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Arrêté - 2024 47 Sondages et mesures diverses rues
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 47 Sondages et mesures diverses rues)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
«® A |
VS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2024-47
OBJET : Sondages géotechniques et mesures des déformations de la chaussée
Rue de Haute Bretagne, rue du Trégor, rue des Hortensias
et autres voies communales au Sud
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise CBTP, en date du 31 mai 2024,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des sondages géotechniques et des mesures de déformations de chaussée, seront entrepris rues de
Haute Bretagne, du Trégor, des Hortensias et autres voies communales au Sud, du 14 au 2® juin 2024 par
l’entreprise CBTP (02.99.41.65.94).
Article 2 : En fonction de la configuration des voies, la circulation sera alternée avec mise en place d’une
signalisation réalisée par l’entreprise.
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services
publics ainsi qu’aux riverains en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
° Je
6 Mairie
B.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Ei VilledeSaintAubinduCormier o Mairie
8.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 vVilledeSaintAubinduCormier