Monsieur Laurent LEVENT, responsable de l'unité départementabke de la Marne ;
DIRECCTE – Unité départementale de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 7 - ARRETE
: conformément aux dispositions de l'article R 8122-6 du Code du Travail, les agents de ARTICLE PREMIER contrôle de l'inspection du travail, inspecteurs et contrôleurs du truvail, dont les noms suivent, sont changés dus actions d'inspection de la législation du travail duns les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de ln Marne :
1) Unité de contrôle de Chélons-en-Champagne (UCH) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice Adjointe du Travail Section 1 : Madame Putricin MOUTON, Comrüleur du travail
Section 2 : Monsieur Ibou Jean-Pierre TINE, Inspecteur du travail
Section 3 : Monsieur Eric PHLIPPOTEAU, Inspecteur du travail
Section 4T à l'exclusion de l'entreprise EURO BENGALE (SIREN 1343865234) : Madame Anne-Marie ANDRUETTE, Contrôleur du travail
Section 5 T : Monsieur Jénime LEFONDEUR, Inspecteur du travail
Section 6 : Madame Catherine IDENN, Contrôleur du Travail
Section 7A : Monsieur Julien WOELFFLE, Inspecteur du travail
Section SA : Monsieur Sylvain SKURAS, Inspecteur du travail
Section JA et l'entreprise EURO BENGALE (SIREN 343 865 234) : VACANTE
Section 10A ! Madame Audrey PIERRE, Inspectrice du travail
L'intérim de la section vacante JA et de l'entreprise EURO BENGALE (SIREN 343 865$ 234) est assuré par es agents de contrôle des sections mentionnés ci-dessous. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'agent de contrôle chargé de son intérim est celui désigné en application de l'article 4.
Section vacunte Du 1° mars au 30 juin 2019 Du 1° juillet au 71 ociobre 2019
BENGALE (SIREN 343 865 Z34)
JA et l'emreprise EURO L'inspecteur du travail de la section RA
L'inspectrice du truvail de ln section 1DA
2) Unité de contrôle de Reims (UC2) :
Responsable de l'unité de contrôke : par intérim, à compter du 1° mars 2019, Monsieur Patrick OSTER, Directeur Adjoint du Travail
Section 11: Madame Catherine CHERY, Inspecirice du travail
Section 127 : Madame KAG Eloïse, Contrôleur du travail
Section 13T : Monsieur Alnin EATON, Inspecteur du travail
Section 14 : Monsieur Dominique JACQUIER, Inspecteur du travail
Section 15 : Monsieur Jonathan EMOND), Inspecteur du travail
Section 16 : Monsieur Pascal SENEUZE, Inspecteur du travail
Section 17T : Monsieur Anthony SMITH, Inspecteur du travail
Section 18 : Madame Angélique CORNU, Inspectrice du travail
Section 19T ;: VACANTE
Section 20 ;: VACANTE
L'intérim des sections vacantes 197 et 20 est assuré pur les agents de contrôle mentionnés ci-dessous. Ea cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'agent de contrôle chargé de son intérim est celui désigné en application de l'article 4.
Section vacante Jusqu'au 30 uvril 2019 19T
Rue François Jacob à Bezannes (5144); section 19 T L'inspecteur du travail de la section 17T
Section vacame Jusqu'au 30 avril 2019
21 L'inspectrice du travail de la section 1&
ARTICLE 2 : conformément aux dispositions de l'article R, 8122-11,1° du code du travail, les pouvoirs de décision udministrative relevant de la compétence exclusive dun inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travuil mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes, En cas d'absence où d'empéchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessous, l'inspecteur du travail chargé de son intérim est celui désigné en application de l'article 4.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 8 - Unité de contrôle de Châlons-en-Champagne (UC +) :
Sécide Contrôleur du Travail affecté dans une Inspecteur du Travail désigné en qualité
section d'inspection d'autorité sdministrative compétente
1 Le contrôleur du travail de la section 1 L'inspecteur du travail de la section 3
RU RE Le contrôleur du travail de la section 4T à
ne l'exclusion dé l'entreprise EURO BENGALE | L'inspecteur du travail de la section ST BENGALE (SIREN : $ 343 865 24) (SIREN 343 865 24)
û Le contrôleur du travail de la section 6 L'inspecteur du travail de lu section 2
Unité de contrôle de Reims (UC2) :
Section Contrôleur du Travail affecté dans une Inspecteur du Travail désigné en qualité d'autorité
section d'inspection administrative compétente
: à L'inspecteur du travail de la section 14 12T Le contrôleur du travail de la section 127 Jusqu'au 30 avril 2019
ARTICLE 3 : conformément aux dispositions de l'article R, #122-11,2° du code du travail, le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés qui n'est pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes, En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessous, l'inspecteur du travail chargé de son intérim est celui désigné en application de l’article 4.
Unité de contrôle de Châlons-en-Champagne (UC) :
Section Inspecteur du Travail désigné 1 L'inspecteur du travail de la section 3
à Fl-27 L'inspecteur du travail de la section ST à l'exclusion des entreprises suivantes: AIR LIQUIDE : WELDING France ($52033821); CEVA FREIGHT MANAGEMENT France {431442771): NORD l'entreprise | EST T-P. CANALISATIONS (40416447) ; Pôle Emploi Châlons (1320005481) ; SDAC (333451417) : Ce GEOZ AGEO Prévoyance (500171939) ; ENEDIS ( 444608442): DEMAG (380277988) ; LECLERC BENGALE | CHADIS FAGNIERES (306216482) ; TLD (409055159); Etablissement BLANCHET (81662035) : (SIREN; | VEOLOG (43727814); FM LOGISTIC (3267801404); STAM LTA (32867910$); WALBAUM
un | (3835580809) ; CEVA LOGISTICS France (3995431) : XPO (3789092895) 343 865 24)
L'inspecteur du travail de la section 2 à l'exclusion des entreprises suivantes: ALFAFLEX 6 (78312755); VIDIS (44245375) ; HAZOFLEX TRICOFLEX (3803343427) ;: IMERYS TOITURE (449354224); OMYA SAS (5620172678) ; OMYACOLOR SA (380755181) ; TFN PROPRETE EST (520283110}
ARTICLE 4 : en cas d'absence où d'empêchement d'un où plusieurs contrôleurs du travail ét inspecteurs du travail
désignés aux articles ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle de Châlons-en-Champagne (UC) :
1) En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim du contrôleur du travail de la section 1 ou de l'inspecteur
du travail désigné aux articles 2 et 3 pour la section 1, est assuré :
- pour les établissements d'au moins 50 saluriés et pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail : successivement, par les inspecteurs du travail des sections 3, 2, ST, J0A, 7A, ou SA :
- pour les autres établissements: par le contrôleur du travail de la section 6 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par ke contrôleur du travail de ln section 4T (à l'exclusion de l'entreprise EURO BENGALE) ou, en cas d'absence ou d'empêchement successivement, par les inspecteurs du travail des sections 3, 2, $T, 10A, 7A. ou SA :
2) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, successivement, pur les inspecteurs du travail des sections ST, 10A, SA, ou 7A :
3) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de In section 3 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 5T, 10A, 7A, ou 8A ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 9 - 4) En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim du contrôleur du travail de la section 4T (à l'exclusion de l'entreprise EURO BENGALE) ou de l'inspecteur du travail désigné aux articles 2 et 3 pour la section 4T {à l'exclusion de l'entreprise EURO BENGALE), est assuré :
- pour les établissements d'au moins 50 salariés et pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail : successivement par les inspecteurs du travail des sections $T, 3, 2, SA, 10A où 7A ;
pour les établissements de moins de 50 salariés hormis les établissements relevant de La dominante transport : par le contrôleur du travail de ln section 6 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le contrôleur de ln section }, où en cas d'absence ou d'empéchement, successivement par les inspecteurs du travail des sections ST, 2, 3, SA, 10A ou 7A ;
- pour les établissements de mains de 50 salariés relevant de la dominante transport : par l'inspecteur du travail de la section ST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspecteur du travail de lu section 3, ou en cas d'absence ou d'empéchement successivement par les inspecteurs el contrôleurs du travail des sections 2, SA, 10A, 6, 1 ou 7A ;
5) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section ST est assuré par l'inspecteur du travail de la section SA ou, en cas d'absence où d'empéchement, successivement, par les inspecteurs du travail des section 3, 2, 7A ou 1OA :
6) En cas d'absence ou d'empêchernent, l'intérim du contrôleur du travail de la section 6 ou de l'inspecteur du travail désigné aux articles 2 et 3 pour la section 6, est assuré :
- pour les étublissements d'au moins 50 salariés et pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail : successivement par les inspecteurs du travail des sections 2, 3, ST, 1ÜA, SA, ou 7A ;
- pour les autres établissements : par le contrôleur du travail de la section 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le contrôleur du travail de la section 4T {à l'exclusion de l'entreprise EURO BENGALE) ou, en cas d'absence ou d'empêchement successivement par les inspecteurs du travail des sections 2, 3, ST, LA, SA, ou TA ;
7) En cas d'absence ou d'empêéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 7A est assuré par l'inspecteur du travail de la section SA ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 1OA, 2, 3 ou ST ;
8) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section SA est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7A ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 10A, 2, 3 ou ST ;
9) (Section JA vacantc)
10} En cas d'absence où d'empéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1OA est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7A ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections SA, 2, 3 ou ST ;
Unité de contrôle de Reims {UC2) :
11) En ças d'absence ou d'empéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou, en cas d'absence où d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du inrvail des sections 137, 15, 16, 17T, 18 ou ke contrôleur du travail de la section 12T ;
12) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la section 12T est assuré par l'inspecteur du travail de la section LAT ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 18, 11, 14, LS, 177 où 16 (à l'exclusion de ln rue François Jacob à Bezannes (51430) :
13) En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 13T est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 17F, LS, 11, 16, 15 ou le contrôleur du travail de la section 12 T :
14) En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 14 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 16, 17T, 18, 11, L3T ou le contrôleur du travail de la section 12T;
15) En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 15 est assuré par l'inspecteur du travail de ln section 16 ou, en cas d'abserce où d'empéchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 177, 18, 11, L3T, 14 où de contrôleur du travail de la section 12T ;
16) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 16 est assuré pur l'inspecteur du travail de In section 17T ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections L&, 11, 13T, 14, 15 ou le contrôleur du travail de lu section 12T :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 10 - 17) En cas d'absence où d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de ln section 17T est assuré pur l'inspecteur du travail de la section 1$ ou, en cas d'absence ou d'empêchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 16 {à l'exception de la Rue François Jacob à Bezannes (51430) à compter du 1° janvier 2019), 11, 137, 14, 15 ou le contrôleur du travail de la section 12T :
18) En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 18 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11 ou, en cas d'absence où d'empéchement, successivement, par les inspecteurs du travail des sections 13T, 14, 1$, 16, 17T ou le contrôleur du travail de ln section 12T :
19) (Section 197 vacante):
20) (Section 20 vacante) :
ARTICLE $ : en cas d'absence où d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection du travail, l'intérim est assuré par ln Responsable de l'Unité de Contrôle de Châlons-en-Chimpagne ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par ke Responsable de l'Unité de Contrôle de Reims par intérim,
ARTICLE 6 : conformément nux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agenis mentionnés à l'article 1° participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés,
ARTICLE 7 : là présente décision prend effet le 1° mars 2019, Elle annule et remplace à compter de cetie dote la décision du 25 octobre 2018 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département de la Marne.
ARTICLE 8 : le Responsable de fUnité Départementale de lu Marne de la DIRECCTE de la région Grand-Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de ln préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 février 2019
Pour lu Directrice Régionale de la DIRECCTE Grand Est
tt par délégation,
Pour le Responsable de l'unité départementale de 1n Marne
et par délégati
Le Directeur
Stéphane LARBRE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 11 - Wbrres = Cadet + lune
Arena PrAnCASE
PUDPET
DE LA MARNE
LE PRÈFET DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION POUVANT SIÉGER AU
CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL DES SAPEUR-POMPIERS VOLONTAIRES
Vu & code général des collectivités temioriales, notamment ses articles L1424-1 et suivants, et R.1424-1 et suivants
Vu le code de la sécurité intéreure.
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2006 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l'arrêté n°17102017 du président du consell d'administration du service départemental d'incendie et de secours de fa Mame du 23 novembre 2017 fixant la composition du conseil d'administration,
Considérant que les représentants de l'administration au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont ceux ayant voix délibérative et siégeant au consell d'admänistration du service départemental d'incendie et de secours
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Marne
ARRETE
Article 1° :
La liste des représentants de fadministration susceptibles d'être tirés au sort pour la constäution du conseil de discinine départemental des sapeurs-pompiers volontaires est arrètèe comme suit
1 M. Chartes DE COURSON Titulaire 2 Mme Valérie MORAND Titulaire 3 M. Jean-Louis DEVAUX Titulaire 4 Mme Annie COULON Titulaire 5 M. Vincent VERSTRAETE Titulaire 6 M. Stéphane LANG Titulaire 7 M Raphaël BLANCHARD Titulaire 8 M. Philippe SALMON Titulaire 9 M. Thuerry BUSSY Titulaire 10 M. Alphonse SCHWEIN Titulaire 11 Mme Frédérique SCHULTESS Titulaire 12 M. Julien VALENTIN Titulaire 13 Mme Dominique DETERM Titulaire 14 M Alain HIRAULT Titulaire 15 M. Jean-Marc ROZE Titulaire 16 M. Jean-Michel POINTUD Titulaire 17 M Fabrice LEGRAND Titulaire 18 M. Laurent BURCKEL Titulaire 19 M. Gérard BUTIN Titulaire 20 M. Jean-Raymond EGON Titulaire 21 M. Roland BOULARD Titulaire
Soit 21 noms
DIVERS
Ö Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 12 - Article 2 :
Seuls les élus effectivement membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de secours à la date de ls constitution du consel de discipine départemental peuvent être tirés au sont à partir de la présente liste.
Anticle 3 :
Madame le directrice des services du cabinet du Préfet de la Marne et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'appbcation du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préleciure de la Marne
Fagnières, le 1 & FEV. 2019
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 13 - PAÉPET
Dé LA MARNE
LE PRÉFET OU DÉPARTEMENT DE LA MARNE
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES POUVANT SIÉGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Vu le code général des collectivités territonales, notamment ses articles L 1424-1 et suivants, et R.1424-1 et suivants,
Vu le code de la sécurité Intérieure,
Vu farrèté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-bompiers volontaires,
Vu farrêté de monsieur le Préfet de la Marne du 5 juin 2014 fixant la composition de la commission administrative et technique des services d'incendie et dé secours,
Vy l'arrêté n°2196/2017 du président du conseil d'admenistration du service départemental d'incendie et de secours de la Marne du 23 novembre 2017 fixant la composition du comité consultatif départemental des Sapeurs-pornpiers volontaires,
Considérant que les membres sapeurs-pompiers volontaires du conseil de discipline départemental des sapeurs- pompiers volontaires sont tirés au sort à parti des listes des sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission acdmunistrative et technique des services d'incendie et de secours ou au comité consultatif départemental des sapeurs- pompiers volontaires,
Considérant que le sapeur-pompier volontake concerné est un sous-officier, le consell de discipline départemental comprend 2 sous-officiers d'un grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné et 2 offiers. dont un au plus relevant du service de sanié et de secours médical,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Marne,
ARRETE
Article 17
La liste départementale des sapeurs-pompiers volontakes susceptibles d'être tirés au sort pour la constitubon du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour le corps départemental est arrêtée comme suit :
GUERIN Yohann
US ( : CSP Reims - S.S.S.M.
Pascal Menehoutd
CSP Viry le CSP Sainte
CSP Sainte Menéhoud
Sot 13 noms.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 14 - Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers volontaires effectivement membres de là commission 2dministrative et technique des services d'incendie et de secours et du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires à la date de la constitution du consell de discipline départemental peuvent être tirés au sort & partir de la présente liste
Article 3
Madarne la directrice des services du cabinet du Prètet de la Marne et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui & concerne, de l'application du présent arrété qui sera publiè au recueil des actes administratifs de ls préfecture de ls Mare
Fagnières, le 1 4 FEV. 209
Les directrice abenat
Blândine GBDR.JON
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 15 - 5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
DOW/FE/LLIVMI 2016-0458
Décision portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VUie Code de ls Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D 6143-35 ; - VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité
de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.
Article 1 : Madame Léa THUILLEAUX, Directrice Adjointe en charge de l'appui à la performance et du parcours patient, est chargée, sous l'autorité de la Directrice des Finances, de la gestion des dépenses et des recettes, ainsi que de la gestion du contrôle de gestion et de ia Base de Reims au sein de la Direction des Affaires Financières du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Article 2 : Madame Léa THUILLEAUX a détégation pour toutes décisions et tous courriers entrant dans le Champ des compétences qui lui sont attribuées, en matière de recettes, y compris les poursuites éventueles, comme de dépenses, y compris les mandats.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa THUILLEAUX pour toute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décison antérieure de même nature Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet de publication ls rendant consultable
Reims, le 4 février 2019
Dominique DE WILDE
tue .s eus ss
are LE
Ö Centre hospitalier universitaire de Reims
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 16 - Reçu à litre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FE/LL/VM/2019 - 045 le H102/ Zi
OOW/MAL/VN2010-4S
| DELEGATAIRE GRADE PARAPHE re les
Léa THUILLEAUX Queer
a Y A k
L. Æ#
2/2
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 17 - Gr GROUPEMENT HOSPITALIER CHAMPAGNE
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DDNVFE/LL/VM/20 19-001
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de [a Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Drectnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS. - VU ensembles. l'arrêté du 1* septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospialier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant f'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement
Arrète;
Article 1 : Madame isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitaber d'Argonne au sein de la fonction achat mutuahiséée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Isabelle JEANNESSON 2 compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier d'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants détérminés suivarts
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année owile, dans la limite de 10 000 € HT ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fourritures et services dans La limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui relève de La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2018, dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT,
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabelle JEANNESSON respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour fa Directnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation»
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté.
Article 5 ; Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.
13
OOW/TE/LL/vr4/ 2018 001
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 18 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminéstratif
de Châälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1" janvier 2019
Directrice Généraie /
AV WA
minique
2/3
COW FEU M 2014-01
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 19 - Reçu à titre de notification l'arrëté portant atirbution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FELL/VM/2019-001 - le 2 Ja 2019
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE mi {
isabelle /
JEANNESSON | Dectu ce MN | Adypumk£e :
VU
3/3
DuwW/rt/1/vr4/ 219 001
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 20 - Pt
GROUPEMENT HOSPITALIER
*CHA MPAGNE
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DOWÆFEALL/VAW20 18-002
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU te Code de la Santé Publique notamment les articies L6143-7 et D 6143-35 à D 6143- 35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 .
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en quahté de Directnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitatier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention consthutive dudit groupement
Arrête:
Article 1 : Madame Carole HENNEQUIN, Adjoint des cadres, est chargée des fonchons de référent achat du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2: Madame Carole HENNEQUIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier d'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la timite des catégories et montants déterminés suivants
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000€ HT.
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctonnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 00 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre monc-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Caroie HENNEQUIN respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du
Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
1/3
DOWNEAL/VM/ 2018007
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 21 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Chälions-en-Champagne dans le détai de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1” janvier 2019
a Directrice Généralg À }
[/ 4 / / ' ——_— cd
} A. °°
—————__—
/ Dominique-BE-WILDE
2/3
UCOW/FL/L/VMY 2019 02
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 22 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de gompétences et délégation de signature
référencée DOW/FE/LL/V/M/2019-002 - le +JO4{ DO
DELEGATAIRE | = GRADE PARAPHE SIGNATURE
Carole HENNEQUIN | LP cH L
3/3 DONIFEALAMA/ 2018 000
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 23 - GROUPEMENT HOSPITALIER
“CHAMPAGNE
® Ÿ&
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU je Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 ot D.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1,
- VU Ie Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; - VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hosplalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constilutive dudit groupement
Arrête :
Article 1 : Monsieur Sébastien PEURICHARD, Pharmacien, est chargé des fonctions de référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mulualisée du Groupement Hospitaber Universitaire de Champagne
Article 2 : Monsieur Sébastien PEURICHARD 8 compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospitalier d'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000€ HT;
2) L'acte d'achat qui répond 8 un besoin non-réguler, & savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, 3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ;: 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicté ni mise en concurrence préalables de l'articie 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la bmhe de 25 000 € HT;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Sébastien PEURICHARD respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement dr arm Universitaire de Champagne et fera précéder ss signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».
Article 4: Le délégataie rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Consed de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitaber Universitaire de REIMS.
1/3
DOW/TL/AL/VM/2019 203
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 24 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1“ janvier 2019
La Directrice Générale /
la WA
Domfhique DE MLDE ———
cow’rt/11/VMy 20 13-003
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 25 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DOWI/FE/LLNM/2019.003 Je
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Sébastien | =
PEURICHARD eu | S(° À =
COMIFEU/M/2073 003
3/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 26 - g;
GROUPEMENT HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE
CHAMPAGNE
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DDWIFE/LL/VI4/20 18-004
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de ja Santé Publique. notamment les articies L6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'amcte R 6132-21-1,
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS. VU ensembes. l'arété du 1° septembre 2016 portant approbafion de la convention constiutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupemen et ls convention constiutve dudit groupement.
Arrête;
Article 1 : Madame Emmanuelle RETHO, Pharmacien assistant spécialiste, est chargée des fonctions ce référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2: Madame Emmanuelle RETHO a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospitalier d'Argonne, des opérations de passation, signature et notficabon des marchés publics, ainsi que leurs éventueëes modifications et résiliation, dans la limite des catégones et montants déterminés suivants :
1» L'acte d'achat qui répond à un besoin réçuber de l'année civile. dans la limite de 10000€HT,
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régullier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT ; 3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de Farticie 30 du décret n° 2016-360 Gu 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT :
5] L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-atiributaire. dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Emmanuelle RETHO respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaber Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour là Diroctnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ot par délégations
Article 4; Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficuité.
: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de pubication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'&u niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
1/3
DOME AL M/3018 004
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 27 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa putilication.
Reims, le 1° janvier 2019
La Drectrice TN
PS ra
Coménique DE WIDE
2/3
DOM LA / M 7015-004
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 28 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature rétérencée DOW/FEILL/VM/2019-004 - le 14 janvier 2019:
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATURE
= Le à
Emmanuelle RETHO Dhx MC LA CR Kio se —
3/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 29 - LA] —
GROUPEMENT HOSPITALIER
CHAMPAGNE
@ > DDW:FEJLL/VM/20 18-005
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 à D 6143- 35 ainsi que l'articke R 6132-21-1
- VU ie Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité dé Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS , VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospialier Universitare de Champagne. l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement ef Îa convention constlutive dudit
groupement
Arrète :
Article 1 : Madame isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Chälons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame isabelle JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résikation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond & un besoin réguher de l'année owile, dans 18 limite de 10 000 € HT ;
2} L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la bmite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la imite de 90 000 € HT :
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP. dans la limite de 25 000 € HT ; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre monc-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame isabelle JEANNESSON respectera les procédures régementaies en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
: Le célégataire rend compte à échéances régulières au déléçant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté,
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésoner et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement parte qu'au nivéau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
1/3
COMM I0ES CONS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 30 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reirns, le 1” janvier 2019
#4 Direct Générale / A
ominique DE WILDE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 31 - Ru à Ube de notification l'arrété portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FEALL/VM/2019-005 - lo O9 A9 Aer OU D
DELEGATAIRE Ï GRADE PARAPHE SIGNATURE
LE — | mm 2
Isabelle not ce : F Dr J
JEANNESSON rec Rs 17% f CL RAI
ajoute | Ke Er
3/3
COWNEALSM/2018- 015
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 32 - . nee
GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
P > DOMWWFE/LL//4W2018-006
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU Le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 6 D 6143 35 ainsi que l'article R_ 6132-21-1.
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Diectnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
VU ensembies, l'arrété du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. l'articie 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitubve dudit groupement
Arrête;
: Madame Brigitte GUYART, Attachée d'admimstraton Hospitabère, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2 : Madame Bngitte GUYART a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes. correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons- en-Champagne. des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégones el montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l’année civile, dans la limite de 10 000 € HT :
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savor une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la Bmite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la imite de 25 000 € HT ;
5) L'ecte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT,
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Brigitte GUYART respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaber Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de là mention « Four la Directrice Générale du Centre Hospitaher Universitaire de REIMS et par délégations
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
Article 5 : Le présent ærété sera communiqué au Conseil de Surveillance aensi qu'au Trésoner et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement parbe qu'au nivéau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
1/3 CAE AA 219-00E
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 33 - Article 6 ésent arrêt tfa
de Châie : Le prèse t arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif , e due L ; UM 14 « :
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mors à Compter de $a publication a
Reims, le 1” janvier 2019
kb Directrice Générale / | }
LAA VV
RL Lnini Le DE WTTE—
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 34 - Reçu à titre de nolfication l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDW/FE/LL/VM/2019-006 - le 01/04 9
DELEGATAIRE
Brigitte GUYART |
3/3
COW/FEAL/VL/2019-008
| | GRADE
LA |
| PARAPHE
{ 2)
SIGNATURE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 35 - ..—
GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
@ 46. Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DOW/FELLAAV2018007
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU je Code de la Santé Publique, notamment les artices L.6143-7 ot 0.6143-33 à D 6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1.
VU je Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS, VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de le convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'étabiissement-suppon de ce groupement ef la convention consfitutive dudit
groupement
Arrête:
Article 1 : Madame Anne GHALI, Directrice adjointe, est chargée ces fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2: Madame Anne GHALI a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relévant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons- en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT :
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier. à savor une urilé fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la hmite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui reiève de la procédure négociée sans publicité ni mise on concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributase, dans le limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Anne GHALI respecters les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés. notamment en cas de difficulté
: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Survellance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitaher Universitaire de REIMS.
1/3
DOW/MT/U/VM/2015- 007
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 36 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chélons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reims. le 1” janvier 2019
a Drect e T 1 Ps - 5
| Dominique DE WILDE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 37 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attrbhuton de compétences et délégation de signature
référencée DOWI/FE/LL/VM/ 2019007 - kw ..9/C f 014
DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE | SIGNATURE
1 ] f ? A Î (1
Anne GHALI | Nc Role A et { | /! \] |
DOWM EL SM ON
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 38 - ..—
GROUPEMENT HOSPITALIER
CHAMPAGNE
P >
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DOWIFEALVM2019-008
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique. notamment les articles L6143-7 et D. 6143-33 $ D 6143- 35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
VU te Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité
de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
VU ensembies. l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de ls convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'anticte 6 de ladite convention définissant l'établissement-supoort de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement
Arrête:
Article 1: Madame Sophie JOLY, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Chélons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2: Madame Sophie JOLY a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Chälons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publies, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans là limite des catégories et montants déterminés suivants
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000€ HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unsté fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT ; 3) L'acte d'achat réalisé auprés de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ;
4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'articie 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Sophie JOLY respectera les procédures réfementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
+ Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésoner et
fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement parte qu'au nivéau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.
1/3
OO EL SU MI B-CÛR
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 39 - : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans le détail de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1" janvier 2019
h A ——— ——
Dominique DE WILDE
2/3
ON /NLAL/M/2019 008
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 40 - ReÇu à titre de notification l'arrèté portant attribution de compétences et délégation de signature référancée DOW/FE/LL/VM/2019-008 - le ..c2 era MO
DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE ] SIGNATURE
Sophie JOLY FH Anrictit1 S T
3/3
COMMVFE/LL/VM/ 2019 008
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 41 - GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
Centre bompe dlier
ODWIFE/LL/VW/2019-008
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 à D 6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1,
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générate du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS , - VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de Iadite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement
Arrête :
Article 1 : Madame Michèle LECHNER, Pharmacien, est chargée des fonchons de référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2: Madame Michèle LECHNER a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospäalier de Châälons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
4) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT :
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT ; 3} L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. dans la limite de 25 000 EHT,
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Michèle LECHNER respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaker Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraie du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations,
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
: Le présent arrété sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement parte qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
1/3
DOW/FE/LL/VM/ 2013-0070
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 42 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours contentieux devant te Tribune Admirestratit
de Chälons-en-Champaone dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1" janvier 2019
Directrice Générale /
AA W A KL
ominique DE WILDE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 43 - Reçu à titre de notification l'arrëté portant attribu
référencée DOW/FE/LL/VIW2019-009 - le 14.
tion de compétences et délégation de signature ) à t
“th
DELEGATAIRE |! GRADE
n Michèle LECHNER | flic
| 2 ? ' 21 Un.
DOW/FEAL M/2015-006
POUR L
LE RE!
PARAPHE SIGNATURE
PAR DELEGATION À DIRECTRICE
DU CHU DE REIMS FERENT ACHAT
ETABLISSEMENT ‘
M. LECHNER
3/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 44 - GROUPEMENT HOSPITALIER
CH AMPAGNE
p ki Fr LDONE CT RES OOW/FEILLVAW2019023 Arrèté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU je Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D0.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'arhcle R. 6132-21-1,
- VU le Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Medame Dominique DE WILDE an qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS , - VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articie 6 de fade convention définissant l'établissernent-supoort de ce groupement ef fa convention consfiutive dudit groupement
Arrête;
Article 1: Madame Joëlle FERRAND, Attachée d'administration hosptalière, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutuahisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Joëlle FERRAND 3 compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications at résiliation, dans la limite des catégones et montants déterminés suivants
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civie, dans la limite de 10 000 € HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-réguber, à savoir une unité forétionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprés de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT . 4) L'acte d'achat qui relève de La procédure négociée sans publicité rm mise en concurrence préalables de l'articie 30 du décret n° 2016:360 du 25 mæs 2016, dans la limite de 25 000 € HT :
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre monc-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT,
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Joëlle FERRAND respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au soin du Groupement Hospitaber Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraie du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par défégaltions.
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
1/3
DONNE MA 2018 QE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 45 - Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera
l'objet de publication le rendant consultable, tant au nveau de l'établissement parte qu'au niveau du
Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reirns, le 1” janvier 2019
ir Gén
Dominique DE WIDE
2/3
OA LL MA AUS 023
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 46 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attnbution de compétences et délégation de signature
référencés DOW/FE/LL/VM/2018-023 - le .G@10{| 214
DELEGATAIRE GRADE T PARAPHE SIGNATURE
Joëlle FERRAND | À Lacle désolu
uobañt Hojs. r
3/2
DUNVEL/IL/ NN 2019 075
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 47 - .ehu
GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
@ # US CENPEE CT AR DOMIFEAL/VM2019 024
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de {a Santé Publique, notamment les artites L6143-7 et D 6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1 ,
VU fe Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Domunique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; VU ensembles. l'arrêté du 1” septembre 2016 portent aocrobation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement ef la convention constlutive dudit
groupement
Arrête:
: Monsieur Pierre ZIETEN, Adjoint des Cadres, est chargé des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
: Monsieur Pierre ZIETEN a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventueles modificabons et résiliation, dans la lime des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000€ HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-égulies, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la bmie de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de S0 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de lUGAP, dans la limite de 25 000 € HT; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'articie 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Pierre ZIETEN respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de La mention « Pour la Directnice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
Article 4: Le délégataire rend complé à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficuité
1/3
DOW/FL/UL/VM/2018 094
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 48 - Article 5 : Le srésent arrété sera communiqué au Conseil de Survédlance ainsi qu'au Trésorier el fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au nivéau du Centre Hosotalier Universitaire de REIMS
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châälons-en-Champagne dans Le délai de 2 moss à compter de sa publication
Reims, le t” janvier 2019
ALa Directrice AA
’
/}h W.
Dominique DE WILDE
2/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 49 - Reçu à titre de nolffication Farrèté portant À Ÿ de compétences et délégation de signature
référencée DDWW/FE/LL/VM/2019-024 - CS EN
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
| Se à À cp |
—— =? |
Pierre ZIETEN heu cn
_
Cara: 7
3/3
COOAVITIALSVM 203-478
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 50 - 3 Le
GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
œ one CORRE LCEANTAER DDW/FELL/VW2019-025
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et 0.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1
- VU Ie Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Mospitaïer Universitee de Champagne l'articie 6 de ladite convention définissant fl'établissement-suppont de ce groupement et la convention constlutive dudit
groupement
Arrête:
Article 1 : Madame Lydie VALLET-TADEUSZ, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2: Madame Lydie VALLET-TADEUSZ 8 compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000 € HT;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-réguier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT ; 3, L'acte d'achat réalisé auprés de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la mie de 25 000 € HT :
5) L'acte d'achat réslisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire. dans La limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente détégation, Madame Lydie VALLET-TADEUSZ respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations
Article 4: Le délégatare rend compile à échéances régulières au détégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté
: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.
1/3
powyrt/11/vM4/2019 415
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 51 - : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chélons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa pubäcation
Reims, le 1" janvier 2019
/ A WMC Dominique DE WILDE
2/3
DOM /PERLIVM/2038.025
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 52 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature référencée DOW/FE/LL/VM/2019-025 - le à {.e4 / Let9
DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE Î SIGNATURE
Lydie VALLET- D nf Les
TADEUSZ ( | l 2
3/3
CON/AALANU 018 025
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 53 - GROUPEMENT HOSPITALIER
CH A MPAGNE
® À, CENTER CT NES ODWIFEALL/VW2019-026 Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU fe Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D 5143- 35 ainsi que l'articie R 6132-21-1,
VU ie Décret du 24 février 2015 portant nominabon de Madame Domnique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS, - VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement
Arrète :
Articie 1 : Madame Nathalie TADYSZAK, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Fismes au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2: Madame Nathalie TADYSZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances el décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre Hospüalier de Fismes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT: 3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. dans la limite de 25 000 € HT :
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sut un accord-cadre monc-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie TADYSZAK respectera les procédures régdementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaher Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations.
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réahsés, notamment en cas de difficulté.
Article 5 : Le présent arrété sera communiqué au Conseil de Surveélance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS,
1/3
OOW/FEAL/VAW013-078
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 54 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Chempagne dans le délai de 2 mois 8 compter de sa publication
Reims, le 1" janvier 2018
/
Directrice Généralg
TA We
/ minique BE WIDE
2/3
COTE M/2015 026
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 55 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DDWIFE/LLIVM/2018-026 - le (4 J@4/20] ÿ
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
1...
Nathalie TADYSZAK Phos mal WT 2°‘
COW//LLIVNNIO ES 026
3/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 56 - EE GROUPEMENT HOSPITALIER CHAMPAGNE
EE
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DOW/FELLA4M/2019-010
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU ie Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 4 D 6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS . - VU ensembles. l'arrêté du 1” septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite Convention définissant l'établissement-suoport de ce groupement et [a convention consülutive ducif groupement
Arrête:
Article 1 : Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référent achat de de l'EHPAD La Clé des Champs de Vienne-le-Château au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Article 2 : Madame Isabeile JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EMPAD La Cié des Chamos de Vienne-e-Château, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants
1} L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000 € HT ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT ; 4) L'acte d'achat qui retève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € HT :
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabelle JEANNESSON respeciera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation»,
Article 4; Le délégataire rend compte 8 échéances régulières au délégant des actes réalisés. notamment en cas de difficulté
Article 5 ; Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet de publication le rendant consultable.
1/3
DOWMENL/VM/ 201-010
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 57 - Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de ss publication
Reims, le 1” janvier 2019
a Dire A Séute | |
D mesh
ominique DE WILDE
2/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 58 - Reçu à titre de notification l'arrêté portent attribution de compétences et dékégstion de signeture
référencée DDW/FE/LLIVM/2019-010 - le .. gun 2019
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
—"
Isabelle Mn ice me / , mc Re
JEANNESSON fa jouit . sr Q (pou
3/3
COW/FEALV M 2019 010
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 59 - Gr GROUPEMENT HOSPITALIER *CH A MPAGNE
Gpod
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DOWIFEALNU2018-033
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment Îes articies L.5143.7 ot D.6143-33 à D 6143- 35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 .
VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madarne Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS . VU ensembles l'arrété du 1” septembre 2016 portant spprobation de le convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articie 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement
Arrête :
Article 1 : Madame Nathalie LEGRIS, Adjoint des cadres, est chargée des fonctions de référent achat de l'EHPAD de Vertus au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Nathalie LEGRIS a compétence jusqu'au 31 décembre 2018 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD de Vertus, des opérations de passation, signature et notfication des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la fimite des catégories et montants déterminés suivants
1) L'acte d'achai qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT ;
2 L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la imite de 25 000 € HT, et une opérabon de travaux dans la limite de 90 000 € HT :
3» L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP. dans la limite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui relève de Le procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n°" 2016-3680 du 25 mars 2016, dans la limite de 25 000 € MT ;
5} L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent londé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Articie 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathake LEGRIS respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hosplalier Universitaire de Champagne et fera précéder s8 signature de la mention « Pour la Dvectnice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations.
Article 4: Le délégatare rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté.
1/3 DOALALAMMNIOES-UI1
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 60 - Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitatier Universäaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera objet de publication le rendant consuitable
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de ss publication
Reims, le 1° janvier 2019
fan Dominique DE WILDE
2/3
ODA NM EAL/ MIS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 61 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée DOW/FE/LL/VM/2019-033 - le Rd AaBe :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE |
Nathalio LEGRIS hdput des de) W. À AE L
4/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 62 - :
Le
GROUPEMENT HOSPITALIER
CHAMPAGNE
LÀ
DOW/FE/LL/VM/20 19.034
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de [a Santé Publigue, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 à D6143- 35 ainsi que l'articie R. 6132-21-1 ,
VY le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Généraie du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; - VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement
Arrête:
: Monsieur Etienne SCHULLER, Agent administratif, est chargé des fonctions de référent achat de l'EHPAD de Vertus au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Monsieur Etienne SCHULLER a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD de Vertus, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ains: que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégones et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10 000 € HT ;
2 L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT : 3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT : 4) L'acte d'achat qui reléve de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. dans la limite de 25 000 € HT ;
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Etienne SCHULLER respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations,
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté.
1/3
COW/FE/LL VM/ 2016-0114
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 63 - Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet de publication le rendant consultable
Article 6 : Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1” janvier 2019
La Directrice Génèr
| As — À É
mrifté € WILDE
2/3
COWJFE/LL/ M/7079 04
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 64 - Rèu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature référencée DOW/FEILL/VM/2019-034 - le Q3%/9412945
DELEGATAIRE GRADE | PARAPHE | SIGNATURE
Adjoint administratif Etienne SCHULLER | cipai de E le
| 2ème classe j à
3/3 DOM/IL/AL MA 2019 244
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 65 - Gr GROUPEMENT HOSPITALIER CH A MPAGNE
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
DDW/FEILL/VI#2019-035
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 à D 6143- 35 ainsi que l'articte R. 6132-21-1,
- VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directnice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articie 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement ef la convention constitutive dudit
groupement
Arrête;
Article 1 : Madame Nathalie RENAUDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, est chargée des fonctions de référent achat de l'EHPAD Fondation Duchatel de Verzenay au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2: Madame Nathalie RENAUDIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2019 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Fondation Duchatel de Verzenay des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000 € HT ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;
3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000 € HT, 4) L'ecte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'articie 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans ta limite de 25 000 € HT :
5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-caûre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT,
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie RENAUDIN respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaker Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Drectnce Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ef par délégations
Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de difficulté.
1/3
DOW/FE/LL/V/2919-035
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 66 - Article 5 : Le présent arrété sera communiqué au Consed d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet de publication le rendant consultable,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Reims, le 1” janvier 2019
La "MU | A
TE ES
Dominique DE WILDE
2/3
DOW/FEALUVM/201#-015
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 67 - Reçu à titre de notification l'arrêté portant tr (té de compétences et délégation de signature
référencée DDWVIFELL/VM/2019-035- le ON au ll,
DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE | SIGNATURE
Nathalie RENAUD | A CH K
3/3 DOWIEAL/V 2019-00
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2-6 du 14 février 2019 – Page 68 -