Arrêté - 2023 167 Pontage fissures diverses rues

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Arrêté - 2023 167 Pontage fissures diverses rues Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 167 Pontage fissures diverses rues)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ® A

ÉD run Cormier

ARRÊTÉ N°2023/167

OBJET : pontage fissures

Diverses rues de la commune

Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise EUROVIA, en date du 02 novembre 2023,

Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : Des travaux de pontage de fissures seront entrepris par l’entreprise EUROVIA (02.99.05.03.00) entre le

13 et le 15 novembre 2023 dans les rues suivantes :

Rue de Normandie, Tournebride, rue de Cornouaille, rue du Stade, rue du Bourg au Loup, rue de Vitré, rue du

Château, rue de la Libération

Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l’entreprise, la circulation sera alternée,

Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours et aux services

publics ainsi qu’aux riverains en dehors des heures d'ouverture du chantier.

Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.

Article 5: L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)

réglementaire.

Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.

Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer

tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.

Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément à la loi.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la

Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale

de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui

les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 06 novembre 2023

Le Maire

Jérôme BÉGASSE

ue CT

6 Mairie

B.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh

Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VilledeSaintAubinduCormier