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Arrêté - 17arr2026 debit de boisson temporaire ape
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 17arr2026 debit de boisson temporaire ape)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE
MANIFESTATION PUBLIQUE
en application de l'article L. 3334-2 du code de la sante publique
ARRETE N°17ARR2026
Le Maire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28, L. 2542-1 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons et des
restaurants dans le département de la Moselle et portant réglementation générale ;
Vu la demande présentée par Mme Anne-Claire PRATICO, secrétaire de l’association APE des Mésanges de Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal judiciaire : A2009TH1000078, en date du 17 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1. L’association APE des Mésanges de Stuckange sise 9, rue des Lilas à Stuckange, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du dimanche 10 mai 2026 à partir de 06h00 au dimanche 10 mai 2026
à 18h00 à l'occasion d’un vide grenier sur le parking de la salle des fêtes,
Article 2. Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011 - DLP/1.
du 6 décembre 2011 susvisé, à savoir le respect des zones protégées du département.
Article 3. À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieu habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la
préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Article 5. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg-dams.un délai de deux mois à
Maire
O1 SCHUSY
Publié le : 26/03/2026