Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

------

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 11 avril 2018

-=-=-=-=-

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 25

L'an deux mil

dix-huit

L'an deux mil dix-huit le 11 avril 2018, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 5 avril 2018, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – MM. CAZAUBON – LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – ZITI – M. BOMPARD – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHÉ

ABSENTS : Mmes DURAND-DELOBEL (procuration à Mme HAMADA-LARKEY) – DONA (procuration à M. SEGURA) – HADDAD (procuration à Mme ZITI) – MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) – DUMONT (procuration à Mme MARCHEIX) – GHAZLI – BOUMOULA (procuration à M. GRINDEL) – CHARLEUX (procuration à Mme JOSSIC) – DE FREITAS (procuration à M. TRAN) - PATRY

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Daniel BEUCHER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

***

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2018

Monsieur Le Maire : « Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Avez-vous des observations ou des remarques à formuler ? »2

Madame LE SOUFFACHÉ : « Je n’étais pas présente à la séance précédente et je m’en excuse. J’ai simplement une remarque à faire concernant le point 1 relatif à la nomination d’un nouveau représentant de la mairie à l’EPA ORSA : j’ai justement pu assister aux états généraux de l’EPA ORSA, qui portaient sur « CAP 2024 » afin que le territoire obtienne une place nouvelle dans le Grand Paris. J’ai apporté un exemplaire du compte-rendu que je tiens à votre disposition. J’étais la seule de Thiais à être présente. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX - DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****

FINANCES

Point n° 1 : Vote des taux relatifs aux taxes locales d’imposition pour l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

Le 19 mars 2018, l’Etat a communiqué l’état 1259 correspondant aux bases d’imposition prévisionnelles des taxes locales pour l’année 2018.

Il est proposé de reconduire les taux des impôts directs conservés par la commune (taxe d’habitation et taxes foncières) au même niveau qu’en 2017.

Le produit attendu s’élève au même montant, soit 18.287.830 €.

Fiscalité directe

état 1259

Bases

définitives 2017

(état 1288)

Bases

prévisionnelles

2018 (état

1259)

Variation

des bases Taux 2017

Produit 2018

attendu sans

variation du

taux

Taxe d'habitation 49 225 876 € 51 065 000 € 3,74% 19,81% 10 115 977 €

Taxe sur le foncier bâti 62 450 861 € 62 660 000 € 0,33% 13,00% 8 145 800 €

Taxe sur le foncier non bâti 109 317 € 116 000 € 6,11% 22,46% 26 054 €

Total 111 786 054 € 113 841 000 € 1,84% 18 287 830 €

Pour l’année 2018, le Conseil Municipal est invité à maintenir les taux d’imposition des impôts ménages au même niveau qu’en 2017, soit :

 19,81 % pour la taxe d’habitation ;

 13,00 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

 22,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Le Conseil est invité à délibérer.3

Monsieur Le Maire : « Les taux des taxes locales ont été évoquée au cours du Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) du 22 mars dernier, et lors de la séance de la Commission des Finances. Vous le savez, ils n’augmentent pas. Nous restons sur une constante, c’est un cap que nous avons fixé il y a très longtemps. Nous mettons en œuvre une politique de pression fiscale basse. Nos taxes locales sont et demeurent parmi les plus basses du département : 2ème pour la taxe foncière et 5ème pour la taxe d’habitation, sur 47 communes. Notre volonté, en dépit des contraintes qui pèsent sur les collectivités, demeure donc de maintenir ce cap. Nous verrons par la suite comment le gouvernement gérera les grosses difficultés résultant de la suppression de la taxe d’habitation puisqu’en 2023, il faudra trouver 23 milliards pour remplacer les ressources issues de sa perception. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX - DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****

Point n° 2 : Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

La compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers a été transférée à l’Etablissement Public Territorial au 1er janvier 2016.

Depuis le 1er janvier 2017, les marchés de collecte et de traitement ont été transférés à l’EPT qui assure le règlement des factures.

Durant une période transitoire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continuera néanmoins à être perçue par la commune qui la reversera à l’EPT. Il appartient à la Ville de fixer un taux permettant d’équilibrer le budget OM.

Le montant des dépenses prévisionnelles pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers s’élève à 2.801.618 €.

Ces dépenses sont en partie couvertes par des reversements du SIEVD versées au titre de la valorisation du verre, du soutien à la collecte sélective ou encore du soutien aux actions de communication. Ces reversements ont été valorisés à hauteur de 90.000 €.

Il est proposé pour l’exercice 2018, de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers à 6,58 % comme en 2017, correspondant à un produit de 2.711.618 €.

L’objectif est que les recettes (TEOM et subventions) financent l’intégralité des dépenses de collecte et de traitement des déchets. Si ce n’est pas le cas, la Ville devra verser une participation à l’Etablissement Public Territorial, par le biais du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

Monsieur Le Maire : « C’est avec la même constance que nous conservons le même taux qu’en 2017 pour la TEOM, soit 6,58%. C’est un taux extrêmement bas. »4

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX - DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

****

Point n° 3 : Budget primitif 2018 – Budget Principal

Monsieur le Maire expose :

A la date d’établissement de la présente note (26 mars 2018), la Direction générale des collectivités locales n’a pas publié les montants de la DGF 2018.

Le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :

Opérations

réelles

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 42 762 806 € 34 000 € 42 796 806 €

Dépenses 39 291 806 € 3 505 000 € 42 796 806 €

Investissement

Recettes 5 390 000 € 3 505 000 € 8 895 000 €

Dépenses 8 861 000 € 34 000 € 8 895 000 €

Autofinancement 3 471 000 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42.762.806 € (+ 0,04% par rapport au BP 2017).

Elles comprennent :

 les recettes fiscales : 35.319.773 €

Il est proposé pour l’année 2018 de reconduire les taux d’imposition votés en 2017 ; il n’y a pas de hausse d’impôt en 2018.

Fiscalité directe

état 1259

Bases

définitives 2017

(état 1288)

Bases

prévisionnelles

2018 (état

1259)

Variation

des bases Taux 2017

Produit 2018

attendu sans

variation du

taux

Taxe d'habitation 49 225 876 € 51 065 000 € 3,74% 19,81% 10 115 977 €

Taxe sur le foncier bâti 62 450 861 € 62 660 000 € 0,33% 13,00% 8 145 800 €

Taxe sur le foncier non bâti 109 317 € 116 000 € 6,11% 22,46% 26 054 €

Total 111 786 054 € 113 841 000 € 1,84% 18 287 830 €5

Le produit fiscal attendu, figurant au compte 7311, s’élève à 18.287.831 €.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.383.124 €.

Le produit prévisionnel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée par la commune et reversée à l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s’élève à 2.711.618 €.

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.300.000 €.

A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (530.000 €), la taxe sur les pylônes (85.000 €) et d’autres produits (22.200 €).

 les dotations et subventions : 4.473.237 €

La dotation globale de fonctionnement est estimée à 2.399.252 € pour la dotation forfaitaire et à 151.720 € pour la dotation de solidarité urbaine.

La Ville a perçu une dotation forfaitaire de 2.579.252 € en 2017. Une diminution de 180.000 € a été provisionnée au BP 2018.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 525.357 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite enfance (1.039.000 €), les subventions pour les centres de loisirs (175.000 €) et diverses subventions et participations (182.908 €).

 les produits des services : 1.556.600 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance,…

 les produits de gestion courante : 214.000 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents,…).

 les autres produits de gestion courante : 858.274 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la commune.

 les recettes financières : 340.922 €

La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 340.922 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39.291.806 € (+ 0,84% par rapport au BP 2017).

Elles comprennent notamment :

 les dépenses de personnel : 16.767.000 €

 les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations : 1.844.402 €  la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 310.000 €  les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 11.310.786 €6

 les charges financières : 1.828.000 €

 le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 880.000€

 le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3.640.000 €

 le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.711.618 €

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (1.642.500 €), des dotations aux amortissements (1.862.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (34.000 €), s’élève à 3.471.000 €.

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8.861.000 € et se décomposent comme suit :

BP 2018

Grands projets 291 000 €

Opération ANRU 1 959 000 €

Bâtiments 874 900 €

Voirie et infrastructure 448 500 €

Autres services 477 100 €

Installations de chauffage 215 500 €

Participation Brigade des sapeurs pompiers 70 000 €

sous-total dépenses d’équipement Ville 4 336 000 €

Remboursement des emprunts 3 693 000 €

Dette PPP – participation aux travaux 832 000 €

TOTAL GENERAL 8 861 000 €

Le programme d’investissement 2018 comprend les projets suivants :

 Grands projets : Achèvement des travaux de requalification de la façade de l’école Schuman, maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin,… Les crédits afférents à la maîtrise d’œuvre de la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry sont figurent dans les RAR 2017.

 Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2018, 2ème échéance pour l’acquisition du terrain de l’école Romain Gary

 Bâtiments: travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, concernant pour la moitié du programme le palais omnisports.

 Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et aux espaces verts.

 Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques,…7

 Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.

 Participation Brigade des sapeurs pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 5.390.000 € :

 les recettes propres d’investissement :

- le fonds de compensation de la TVA : 1.100.000 €

- la taxe d’aménagement : 700.000 €

- les amendes de police : 15.000 €

 les subventions : 595.000 €

 les produits de cession d’immobilisations : 130.000 €

 les remboursements d’assurances : 350.000 €

 le recours à l’emprunt à hauteur de 2.500.000 €

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursé en 2018 (3.693.000€).

et par l’autofinancement : 3.471.000 €.

***

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2018, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 6 704 178,57 441 140,00

921 Sécurité et salubrité publiques 1 549 660,00

922 Enseignement formation 6 888 596,43 1 125 300,00

923 Culture 1 684 172,00 174 500,00

924 Sport et jeunesse 5 661 941,00 508 500,00

925 Interventions sociales et santé 973 320,00 21 700,00

926 Famille 2 586 485,00 1 350 000,00

927 Logement 45 285,00

928 Aménagement et services urbains 6 822 368,00 2 976 718,00

929 Action économique 27 800,00 63 174,00

931 Dettes et autres opérations financières 1 828 000,00 340 922,00

932 Dotations et participations non affectées 880 000,00 3 152 697,00

933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000,00 32 608 155,00

934 Transfert entre sections 1 862 500,00 34 000,00

939 Virement à la section d'investissement 1 642 500,00

Total 42 796 806,00 € 42 796 806,00 €8

Section d'investissement Dépenses Recettes

900 Services généraux des administrations 445 173,00

901 Sécurité et salubrité publiques 116 400,00

902 Enseignement formation 1 392 947,00 400 000,00

903 Culture 52 900,00

904 Sport et jeunesse 734 200,00 15 000,00

905 Interventions sociales et santé 3 000,00

906 Famille 61 680,00

907 Logement

908 Aménagement et services urbains 1 529 700,00 180 000,00

909 Action économique

911 Dettes et autres opérations financières 4 525 000,00 2 500 000,00

912 Dotations et participations non affectées 1 115 000,00

913 Impôts et taxes non affectées 700 000,00

914 Transfert entre sections 34 000,00 1 862 500,00

919 Virement de la section de fonctionnement 1 642 500,00

95 Produit des cessions d'immobilisations 480 000,00

Total 8 895 000,00 € 8 895 000,00 €

Monsieur Le Maire : « Nous avons eu un débat sur les orientations budgétaires très riche, très nourri, le 22 mars dernier. Nous avons évoqué, à cette occasion, les principales lignes directrices et les grandes préfigurations du budget. Ce projet de budget a été présenté en Commission des Finances il y a quelques jours. Vous pouvez relever que les taux des taxes locales sont inchangés, que la volonté de maintenir des dépenses de fonctionnement contenues est réaffirmée puisque la masse salariale ne représente que 42% sur un budget de 48 millions d’euros. Nous choisissons ainsi de conserver des marges de manœuvre en choisissant de ne pas alourdir notre budget de fonctionnement par une masse salariale trop importante. L’administration de la collectivité est légère mais performante. Enfin, le rythme des investissements est important puisque 18% du budget est consacré à l’investissement. Nous veillons également à diminuer l’endettement de la ville, année après année, en empruntant certes, mais moins que nous ne remboursons. Une décroissance de l’emprunt peut être observée et la commune montre des signes forts de bonne santé financière, en dépit des contraintes que l’Etat fait peser sur les collectivités. »

Monsieur CAZAUBON : « Chers collègues,

Le projet de budget qui vous est présenté ce soir traduit les orientations budgétaires sur lesquelles nous avons débattu lors du conseil municipal du 22 mars dernier. Sans reprendre dans le menu détail le contexte général qui a impacté la confection de ce projet, j’en rappellerai néanmoins les grands axes structurants.

Il y a tout d’abord la réforme de la taxe d’habitation qui vise à substituer progressivement une dotation au produit fiscal. Elle entretien, ainsi, l’idée d’une perte d’autonomie fiscale de même que celle du tarissement de la ressource à terme. Il y a ensuite, la montée en puissance du fait métropolitain avec ce qui l’accompagne c’est-à-dire les mécanismes de péréquation horizontale et verticale cause d’atténuation de recettes ou d’augmentation de prélèvements sur notre richesse fiscale. Il y a, enfin, le contrôle exercé par l’Etat, de manière de plus serrée, sur la gestion des collectivités territoriales dont la manifestation la plus fameuse est illustrée par un instrument de « police managériale » -le contrat obligatoire- aux fins de freiner la progression des dépenses de fonctionnement et d’accélérer le désendettement local au risque de voir chuter l’investissement par l’effet cumulé de toutes ces mesures.

Dans ce contexte, le projet de budget qui vous est présenté ce soir relève d’une approche prudente, responsable et dynamique.9

Il représente une masse globale de 48,152M€ dont 81,6% pour le fonctionnement et 18,4% pour l’investissement, hors opérations d’ordre entre sections.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42,7M€ enregistrant une augmentation de +0,04% par rapport à 2017. Dans ce total, le produit des trois impositions directes (TH, TFB, TFNB) représente une somme de 18,2M€. Ce produit sera collecté à taux constant conformément à la délibération que nous venons de prendre reconduisant les taux à leur valeur de 2017 ; soit 19,81% pour la taxe d’habitation, 13% pour la taxe sur le foncier bâti et 22,46% pour la taxe sur le foncier non bâti. Ce produit bénéficie également du cumul de la bonne dynamique des bases dont le volume augmente de +1,84% et aussi de leur actualisation laquelle est indexée sur le dernier taux effectif de l’inflation annuelle soit +1,24%.

Le produit fiscal attendu collecté principalement au titre des droits de mutation, des taxes sur l’électricité et les pylônes est estimé quant à lui à 1,9M€.

Enfin, le produit prévisionnel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères collecté par la commune pour le compte de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre est estimé à 2,7M€. Comme nous venons de le décider, le taux de cette taxe reste fixé à 6,58%. Je rappelle que depuis le 1er janvier 2016 la compétence « déchets » est exercée par l’établissement public territorial mais que pendant une période transitoire qui s’achèvera en 2020 la commune se substitue au territoire pour la fixation du taux et de la collecte de cet impôt.

L’autre grand poste de recettes de fonctionnement est assuré par les dotations et subventions à recevoir. Ainsi, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité urbaine représentent ensemble une somme de 2,5M€. Au moment de l’élaboration du projet de budget l’Etat n’avait pas encore notifié les montants de ces deux dotations à recevoir. A ce jour les montants sont notifiés à hauteur de 2,6M€. Un correctif sera donc apporté au budget supplémentaire. En complément de ces dotations, l’Etat compense la perte de produit fiscal entrainée par les abattements ou exonérations liés à ses politiques fiscales soit un montant de 525K€.

Des subventions sont attendues de la part de la caisse d’allocation familiale pour les crèches et les garderies à hauteur de 1,2M€. S’ajoutent à ce montant diverses participation à recevoir pour un montant de 182K€.

Le montant de l’attribution que la métropole du Grand Paris doit verser à la commune pour compenser la suppression de la collecte de la fiscalité sur les entreprises (la contribution économique territoriale) est provisionnée au même niveau qu’en 2017 soit à hauteur de 12,3M€. Il s’agit là bien entendu d’une prévision en attente de connaître le montant de l’atténuation de dotation qui sera fixée par la métropole pour l’exercice de ses nouvelles compétences en matière environnementale et économique. Le travail d’évaluation de ces compétences est mené actuellement par les services de la métropole avec le concours de la CLECT métropolitaine et devrait s’achever en septembre prochain.

S’agissant de la gestion des services municipaux, les produits à attendre sont évalués à 2,6M€. Ils sont constitués principalement de la participation des familles ou des ménages aux activités périscolaires, sportives et culturelles de la commune, aux redevances d’occupation du domaine public communal et au remboursement de frais de personnels par l’établissement public territorial liés au transfert des compétences déchets et assainissement intervenu le 1er janvier 2016.

Enfin, les recettes réelles de fonctionnement seront abondées de la somme annuelle à percevoir à hauteur de 340 922€ au titre de la convention signée avec l’Etat dans le cadre de la procédure de désensibilisation d’emprunts structurés dont le terme interviendra en 2027.

Cette masse de recettes permettra de couvrir les dépenses de fonctionnement qui se montent à 39,2M€ lesquelles sont en augmentation de +0,84% par rapport à 2017.

Le principal poste de dépense concerne la masse salariale. Elle s’élève à 16,7M€ enregistrant une augmentation de +1,67% par rapport à l’année dernière pour tenir compte des ajustements d’effectifs nécessaires aux missions à mettre en œuvre. Elle représente 42,6% des dépenses de fonctionnements. Son niveau reste néanmoins nettement inférieur à la moyenne des communes de même strate démographique dont le ratio s’établit à 60%.10

L’enveloppe dédiée au monde associatif représente une somme de 1,8M€. Elle concrétise l’effort de la commune dans le contexte de confiscation de ressources que nous subissons depuis plusieurs années et dont les effets s’intensifient actuellement. La commune reconduit les subventions au même niveau que celui de 2017 avec toutefois une augmentation de l’effort pour le centre communal d’action sociale.

Les dépenses liées à l’activité des services pour la gestion courante s’élèvent à 11,3M€ soit un niveau quasiment identique à celui de l’année dernière. A cela s’ajoute le reversement à notre établissement public territorial du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère à collecter pour un montant de 2,7M€, le territoire étant délégataire de la compétence « déchets » depuis le 1er janvier 2016.

Au titre de la péréquation, le prélèvement opéré par l’Etat pour alimenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dans le cadre des flux financiers transitant par l’établissement public territorial, ce prélèvement est provisionné à hauteur de 880K€ tel que déterminé selon des règles de droit commun. Si ce montant devait évoluer en fonction des décisions qui seront prises, le moment venu, par l’établissement public territorial, un ajustement serait opéré au budget supplémentaire.

Un autre prélèvement tout aussi récurrent que le précédent est celui que l’Etat exécute au titre du FNGIR (Fonds national de garantie individuel de ressources) dont le montant identique chaque année est égal définitivement à 3,640M€. Je rappelle que ce prélèvement alimente un instrument de péréquation issu de la réforme de la fiscalité locale sur les entreprises (l’ancienne taxe professionnelle et qui été remplacée par la contribution économique territoriale que désormais seule la métropole du Grand Paris collecte depuis sa création le 1er janvier 2016).

Le remboursement des intérêts des emprunts constitue la charge financière supportée par la commune. Celle-ci poursuit sa décroissance ; elle représente une somme de 1,828M€ contre 1,896M€ en 2017 soit une diminution de -3,6%.

Le rapprochement des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement génère un autofinancement de 3,5M€ ramené à 3,471M€ après déduction de l’amortissement des subventions d’investissement à hauteur de 34 000€. Cet autofinancement se ventile à hauteur de 1,642M€ aux dotations aux amortissements, tandis que le reste soit 1,642M€ est affecté au financement du programme d’investissement 2018.

Les recettes d’investissement sont, en outre, composées de recettes propres à hauteur de 1,815M€ provenant en premier lieu pour 1,1M€ du fonds de compensation de la TVA au titre du remboursement de la TVA payées sur les dépenses d’investissement réalisées en 2016, en second lieu pour 700K€ provenant du produit de la taxe d’aménagement, en dernier lieu pour 15 000€ correspondant au produit attendu des amendes de police.

Des subventions à hauteur de 595K€ viennent abonder les recettes d’investissement. Elles concernent, pour l’essentiel, l’opération de rénovation des Grands Champs et comprend les participations financières de l’ANRU et de la région Ile-de-France soutenant la construction de l’école Romain Gary et de la réalisation du réseau viaire de l’opération.

Enfin, une recette de 130K€ provenant de cessions d’immobilisation et une autre recette de 350K€ correspondant à des remboursements d’assurance suite au sinistre du Palais omnisports viennent compléter la masse des recettes de fonctionnement.

Pour assurer la couverture complète des dépenses d’investissement prévues en 2018, le recours à un financement externe à hauteur de 2,5M€ est prévu contre 2,9M€ l’année dernière.

Ainsi le montant global des recettes d’investissement représente une masse de crédits de 8,861M€ qui permet de couvrir le programme d’investissement.11

Au titre de ce programme, il est prévu de poursuivre l’opération de rénovation des Grands Champs en y consacrant une enveloppe de 1,959M€ dédiée, d’une part, aux travaux de voirie et réseaux divers et, d’autre part, au paiement de la 2ème échéance relative à l’acquisition du terrain d’assiette de l’école Romain Gary.

Une enveloppe de 291K€ est provisionnée. Elle correspond à ce qui est nécessaire à l’achèvement ou à la poursuite des grands projets engagés sur les exercices précédents. Il s’agit de l’achèvement des travaux de requalification de la façade de l’école Schuman et des dépenses de maîtrise d’œuvre d’une part celle relative à la rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin et d’autre part celle concernant la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry dont l’enveloppe de crédit initiale a été inscrite au budget 2017.

S’agissant des bâtiments communaux et de la voirie, les dépenses d’investissement correspondant aux grosses réparations ou au gros entretien sont provisionnées à hauteur de 874K€ pour les bâtiments, 448K€ pour la voirie, les espaces verts et 215K€ au titre des opérations de renouvellement des installations de chauffage.

Une enveloppe de 477K€ est dédiée aux diverses dépenses d’investissement relatives aux services pour leur assurer l’acquisition ou le renouvellement du matériel s’agissant notamment des services à la population. A l’intérieur de cette enveloppe, la part principale à hauteur de 397K€ sera consacrée au plan de déploiement de la dématérialisation des guichets municipaux.

Enfin, le montant du remboursement de la dette en capital représente une somme de 4,525M€ dont 3,693M€ au titre des emprunts de la commune et 832K€ au titre du contrat de partenariat public privé relatif au plan lumière. Cette charge poursuit, elle aussi, sa décroissance puisqu’elle est inférieure de -2,8% à celle de l’année dernière.

Voilà, mes chers collègues, la présentation des éléments essentiels du projet de budget pour 2018 soumis à votre approbation. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur CAZAUBON pour la présentation de ce budget, qui, au-delà des éléments financiers qui le structurent, décrit également les actions de la ville pour l’année 2018. Les questions sont ouvertes pour ceux qui souhaiteraient prendre la parole.

Madame LE SOUFFACHÉ : « Premièrement une remarque : nous aurions souhaité pouvoir échanger avec la population sur ce budget. Je sais que ça se fait dans d’autres communes, ça ne se fait pas encore à Thiais. J’espère qu’un jour on pourra le faire, avoir un peu plus de démarche participative. Il y a des choix à faire en ce moment, il y a des orientations, on sait qu’il y a un programme qui a été décidé mais dans les années à venir, c’est quelque chose qui est de plus en plus répandu dans les finances locales : il y a des choix importants à faire et je crois qu’il serait intéressant d’associer un peu plus les populations. C’est une remarque générale. Après, concernant le budget, évidemment tout découle de ce que la majorité a prévu de faire, je vois que dans le titre III b3, il y a un investissement de 50 000 € pour le théâtre qui est indiqué et je m’étonne qu’il y ait encore des investissements sur cet équipement car pour moi les travaux étaient terminés aussi bien au café-théâtre qu’au théâtre municipal. »

Monsieur Le Maire : « Je regrette, mais le débat municipal se tient dans cette assemblée préalablement à chacun des votes : c’est pour cela que les conseillers municipaux sont élus. Nous sommes délégués par la population pour réaliser les actions, pour lesquelles nous nous sommes engagés. Et nous déroulons d’ailleurs, d’une manière très claire, le programme qui est le nôtre. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas faire ce que nous avons dit que nous ferions. Alors, vous dites, et je le sais, qu’il y a des villes qui mettent en place une concertation. C’est de la démagogie, ce serait vider de toute substance le rôle du Conseil Municipal. Les personnes qui le composent sont élus souverainement pour exercer cette responsabilité, c’est le principe de la démocratie représentative.12

Concernant le chiffre de 50 000 euros que vous évoquez pour le théâtre, ce sont les apurements. Ce sont des « queues de crédit » qui concernent les grosses opérations, ce que l’on a appelé, à l’époque, les Grands Projets. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste quelques éléments pour expliquer la position de vote du groupe « Au cœur de Thiais ». Tout d’abord, sur la situation financière de la Ville, il y a deux éléments : le premier, le désendettement. On l’a effectivement évoqué lors du D.O.B. mais il reste important. A titre d’exemple, plus de la moitié du budget d’investissement est alloué au remboursement de la dette, c’est assez simple à calculer, il suffit de faire une division pour arriver à ce chiffre. Ce sont des choses très factuelles qui permettent de se rendre compte qu’on a encore un taux d’endettement qui est extrêmement élevé. Si on le compare avec d’autres villes, il est anormalement important. Ça c’est un premier sujet qui nous inquiète et que l’on a déjà pu évoquer sur la situation financière de la Ville.

Deuxième sujet : l’autofinancement. On considère qu’il est, somme toute, relativement faible. On aurait pu imaginer un autofinancement relativement important compte tenu de la faible proportion consacrée à la masse salariale : 42%, vous l’avez répété, c’est un chiffre bien plus faible que la moyenne des communes de strate identique. On peut donc imaginer que ça a dégagé plus de marge de manœuvre donc plus de capacité d’autofinancement. Or, ce n’est pas le cas, puisque nous empruntons de nouveau. Donc, tout ça, sur le plan financier, nous amène à la conclusion que l’on a très peu de marge de manœuvre. On a une situation financière complexe. Alors, je sais que ce n’est pas forcément le discours qui est tenu mais les chiffres sont assez clairs, on a une très faible marge de manœuvre. Ça implique, et on en a parlé dans le cadre du D.O.B., un budget qui est assez peu ambitieux et donc, de notre point de vue, ça n’est pas un élément favorable pour le développement de la Ville.

A titre d’illustrations à ce manque de marge de manœuvre et à ce manque d’ambition qu’on retrouve clairement dans le budget, il y a, de notre point de vue, trois oublis dont on a parlé, je vous avais posé des questions sur ces sujets-là à l’occasion du D.O.B. Je les repréciserai, en reposant des questions sur ces trois oublis et de notre point de vue, une insuffisance.

L’insuffisance, c’est l’entretien de notre patrimoine. Là encore, quand on fait un constat lucide sur l’entretien du patrimoine de notre ville, il n’est pas forcément en bon état, donc il faudrait plus de moyens pour pouvoir l’entretenir et éviter qu’il se dégrade constamment. Sur les chiffres, on peut les comparer avec les pratiques d’autres communes. Si on regarde le budget qui est consacré à la voirie au sein des 448 500 euros, visiblement le budget consacré à la voirie est de 261 000 euros. Ce chiffre paraît clairement insuffisant, si on retranche de ce montant, les travaux liés aux événements climatiques que l’on connaît et qui ont largement endommagé la voirie. Alors, ce qu’il restera pour entretenir 44 kilomètres de voirie et certainement le double de trottoirs, par définition, vous imaginez bien qu’il ne reste pas grand-chose. Et ce pas grand-chose veut dire que l’année 2018 verra encore une dégradation de la voirie, ça c’est très factuel et c’est un sujet clairement d’inquiétude que beaucoup de Thiaisiens partagent.

Autre exemple sur la partie investissement, visiblement la partie consacrée à l’entretien des écoles, même si nous avons bien noté que les dépenses d’équipement étaient en augmentation, sur la partie investissement lié aux écoles, on est à 189 000 euros. Alors, ce chiffre est important. Sauf qu’on a 13 écoles. Et 189 000 divisé par 13, ça fait 14 000 euros par école. Ce qui est un chiffre clairement insuffisant. Je pense qu’il est important d’avoir ces quelques chiffres à l’esprit. On va rester sur le sujet, de notre point de vue, de l’insuffisance, et l’insuffisance sur l’entretien du patrimoine. On a quelques chiffres pour l’illustrer, mais au-delà des chiffres, c’est un sentiment partagé pour les Thiaisiens, pour faire relativement simple, on ne peut pas le cacher.

Après, les trois oublis, qui avaient fait l’objet de quelques questions la dernière fois, et l’on n’avait pas forcément eu de réponses, c’était sur le centre-ville. On vous avait posé une question : quand est prévu la finalisation de la réhabilitation de la Place du Marché. Il y a eu une première tranche de la réhabilitation pour la partie centrale. Mais les parties droite et gauche n’ont pas été traitées. Pourquoi on s’intéresse à ce sujet ? ça n’est pas la réhabilitation en tant que tel. C’est juste que de notre point de vue, c’est un oubli majeur dans le budget. Il y a un sujet « centre-ville ». Aujourd’hui, il se dévitalise. Il y a eu un début de rénovation urbaine. Mais, force est de constater qu’on a une diversité commerciale qui s’effondre : on a de plus en plus de commerce mono-activité,13

de moins en moins de commerces de bouches, des commerces qui ferment, un marché qui malheureusement, est de moins en moins attractif. Clairement, il y a un oubli. L’oubli c’est : Quand y’aura-t-il une politique volontariste de la Commune pour redynamiser notre centre-ville ? Donc ça passe évidemment par l’achèvement de la requalification en elle-même, de l’embellissement urbain du site. C’est le premier point. Mais ça passe aussi par une politique volontariste : il y a plein de communes qui ont réussi à endiguer la fermeture des commerces et la mono-activité commerciale en faisant revenir les commerces de bouche mais en menant une politique proactive. Il faut juste le faire. Je peux vous donner des listes de communes, pour lesquelles il y a eu de véritables redressements en la matière. Et ça, les Thiaisiens l’attendent aussi. Ceux du centre-ville mais même de toute la Ville, parce qu’il y a des Thiaisiens des différents quartiers qui viennent faire leurs courses au centre-ville. Il y a, et là encore, ce ne sont pas des chiffres, c’est un constat très pragmatique : quand va-t-on redynamiser le centre-ville grâce notamment à la finalisation de la Place du Marché ?

Deuxième oubli : on l’a abordé la dernière fois, sans avoir de réponse, c’est le quartier sud et d’une manière générale, les quartiers qui sont un peu oubliés. La question que notre groupe vous avait posé la dernière fois était : quels sont les projets concrets pour désenclaver le quartier sud ? Là encore, beaucoup de personnes du quartier Grignon se sentent un petit peu mises à l’écart et victimes d’une pression urbaine et d’insécurité qui sont réelles. Donc quels sont dans ce budget, les projets, les actions qui vont aller dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des personnes quartier sud. Et il y a d’autres quartiers comme ça qui sont isolés : prenons Les Trois communes, Guy Moquet, Jaurès… pour lequel on a notamment des voiries extrêmement défectueuses. Aura-t-on du budget pour améliorer les conditions de vie des Thiaisiens dans ces quartiers, un peu excentrés ? Ça c’était le deuxième oubli, dont on avait déjà parlé la dernière fois mais pour lequel on n’avait pas forcément eu de clarifications sur les éléments du budget qui permettent de traiter ces points.

Et le dernier point, sur lequel on vous avait interrogé, c’est la sécurité. On est une ville de banlieue parisienne, soumise à différentes pressions. Là encore, c’est une réalité, il y a un taux d’insécurité qui est plus important dans le Val-de-Marne que dans la Creuse donc on doit adapter nos moyens en fonction de ça. Donc question : quels sont, je dirais en terme de forces humaines consacrées à la sécurité, le split entre les agents sur le terrain, les A.S.V.P., les personnes dédiées à la surveillance dans le cadre de la vidéoprotection ? Est-il prévu une augmentation des agents, qui de notre point de vue est nécessaire ? Est-il prévu une augmentation des équipements, notamment ceux destinés à circuler et irriguer le plus possible et sur une plage horaire plus importante, l’ensemble des quartiers de la Ville ? Y-a-t’il des moyens prévus dans le budget au sujet de ces choses simples mais attendues des Thiaisiens ?

Et aussi, dernier sujet sur la sécurité, il y a un an, vous avez parlé de l’armement de la police municipale, c’était, je crois, au mois d’avril 2017. Qu’en est-il ? Est-il prévu ? Si oui, de quelle façon ? Quand ? Quelles sont les actions de formation corrélées à cela ? On n’arme pas une police municipale sans former le personnel, ce qui repose la question du volume de ressources humaines consacrées à la sécurité sur la Ville. Voilà Monsieur le Maire et mes chers collègues, les éléments financiers et les éléments liés à des manques ou des oublis dans ce budget qui nous amèneront à ne pas approuver ce budget primitif. »

Monsieur Le Maire : « J’ai bien compris que vous ne voteriez pas le budget. J’aurais souhaité que vous soyez plus objectif sur ce que vous décrivez comme des insuffisances ou des manques ou des oublis. Mais je vais y revenir.

Vous vous exprimez toujours avec un peu d’emphase et de manière théâtrale et un côté donneur de leçons, je vous renvoie, mais on en reparlera, à vos promesses municipales : puisque si nous avions, évidemment, eu à subir vos propositions, et leurs impacts budgétaires, nous connaîtrions des difficultés extrêmes, c’est une évidence. S’agissant de la dette, Monsieur CAZAUBON vous a indiqué qu’elle diminuait et que nous la maîtrisions. Chaque année, elle diminue. Nous avons une dette municipale, qui reste moyenne. Et le complément est constitué par le P.P.P., c’est-à-dire l’éclairage public. Il a fallu arbitrer : l’éclairage public était très défaillant, et nous avons dû, pour avoir une uniformité d’éclairage sur le territoire communal conclure ce type de contrat. Il nous a permis, non seulement d’avoir un éclairage uniforme dans la Ville, alors même que certains quartiers étaient plongés dans le noir, mais aussi d’installer un système de vidéosurveillance. On ne met pas en place ce dispositif, surtout la nuit, si l’éclairage manque en intensité, donc il y a une cohérence dans tout ça.14

On peut considérer que l’autofinancement, bien sûr, est insuffisant. Nous le reconnaissons. Monsieur Cazaubon a indiqué quelles étaient aujourd’hui les contraintes des villes. C’est un prodige d’ailleurs qu’après tant d’années, la ville ait des impôts qui soient parmi les plus faibles, que tout en maintenant un engagement soutenu en matière d’investissement et des dépenses de fonctionnement stables, permettant à la ville d’afficher sa progression. Je ne vais pas ici dresser le bilan de ce qui a été fait depuis 2014 mais quand on recense ces réalisations : les façades de Schuman, la Navette, le Théâtre René Panhard, la Place du Marché, le Café-Théâtre, l’Eglise, les terrains synthétiques et le Club-House du Stade Mimoun… Cela représente un ensemble d’investissement considérable et vous devriez avoir la lucidité de le reconnaître.

Quand vous parlez des voiries, vous oubliez simplement qu’il y a 1,1 million d’euros pour la voirie des Grands Champs. Alors, vous retenez 260 000 euros mais c’est un parti pris peu objectif. Monsieur Cazaubon vous a dit 1,9 million pour l’opération de rénovation urbaine des Grands Champs, que, je le rappelle, vous n’avez jamais intégré. En 2014, vous avez fait table rase du passé : la Ville n’avait pas d’engagements dans vos prévisions. Sauf qu’il y avait 15 millions d’euros à payer, pendant ce mandat, pour ce quartier. Parce qu’il fallait le requalifier. On a rénové quartier par quartier au fil du temps. Et ce quartier populaire méritait aussi une rénovation. Nous nous sommes lancés avec beaucoup d’ardeur et d’envie, afin que les habitants de ce quartier voient leur cadre de vie se transformer. Et cela a un prix : sur les 130 millions d’euros que représente l’opération, la Ville s’est engagée pour 37 millions. Vous faites un tri, en écartant ce qui vous encombre, et ne conservez que ce qui vous intéresse. Il n’y a pas 261 000 euros pour la voirie. Il y a bien 1,1 million au budget pour les Grands Champs en 2018, dans le cadre de la prochaine phase de travaux. Il y aura également des réfactions sur les voiries endommagées par les intempéries, comme déjà évoqué, sur les trottoirs, les enrobés…

Vous mentionnez le centre-ville. Bien sûr, il est fini. L’urgence identifiée, c’était la Place et ses abords. Et, cette requalification a été opérée. Nous n’avions pas indiqué autre chose. Vous prétendez qu’il y aurait d’autres travaux à réaliser. Mais, nous n’avons pas envisagé la rue Robert Laporte, ni la rue Adrien Tessier. Nous avons réhabilité la place du Marché, mais également les deux voiries qui y mènent. Et reconnaissez que c’est une réussite ; tous les Thiaisiens s’y accordent.

S’agissant des commerces. Bien sûr, certains d’entre eux mutent. Mais, c’est la loi du marché : nous ne sommes pas en union soviétique. La Ville ne peut décider d’imposer tel ou tel commerce. Ce dernier est libre : c’est le choix des commerçants. Nous avons pris une décision qui relève de la compétence du Conseil Municipal, celle de préempter, le cas échéant, dans certains quartiers de la Ville, pour des commerces qui viendraient à déséquilibrer, par leur nature, la valeur commerciale d’un quartier. C’est le cas des banques, qui se sont développées. Cet outil que nous avons à notre disposition, m’a servi d’instrument de dissuasion dans le cadre de l’installation au centre-ville du restaurant italien : le propriétaire était enclin à céder son fonds à une grande banque qui souhaitait s’établir à cet endroit. C’était intéressant pour lui : non seulement c’est un loyer qui rapporte mieux que d’autres commerces au succès plus aléatoire et c’est un commerce plus durable. J’ai alors menacé d’activer cette disposition, et la banque ne s’est pas installée. Ne pensez donc pas que nous soyons restés inactifs dans ce domaine.

Vous parlez du quartier sud. Nous nous en occupons également. C’est un quartier qui s’est développé. Nous avons mis en place une navette, qui permet de relier tous les quartiers de la ville. C’est un franc succès avec 5 000 usagers par mois. Ça désenclave le quartier Grignon et les lycéens et les collégiens l’empruntent beaucoup. Je l’ai déjà évoqué : nous avons réalisé les façades de l’école Schuman, ainsi que les terrains synthétiques et le Club-House du Stade Alain Mimoun. Il y a actuellement un programme rue Hélène Muller, qui se développe, avec 1 950 m² de commerces. Nous avons le souci de compléter le quartier par des commerces qui vont enrichir l’activité locale qui périclite. On a vu des rideaux se fermer avec des gens qui ont fait beaucoup de bruits à une époque qui ont depuis disparu parce que leur incompétence est devenue manifeste. Certains d’entre vous les ont défendus. Il y aura des commerces qui vont permettre aux gens du quartier d’avoir le choix. L’espace Grignon est également un équipement extrêmement attractif puisque beaucoup d’associations y travaillent avec la population du quartier. Nous y sommes régulièrement présents, avec les acteurs du monde associatif. C’est un quartier qui vit. Alors pour autant, il faut se saisir également des opportunités du quartier quand elles s’offrent.15

Sur la sécurité, votre vision est passéiste : il ne s’agit pas d’aligner des costumes bleus pour que la sécurité soit garantie. Ce n’est pas en recrutant 50 policiers municipaux que les chiffres s’amélioreront en matière de sécurité. Certes, il faut avoir des policiers municipaux, et nous en avons. Certes, il faut une présence, une politique de prévention et du matériel. La police municipale possède ce matériel avec deux véhicules, des vélos électriques que nous avons reçus récemment, un armement qui se met en place. Nous avons acheté des pistolets automatiques 9mm, qui sont chez l’armurier. Et, au fil des formations obligatoires et des évaluations psychologiques, les armes sont distribuées. Elles sont donc d’ores et déjà là et vont être distribuées progressivement : le chef de la police est armé, les autres agents le seront très bientôt.

Le taux d’élucidation est important puisque le système de sécurité qui est le nôtre fait exemple dans tout le Val-de-Marne. Nous avons 40% de faits délictueux en moins depuis quelques années à Thiais. Grâce notamment à la vidéoprotection. 24h/24 et 7j/7. Ceux qui sont derrière les caméras constatent en direct les faits qui se produisent sous leurs yeux et peuvent faire intervenir instantanément la police, les équipes médicales, les pompiers quand ils surprennent des incidents sur la voie publique. Beaucoup de faits ont été élucidés à la faveur de la vidéoprotection et à l’intervention très rapide de la police qui en a découlé. Je crois d’ailleurs qu’à l’époque, vous proposiez une vidéoprotection amoindrie avec une mise en place qui ne serait plus du 24h/24 et un nombre d’agents de vidéoprotection, diminué de moitié, afin de mettre plus de policiers municipaux. Mais c’est impossible : si on veut que ce système soit viable, il faut avoir en permanence au moins deux personnes, jour et nuit, 7 jours sur 7.

Renseignez-vous auprès de la Police Nationale et vous verrez que ce système fait école puisque Monsieur le Préfet, lui-même, est venu visiter notre Centre de Supervision Urbaine et il s’est étonné favorablement non seulement de l’outil mais aussi de la qualité des images. De plus, les agents constatent des faits reprochables et délictueux, mais la Police Nationale peut également prendre la main. Dès le signalement d’un incident, des écrans au Commissariat peuvent permettre de suivre une action en cours. Enfin, la Police Nationale peut agir sur réquisition. Après la survenance d’une infraction, nous sommes amenés à lui fournir les images, sur réquisition.

Voilà ce qu’est la sécurité. Un système complet et fiable. Il ne s’agit pas de multiplier à l’infini les policiers municipaux. On a une brigade qui est armée, pourvue en matériels. Nous sommes encore en cours de recrutement car ces effectifs sont très mouvants, avec notamment la rotation d’agents qui s’installent en Île-de-France, passent les concours, et retournent dans leur région d’origine. En matière de ressources humaines, notre système de sécurité est donc à la fois constitué des policiers municipaux, des A.S.V.P. mais également des douze agents du Centre de Supervision Urbaine, que vous écartez de votre propos pour défendre votre démonstration.

La sécurité est importante, le centre-ville n’est pas oubliée, le quartier sud est également au cœur de nos préoccupations. Nous allons réaliser le Centre de loisirs Jules Ferry et le Gymnase d’Oriola : un jury de concours s’est réuni le 26 mars, une Commission d’Appels d’Offres cette semaine, et nous allons engager les procédures pour que ces équipements soient terminés avant la fin de l’année 2019. Ensuite, les Thiaisiens arbitreront et reconnaîtront sans doute tout le travail qui a été accompli et la réalisation du programme qui était le nôtre. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Il s’agissait pour moi d’expliquer notre vote en quelques mots, d’aborder des sujets très concrets et non de faire une démonstration théâtrale. Ça n’était pas le sujet. Pour parler du sujet des voiries, effectivement, on a conscience que le projet ANRU existe, qu’il y a les Grands Champs. Notre question ne portait sur ce projet spécifique, où l’on construit des voies, mais sur l’entretien des voies existantes. Vous faites une démonstration, très bien. »

Monsieur Le Maire : « Pour les bâtiments, nous avons alloué 800 000 euros dans ce budget pour leur entretien, ce qui est conséquent. Pour la voirie, nous avançons, notre programme se déroule, des rues sont encore à réaliser, des réparations importantes et des projets non négligeables sont à entreprendre : le quartier des Grands Champs est un quartier comme les autres, qu’il s’agit de requalifier. Ne détournez pas les chiffres de la manière qui vous arrange. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Sur le centre-ville, il ne s’agit pas de dire que nous souhaitons une approche soviétique, que nous voulons interdire la liberté commerciale, ce n’est pas le sujet. »

Monsieur Le Maire : « On ne peut obliger personne à s’installer. »16

Monsieur MAXIMILIEN : « Il y a des communes, qui, sans être des villes soviétiques, ont choisi d’avoir une politique proactive. Elles font revenir des commerces de bouche pour entretenir la diversité commerciale. Ce que l’on a voté en 2011 au sujet du droit de préemption, c’est une très bonne mesure. Elle n’a pas été utilisée pour tous les commerces, seulement pour le restaurant italien. Ma question ne portait pas là-dessus ; il s’agissait simplement de savoir si une politique volontariste était engagée, sans être soviétique.

En matière de sécurité, mon logiciel date peut être, ce n’est pas grave. Je vous dis simplement ce que nous pensons : notre police municipale est petite. »

Monsieur Le Maire : « Ce sentiment n’est pas partagé par les Thiaisiens. On parle de sécurité, pas simplement de police municipale. Cela vous arrange d’enfoncer le bouton « Sécurité » parce que vous pensez que ça fait réagir favorablement l’opinion publique à votre égard. C’est un sujet sensible. Mais vous vous trompez. Vous oubliez que la sécurité ne se limite pas à la police municipale : ce sont tous les moyens mis en œuvre pour observer, dissuader, et caractériser des flagrants délits. Le dispositif vidéo de Thiais permet cela : on dispose de 85 caméras aujourd’hui et ce chiffre va encore augmenter puisque dans le quartier des Grands Champs, la Voie nouvelle et quelques autres voies seront également équipées, dès que l’ensemble des espaces ouverts au public auront intégré le domaine public communal. Nous travaillons sur un plan d’implantation de caméras sur ce secteur. C’est ça la sécurité. C’est d’ailleurs cela que tous les services de l’Etat nous reconnaissent. Vous êtes le seul à dénoncer et à nier ce constat. Les faits invalident vos propos : on constate 40% d’insécurité en moins, une progression saluée par les services de l’Etat qui complimentent notre système pendant les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Alors, je vous laisse dans votre vision passéiste en matière de sécurité. Je pourrais même aller plus loin et vous rappeler que c’est une mission qui n’incombe pas à la ville : c’est une mission régalienne de l’Etat. Là-aussi vous oubliez d’en parler. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Vous savez très bien que l’Etat se désengage de ces sujets que si une commune ne gère pas sa sécurité de manière efficace, elle n’est pas assurée. C’est du pragmatisme. »

Monsieur Le Maire : « Il n’y a aucune obligation pour les communes de prendre en charge la sécurité et vous le savez parfaitement. Il y a aussi des petits jeux là : vous escamotez le rôle de l’Etat en vous concentrant sur la commune, vous escamotez la vidéoprotection et vous vous concentrez sur les policiers municipaux ou les A.S.V.P., vous escamotez une grande partie de l’investissement de voirie. Pour votre démonstration, vous faites fi de beaucoup d’éléments, ce qui rend peu crédible votre démarche. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Je ne cherche pas à polémiquer. Vous trouverez toujours des arguments très politiques pour réussir à démontrer que c’est faux. Vous avez raison, on est en phase avec vous : la sécurité, c’est tout ce que vous avez dit. Mais c’est aussi la police municipale, les hommes et les femmes qui sont sur le terrain. »

Monsieur Le Maire : « Mais le système fonctionne. Rassurez-vous. Je ne fais pas non plus de polémique, je vous réponds : je démontre qu’en matière de voirie, vous ne mentionnez que ce qui vous arrange, qu’en matière de sécurité, vous ignorez volontairement tout le système complexe et efficace existant. Votre démonstration est donc biaisée. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX - DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mmes BURTEAUX - LE SOUFFACHÉ

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Point n° 4 : Autorisation donnée au Maire de conclure l’emprunt 2018

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut être chargé de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

Le budget primitif proposé pour 2018 prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 2.500.000 € maximum, soit un montant inférieur à celui du capital des emprunts remboursé en 2018 (3.693.000€).

La réduction de l’endettement, conjuguée à la stabilité du niveau des taux d’imposition, participe à une gestion efficiente des ressources.

Il est proposé d’autoriser le Maire à conclure un ou plusieurs emprunts, dans la limite de 2.500.000 euros pour le financement des opérations d’équipement 2018.

Monsieur Le Maire : « Je rappelle que cet emprunt est d’un montant de 2,5 millions. Il est inférieur au remboursement que nous faisons chaque année ; si bien que notre dette diminue. »

Madame LE SOUFFACHÉ : « C’est un emprunt à taux fixe ? N’est-il pas variable ? Quel est son taux ? »

Monsieur Le Maire : « Oui, il s’agit d’un emprunt à taux fixe. Cette autorisation va permettre d’engager une mise en concurrence entre les établissements bancaires afin d’obtenir les taux les plus avantageux pour la ville.

Nous profitons de toutes les opportunités qui existent aujourd’hui : toutes les collectivités, l’Etat, et même les particuliers, empruntent à des taux extrêmement bas. C’est la chance de notre pays aujourd’hui. Si les taux venaient à flamber, l’endettement national connaîtrait des difficultés. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX - DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA- HARTJE

Par 7 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mmes BURTEAUX - LE SOUFFACHÉ

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Point n° 5 : Subvention au Fonds de Solidarité Habitat

Monsieur le Maire expose :

Le Fonds de Solidarité Habitat (F.S.H.) est un dispositif départemental qui a notamment pour mission :

 d’accorder des aides financières, sous forme de prêts, de cautions, de garanties ou de subventions, à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement de leur loyer et de leurs charges ;  de prendre en charge l’accompagnement social nécessaire à l’installation et au maintien desdites personnes dans un logement ;

 de financer des travaux d’amélioration de l’habitat par la mise à disposition de prêts bonifiés dans le cadre d’opérations programmées.18

Le financement de ce fonds est assuré par l’Etat et le Département. Les régions, les communes et leurs groupements, les caisses d’allocations familiales,… peuvent également participer volontairement à ce dispositif.

Il est proposé de verser à ce fonds une participation financière de 5.000 € au titre de l’année 2018.

Monsieur Le Maire : « Jusqu’en 2013, nous versions chaque année une subvention à ce fonds qui accorde des aides en cas d’accident de la vie, lorsqu’une personne est en difficulté. Nous avions interrompu notre financement à cette date parce que les dotations de l’Etat avaient diminué drastiquement. Compte tenu de ce que sont aujourd’hui les difficultés, notamment des locataires, confrontés à la baisse des A.P.L., nous avons décidé de rétablir cette dotation de 5 000 euros, pour la verser au Fonds de Solidarité Habitat. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 6 : Attribution de subventions communales au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement.

Le montant global des subventions proposées pour l’année 2018 s’élève à 1 844 401,52 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.

Ce montant global se répartit comme suit :

 482 247,00 € attribués au CCAS,

 22.442,00 € attribués à la Caisse des Ecoles,

 1 335 993,09 € attribués aux associations au titre des subventions communales (dont 66.124,09 € correspondant à des crédits réservés pour la Mission locale)  3 719,43 € attribués pour les projets d’action éducatifs.

Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.

Monsieur Le Maire : « La logique qui nous a guidés c’est le maintien du niveau de subventions pour toutes les associations de la ville, à l’exception du C.C.A.S., qui poursuit une mission sociale, et que l’on augmente de 1%. C’est important puisque de nombreuses collectivités ont diminué de manière conséquente leurs subventions. C’est le cas du Conseil Départemental, avec une baisse de 20%, tout en augmentant les impôts, malgré l’inclinaison très sociale de ceux qui sont en charge de l’exécutif départemental. L’exemplarité ne semble pas être de ce côté-là. Nous n’avons pas augmenté le montant des subventions mais nous avons décidé de les maintenir afin de ne pas nous mettre en difficulté, en déséquilibre. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 7 : Attribution d’une subvention pour les projets d’actions éducatives (PAE) au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

La ville de Thiais participe chaque année aux projets d’actions éducatives menés par des établissements scolaires. Il s’agit de voyages linguistiques, sportifs, culturels,… en France ou à l’étranger organisés pour les collégiens et lycéens thiaisiens.

Pour l’année 2018, il est proposé de verser une somme de 3 719,43 €, répartie comme suit :

NOM ETABLISSEMENT PAYS NOM DU SEJOUR NB ELEVES MONTANT

12.87 €

COLLEGE PAUL KLEE France Vendée-Lathus - 6 au 30 mars 2018 53 682,11 €

Total 53 682,11 €

COLLEGE ALBERT CAMUS Angleterre Yorkshire - 1er au 7 mai 2018 49 630,63 €

Total 49 630,63 €

COLLEGE PAUL VALERY France Malicorne - 12 au 16 mars 2018 23 296,01 €

France Bellevaux - 11 au 16 mars 2018 38 489,06 €

Espagne Madrid - 12 au 17 mars 2018 47 604,89 €

France Leroy Poses - 28 mai au 1er juin 2018 41 527,67 €

Allemagne Einbeck 22 283,14 €

Total 171 2 200,77 €

LYCEE GUILLAUME

APPOLINAIRE France Normandie - 3 au 6 avril 2018 13 167,31 €

Allemagne Berlin – 29 janvier au 1er février 2018 3 38,61€

Total 16 205, 92 €

Total Général 289 3 719,43 €

La participation par élève s’élève à 12,87 €.

Monsieur Le Maire : « Sur ces sujets, nous fonctionnons de manière mécanique, à la demande des établissements, collèges et lycées. Ils recensent leur besoin et la Ville accorde ensuite la subvention, sans discriminer les établissements. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 8 : Associations - Conventions d’Objectifs et de Moyens dans le cadre de l’attribution des subventions au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.20

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme.

Dans ces conditions, le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de THIAIS, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir :

 Le Comité d’œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT) ;  Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT) ;

 L’Association Thiais Football Club ;

 L’Association Thiais Athlétique Club ;

 Budokan Club de Thiais ;

 Club Athlétique de Thiais – Section Boxe Française ;

 L’Association Vélocipédique de Thiais ;

 Tennis Club de Thiais Belle Epine ;

 Les Ateliers de Balou ;

 L’Association Jazzonotes ;

 CAJT –Ludothèque ;

 Comité d’organisation des courses pédestres de Thiais – COCPT.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 9 : Participation des associations pour le transport des personnes à Einbeck dans le cadre des échanges du Jumelage à la Pentecôte 2018

Monsieur le Maire expose :

Lors de la signature du protocole du Jumelage pour l’année 2018, il a été décidé que la semaine Thiaisienne aura lieu à Einbeck à l’occasion des fêtes de la Pentecôte. Ces échanges concernent les associations sportives, culturelles et diverses.

La Ville organisant le transport des personnes de Thiais à Einbeck, il est demandé une participation aux frais de transport qui s'élève à 38,11 Euros pour les adultes et à 26,68 Euros pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.

Le Conseil est invité à délibérer sur ces participations.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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URBANISME

Point n° 10 : Autorisation de déposer un dossier de permis de construire pour la construction du nouveau centre de loisirs Jules Ferry et la requalification du Gymnase d’Oriola

Monsieur le Maire expose :

Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal approuvait, notamment, le programme de l’opération, l’enveloppe financière affectée aux travaux et désignait les personnalités qualifiées composant le Jury de Concours.

Une centaine de cabinets d’architectes ont candidaté au concours organisé par la Ville. La sélection opérée par le Jury a permis de sélectionner trois équipes, invitées à remettre un projet. L’examen de ces propositions a conduit le Jury à désigner, à l’unanimité de ses membres, le cabinet VIA Architectes, lauréat du concours. Par conséquent, cette équipe sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération, d’élaborer et de présenter une demande de permis de construire et d’assurer le suivi des travaux.

Le projet sélectionné prend avantageusement en compte l’implantation prévue du futur bâtiment sur la parcelle cadastrée Y15, d’une emprise totale de 4 332 m² et son adossement au Gymnase D’Oriola. La mise en valeur du site, s’appuie sur les points forts suivants : - une insertion urbaine de qualité, tant du point de vue de l’esthétique de l’enveloppe extérieure, que du gabarit ou des matériaux sélectionnés ;

- une appropriation convaincante de l’espace, caractérisée par la localisation de la salle polyvalente, désolidarisée de l’ensemble du bâtiment et accessible par la cour ; - des fonctionnalités respectées avec un projet sur deux niveaux, dissociant les activités liées à l’accueil des enfants, de plain-pied, de celles des associations amenées à occuper le site, au 1er étage ; - une organisation efficace des espaces, pensée pour un fonctionnement opérationnel, notamment en ce qui concerne les locaux techniques, les espaces de stockage, les sanitaires ou encore la loge du gardien du site, une superficie dédiée au centre de loisirs supérieure d’environ 200 m² à celle de l’existant ;

- une requalification du gymnase permettant à la fois la rationalisation des espaces réaménagés, une maîtrise énergétique optimisée, ainsi qu’une amélioration des coûts d’entretien et de maintenance.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme, ainsi que tout acte y afférent, nécessaires à l’opération de construction du nouveau centre de loisirs Jules Ferry et à la requalification du Gymnase D’Oriola.

Monsieur Le Maire : « C’est un investissement important que nous continuons à réaliser. Au- delà de ce qui a d’ores et déjà été investi, de tout ce qui fut réalisé et érigé depuis 2014, nous ouvrirons à la fin de l’année 2019 le centre de loisirs Jules Ferry reconstruit et le gymnase d’Oriola requalifié. Une chaufferie commune alimentera les équipements, ce qui permettra au gymnase de bénéficier d’une meilleure efficacité énergétique. Nous pourrons espérer d’importantes économies en matière de consommation. La superficie du centre de loisirs sera de près de 200 m² supérieure au bâtiment actuel. Il est redimensionné et pourra accueillir entre 120 et 130 enfants, contre une centaine aujourd’hui. Les plans ont été fournis dans vos dossiers. Une exposition va être organisée dans le hall d’accueil de l’Hôtel de ville et sur le site du centre de loisirs. Le projet a été présenté à tous les partenaires et nous continuerons à le faire afin d’expliciter l’investissement réalisé au profit des Thiaisiens. Il s’agira d’un équipement neuf, et le coût de l’entretien sera donc diminué. Il faut le prendre en compte quand on analyse le chiffre de 800 000 euros, destinés à l’entretien des bâtiments pour l’année 2018. »

Madame LE SOUFFACHÉ : « Je découvre les planches ce soir. Je suis vraiment… je ne sais pas comment vous le dire… Il y a des Commissions d’Urbanisme qui devraient servir à présenter en amont ce genre de projets afin que l’on puisse en débattre et en discuter. Je ne comprends pas le projet, au vu des trois planches qui sont là. J’ai besoin de plus d’informations. Je ne connais pas le contenu du cahier des charges, les éléments en matière environnementale, la durabilité du projet.22

Ces points auraient pu être discutés en amont. Je ne participerai pas au vote sur ce sujet. Je suis très désolée d’un point de vue démocratique, que les choses n’aient pas été faites de la bonne façon. »

Monsieur Le Maire : « Le choix a été réalisé de manière tout à fait démocratique : un jury de concours a été organisé. Le jury de concours est composé des membres de la Commission d’Appels d’Offres, élue au Conseil Municipal, à laquelle se sont adjoints trois architectes, des hommes de l’art, personnels qualifiés indépendants. Cent cabinets d’architecture ont candidaté. Trois ont été sélectionnés par le jury. Enfin, la seconde réunion dudit jury a abouti au choix de ce projet à l’unanimité, qui a été avalisé par la Commission d’Appels d’Offres. Dans le cadre d’une procédure très réglementée, la Commission d’Urbanisme n’aurait pas été compétente pour modifier ce choix : une fois que le jury a arrêté un projet, validé par la Commission d’Appels d’Offres, ce n’est pas parce qu’on se réunirait entre nous que nous pourrions le modifier.

Pour répondre à votre inquiétude sur le plan environnemental : le projet lauréat comporte un toit végétalisé, en matière de chauffage, je le disais à l’instant, beaucoup d’économies d’énergie seront réalisées avec la mutualisation de la chaufferie, et l’amélioration réalisée de l’efficacité thermique du gymnase.

Je regrette que vous ne participiez pas au vote mais c’est votre choix. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

Ne participe pas au vote : Mme LE SOUFFACHÉ

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RESSOURCES HUMAINES

Point n° 11 : Création du CT commun Ville-CCAS et fixation du nombre de représentants

Monsieur le Maire expose :

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

La Mairie de Thiais dispose d’un Comité Technique local. En revanche, le Comité Technique du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est placé auprès du CIG de la Petite Couronne car le nombre de ses agents (agents titulaires et contractuels du CCAS et agents mis à disposition par la commune) est inférieur à 50.

La création d’un Comité Technique commun aurait pour avantage de faciliter la gestion des ressources humaines du CCAS, sans coût ni charge de travail supplémentaire pour la Commune.

Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 6 décembre 2018. Il apparait opportun de créer ce Comité technique commun à l’occasion du renouvellement des représentants du personnel.23

Le nombre de représentants du personnel peut être fixé comme suit :

Effectifs au 1er janvier Nombre de représentants

50 à 349 3 à 5

350 à 999 4 à 6

1 000 à 1 999 5 à 8

2 000 et plus 7 à 15

Il est proposé, pour le Comité Technique commun :

 de conserver le nombre actuel de représentants du personnel du Comité technique de Thiais, soit 6 titulaires (et un nombre égal de suppléants) ;

 de maintenir le paritarisme applicable au Comité technique de Thiais (nombre égal de représentants de la collectivité et du personnel).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer favorablement sur l’ensemble de ces points.

Monsieur Le Maire : « Le C.C.A.S. est une petite entité, qui est composé à la fois de personnels communaux mis à disposition, et d’une dizaine de personnels propres à l’établissement. Normalement, c’est le C.I.G. qui gère le Comité Technique pour les organismes inférieurs à 50 agents. Pour éviter de déléguer cette gestion et pour assurer une égalité de traitement entre les personnels de la ville et ceux du C.C.A.S., nous mettons en place un Comité Technique commun, ce qui permettra aux uns et aux autres de bénéficier des mêmes avantages.

Monsieur TRAN : « Je crois effectivement que c’est une loi récente qui permet de réunifier ces deux organismes. C’est une bonne chose. J’ai toutefois une question qui concerne ce rapport et le suivant : l’avis des partenaires sociaux a-t-il été sollicité, à la fois sur le principe, mais également sur le nombre de représentants ? »

Monsieur Le Maire : « Je rappellerai que dès l’origine, nous avons opté pour le nombre maximal de représentants du personnel, permis par la loi. La volonté a été exprimée par les agents du C.C.A.S. et cette disposition sera soumise au Comité Technique. Pour votre parfaite information, cette extension du périmètre d’intervention de ces deux organismes est donc engagée à la demande des agents. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

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Point n° 12 : Création du CHSCT commun Ville-CCAS et fixation du nombre de représentants

Monsieur le Maire expose :

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.24

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT unique, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Actuellement, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Thiais ne dispose pas de cette instance. Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 6 décembre 2018. Il apparait opportun de créer ce CHSCT commun à l’occasion du renouvellement des représentants du personnel.

Il est proposé, pour le CHSCT commun :

 de conserver le nombre actuel de représentants du personnel du CHSCT de Thiais, soit 6 titulaires (et un nombre égal de suppléants) ;

 de maintenir le paritarisme applicable au CHSCT de Thiais (nombre égal de représentants de la collectivité et du personnel).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer favorablement sur l’ensemble de ces points.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. SEGURA – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC – Mmes DUTEIL – DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA-HARTJE – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – MAXIMILIEN – TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHÉ

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Point n° 13 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose :

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant 3 postes :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet (75%).

Il s’agit d’un agent, éligible au plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire 2016-2018 approuvé par le Conseil municipal le 29 septembre 2017, qui a réussi les sélections professionnelles.

 1 poste de technicien.

Au tableau des effectifs figurent actuellement deux postes de technicien principal de 2ème classe, réservés pour les Services Techniques. La Ville souhaite recruter une personne sur le grade de technicien territorial.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ces créations de poste.

Monsieur Le Maire : « C’est la vie de la collectivité avec la création d’emplois et les recrutements qui sont rendus nécessaires. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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Point n° 14 : Prestations d’action sociale au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire expose :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté, sur décision de leur assemblée délibérante, d’accorder des avantages sociaux à leurs agents en activité, sous réserve qu’ils soient attribués dans les mêmes conditions et que leurs taux ne soient pas supérieurs à ceux retenus pour les agents de l’Etat.

Sur décision du Conseil Municipal, les agents communaux peuvent bénéficier de prestations d’action sociale en matière d’aide à la famille et de séjours d’enfants.

La circulaire ministérielle du 15 décembre 2017 a fixé les taux maximum applicables pour les prestations interministérielles d’action sociale à l’année 2018.

Il est proposé de fixer les taux de prise en charge correspondant aux taux maximum, soit :

I – AIDE A LA FAMILLE

 Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant

- 23,07 euros par jour

II – SEJOURS D’ENFANTS

 Centres de vacances avec hébergement (colonies) dans la limite de 45 jours par an et par enfant : - enfant de moins de 13 ans : 7,41 euros par jour

- enfant de 13 à 18 ans : 11,21 euros par jour

 Centres de loisirs sans hébergement dans la limite de 45 jours par an et par enfant : - demi-journée : 2,70 euros

- journée complète : 5,34 euros

 Maisons familiales de vacances, villages familiaux de vacances et séjours en gîtes, dans la limite de 45 jours par an :

- 7,79 euros par jour en pension complète

- 7,41 euros par jour pour les autres formules

 Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- 76,76 euros par séjour de 21 jours consécutifs au moins

- 3,65 euros par jour pour les séjours d’une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours

 Séjours linguistiques

- enfant de moins de 13 ans : 7,41 euros par jour

- enfant de 13 à 18 ans : 11,22 euros par jour

III. MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES

 Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans :

- 161,39 euros par mois

 Séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés :

- 21,13 euros par jour

 Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 ans et 27 ans :

- 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (soit 122,35 euros par mois au 1er avril 2017)26

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Le Maire : « : Il s’agit d’un sujet classique que l’on retrouve chaque année puisque la revalorisation des prestations d’action sociale résulte des textes règlementaires. La ville n’invente rien : il s’agit de tous les avantages accordés aux familles, aux séjours d’enfants et aux différentes mesures concernant les enfants, notamment les enfants handicapés. Chaque année ces prestations sont revalorisées, et il est proposé au Conseil Municipal de les approuver. »

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 10.

Le Secrétaire de Séance,

Daniel BEUCHER

Le Maire,

Vice-Président de l’Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

Richard DELL’AGNOLA