Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 09 06 2020 PV
Procès Verbal - CM 2024 10 01 Annexes aux deliberations et au PV
Procès Verbal - CM 24 11 2020 PV
Procès Verbal - CM 06 12 22 PV
Procès Verbal - CM 05 10 21 PV
Déliberation - CM 2024 10 01 Deliberations
Procès Verbal - CM 2024 10 01 Proces verbal
Procès Verbal - CM 2023 07 04 PV
Procès Verbal - CM 24 05 2022 PV
Procès Verbal - CM 09 07 2020 PV
Procès Verbal - CM 06 10 2020 PV
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06 10 2020 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 06 OCTOBRE 2020
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 1 sur 45 L’AN DEUX MILLE VINGT, le SIX OCTOBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de l’Astragale à COURNON-D’AUVERGNE, sous
la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2020
P PRÉS RÉSENTS ENTS / /
Mr François RAGE, Maire.
Mr Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; Mr Bruno BOURNEL ; Mr Yves CIOLI ;
Mme Mina PERRIN ; Mme Audrey NIERGA ; Mr Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ,
Adjoints au Maire.
Mr Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; Mr Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion
GRIESSHABER ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; Mr Christian TOURNADRE ; Mr
Nouredine HACHEMI-LANSON ; Mr Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine
GALLIOT ; Mr Antoni MAHÉ ; Mr Youcef HADDOUCHE ; Mr Chakir MERABET ; Mme Audrey
PÉTISME ; Mr Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Elisabeth FORESTIER-HUGON ; Mme Marie-Odile
BAUER ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; Mr Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN, Conseillers
Municipaux.
P PROCURATIONS ROCURATIONS / /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à Mr Bernard BARRASSON) ;
Mr Serge BORG Conseiller Municipal (à Mr Stéphane HERMAN) ;
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à Mme Sophie PAYEN).
A ABSENTS BSENTS / /
Mr Romain REBELLO Adjoint au Maire ;
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale.
D DESIGNATION ESIGNATION DU DU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE / Madame Sophie PAYEN.
Madame Mina PERRIN arrive avant le vote du rapport n° 1.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS arrive avant le vote du rapport n° 2.
Monsieur Youcef HADDOUCHE arrive avant le vote du rapport n° 8.
*************
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 2 sur 45 RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
• Désignation du secrétaire de séance
• Adoption des procès-verbaux des séances de Conseil Municipal des 30 janvier, 20 février et 26 mai 2020
VILLE VIVANTE
1. Culture : Avenant à la convention de partenariat culturel 2020 avec la Ville de Pont-du-Château 2. Culture : Convention d’application 2020 de la Coloc’ de la culture avec Clermont Auvergne Métropole 3. Sports : Subvention exceptionnelle à l’association sportive « Handball Club Cournon d’Auvergne » 4. Sports : Subventions exceptionnelles à diverses associations cournonnaises dans le cadre des animations activ’été 2020
5. Animations de ville : Convention de partenariat avec la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural Auvergne (FR CIVAM AUVERGNE)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
6. Aménagement du territoire :Vente par la commune de Cournon-d’Auvergne de la parcelle cadastrée section BL n° 3, sise 21 boulevard Pasteur et autorisations administratives
7. Développement durable : Candidature de la ville de Cournon-d’Auvergne et du CCAS à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) organisé par l’ADEME et la Banque des Territoires en vue de la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales.
VILLE PRATIQUE
8. Finances : Budget Ville – Décision modificative n° 2
9. Finances : Budget Camping – Décision modificative n° 1
10. Finances : Budget Cinéma – Décision modificative n° 1
11. Finances : Budget Zac du Palavezy – Décision modificative n° 1
12. Finances : Budget Production d’électricité – Décision modificative n° 1 13. Finances : Budget Ville et Complexe d’animations culturelles et festives de l’Astragale – Admission en non valeur de produits irrécouvrables et en créances éteintes
14. Finances : Budget Ville – Réitération de garanties d’emprunts accordées à l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social (OPHIS) du Puy-de-Dôme
15. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole – Approbation du coût financier des mises à disposition pour l’année 2019 16. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole – Année 2020
17. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de moyens fixant les conditions d’exercice de la viabilité hivernale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Cournon-dAuvergne 18. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de personnel auprès de l’association « FACC Escrime »
19. Ressources Humaines : Subventions exceptionnelles aux associations bénéficiant de la mise à disposition de personnel communal
20. Ressources Humaines : Tarifs 2021 – Tarif horaire de la main-d’œuvre communale 21. Ressources Humaines : Création d’un poste non permanent de chargé de projet pour des opérations publiques d’aménagement
22. Ressources Humaines : Recrutement de quatre agents recenseurs
23. Ressources Humaines : Tableau des effectifs – Modification / Création de postes
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 3 sur 45 VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
24. Politique de la Ville : Subvention exceptionnelle à l’association « Éveils solidaires d’Auvergne » 25. Scolaire et périscolaire : Dépôt d’une autorisation de travaux au nom de la commune de Cournon- d’Auvergne pour des travaux de transformation intérieure de la maternelle Léon Dhermain sise 49 avenue du Livradois à Cournon-d’Auvergne – Autorisation du Conseil Municipal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
26. Élections : Proposition de commissaires pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
27. Élections : Désignation des délégués de la commune d’une part, à la commission de suivi de site rattachée au pôle de traitement de déchets ménagers exploité par la société VERNEA à Clermont- Ferrand et d’autre part, à la commission de suivi du site de Puy-Long sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
28. Gestion des immeubles communaux : Avenant n° 5 à la convention signée avec l’OPHIS du Puy-de- Dôme
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
29. Vœu présenté par le Maire : Opposition au plan de licenciements annoncé sur le site logistique d’AUCHAN
– Informations municipales –
· Pour information : Décisions prises en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
✔ D.09-2020 – Bail commercial – Local sis 4 bis place de la Mairie à Cournon-dAuvergne – SARL « Évasion des Mondes »
✔ D.10-2020 – Convention de mise à disposition de 18 chalets bois à la commune de Chatel-Guyon du 15 au 22 décembre 2020
✔ D.11-2020 – Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional pour la conception et la réalisation d’une chaufferie bois à granulés avec réseau de chaleur commune au groupe scolaire Bournel, au gymnase Gardet et à la salle associative Gardet
✔ D.12-2020 – Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Départemental correspondant à l’étude de faisabilité pour le remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie bois à granulés avec réseau de chaleur pour le groupe scolaire Dhermain
– Informations communautaires –
· Pour information : Clermont Auvergne Métropole - Comptes rendus succincts des mesures votées lors des conseils métropolitains des 10 juillet et 23 juillet 2020
=========================================
=================================================================
Le quorum étant atteint, Monsieur François RAGE informe l’assemblée que les travaux vont pouvoir
débuter.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 4 sur 45 Il souhaite tout d’abord communiquer la date du prochain Conseil Municipal, à savoir le mardi 24
novembre à 18 heures 30. A cet égard, il précise que les services sont en train de travailler sur un
calendrier de l’année complète 2021 et que celui-ci sera transmis aux élus dès que possible, afin qu’ils
aient connaissance de toutes les dates des Conseils Municipaux jusqu'à la fin de l’année 2021.
Concernant le lieu, celui-ci restera à déterminer, même si Monsieur le Maire forme le vœu que ces
réunions puissent se tenir dans la salle du Conseil Municipal. Cela étant, il avoue qu’à ce jour, les
chiffres du département et notamment de la Métropole sur le taux d’incidence ne sont pas favorables à
beaucoup d’optimisme et qu’il est possible qu’au mois de novembre, les élus se retrouvent à nouveau
dans cette salle, voire pire en visioconférence. En second lieu, il porte à la connaissance de ses
collègues qu’il a rajouté une question à l’ordre du jour et demande l’accord du Conseil Municipal. Il s’agit
d’un vœu sur la situation de AUCHAN et plus précisément sur la situation du site logistique de
AUCHAN. Après que le Conseil Municipal ait donné son accord à l’unanimité, Monsieur le Maire remercie
celui-ci et l’invite à échanger sur ce vœu en fin de Conseil afin que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE
puisse avoir une position par rapport aux annonces qui ont été faites.
==================
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEILS MUNICIPAUX DES 30 JANVIER, 20 FÉVRIER ET 26 MAI 2020
Monsieur François RAGE, après avoir indiqué qu’un certain retard s’était accumulé lié essentiellement
aux élections municipales et au coronavirus, souligne qu’il s’agit toujours d’un travail considérable pour
les services et tient à les remercier. Par ailleurs, concernant les deux premiers procès-verbaux, il fait
observer que si certains Conseillers Municipaux n’étaient pas encore élus, ils ont au moins pu prendre
connaissance des éléments qui étaient à l’ordre du jour de ces différentes réunions.
Adoptés à l’unanimité.
===============================
Monsieur François RAGE, considérant que les thématiques ont toutes autant d’importance les unes que
les autres, indique que celles-ci doivent tourner afin que ce ne soit pas toujours les mêmes commissions
qui débutent. Aussi, il donne la parole à Madame Géraldine ALEXANDRE pour les délibérations relatives
à la culture, inscrites en commission « Ville Vivante ».
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 1 -
CULTURE : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL 2020 AVEC LA VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU
Dossier étudié en commission le 23 septembre 2020
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dans le respect des mesures sanitaires prises par le Gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19, la fin de la saison culturelle 2019/2020 de la Coloc’ de la culture, ainsi que l’édition 2020 du festival Puy-de-Mômes (du 14 au 23 avril 2020) ont dû être annulées.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 5 sur 45 De ce fait et dans le cadre du partenariat avec la Ville de PONT-DU-CHÂTEAU, deux spectacles programmés n’ont pu avoir lieu, à savoir :
✗ Chimaera de la compagnie « Circo Aereo », prévu le 27 mars 2020 à la salle « Le Caméléon », ✗ Comme un mouton de la compagnie « Lili label », prévu le 17 avril 2020 à la salle « Le Caméléon » dans le cadre du festival « Puy-de-Mômes » 2020.
A cet effet, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention initiale, votée lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2020, afin de redéfinir les modalités de ce partenariat.
Le rapporteur précise que les termes de cet avenant portent essentiellement sur les points suivants : ✔ les engagements organisationnels des deux communes,
✔ les engagements financiers de la Ville de PONT-DU-CHÂTEAU.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’avenant à la convention joint à la présente délibération.
Madame Géraldine ALEXANDRE relève que les deux premières délibérations ont trait à la culture.
Concernant la première, elle indique qu’un partenariat avait déjà été signé avec la Ville de PONT-DU-
CHÂTEAU pour l’organisation commune de trois spectacles, avec des modalités différentes selon les
spectacles, à savoir deux représentations sur PONT-DU-CHÂTEAU et une sur COURNON-
D’AUVERGNE. Il se trouve qu’avec la crise sanitaire, les deux spectacles prévus sur PONT-DU-
CHÂTEAU n’ont pu avoir lieu, impliquant de ce fait la passation d’un avenant à la convention dont l’objet
est de régler toutes les incidences de trésorerie.
Monsieur François RAGE demande s’il y a des questions sur cette délibération ou plus globalement sur
les partenariats culturels ?
Madame Christine FAURE intervient afin de signaler une erreur de frappe sur le projet de
délibération. En effet, il est inscrit un partenariat cultuel au lieu de culturel.
Madame Géraldine ALEXANDRE en prend acte et la remercie.
Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit bien de culture et non de culte et demande aux élus de
corriger par eux-mêmes. Il remercie Madame FAURE pour la lecture attentive de cette délibération.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite intervenir. Considérant qu’il s’agit d’un avenant à la convention, il
suggère qu’il pourrait être intéressant, tout en estimant que cela peut intéresser tous les Conseillers
Municipaux, de pouvoir bénéficier de la convention initiale.
Madame Géraldine ALEXANDRE en convient et indique qu’il est effectivement possible de transmettre
ce document.
Monsieur François RAGE relève que cela ne pose aucun problème et que cette convention sera, dans ces
conditions, envoyée aux membres de la commission.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 6 sur 45 approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et la Ville de PONT-DU-CHÂTEAU, révisant les engagements de chaque partie ;
autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention.
==========
- Rapport N° 2 -
CULTURE : CONVENTION D’APPLICATION 2020 DE LA COLOC’ DE LA CULTURE AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dossier étudié en commission le 23 septembre 2020
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis octobre 2019, la Coloc’ de la culture est une scène conventionnée d’intérêt national « art enfance jeunesse ». A ce titre, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée sur la période 2019-2022 par plusieurs partenaires, à savoir l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole.
Il précise que selon l’article 4 paragraphe D de cette convention « conditions de détermination de la subvention pour Clermont Auvergne Métropole », le soutien financier de cette dernière sera versé selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de la signature de la convention d'application annuelle qui fixe les conditions de versement.
De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’application pour 2020 élaborée par les services métropolitains. Cette convention porte essentiellement sur les points suivants :
✗ les objectifs précis définis dans la convention pluriannuelle, déclinés en actions prioritaires ; ✗ le soutien financier apporté par Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 25 000 € soumis au Conseil Métropolitain du 6 novembre 2020 par une délibération relative aux partenariats avec les opérateurs culturels.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Géraldine ALEXANDRE rappelle que la Coloc’ de la culture est une scène conventionnée
d’intérêt national « art, enfance, jeunesse » et que dans ce cadre, elle est subventionnée par plusieurs
partenaires et notamment Clermont Auvergne Métropole. Afin de fixer ce partenariat, il convient de
passer une convention.
Monsieur François RAGE évoque le spectacle devant avoir lieu demain à la Coloc’ de la culture et
demande à Madame ALEXANDRE d’en dire quelques mots.
Madame Géraldine ALEXANDRE souligne qu’effectivement se jouera demain le très joli spectacle jeune
public « Comme les lions », créé en grande partie dans les murs de la Coloc’ puisque la compagnie y était
en résidence fin août, début septembre. Deux séances sont prévues demain mercredi 07 octobre, l’une
le matin à 10h et l’autre l’après-midi à 18h. Elle conseille aux élus de ne pas hésiter à venir voir ce
spectacle qui est le résultat des travaux de création de cette compagnie.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 7 sur 45 Par ailleurs, elle porte à la connaissance de ses collègues que le 17 octobre prochain aura lieu une
conférence théâtralisée s’intitulant « Wow » traitant notamment sur les possibilités d’une vie autre
que sur terre, soit tout un questionnement un peu métaphysique et philosophique. Elle invite les élus à
venir assister à cette représentation afin de réfléchir ensemble et de se retrouver à cette occasion.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention d’application 2020 de la Coloc’ de la culture avec Clermont Auvergne Métropole ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention après l’approbation de cette dernière soumise au vote du Conseil Métropolitain du 6 novembre 2020.
==========
- Rapport N° 3 -
SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE « HANDBALL CLUB COURNON D’AUVERGNE » (HCCA)
Dossier étudié en commission le 23 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante qu’à l’issue de la saison sportive particulière 2019-2020, le HCCA a vu son équipe première masculine accéder au championnat de France de Nationale 1 et son équipe espoirs masculine au championnat de France de Nationale 3.
L’accession simultanée de ces deux équipes au niveau supérieur génère pour l’association des frais supplémentaires importants, du fait notamment de déplacements conséquents sur toute la région Sud-Est, à savoir VILLENEUVE-LOUBET et ANTIBES (06), DRAGUIGNAN et LA CRAU (83), AJACCIO (20)…, incitant le club à faire appel à un transporteur privé pour le transport de l’équipe première. Par ailleurs, les frais d’arbitrage pour ces deux niveaux de compétition augmentent également sensiblement.
En conséquence, le rapporteur propose que la ville de COURNON-D’AUVERGNE verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000,00 € à cette association, afin de participer financièrement à une partie des frais engagés par celle-ci pour cette fin d’année 2020, première partie de la saison 2020-2021.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite faire une remarque et soumettre une proposition de travaux qui,
selon lui, serait peut-être intelligente d’ouvrir au sein du Conseil Municipal. Il considère tout d’abord
que la commune ne peut que se féliciter d’avoir du sport de haut niveau sur son territoire, tout en
soulignant que ce n’est pas que le cas exclusif du handball puisque d’autres équipes brillent également.
Cela étant, il souhaiterait qu’une discussion puisse s’ouvrir sur les règles d’attribution des subventions,
compte tenu du tissu associatif relativement dense sur la Ville. Monsieur HERMAN estime que le
Conseil Municipal y gagnerait au fait de donner de la transparence sur les critères qui sont les siens
pour pouvoir attribuer ces subventions. Il ajoute que le cas du handball ne sera certainement pas un cas
isolé et que d’autres sollicitations du même style se feront jour au cours de ce mandat.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 8 sur 45 Madame Géraldine ALEXANDRE, après en avoir convenu, lui indique qu’il est prévu de travailler
ensemble dans les commissions sur les futures subventions à toutes les associations. Des tableaux
d’attribution comportant un certain nombre de critères existent déjà, lesquels seront peut-être
amenés à changer ou à évoluer selon les sentiments des élus. Quoi qu’il en soit, ces documents seront,
bien évidemment, transmis aux Conseillers afin de pouvoir en débattre ensemble, ce qui, ajoute-t-elle,
lui paraît normal. Cela étant, dans le cas présent, elle souligne le caractère particulier d’une subvention
exceptionnelle, qui ne laisse pas forcément la place au débat.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite également communiquer une autre piste de réflexion. Sachant
que le « Handball Club Cournon-d’Auvergne » accède à un haut niveau, il serait, selon lui, intéressant de
voir quelle est la part des partenaires privés pouvant intervenir dans ce budget afin que la participation
de la collectivité puisse, peut-être, se limiter à un certain pourcentage du budget global.
Monsieur François RAGE l’informe qu’il aura ces éléments dans les dossiers d’étude des subventions.
Par ailleurs, il fait observer que lorsque l’on regarde la photo projetée où l’on peut voir au second plan
le nombre de panneaux publicitaires ou de partenariats, il est évident que ce club dispose à ce jour d’un
nombre conséquent de partenaires du monde économique. Monsieur le Maire considère que l’on ne peut
que se réjouir que le « Handball Club de Cournon » fasse aujourd’hui partie des 60 meilleurs clubs de
France et qu’il est, de ce fait, atteint le haut niveau. Il souligne que cet accompagnement est également
un travail qui doit être mené en partenariat et qui fera l’objet de réflexions avec la Métropole. A cet
égard, Monsieur RAGE rappelle que lors du Conseil Métropolitain de vendredi dernier, a été votée pour
le HCCA, une subvention en grande augmentation puisque celle-ci a été doublée. En effet, il indique que
la Métropole va verser, lui semble-t-il, 35 000 € à cette association au titre du club le plus haut classé
dans sa catégorie.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000,00 € à l’association « Handball Club Cournon-d’Auvergne », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci, suite à l’accession de deux de ses équipes aux championnats de France de Nationale 1 pour son équipe 1 et Nationale 3 pour son équipe espoirs masculine.
==========
- Rapport N° 4 -
SPORTS : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DIVERSES ASSOCIATIONS COURNONNAISES DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ACTIV’ÉTÉ 2020
Dossier étudié en commission le 23 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la ville de COURNON-D’AUVERGNE a organisé durant les mois de juillet et août 2020, la 9ème édition des Activ’été. Ainsi, tous les mardis de 17h30 à 20h00, de nombreuses animations ont permis aux enfants et adolescents cournonnais de découvrir et de pratiquer différentes activités sportives et culturelles. Pour le bon déroulement de celles-ci, des associations locales, notamment sportives, ont ponctuellement été sollicitées.
Aussi, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant total de 700,00 € aux deux associations cournonnaises concernées, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celles-ci pour ces animations.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 9 sur 45 La répartition des aides attribuées à chacune d’elles pourrait être la suivante :
Association Montant
Vélo Club Cournon d’Auvergne 400,00 €
BMX Cournon d’Auvergne 300,00 €
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions exceptionnelles sont inscrits à l’article 6574-402.
Le rapporteur ajoute enfin que les associations sportives liées par convention d'objectifs à la commune ne sont pas accompagnées financièrement dans ce cadre.
Monsieur François RAGE met l’accent sur le fait qu’il ne s’agit pas, concernant cette délibération, d’une
subvention exceptionnelle pour résultat mais pour prise en compte à une participation municipale. Par
ailleurs, il se réjouit que cette manifestation ait pu se tenir cet été, laquelle a permis aux familles et
notamment aux jeunes de pouvoir s’amuser et se dépenser. Selon Monsieur le Maire, cela semblait
nécessaire dès lors que cette manifestation avait lieu juste après la sortie du confinement.
Madame Géraldine ALEXANDRE souhaite apporter un complément d’information. Elle indique qu’un
certain nombre d’associations participent à Activ’été dans le cadre de leur convention. Pour celles qui
sont hors convention, elles perçoivent une subvention exceptionnelle selon le nombre de fois qu’elles
interviennent. Les associations ayant participé 4 fois perçoivent 400 € et celles venues 3 fois
perçoivent 300 €. Elle met l’accent sur l’implication de ces associations qui accordent trois heures de
leur temps à faire découvrir et pratiquer leur activité. Aussi, elle considère que ce n’est vraiment pas
« cher payé » pour le travail et le temps accordé.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement de subventions exceptionnelles à deux associations cournonnaises, selon la ventilation précisée ci-dessus, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celles-ci dans le cadre de leur participation aux animations Activ’été 2020.
==========
Monsieur François RAGE, après avoir fait observer que la commission « Ville Vivante » ne concerne pas
que le sport et la culture, donne la parole à Madame NIERGA pour évoquer les marchés.
- Rapport N° 5 -
ANIMATIONS DE VILLE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES CENTRES D’INITIATIVES POUR VALORISER L’AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AUVERGNE (FR CIVAM AUVERGNE)
Dossier étudié en commission le 23 septembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que la commune de COURNON-D’AUVERGNE, en collaboration avec la FR CIVAM AUVERGNE, a mis en place depuis le 18 mars 2018, un marché mensuel de producteurs locaux de 8h00 à 12h30, le troisième dimanche du mois, place Joseph Gardet.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 10 sur 45 Ce marché mensuel qui accueille environ une douzaine de producteurs locaux a notamment permis à ces derniers de fidéliser une clientèle désormais très assidue.
La commune de COURNON-D’AUVERGNE souhaitant pérenniser son partenariat avec la FR CIVAM AUVERGNE, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 € correspondant au cofinancement du temps d’animation assuré par l’intervenant CIVAM sur le marché de producteurs fermiers.
Le rapporteur précise en outre qu'en contrepartie de ce soutien financier, les organisateurs s’engagent à :
✗ promouvoir le marché de producteurs auprès de ses adhérents ;
✗ assurer à la commune la présence sur le marché de producteurs en nombre suffisant et selon la configuration du marché prédéfinie par ses soins, étant précisé que la commune conserve le choix des commerçants admis sur le marché ;
✗ proposer des producteurs respectant la Charte Nationale d’Engagement des producteurs fermiers.
Le rapporteur ajoute d’une part, qu’il convient d’établir une convention entre les parties précisant les modalités détaillées de ce partenariat et d’autre part, que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits à l’article 6574-025.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Audrey NIERGA met l’accent sur le fait qu’il convient d’inscrire, dans la durée, le partenariat
avec la CIVAM par une convention qui acte les engagements réciproques qui ont déjà cours depuis 2018.
Elle informe ses collègues que d’autres communes ont un partenariat différent avec la CIVAM, d’où des
conventions beaucoup plus engageantes pour cette fédération et de ce fait, des subventions plus
importantes. La commune a fait le choix d’une co-organisation de ce marché, permettant ainsi un
montant de subvention moins élevé.
Monsieur Stéphane HERMAN relève qu’il est précisé dans la convention, au niveau des engagements de
la CIVAM, qu’elle doit garantir en nombre suffisant des commerçants sur ce marché. Il demande si la
Municipalité a une idée de ce qu’elle entend par nombre suffisant ?
Madame Audrey NIERGA l’informe qu’un nombre suffisant veut dire répondre à la demande de la Ville.
A ce jour, il est prévu d’une part, que ce marché fonctionne sur un besoin au minimum d’un producteur
de chaque catégorie et cite à titre d’exemple le producteur de légumes, le producteur d’œufs, le
producteur de viande et d’autre part, que l’offre se développe petit à petit. Si la CIVAM répond tout à
fait à ces critères, celle-ci a vraiment une volonté de développer le marché avec d’autres thèmes sur
lesquels la Ville l’a sollicitée. Cela étant, elle met l’accent sur le fait que la CIVAM a beaucoup de
difficultés sur le terrain pour trouver des producteurs qui rentrent dans la charte et qui restent des
producteurs locaux et des producteurs vendeurs de leur production en direct ou des producteurs
transformateurs de leur propre production.
Monsieur François RAGE considère qu’il est vraiment nécessaire que les élus se mobilisent et aillent sur
ce marché qui est, selon lui, en train de se développer au vu des personnes présentes de la dernière
fois. Il met l’accent sur le fait que ce marché est déjà en concurrence directe avec notamment avec la
Ville de CLERMONT-FERRAND qui a également installé un marché du même type sur le 3ème dimanche.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 11 sur 45 Cela étant, il estime que le marché de COURNON-D’AUVERGNE a des particularismes qu’il convient de
défendre, ainsi que cette proximité à conserver. Si ce type de marché est, avant tout, une demande
forte, il est nécessaire, selon Monsieur le Maire, d’expliquer aux cournonnais que la meilleure façon de
faire vivre celui-ci est de s’y rendre tous les 3èmes dimanches de chaque mois et de venir acheter les
produits locaux proposés. En conclusion, Monsieur RAGE estime qu’il s’agit là d’une très belle réussite
qui doit se poursuivre.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la ville de COURNON- D’AUVERGNE et la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural Auvergne (FR CIVAM AUVERGNE) ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
===============================
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 6 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : VENTE PAR LA COMMUNE DE COURNON- D’AUVERGNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 3 SISE 21 BOULEVARD PASTEUR ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
Dossier étudié en commission le 21 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2020, la commune de COURNON-D’AUVERGNE est propriétaire de la parcelle cadastrée section BL n° 3, d’une superficie de 2 186 m², située 21 boulevard Pasteur.
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation de ce site, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à Monsieur Sébastien JACQUEMOT, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle communale précitée au prix de 350 000 € HT, conformément à l'avis des Services Fiscaux en date du 20 avril 2019 prorogé le 11 août 2020.
Cette transaction sera établie par acte notarié, l’acquéreur s’engageant à prendre en charge les frais d’acte relatifs à cette dernière.
De plus et ce, dans l’attente de la signature de l’acte authentique, il est demandé à la commune de COURNON-D’AUVERGNE d’autoriser Monsieur Sébastien JACQUEMOT, en sa qualité de futur propriétaire, à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à l’avancement de son projet.
Monsieur Philippe MAITRIAS informe tout d’abord ses collègues que cette parcelle est située juste à
côté du collège de La Ribeyre et que historiquement, il s’agit d’un garage automobile. Quant à
l’acquéreur, à savoir Monsieur Sébastien JACQUEMOT, celui-ci est actuellement le gérant du garage
Citroën qui se trouve à l’angle de l’avenue de la Gare et de l’avenue de la République.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 12 sur 45 Monsieur JACQUEMOT a fait savoir que son lieu actuel ne lui correspondait plus de par son activité et
qu’il était donc à la recherche d’un nouvel endroit. C’est ainsi qu’il se propose d’acheter ce garage
historique afin de pouvoir le réhabiliter et en faire son nouveau lieu d’exercice d’activité.
Monsieur François RAGE relève qu’il s’agit là d’un vieux dossier que la commune traîne depuis quelques
années et se déclare plutôt satisfait de voir une issue positive à la fois pour l’acheteur et pour la Ville.
Il ajoute que les élus pourront se rendre compte, tout à l’heure, des conséquences financières dans le
cadre de l’examen de la décision modificative du budget.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS souhaiterait savoir d’une part, depuis combien de temps la commune
est propriétaire de ce garage qui, lui semble-t-il, était auparavant à « Dôme Carrosserie », une filiale
de Hyundai et d’autre part, à combien celle-ci l’avait acheté ?
Monsieur François RAGE informe tout d’abord Monsieur CORMERAIS qu’il pourra, bien évidemment,
obtenir les chiffres exacts s’il le souhaite. Historiquement, il rappelle que la commune doit être
propriétaire de ce bâtiment depuis environ une vingtaine d’années et que différents locataires
garagistes se sont succédé et notamment Monsieur KAMMERER qui, depuis, a installé son garage
Peugeot dans la zone industrielle face au McDonald’s. Concernant l’aspect financier, Monsieur le Maire
relève que ce qui lui paraissait important, était le fait qu’avec cette vente de 350 000 € et l’ajout des
loyers que la Ville a perçus depuis cette acquisition, la commune soit largement bénéficiaire,
compensant aisément l’achat réalisé à l’époque et les frais qui ont pu être engagés dessus. Enfin, il
précise que ce bâtiment se trouvant à côté du collège, il a été demandé au futur acquéreur de rénover
les lieux et de planter des arbres.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
· se prononce favorablement sur la vente par la commune de COURNON-D’AUVERGNE à Monsieur Sébastien JACQUEMOT, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, de la parcelle communale cadastrée section BL n° 3, d’une superficie de 2 186 m², sise 21 boulevard Pasteur, pour un montant total de 350 000 € HT ;
· autorise Monsieur Sébastien JACQUEMOT à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de son opération d’aménagement sur le site ;
· autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
==========
Monsieur François RAGE donne la parole à Madame PERRIN pour un dossier relativement emblématique
de ce début de mandature.
- Rapport N° 7 -
DÉVELOPPEMENT DURABLE : CANDIDATURE DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE ET DU CCAS À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) ORGANISÉ PAR L'ADEME ET LA BANQUE DES TERRITOIRES EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 13 sur 45 Dossier étudié en commission le 21 septembre 2020
Rapporteur : Madame Mina PERRIN
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque des Territoires ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dont l’objectif est d’accompagner à l’échelle de la région, 20 collectivités dans l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIé) de leur patrimoine bâti. Dans ce cadre, les collectivités retenues bénéficieront ainsi de l’appui d’une expertise recrutée et rétribuée directement par les porteurs de l’AMI (ADEME et Banque des Territoires).
Cette démarche vise à optimiser les dépenses énergétiques du patrimoine bâti des collectivités locales en ciblant notamment :
✗ les communes d'environ 20 000 habitants et les groupements de communes. L’AMI vise bien « des collectivités dont le poids du patrimoine bâti est financièrement important dans le budget de fonctionnement » ;
✗ l’intégralité du patrimoine bâti, à l’exception des monuments historiques n’ayant qu’une fonction culturelle et l’éclairage public.
Il conviendra, dans le cadre du dossier de candidature, de démontrer l’ambition politique forte de la commune de se doter d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti (SDIé) avec l’objectif de mettre en œuvre le programme d’actions sur la base d’une programmation pluriannuelle d’investissement. La collectivité devra ainsi travailler sur la rénovation énergétique du patrimoine existant, sur la base d'une bonne connaissance de son patrimoine et de la performance énergétique de ce dernier.
Le rapporteur précise qu’à terme, la réalisation de ce SDIé constituera une feuille de route claire et ambitieuse en matière de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal pour réduire de manière substantielle la consommation d’énergie. Il représentera ainsi un engagement politique sur le thème de la transition énergétique. Il devra être élaboré, mis en œuvre et évalué avec la participation d’une cellule dédiée composée d’élus, mais aussi de représentants des services portant les compétences « patrimoine » et « finances », voire de partenaires comme l’ADUHME.
Les dossiers de candidature devant être déposés avant le 15 octobre 2020, une délibération aussi bien de la collectivité que du conseil d’administration du CCAS est expressément demandée.
Madame Mina PERRIN relève qu’il s’agit là d’un projet ambitieux de rénovation énergétique. Elle
informe ses collègues que la Ville souhaite faire acte de candidature à un appel à manifestation
d’intérêt, appelé également AMI, organisé par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque des
Territoires, en vue de la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti
des collectivités territoriales. Elle précise que ce projet répond à un enjeu environnemental fort avec
cette nécessité de transition énergétique, l’idée étant de créer un schéma directeur de tous les futurs
investissements en rénovation énergétique du patrimoine bâti de la collectivité. Ce travail se fera par
les services de la Ville, étant précisé qu’ils seront accompagnés par une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Madame PERRIN rappelle qu’après la COP21, la France a pris un engagement assez fort qui est la
neutralité carbone d’ici 2050. C'est un cap qui a été confirmé par la convention citoyenne du climat.
Aussi, il paraît évident, selon Madame PERRIN, de répondre à cette AMI qui va permettre, entre
autres, d’avoir une vision qualitative et quantitative du patrimoine de la commune et de dégager
également des priorités puisque l’idée étant qu’une fois le diagnostic réalisé, il conviendra de réfléchir
et de prioriser les investissements pluriannuels. Aussi, elle met l’accent sur le fait que les élus pourront
d’une part, avoir une vision sur du long terme, d’autre part, bénéficier d’une certaine sécurité
budgétaire et enfin, dégager des priorités en termes de choix politiques.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 14 sur 45 Par ailleurs, elle mentionne l’aspect « ressource financière » puisqu’à ce jour, il est possible d’obtenir
des subventions, dans la mesure où des engagements ont été pris. En effet, l’Europe subventionne un
nombre conséquent de projets de ce type dès lors qu’ils ont de l’ampleur, à savoir que celle-ci ne va pas,
par exemple, subventionner juste la façade Ouest de telle école. Aussi, Madame PERRIN explique que
l’idée, aujourd'hui, est de réfléchir à comment rénover intelligemment, tout en admettant que
malheureusement, ce qui a pu être fait revenait à un peu de saupoudrage et ce, dans le but d’essayer de
contenter toutes les écoles. Enfin, elle termine en indiquant que l’ADEME et la Banque des Territoires
accompagnent à la réalisation et à la mise en œuvre de ce schéma directeur immobilier et énergétique
du patrimoine et, à cet effet, met à disposition une assistance à maîtrise d’ouvrage, à savoir une
personne qui va assister les services municipaux dans ses missions. En conclusion, Madame PERRIN
souligne que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, particulièrement motivée pour ce beau projet
ambitieux, souhaite remplir un dossier de candidature assez solide afin de pouvoir être retenue parmi
les 20 dossiers qui seront acceptés.
Monsieur François RAGE remercie Madame PERRIN pour sa présentation. Il met l’accent sur le fait que
la commune souhaite faire acte de candidature afin de pouvoir être accompagnée pour une véritable
réflexion de fond sur son patrimoine et son évolution, dans le cadre des orientations politiques de la
Majorité municipale qui sont celles de moins de gaspillage et d’une meilleure isolation avec, également,
un réel travail sur les chaudières notamment. Si la commune est retenue, ce que souhaite bien
évidemment Monsieur RAGE, la commune disposera d’éléments qui seront communiqués à l’ensemble du
Conseil Municipal, lequel pourra, à partir de ceux-ci, travailler sur un schéma qui devra, à la fois suivre
ces prescriptions, mais également être un schéma politique, dès lors que choisir par exemple tel lieu
pour débuter est déjà un choix politique. Les élus auront donc une matière technique et des éléments
objectivés pour alimenter leur réflexion et mesurer les efforts qui devront être faits sur la gestion du
patrimoine communal dans les années à venir. En conclusion, Monsieur RAGE met en évidence le fait que,
quoi qu’il en soit, les élus seront informés du résultat de la candidature de la Ville de COURNON-
D’AUVERGNE, laquelle, si elle est bien considérée et qu’elle a bien travaillé, devrait pouvoir être parmi
les 20 villes d’Auvergne-Rhônes-Alpes.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la candidature de COURNON-D'AUVERGNE pour cet appel à manifestation d'intérêt organisé par l'ADEME et la Banque des Territoires, en vue de la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti ;
autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la ville et à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dernier.
===============================
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 8 -
FINANCES : BUDGET VILLE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 15 sur 45 Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 2 qui s’équilibre aux montants suivants :
Section d’investissement : 277 640,00 €
Section de fonctionnement : 297 430,00 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement -229 450,00 € Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations 180 000,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 66 150,00 € 206 890,00 € Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 156 200,00 € 156 200,00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € -5 000,00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées -31 000,00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 89 500,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles -58 890,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 40 000,00 € Chapitre 27 : Autres immobilisations financières -18 320,00 €
TOTAL 277 640,00 € 277 640,00 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement -229 450,00 € Chapitre 011 : Charges à caractère général 70 320,00 € Chapitre 013 : Atténuation de charges 10 550,00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 206 890,00 € 66 150,00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion 248 010,00 € Chapitre 66 : Charges financières 1 660,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 221 170,00 € Chapitre 77 : Produits exceptionnels divers -440,00 €
TOTAL 297 430,00 € 297 430,00 €
Monsieur François RAGE indique que pour la commission « Ville Pratique », il y a une décision
modificative du budget et c'est Monsieur Richard PASCIUTO qui va la présenter. Les services ont
préparé ce petit travail avec des bulles qui devraient pouvoir permettre à chacun de suivre de la façon
la plus claire possible les différents éléments qui vont être apportés par Monsieur l’Adjoint aux
Finances.
Monsieur Richard PASCIUTO remercie Monsieur le Maire et précise que le service des Finances et le
service Communication interne ont pu réaliser une présentation un peu plus sympathique, plutôt que
d’avoir une succession de chiffres. C'est un résumé sur lequel il y a un certain nombre de focus, de
zooms pour que les élus puissent avoir quelques détails sur les différents chapitres dont il va parler.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 16 sur 45 Généralement, les décisions modificatives présentées dans le courant d’automne sont l’occasion
d’intégrer au budget de la commune les différentes écritures d’ordre qui sont spécifiques aux règles
de gestion de l’actif et de qualité comptable. L’actualisation des besoins en crédit tient aussi compte
des orientations de la commune. Il cite le chapitre 040, soit les opérations d’ordre de transferts entre
sections pour 66 150 €, relatif à l’ajustement de travaux en régie. Il évoque l’aménagement paysager du
parc urbain du Grand Mail pour 13 500 €, la réhabilitation d’une maison avenue de la Gare pour
25 000 €, l’installation de panneaux publicitaires au stade de rugby pour 15 500 €. Il cite également
l’installation d’une main courante sur le vestiaire de la Plaine de Jeux pour 9 600 €. Toujours au niveau
du chapitre 040, au niveau des recettes, soit 206 890 €, il s’agit d’amortissement d’études et d’un non-
suivi de réalisation. Chacun peut retrouver cette somme en dépenses de fonctionnement. Ce sont des
vieilles études qui concernaient peut-être les débuts de la Zac République mais qui sont maintenant
amorties. Il passe au chapitre 041, soit les opérations patrimoniales, avec l’intégration d’annonces et
d’études. Il s’agit d’écritures de compte à compte à l’intérieur de la section d’investissement à hauteur
de 156 200 €. Il en vient au chapitre 10, avec les dotations, fonds divers et réserves. Il s’agit d’un
reversement de taxes d’aménagement sur des permis de construire annulés. Il y en a deux qui
concernent les années 2017 et 2018. Il y a une diminution de la prévision de recettes de FCTVA qui
passe ainsi de 375 000 € à 370 000 €, sachant qu’il s’agit d’une estimation faite par le service Financier
qui estime que la collectivité peut se passer de -5 000 €. Le chapitre 20, les immobilisations
incorporelles, est intéressant puisqu’il concerne encore le développement durable, soit un paramètre
majeur de toutes les décisions que la Ville prend. Il évoque l’étude pour installer une chaudière bois à
l’école Léon Dhermain et rappelle que ces chaudières sont celles qui consomment le moins d’énergie. Ce
sont les plus rentables d’un point de vue énergétique et donc les 7 000 € correspondent au prix de
l’étude. Il passe à l’expertise des bâtiments GIRON pour 12 000 € toujours en matière de
développement durable, un schéma de trappe d’eau pluviale et des études pour installer des îlots de
fraîcheur qui sont d’actualité dans les périodes de réchauffement climatique pour 72 000 €. Le
chapitre 21 concerne les immobilisations corporelles. Il y a des nouveaux projets et des crédits annulés
et à reporter. Dans les nouveaux projets, il cite la réhabilitation et la sécurisation des berges de
l’Allier pour 75 000 €, car suite aux crues il y a une partie des berges de l’Allier qui sont juste derrière
le camping, qui s’est effondrée il y a quelque temps, donc il faut sécuriser. Il y aura à faire des travaux
pour la somme de 75 000 €. Il évoque des crédits supplémentaires pour la chaudière de l’école Thonat à
hauteur de 48 000 €. Il y a des crédits annulés ou à reporter, comme pour la dépollution du terrain
boulevard Pasteur qui n’aura pas lieu. Il s’agit du garage KAMMERER. Il y a des crédits reportés pour la
démolition d’une grange rue de la Perche à hauteur de 55 000 €, soit des dépenses en moins à hauteur
de 58 890 €. Le chapitre 23 concerne les immobilisations en cours, soit la maîtrise d’œuvre pour
l’installation de la chaudière bois à l’élémentaire Bournel pour 40 000 €. Le chapitre 27 relatif aux
autres immobilisations financières concerne l’ajustement de crédits consacrés au portage de l’EPF-
Smaf pour le compte de la commune. Pour être plus précis, il s’agit d’une ventilation qu’a fait l’EPF-Smaf
sur des parcelles concernant la Zac République. La Ville aura une participation en capital moins
importante de 18 320 €. Il passe au chapitre 021 concernant le virement à la section de
fonctionnement, soit -229 450 €. Il précise que la diminution du virement de la section de
fonctionnement est presque entièrement compensée par l’augmentation de la dotation aux
amortissements. Pourquoi dit-il cela ? Parce que les élus pourraient lui dire qu’il y a une diminution de la
part d’autofinancement. Mais il ne faut pas oublier que les 206 890 €, qui représentent la dotation aux
amortissements, font partie de l’autofinancement, donc la compensation est presque faite à ce niveau.
Pour la cession du terrain boulevard Pasteur et il s’agit toujours du dossier du garage KAMMERER, la
Ville avait déjà inscrit 170 000 € et il est vendu 350 000 €, donc la différence fait apparaître une
recette de 180 000 €. Pour le chapitre 16, emprunts et dettes assimilés, il évoque un ajustement à la
baisse des enveloppes d’emprunts nécessaires à l’équilibre de la section d’investissement.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 17 sur 45 Monsieur PASCIUTO propose de passer à la section fonctionnement. Les chapitres 023 et 042
concernent la diminution du virement à la section d’investissement presque entièrement compensée par
l’augmentation de la dotation aux amortissements. Pour les charges à caractère général, il y a une
augmentation de 70 320 € des charges locatives de 2019 de +21 000 €, des fournitures pour les
travaux en régie de +20 000 € car il a fallu acheter du matériel, des panneaux pour le rugby, la main
courante. Il y a le coût de la main d’œuvre mais il y a le matériel qu’il faut acheter. Il cite la sécurité
sanitaire qui a occasionné des dépenses supplémentaires, achat de gels, nettoyages supplémentaires,
achat de masques, etc.. Il y a les vêtements de travail pour 15 000 € . Il faut noter un ajustement du
programme des travaux en régie qui provient du chapitre 040, soit un jeu d’écritures dans les
opérations d’ordre qui est obligatoire et nécessaire. Le chapitre 65, autres charges de gestion, porte
sur 248 010 €. Il évoque la valorisation des mises à disposition de personnel aux associations pour
211 670 €, l’ajustement du remboursement des impôts fonciers remboursés au Smaf pour 7 340 € et le
réajustement de la subvention au budget des transports telle que votée au BP initial de 25 000 €. Il
passe au chapitre 66 qui concerne les charges financières avec l’ajustement des frais de portage à
l’EPF-Smaf. L’EPF fait des opérations foncières pour la collectivité. Le chapitre 013 porte sur les
atténuations des charges avec le remboursement des rémunérations de l’assurance du personnel par
rapport aux arrêts de travail, soit 10 550 €. Le chapitre 70 concerne les produits des services du
domaine et des ventes diverses à hauteur de 221 170 €. Il s’agit de la contrepartie de la valorisation
des mises à disposition de personnel aux associations de 221 170 € et le remboursement d’assurance
sinistre au complexe Jean-Louis Bertrand. Les produits exceptionnels divers au chapitre 77 affichent -
440 € du fait de la différence entre l’encaissement d’un CEE, un certificat d’énergie de +8 500 € et le
bilan de gestion du Smaf de -8 940 €.
Monsieur François RAGE propose, si les élus en sont d’accord, de passer aux budgets annexes en même
temps.
Monsieur Richard PASCIUTO aborde la décision modificative n° 1 du budget Camping avec un
équilibre à hauteur de 60 000 €. Il y a une diminution des recettes. S’agissant des recettes pour 2019,
sur la période du printemps, c'est-à-dire mars-juin, à l’époque il y avait des recettes à hauteur de
115 000 € et cette année elles sont à hauteur de 50 000 €, la différence étant de -65 000 €. Il a fallu
réduire 25 % des emplacements, ils ont été condamnés pour permettre le respect des distances de
sécurité. Cela a diminué la fréquentation, il y avait moins de locatifs, moins de locations, ce qui explique
la diminution des recettes. Une subvention d’équilibre est inscrite à la DM de 150 000 €. Il y a eu des
augmentations au chapitre 11, charges à caractère général, toujours liées à la crise actuelle parce qu’il
y a des mesures de nettoyages supplémentaires qui ont été prises. En effet, il a fallu faire intervenir
des sociétés de nettoyage extérieures plus fréquemment, donc il y a une augmentation d’achat des
produits sanitaires pour nettoyer, etc., ce qui explique l’augmentation de ces charges à caractère
général.
Concernant la décision modificative n° 1 du budget Cinéma, Monsieur PASCIUTO indique qu’il y a des
dépenses en moins et des recettes en moins, donc la diminution des recettes et des charges qui sont
proportionnelles. Quelques explications générales pour le cinéma. Pour la section de fonctionnement, les
lignes de dépenses consacrées aux locations de films et au reversement de la taxe sur les entrées en
salles sont réduites de près de 60 000 €. Cette baisse tient compte de la fermeture de l’établissement
pendant la période de confinement, mais également de la reprise très irrégulière de la distribution des
films. Donc les recettes inhérentes à la billetterie sont estimées à la baisse de 110 000 €. Il y a eu une
augmentation de la subvention d’équilibre de 50 000 €, il y avait déjà une subvention au budget
précédent, au budget primitif qui était à hauteur de 75 000 €.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 18 sur 45 Monsieur François RAGE précise que cela fait un total de 125 000 € pour aider le cinéma.
Monsieur Richard PASCIUTO aborde la décision modificative n° 1 du budget Zac du Palavezy. Il
indique qu’il s’agit d’un ajustement pour le budget Zac du Palavezy parce qu’il y avait une erreur
d’écriture de 10 centimes. Le comptable est très soucieux à la virgule près de l’argent des
contribuables et il fallait, dans ces conditions, équilibrer cela.
Monsieur François RAGE ajoute que les 10 centimes coûtent bien plus cher que les 10 centimes quand il
constate le travail que cela demande et rien que pour les photocopies.
Monsieur Richard PASCIUTO évoque la décision modificative n° 1 du Budget Production
d’électricité. Concernant les immobilisations corporelles, il s’agit de l’acquisition et de l’installation de
panneaux photovoltaïques sur les bâtiments place de la Mairie. Il y a 140 m² de panneaux qui sont
prévus sur les bâtiments de l’école de musique et des services techniques qui vont permettre d’être en
partie en autoconsommation. La Ville a une subvention du Conseil Départemental de 4 400 €. La dette
et les emprunts seront à hauteur de 35 600 €.
Monsieur François RAGE rappelle qu’il en a déjà été question avec la salle polyvalente. Il s’agit donc de
rajouter un lieu où il y aura de la production d’électricité. Dans une décision modificative, il y a à la fois
une prise en compte de ce qui s’est passé et cela se voit pour la COVID-19 et puis il y a aussi des choix
de nouvelles actions ou des choix politiques nouveaux qui apparaissent et qui sont traduits
financièrement dans ces tableaux qui ont été présentés. Il demande s’il y a des questions ou des
commentaires ?
Monsieur Stéphane HERMAN fait remarquer que son groupe a bien conscience que la Ville fait face
aujourd'hui à une situation qui nécessite ces ajustements. Il n’empêche que cela représente des coûts
importants pour la collectivité et qu’à un moment ou un autre, face à ces dépenses, il va falloir trouver
des recettes. Son interrogation porte sur la nature de ces recettes. Il veut formuler un vœu mais qui
fera l’objet de discussions lorsque le Conseil étudiera les futurs budgets, à savoir tendre peut-être
dans le futur vers des décisions modificatives entre l’investissement et le fonctionnement qui seront
inversées, c'est-à-dire rentrer dans une dynamique afin d’être plus dans une démarche
d’investissement que de combler des problématiques de fonctionnement.
Monsieur François RAGE donne la parole à Monsieur PASCIUTO qui souhaite apporter une réponse.
Monsieur Richard PASCIUTO répond que cela sera étudié lors du débat préparatoire au budget, donc il
n’a pas de réponse tout de suite à apporter. Il a commencé à étudier cela avec le service des Finances
et il en discutera lors de la préparation du budget dans les semaines qui vont arriver.
Monsieur François RAGE précise, pour répondre à la question de Monsieur HERMAN, que lors de la
décision modificative de juillet, la Ville avait pu équilibrer ces dépenses nouvelles, notamment les
subventions d’équilibre aux budgets annexes, soit le cinéma pour +50 000 €, le camping pour
+150 000 €. Il y avait aussi la régie des transports. La collectivité était de nouveau rentrée dans le
dispositif de la DSU et donc cette recette n’avait pas été inscrite dans le budget primitif. Cette
recette non prévue, n’est peut-être pas pérenne mais cela avait permis d’équilibrer. Il est évident
qu’aujourd'hui cet équilibre est lié à un moment à une situation. Il faut espérer que le camping, le
cinéma et autres, reviennent demain à des niveaux classiques de fonctionnement. Il enjoint les élus à se
rendre au cinéma. Il y a des bons films qui sortent en plus en ce moment.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 19 sur 45 Il fait remarquer parce qu’à travers les décisions modificatives, il y a des éléments qui ne font pas
l’objet d’une délibération, que des travaux sont prévus. Il cite à titre d’exemple la mise en place d’une
chaudière à granulés sur le secteur Bournel et le gymnase Gardet. Il y a aussi ici les panneaux
photovoltaïques que la Ville va installer sur les toits. Il évoque l’étude sur le schéma de trame verte, qui
va guider les aménagements et le verdissement des cours d’écoles, l’aménagement de forêts urbaines,
enfin tout ce que la Municipalité avait pu inscrire dans son programme mais qui figurait aussi dans les
programmes des Oppositions. A travers ce schéma, la Ville saura par où il faut commencer. Il
permettra de trouver de la cohérence. Il y aura des corridors qui seront installés et là, il n’y a pas de
délibération mais cela représente 70 000 € qui sont inscrits dans cette décision modificative. Donc une
décision modificative, c'est à la fois prendre appui sur le réel et trouver des équilibres quand il y a
besoin. Mais c'est aussi une façon de mettre en avant des convictions politiques, une orientation
politique et dans cette première décision modificative apparaissent des vraies dimensions
d’orientations qui vont guider l’action de la collectivité sur les six ans à venir.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au Budget Ville.
==========
- Rapport N° 9 -
FINANCES : BUDGET CAMPING – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre au montant suivant :
Section d'exploitation : 60 000,00 €
EXPLOITATION DÉPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 20 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 € Chapitre 70 : Ventes produits fabriqués, prestations -25 000,00 € Chapitre 74 : Subventions d’exploitation 150 000,00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante -65 000,00 €
TOTAL 60 000,00 € 60 000,00 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au budget Camping.
==========
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 20 sur 45 - Rapport N° 10 -
FINANCES : BUDGET CINÉMA – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre aux montants suivants :
Section d’investissement : 0,00 €
Section de fonctionnement : - 59 659,23 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 340,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles -340,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 002 : Solde d’exécution reporté 0,77 € Chapitre 011 : Charges à caractère général -59 659,23 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 340,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses -110 000,00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 50 000,00 €
TOTAL -59 659,23 € -59 659,23 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au Budget Cinéma.
==========
- Rapport N° 11 -
FINANCES : BUDGET ZAC DU PALAVEZY – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre aux montants suivants :
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 21 sur 45 Section d’investissement : - 0,10 €
Section de fonctionnement : - 0,10 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 001 : Solde d’exécution reporté -0,10 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transferts entre sections -0,10 €
TOTAL -0,10 € -0,10 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections -0,10 € Chapitre 011 : Charges à caractère général -0,10 €
TOTAL -0,10 € -0,10 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au budget de la ZAC du Palavezy.
==========
- Rapport N° 12 -
FINANCES : BUDGET PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 1 qui s’équilibre au montant suivant : Section d’investissement : 40 000,00 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 4 400,00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 35 600,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 40 000,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 000,00 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au Budget Production d’électricité.
==========
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 22 sur 45 - Rapport N° 13 -
FINANCES : BUDGETS VILLE ET COMPLEXE D’ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L’ASTRAGALE – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EN CRÉANCES ÉTEINTES
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur :Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2011 à 2019.
Il demande, en conséquence, les admissions en non-valeur et en créances éteintes suivantes :
Budget Ville Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil périscolaire 94,29 €
Centre d’animations municipal 164,15 €
Restauration scolaire 495,35 €
Foncier 1 384,08 €
Finances 1 000,00 €
Manifestations 28,00 €
Conservatoire 21,41 €
Admissions en créances éteintes Restauration scolaire 571,55 € Foncier 281,39 €
Manifestations 1 808,20 €
Budget Astragale Objet Montant
Admission en non-valeur Location de salle 915,89 €
Monsieur Richard PASCIUTO fait observer, concernant ces admissions en non valeur, que certains
chiffres sont relativement modestes par rapport à d’autres et qu’il s’agit très souvent de personnes qui
ne sont pas solvables.
Monsieur François RAGE, après avoir relevé que ce sont des délibérations qui reviennent chaque année,
indique que la commune est obligée de constater ces admissions une fois que le trésorier a fait le
maximum pour tenter de récupérer ces impayés. Il souligne toutefois que ces états de fait
correspondent très souvent à des situations assez dramatiques et qu’il ne s’agit pas de personnes qui
grugent mais plutôt qui ne peuvent plus payer ou encore d’entreprises en grande difficulté, voire qui
n’existent plus au moment de payer.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus pour les budgets Ville et Complexe d’animations culturelles et festives de l’Astragale.
==========
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 23 sur 45 - Rapport N° 14 -
FINANCES : BUDGET VILLE – RÉITÉRATION DE GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDÉES À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU PUY-DE- DÔME
Dossier présenté en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur porte à la connaissance de l’assemblée délibérante que l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social, s’étant engagé dans une optimisation de sa dette, a décidé de profiter de la possibilité offerte par la Banque des Territoires, Caisse des Dépôts et Consignations, de renégocier certains prêts et ce, afin d’améliorer ses marges d’autofinancement et de poursuivre sa politique d’investissement.
L’annexe « caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations » jointe à la présente délibération, détaille les prêts précédemment garantis par la commune de COURNON- D'AUVERGNE qui feront l'objet de ces réaménagements.
Le rapporteur précise qu’il s’agit de prêts garantis par des délibérations des 26 février 2009 (ligne de prêt n° 1138616) et du 16 décembre 2010 (lignes de prêt n° 1193343 et n° 1193347).
- Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu l’article 2298 du Code civil ;
- Vu les avenants de réaménagement n° 105084 et n° 105085 annexés à la présente délibération, signés entre l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Vu les délibérations des Conseils Municipaux des 26 février 2009 et 16 décembre 2010 ;
ARTICLE 1 /
La commune de COURNON-D'AUVERGNE réitère sa garantie pour le remboursement des lignes des prêts réaménagées, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 ci-dessous et référencées à l'annexe « caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires encourus au titre des prêts réaménagés.
ARTICLE 2 /
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent aux lignes des prêts réaménagées référencées à l’annexe à compter de la date d’effet des avenants constatant le réaménagement et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
À titre indicatif, le taux du Livret A au 01/01/2020 est de 0,75 %.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 24 sur 45 ARTICLE 3 /
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne des prêts réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de COURNON-D’AUVERGNE s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 /
Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Monsieur Richard PASCIUTO indique que l’OPHIS ayant renégocié les conditions de leur prêt, il
convient que la commune se porte garante dans le cadre du renouvellement de cette garantie
d’emprunt.
Monsieur François RAGE fait observer qu’il s’agit d’un emprunt sur lequel le Conseil Municipal avait déjà
donné sa garantie et considérant qu’il y a une renégociation, il est nécessaire de redonner celle-ci.
Monsieur Richard PASCIUTO ajoute que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE n’est pas la seule à le
faire.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
réitère les garanties d'emprunts accordées antérieurement à l’OPHIS du Puy-de-Dôme pour le remboursement des lignes des prêts réaménagées.
==========
- Rapport N° 15 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L’ANNÉE 2019
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2019, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent l’entretien des bâtiments et des espaces verts sur l'emprise de voirie, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 25 sur 45 Pour l’année 2019, le coût réel de ces prestations s’élève à 740 310 euros, conformément au calcul indiqué dans les fiches sectorielles de mutualisation jointes à la présente délibération.
Monsieur François RAGE souligne que les quelques délibérations suivantes relatives aux ressources
humaines sont quelque peu techniques. S’adressant plus particulièrement aux nouveaux élus du Conseil
Municipal, il rappelle que lorsque la communauté d’agglomération a été transformée en communauté
urbaine, puis en Métropole, il avait été décidé, afin d’éviter le millefeuille ou les redites de personnels,
que certains agents seraient transférés, alors que d’autres resteraient personnel municipal, mais
travailleraient quelquefois pour la Métropole. Il cite à titre d’exemple les agents qui s’occupent des
espaces verts, ceux qui travaillent sur le patrimoine ou encore dans les ateliers et mentionne
notamment le fait que les camions de collecte des déchets appartenant à la Métropole sont remplis
avec les pompes à essence de la commune. Aussi, il relève que cela crée des flux financiers entre la
Ville et la Métropole et qu’à cet effet, il est réalisé chaque année un prévisionnel. En fin d’année, il
convient de constater si ce prévisionnel a bien été accompli, à savoir si le nombre d’heures de travail
prévu a bien été fait, si le nombre de litres de gasoil a été effectué ou encore si les travaux envisagés
ont bien été réalisés. Cette prévision et cette réalisation font donc l’objet de la présente délibération
et de la suivante. Après avoir fait observer que ces mises à disposition de services municipaux
permettaient à la Métropole de ne pas avoir à embaucher du personnel supplémentaire dès lors que
celui-ci existe déjà dans les communes, Monsieur RAGE souligne que cela s’appelle de la mutualisation et
considère qu’il s’agit là d’une preuve de bonne gestion. Il indique à ses collègues que le détail des
régularisations 2019 de ces mutualisations est joint à la délibération et se propose de les évoquer. Il
cite tout d’abord l'entretien du patrimoine bâti avec la masse salariale qui y était consacrée et les
dépenses directes. Il poursuit avec le garage qui entretient certains véhicules de la Métropole, avec
également la masse salariale et les dépenses directes correspondant plus particulièrement aux pièces
nécessaires à la réparation des véhicules. Il cite enfin l’entretien des espaces verts dont la somme est
la plus conséquente, dans la mesure où toute une équipe s’occupe des espaces verts de la Métropole,
notamment dans la zone industrielle avec des espaces verts liés à une voirie qui elle-même est
métropolitaine. Enfin, Monsieur le Maire souligne que sur chaque fiche de mutualisation sont
mentionnés le montant prévisionnel et le coût réel, étant précisé que le coût réel est légèrement en-
dessous du prévisionnel, dû essentiellement à des questions de matériel un peu plus faiblement utilisé
que ce qui était prévu.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l’année 2019, dont le montant s’élève à 740 310 euros ;
sollicite le remboursement des prestations réalisées en 2019 auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention susvisée, pour un montant total de 740 310 euros.
==========
- Rapport N° 16 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – ANNÉE 2020
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 26 sur 45 Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article L.5215-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
✗le périmètre d'intervention,
✗le ou les services concernés,
✗le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP),
✗le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de mutualisation pour l'année 2020, jointes à la présente délibération.
Monsieur François RAGE précise qu’après le résultat 2019, il convient d’examiner le prévisionnel 2020
et indique que les mêmes situations se retrouvent, à savoir les espaces verts, les garages et le
patrimoine bâti avec l’entretien de la piscine, de la médiathèque, de la régie de l’eau et du pôle de
proximité dès lors que les services de la Ville s’occupent également des bâtiments métropolitains qui se
situent sur le territoire de la commune.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
valide les fiches sectorielles pour l'année 2020, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
==========
- Rapport N° 17 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA VIABILITÉ HIVERNALE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 27 sur 45 Le rapporteur rappelle que depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit la compétence « voirie / espaces publics ». En conséquence, il lui revient d’assurer l’ensemble des opérations liées à la viabilité hivernale.
Toutefois, l’exercice de cette mission nécessite la mobilisation d’un nombre important d’agents. Or, en raison du caractère saisonnier et aléatoire de cette activité, la Métropole n’envisage pas de procéder à des recrutements supplémentaires. C’est pourquoi, il est nécessaire de mobiliser des moyens humains et matériels restés affectés à l’exercice de compétences communales.
Le rapporteur souligne qu’en application des dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires exerçant pour partie seulement dans un service transféré, sont de plein droit mis à disposition à titre individuel, du Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, pour l’exercice de la partie de fonction relevant du service transféré.
Cela étant, au regard de l’ensemble de ces éléments et dans le cadre d’une bonne organisation des services, il est proposé de mobiliser des moyens humains et matériels affectés par les communes membres à l’exercice des opérations de viabilité hivernale qui n’ont pas été transférés à la Métropole au titre de la compétence voirie.
Il est précisé que cette dernière remboursera à la commune les dépenses engagées.
Dans ces conditions, une convention de mise à disposition de moyens humains et matériels fixant les conditions d’exercice de la viabilité hivernale devra être établie entre les parties, étant précisé que celle-ci portera sur l’hiver 2020-2021. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE souligne la similitude avec les deux précédentes délibérations. En effet, la
voirie étant de la compétence métropolitaine, le déneigement fait partie de l’exercice de cette
compétence. Cela étant, certaines communes et notamment COURNON-D’AUVERGNE, d’une part,
disposent du matériel nécessaire et d’autre part, ont l’habitude et l’expertise avec des systèmes
d’astreintes déjà bien affinés pour accomplir cette tâche. Aussi, par cette délibération, la Métropole
propose, comme chaque année, de signer avec la Ville de COURNON-D’AUVERGNE une convention dans
laquelle elle s’engage à rembourser les frais inhérents à la mise en œuvre du déneigement sur la
commune et même au-delà, précise-t-il, car il lui semble que ce déneigement peut aller jusqu’à la Ville
du CENDRE. Monsieur le Maire relève que les montants peuvent être très différents d’une année sur
l’autre, selon qu’il y a de la neige ou pas. Enfin, il fait observer que l’on peut voir sur la diapositive
projetée, un des camions de la Ville sur lequel est posée une lame permettant ainsi de déneiger avec,
ajoute-t-il, un schéma de déneigement précis, à savoir les voies principales, les voies prioritaires, les
voies secondaires, etc.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, fixant les différentes conditions de l’exercice de la viabilité hivernale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de COURNON-D’AUVERGNE ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 28 sur 45 ==========
- Rapport N° 18 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « FACC ESCRIME »
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que depuis plusieurs années, un fonctionnaire territorial est mis à disposition de l'association « FACC Escrime » afin d'assurer des missions d’encadrement de jeunes escrimeurs.
Il est envisagé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition.
A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d’établir une convention avec cette association prévoyant que cette mise à disposition serait d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 12 heures hebdomadaires maximum.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE relève tout d’abord le caractère traditionnel de cette délibération. Il rappelle
qu’une partie du personnel communal et notamment les ETAPS qui sont les animateurs sportifs dans les
établissements scolaires, exécutent un certain nombre d’heures dans les écoles, mais également au sein
d’associations et plus particulièrement celles de l’escrime et du tennis de table. Par cette délibération,
il s’agit d’adopter la convention de mise à disposition de ce personnel, régissant entre autres, le nombre
d’heures que cet agent va effectuer au service de l’association « FACC Escrime », soit comme l’an
dernier, 12 heures hebdomadaires maximum. Par ailleurs, Monsieur le Maire met l’accent sur le fait que
la Ville de COURNON-D’AUVERGNE dispose d’une des plus belles salles d’escrime du département,
laquelle est homologuée pour les compétitions ainsi que pour la pratique de l’escrime pour personnes
handicapées et notamment en fauteuil. Aussi, il lui paraît essentiel, depuis déjà de nombreuses années,
que cette salle puisse vivre et que le maître d’arme, pourtant difficile à trouver mais que la commune a
parmi ses effectifs, puisse participer au rayonnement de cette salle et de ce sport.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’association « FACC Escrime » selon les conditions énoncées ci-dessus ;
autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui interviendra avec cette association.
==========
- Rapport N° 19 -
RESSOURCES HUMAINES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 29 sur 45 Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents communaux à disposition de diverses associations afin de faciliter leur fonctionnement. A cet effet, des conventions de mise à disposition ont été signées cette année avec six associations cournonnaises.
Différents textes ont modifié les conditions relatives à la mise à disposition des agents territoriaux. Dans un souci de transparence, il est fait obligation aux collectivités de se faire rembourser par les associations bénéficiaires, le coût du personnel communal mis à disposition.
Afin de respecter cette réglementation sans mettre pour autant en difficulté financière les associations concernées, le rapporteur propose d’attribuer à chacune d’elles, une subvention exceptionnelle correspondant à la somme des salaires et des charges versés pour leur temps de mise à disposition sur la période du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020.
Le rapporteur précise par ailleurs que, simultanément au versement de ces subventions, un titre de recettes du même montant, émis par la commune, sera adressé aux six associations concernées, à savoir :
✗ Le Centre de Loisirs des Œuvres Laïques de Cournon, pour un montant de 115 044 € ✗ L’Orchestre d’Harmonie, pour un montant de 36 620 € ✗ L’Orchestre Batterie Fanfare, pour un montant de 28 792 € ✗ La FACC Escrime, pour un montant de 13 408 € ✗ Le Groupe Vocal, pour un montant de 10 832 € ✗ Passacaille, pour un montant de 6 965 €
Monsieur François RAGE, comme expliqué précédemment, indique que certaines associations
bénéficient de la mise à disposition de personnel communal. Il cite la FACC Escrime évoquée
auparavant, mais également le Centre de loisirs des œuvres laïques qui dispose notamment d’agents
municipaux chargés des inscriptions, du secrétariat, de l’accueil, etc. De la même façon, il souligne la
mise à disposition de musiciens et de professeurs du conservatoire auprès de l’orchestre d’harmonie et
de l’orchestre de batterie-fanfare, une professeur du conservatoire auprès du groupe vocal pour
exercer cet art, ainsi qu’un professeur de violoncelle auprès de Passacaille qui est un orchestre à
cordes très connu dans le milieu de la musique classique. Après avoir rappelé qu’il s’agit de situations
habituelles qui se retrouvent chaque année, Monsieur le Maire indique que simultanément au versement
de ces subventions, un titre de recettes du même montant va être adressé à ces associations pour
reversement à la collectivité.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
· approuve ce dispositif qui prévoit d’une part, le versement d’une subvention exceptionnelle à chacune des six associations concernées et d’autre part, le remboursement par ces dernières à la commune du coût du personnel mis à leur disposition.
==========
- Rapport N° 20 -
RESSOURCES HUMAINES : TARIFS 2021 – TARIF HORAIRE DE LA MAIN-D’ŒUVRE COMMUNALE
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 30 sur 45 Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses activités, la commune est amenée à facturer certaines prestations à des tiers.
Ces prestations peuvent comprendre des locations de salles ou de matériel, mais aussi, intégrer des frais de personnel.
C’est pourquoi, il est nécessaire de calculer et d’actualiser le tarif horaire de la main-d’œuvre communale qui avait été fixé pour l’année 2020 à 46,85 euros.
Ce coût horaire est le rapport entre :
✗ le coût total composé de :
- la masse salariale ;
- les autres dépenses nécessaires à l’activité du service, à savoir : électricité, eau, fournitures de bureau, téléphone, poste entretien…. ;
- une part du coût de la direction des services techniques ;
✗ et le nombre d’heures travaillées dans l’ensemble des ateliers à l’exclusion de l’encadrement, de la direction, du secrétariat et du magasin.
Après calcul, le prix de l’heure s’élèverait à 47,30 euros à compter du 1er janvier 2021.
Il est précisé que ce prix est également utilisé pour la valorisation des travaux en régie.
Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit de réactualiser le tarif horaire de la main d’œuvre
communale, lequel sert quasiment exclusivement à calculer les travaux en régie. Il ajoute que lorsque le
personnel communal travaille soit au bénéfice de la Métropole dans le cadre de la mutualisation, soit
pour une autre commune dans le cadre d’une convention, ce tarif sert de base de calcul pour fixer le
montant qui sera remboursé à la Ville, d’où l’intérêt de le réactualiser régulièrement en suivant
l’augmentation du coût du travail. Il s’agit, selon lui, d’un souci de bonne gestion.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
fixe le coût horaire de la main-d’œuvre communale à 47,30 euros à compter du 1er janvier 2021.
==========
- Rapport N° 21 -
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CHARGÉ DE PROJET POUR DES OPÉRATIONS PUBLIQUES D’AMÉNAGEMENT
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la commune de COURNON-D’AUVERGNE s'était fixée, parmi les grandes orientations d'aménagement et de développement durable de son territoire, celle de mener une politique volontariste de l'habitat s'accompagnant d'exigences fortes en matière de qualité résidentielle, d'équilibre social de l'habitat, de renforcement des pôles d'équipement et de services existants et de déplacements en mode doux.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 31 sur 45 C'est à ce titre que la commune a engagé des opérations publiques d'aménagement sous forme de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Ainsi, par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal s'était prononcé favorablement sur la restructuration de la place Joseph Gardet et de ses abords sous forme d'une Zone d'Aménagement Concerté dénommée « ZAC République ».
Ce projet est identifié comme une opération d'urbanisme complexe visant à répondre à différents enjeux en termes :
✗ démographiques sur un site central comptant un nombre relativement faible d'habitants ; ✗ de restructuration urbaine à travers la valorisation du potentiel foncier, commercial et culturel existant ;
✗ de mobilité sur un espace stratégique en matière de déplacement essentiellement réservé à la voiture ;
✗ d'image avec une vision urbaine actuellement altérée par le rôle fonctionnel dominant de l'espace public (carrefour et parking) et par l'hétérogénéité architecturale du site.
Le rapporteur précise que ces opérations d'aménagement qui revêtent un caractère ponctuel, sont réalisées entièrement en régie par les services de la collectivité. Toutefois, leur niveau de difficulté nécessite une expérience significative dans le domaine des compétences spécifiques et représente une charge de travail qui ne peut être assurée par le service « Aménagement du Territoire et du Développement Durable » en raison du nombre de tâches déjà assurées par ce secteur.
C'est pourquoi, il est proposé de procéder au recrutement d'un cadre A, chef de projets d'opérations publiques d'aménagement ayant une expérience opérationnelle significative dans le domaine de l'aménagement urbain.
Ce cadre aurait, notamment, en charge :
✗ le pilotage général du projet, en articulation avec les acteurs et partenaires concernés, ✗ la mise en place des procédures réglementaires : concertation, dossier de création et réalisation, déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, ✗ la conduite des études préalables urbaines, paysagères, environnementales et techniques, ✗ la conduite des études de maîtrise d’œuvre d'espace public jusqu'à la phase PRO, ✗ l'accompagnement des phases « DCE et travaux » conduites par la Direction des Services Techniques de la ville,
✗ la définition de la programmation sur les lots puis lancement et conduite des consultations (appel à projets) pour retenir les opérateurs,
✗ l'accompagnement des projets immobiliers : échanges et accompagnement des porteurs de projets depuis les études de faisabilité / capacité, l'élaboration des fiches de lot, l'accompagnement en phase concours, le suivi du projet immobilier et de ses interfaces avec le projet urbain dans sa phase de suivi budgétaire et financier de l'opération,
✗ le management de l'équipe projet et lien avec les différentes équipes transversales.
Les conditions de recrutement de l'agent contractuel seraient les suivantes :
✔ durée du contrat et nature du contrat : contrat de projet d’une durée minimale d’un an et maximale de six ans
✔ temps de travail : 35 heures hebdomadaires
✔ période d'essai : 2 mois
✔ niveau de qualification : diplôme universitaire en urbanisme (MASTER 2), architecte et/ou ingénieur ✔ rémunération : en référence à la catégorie A de la fonction publique territoriale, rémunération comprise entre 600 et 810 en IB, soit entre 551 et 664 en IM, suivant qualification et expérience
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 32 sur 45 Ce salaire serait révisable en fonction des augmentations générales de la fonction publique territoriale.
Monsieur François RAGE fait tout d’abord observer qu’il ne s’agit pas d’une création particulière mais
d’un poste déjà existant qu’il convient de renouveler. Après avoir rappelé que différents types de
postes existent dans la fonction publique territoriale, il précise que si l’on n’est pas fonctionnaire, on ne
peut avoir accès qu’à des emplois au titre de contrats. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, la Mairie
de COURNON-D'AUVERGNE dispose d’un poste en charge de toutes les zones d’aménagement
concerté, à savoir « Palavezy », « République », dont le contrat arrive à expiration. Aussi, il est proposé
d’en ouvrir un nouveau, apportant plus de garanties à la personne qui l’occupera. Monsieur RAGE souligne
qu’il s’agit de nouveaux postes créés dénommés « Chargé de projet », permettant le recrutement de
contrats liés à un projet, ce qui correspond exactement aux missions envisagées puisqu’en lien avec le
projet de la Zac République. Ce poste, porté par le budget de la Zac République comme l’était d’ailleurs
le précédent, serait ouvert pour six ans, soit jusqu'à la fin du présent mandat. Cette durée devrait
normalement coïncider si, précise-t-il tout se passe bien, avec une fin des travaux ou tout au moins une
réalisation bien avancée de cette Zac. A cet égard, il rappelle qu’une réunion en plénière toutes
commissions est prévue mardi prochain où chacun pourra s’exprimer sur la Zac République qui est le
projet de cette mandature.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création d'un poste de contractuel chef de projet pour des opérations publiques d'aménagement dans les conditions énoncées ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au recrutement susvisé.
==========
- Rapport N° 22 -
RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS RECENSEURS
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que chaque année, afin d’organiser le recensement partiel de la population mis en place par l’INSEE pour les communes de plus de 10 000 habitants, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Pour l'année 2021, ce recensement débutera le 16 janvier prochain. Toutefois, afin de couvrir l’ensemble des formalités administratives liées à cette opération, il est proposé de créer quatre emplois non permanents d'agents recenseurs à temps non complet sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021.
Pour couvrir les frais de ces recrutements, l’État attribue une dotation à la commune dont le montant sera communiqué prochainement. Cette dotation sera complétée par la commune, de manière à ce que les agents recenseurs perçoivent chacun une indemnité correspondant à l’équivalent d’un mois de 151,67 heures payées au SMIC, sous réserve que le recensement de la totalité des logements affectés à cet agent ait été réalisé. Dans le cas contraire, l’indemnité sera proratisée.
Monsieur François RAGE rappelle que 15 % de la population sont sondés chaque année pour le
recensement de la population, ce qui équivaut, environ au bout de 8 ans, à un recensement total.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 33 sur 45 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création de quatre emplois non permanents d’agents recenseurs à temps non complet, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021 ;
approuve les modalités de rémunération précitées.
==========
- Rapport N° 23 -
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 24 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
Afin d’une part, de permettre la nomination d’agents suite à la commission administrative paritaire et d’autre part, de procéder au remplacement d’un agent parti en retraite, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Filière administrative :
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 poste à temps complet
Filière sécurité :
Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe 1 poste à temps complet Brigadier Chef Principal 1 poste à temps complet
Filière médico-sociale :
ATSEM Principal de 2ème classe 1 poste à temps complet
Monsieur François RAGE rappelle que chaque année, des agents obtiennent des concours et certains
autres doivent être remplacés suite à des départs à la retraite. Ces mouvements impliquent des
créations de postes ayant pour conséquence une modification du tableau des effectifs. Concernant la
présente délibération, il indique que deux agents de la filière sécurité ont obtenu un changement de
grade, nécessitant l’ouverture de ces postes afin qu’ils puissent les occuper, étant précisé que
simultanément, leurs postes actuels seront fermés. Il en est de même pour un adjoint principal de la
filière administrative qui passe 2ème classe. Enfin, concernant la filière médico-sociale, il précise qu’il
s’agit d’une ATSEM de 2ème classe qui a été recrutée suite à un départ en retraite.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
===============================
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 34 sur 45 VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 24 -
POLITIQUE DE LA VILLE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « ÉVEILS SOLIDAIRES D’AUVERGNE »
Dossier étudié en commission le22 septembre 2020
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL
Le rapporteur rappelle que les missions de l’association « Éveils solidaires d’Auvergne » résident principalement en l’accompagnement auprès de personnes confrontées à l’isolement, la précarité et l’exclusion. Elles se traduisent notamment par la mise en place d’animations, de rencontres, d’activités et d’échanges.
Dans ce cadre, l’association a programmé cet été, des actions à destination des habitants du quartier prioritaire. C’est ainsi que :
✗ du 13 au 31 juillet dernier, une action intitulée « éveils des sens, sans souci » a proposé chaque semaine, en partenariat avec le comité de lutte, des ateliers « lutte » et « bien-être » pour les enfants et leurs parents au plan d’eau ;
✗ le 14 août, une sortie patrimoine ayant pour thème « cascades des sens » a permis, sur la journée, à une quarantaine de personnes, de se rendre à CHADELEUF en matinée et à ENVAL l’après-midi ; ✗ et enfin, le 29 août, une kermesse « fêtes des sens » préparée par des enfants et leurs parents, a rassemblé 120 personnes au plan d’eau autour de jeux et d’activités diverses.
Aussi, afin de soutenir financièrement ces actions, le rapporteur propose d’octroyer à cette association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle inscrits à l’article 6574-520, sont prévus dans le cadre de l’enveloppe de 2 000 € dédiée au Fonds de Participation des Habitants. Ce fonds est doté financièrement par l’État et la commune. Il permet de financer des projets ponctuels de faibles coûts qui contribuent au renforcement du lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Monsieur François RAGE précise qu’il arrive souvent que des associations développent des projets, tout
en n’ayant pas forcément de subvention. Dans le cas présent, il s’agit de « Éveils solidaires
d’Auvergne » qui avait programmé cet été, des animations qui se sont notamment réalisées après le
déconfinement. Aussi, il apparaît important, selon Monsieur le Maire, d’accompagner cette association
du mieux possible, tout en étant plus économe.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € à l’association « Éveils solidaires d’Auvergne » afin de participer financièrement aux actions menées par cette dernière durant l’été 2020.
==========
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 35 sur 45 - Rapport N° 25 -
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : DÉPÔT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE POUR DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION INTÉRIEURE DE LA MATERNELLE LÉON DHERMAIN SISE 49 AVENUE DU LIVRADOIS À COURNON-D’AUVERGNE – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 22 septembre 2020
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la ville a décidé, afin d’améliorer les conditions de travail des agents, de transformer le local rangement d’une surface d’environ 20 m² de la maternelle Léon Dhermain, sise 49 avenue du Livradois à COURNON-D’AUVERGNE, en un espace vestiaires pour le personnel d’entretien et Atsem et un local destiné au stockage des produits d’entretien de l’établissement.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de déposer une autorisation de travaux, en vertu des articles R.111-19 et R.123-22 du Code de la construction et de l’habitation.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite autorisation.
Monsieur François RAGE souligne le caractère purement administratif de cette délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à déposer l’autorisation de travaux relative à la transformation intérieure du local rangement de la maternelle Léon Dhermain sise 49 avenue du Livradois à COURNON-D’AUVERGNE en un espace vestiaires pour le personnel et un local destiné au stockage des produits d’entretien.
===============================
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 26 -
ÉLECTIONS : PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Il informe ces derniers que Clermont Auvergne Métropole doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste de 20 candidats titulaires et 20 suppléants et qu’il reviendra à la Direction Départementale des Finances Publiques de former la liste définitive de la Commission Intercommunale des Impôts Directs qui sera composée du Président de la Métropole ou d’un Vice-Président délégué et de 10 commissaires.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 36 sur 45 Dans ce cadre, compte tenu des populations respectives des communes membres de la Métropole, il appartient au Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE de désigner trois candidats commissaires.
Le rapporteur précise que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres de l’EPCI et enfin, être familiarisés avec les circonstances locales ainsi que posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
S’agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l’unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’une part, de voter à main levée et d’autre part, d’approuver les candidatures suivantes :
- Monsieur Didier CLAVEL, Conseiller Municipal délégué,
- Madame Evelyne BRUN, Conseillère Municipale déléguée,
- Monsieur Richard PASCIUTO, Adjoint au Maire
Monsieur François RAGE relève que les élus n’en avaient pas tout à fait terminé avec les
représentations dans les différentes commissions ou organismes. En effet, il informe ses collègues qu’il
a été demandé à la commune de COURNON-D'AUVERGNE de faire des propositions de commissaires
pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs de la Métropole. C’est ainsi
que chaque commune doit donner un nombre de propositions de commissaires et, comme pour la
commission communale, la Direction des Finances Publiques décidera des noms retenus. Après avoir
indiqué que trois noms doivent être donnés pour la commune de COURNON-D’AUVERGNE, Monsieur le
Maire propose les candidatures de Monsieur Didier CLAVEL, chargé du commerce et donc en relation
avec le monde de l’entreprise, de Monsieur Richard PASCIUTO, chargé des finances et enfin, de
Madame Évelyne BRUN chargée d’un tas de choses et notamment de tout ce qui est en lien avec
l’administration générale. Monsieur RAGE ajoute que ces élus, choisis au titre de leur délégation
respective, pourront, s’ils sont tirés au sort, représenter la Ville au sein de cette commission
intercommunale des impôts directs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
décide à l’UNANIMITÉ qu’il soit procédé à un vote à main levée ;
approuve à l’UNANIMITÉ (4 abstentions), les candidatures susvisées.
==========
- Rapport N° 27 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE D’UNE PART, À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RATTACHÉE AU PÔLE DE TRAITEMENT DE DÉCHETS MÉNAGERS EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ VERNEA À CLERMONT-FERRAND ET D’AUTRE PART, À LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE DE PUY LONG SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 37 sur 45 Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Monsieur le Maire informe ses collègues que suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Préfecture du Puy-de-Dôme a demandé qu'il soit procédé à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au titre du collège B « élus », appelés à siéger au sein de la commission de suivi de site rattachée au pôle de traitement de déchets ménagers exploité par la société VERNEA à CLERMONT-FERRAND.
Par ailleurs, la Préfecture a souhaité également qu’il soit procédé à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant appelés à siéger au sein de la commission de suivi du site de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Puy Long » sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND.
Le rapporteur ajoute qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de procéder à ces désignations, étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 de ce même code, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l’unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’une part, de voter à main levée et d’autre part, d’approuver les candidatures suivantes pour les deux commissions susvisées :
Déléguée titulaire / Madame Mina PERRIN, Adjointe au Maire
Déléguée suppléante / Madame Évelyne BRUN, Conseillère Municipale déléguée
Monsieur François RAGE précise qu’il a été également demandé à la commune de donner deux noms de
délégués afin de siéger aux commissions de suivi du site de Puy-Long et de la société VERNEA. Il
propose, dans le cadre de leur délégation, Mesdames Mina PERRIN et Évelyne BRUN.
Après délibération, le Conseil Municipal :
décide à l’UNANIMITÉ qu’il soit procédé à un vote à main levée ;
approuve à l’UNANIMITÉ (8 abstentions), les candidatures susvisées.
==========
- Rapport N° 28 -
GESTION DES IMMEUBLES COMMUNAUX : AVENANT N° 5 À LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L’OPHIS DU PUY-DE-DÔME
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle qu’une convention portant mandat de gestion de différents immeubles communaux a été signée avec l’OPHIS du Puy-de-Dôme en date du 03 février 1993.
Il est précisé que depuis cette date, quatre avenants sont venus modifier la convention initiale : ✗ le 29 mai 1995, pour l’ajout de trois locaux commerciaux et de deux boxes, sis résidence « Les Baladayres » ;
✗ le 19 février 1997, pour le retrait de l’un de ces locaux, cédé par la Ville ; ✗ le 25 novembre 2011 pour l’ajout d’une maison d’habitation, sise 5 allée du Vivarais et le retrait d’un local et d’un boxe de la résidence « Les Baladayres » ;
✗ et enfin le 14 octobre 2019 pour le retrait du troisième local des Baladayres, sis 17 rue du commerce.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 38 sur 45 Dans le cadre d’une rétrocession immobilière entre l’EPF-Smaf et la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, une maison d’habitation à usage commercial, à savoir le bar de l’Hôtel de Ville sis 11 place de la Mairie a fait l’objet d’un acte de vente en date du 1er septembre 2020 par lequel la commune devient propriétaire de ce bien. Il est ainsi proposé de confier à l’OPHIS la gestion de ce bien.
Dans ces conditions, il convient de modifier par un nouvel avenant, le mandat confié à l’OPHIS afin d’y ajouter la gestion du bien susvisé.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’avenant n° 5 joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE porte à la connaissance de ses collègues que quelques logements et commerces
faisant partie du patrimoine de la Ville, sont donnés en gérance à l’OPHIS par convention et qu’il est
nécessaire de passer un avenant lorsqu’une modification doit être apportée. Il fait observer que cette
convention datant de 1993 n’a pas été trop amendée, dans le sens où il ne s’agit que de l’avenant n° 5.
Cela étant, Monsieur le Maire souligne qu’il a été demandé à cet organisme de prendre en gestion le bar
de l’Hôtel de Ville situé place de la Mairie, qui, précise-t-il pour ceux qui ne le savent pas, est la
propriété de la Ville. En effet, si la collectivité n’a pas complètement vocation à cela, l’OPHIS dont
c’est le métier, peut se charger de cette gestion et notamment de reverser les loyers déduits des frais
qu’il aurait été amené à faire. Enfin, il ajoute que la liste de l’ensemble des immeubles de la Ville donnés
en gestion à l’OPHIS, à savoir les locaux commerciaux et les quelques appartements, est détaillée en
dernière page dudit avenant. Après qu’on lui ait demandé de préciser la durée de l’avenant, Monsieur
RAGE en réponse, informe ses collègues que cette convention est valable jusqu’à nouvel ordre, à savoir
tant que la Ville décide de ne pas retirer cette gestion à l’OPHIS. Cela étant, il précise qu’une
délibération peut défaire ce qu’une délibération a fait, ce qui signifie que le Conseil Municipal peut
récupérer en gestion directe certains ou la totalité de ses biens. Toutefois, considérant que ce n’est
pas complètement son métier, Monsieur le Maire estime qu’à ce jour, cela ne lui paraît pas nécessaire.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve l’avenant n° 5 au mandat de gestion établi le 03 février 1993 avec l’OPHIS du Puy-de-Dôme, par lequel la commune de COURNON-D'AUVERGNE confie à l’OPHIS du Puy-de-Dôme la gestion de la maison d’habitation à usage commercial (bar de l’Hôtel de Ville) sise 11 place de la Mairie ;
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte.
===============================
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
- Rapport N° 29 -
VŒU PRÉSENTÉ PAR LE MAIRE : OPPOSITION AU PLAN DE LICENCIEMENTS ANNONCÉ SUR LE SITE LOGISTIQUE D’AUCHAN
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 39 sur 45 Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le vendredi 25 septembre 2020, les dirigeants de la branche française du groupe mondial Auchan Retail ont acté, à l’occasion d’un comité social et économique (CSE), la suppression de 53 emplois sur le site logistique de COURNON-D’AUVERGNE, pour un total de 70 emplois à l’échelle de la Métropole. Ce choix regrettable, entériné sans qu’aucune forme de concertation préalable n’ait été engagée par ce géant de la grande distribution avec les pouvoirs publics locaux, répond à une logique purement financière sans prendre en compte les conséquences sociales qu’il engendre.
En période de crises sanitaire, économique et sociale, nous ne pouvons admettre qu’un groupe comme Auchan Retail, qui a bénéficié d’importants financements publics ces dernières années, ne trouve d’autres moyens que des licenciements pour amorcer sa réorganisation.
En conséquence, le Conseil Municipal de COURNON-D’AUVERGNE, réuni en séance plénière le 6 octobre 2020 :
✗ Condamne fermement cette décision unilatérale et affirme son soutien aux salariés affectés et à leurs familles.
✗ Demande à la direction d’Auchan Retail France de revoir sa décision en annulant le plan de licenciements.
✗ Demande que des garanties soient apportées sur la pérennité du site logistique de COURNON- D’AUVERGNE et des deux hypermarchés gérés par ce même groupe.
✗ S’engage à saisir directement la direction générale d’Auchan Retail France à cet effet. ✗ Demande à l’État d’assujettir les aides publiques versées aux entreprises au maintien des emplois.
Monsieur François RAGE met l’accent sur le fait que ce vœu a été rajouté à l’ordre du jour du Conseil
Municipal puisque la Municipalité n’a pas été directement informée et qu’elle a pris connaissance par la
presse, de mesures émanant de AUCHAN, de suppression de postes concernant un peu tout le
territoire, mais surtout celui de COURNON-D’AUVERGNE où se trouve le site logistique, autrefois
nommé ATAC Logistique, situé dans la zone industrielle. En effet, il a été fait brusquement état de la
suppression de 53 emplois sur ce site pour un total de 70 emplois supprimés à l’échelle de la Métropole.
Aussi, dans le cadre de telles suppressions d’emplois et considérant l’époque actuelle difficile en
termes de crise sanitaire, économique et sociale, il est, selon Monsieur le Maire, de la responsabilité
des élus et notamment de la sienne, de pouvoir interpeller à la fois les employeurs mais également les
différents intervenants, d’apporter un soutien aux salariés affectés, de poser des questions ou encore
de réagir et de condamner. Tel est l’objet du présent vœu où sont exposés les différents points qu’il
vient d’évoquer et qu’il se propose d’aborder. Concernant le premier point, il relève qu’il convient de
condamner fermement cette décision unilatérale, dès lors que le Conseil Municipal n’a jamais été
consulté, ni même informé. Par ailleurs, les élus doivent également apporter tout leur soutien aux
salariés, ce qui semble être la moindre des choses dans la mesure où ceux-ci vont perdre leur emploi et
où aujourd'hui il est particulièrement compliqué de pouvoir en retrouver. Concernant le deuxième point,
Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire d’interroger la direction de AUCHAN RETAIL France et
de lui demander de revenir sur sa décision, tout en s’assurant également que ce n’est pas le début d’un
long processus de démantèlement de ce site logistique. En conséquence et c’est l’objet du troisième
point, Monsieur RAGE indique qu’il est utile d’obtenir des garanties sur la pérennité de ce site puisqu’à
ce jour, celui-ci compte encore environ 250 salariés. Si demain sont supprimés 50 emplois et après-
demain 50 autres, que se passera-t-il ? Aussi et il s’agit du quatrième point, Monsieur le Maire précise
qu’il va saisir directement la grande direction.
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 40 sur 45 Enfin, concernant le dernier point de ce vœu, Monsieur RAGE estime qu’il convient également de
demander à l’État d’assujettir les aides publiques versées aux entreprises au maintien des emplois,
étant précisé que ce groupe fait partie de ceux qui ont eu des accompagnements de l’État très
importants. Monsieur le Maire considère que si ces aides doivent conduire à des suppressions de
postes, l’État devrait être en droit de poser des questions et de demander des comptes. Ceci étant
exposé et présumant qu’il doit y avoir différentes prises de position, Monsieur RAGE se propose de
laisser la parole à ses collègues afin que ceux-ci puissent s’exprimer sur ce vœu.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS, après avoir mentionné le fait qu’il faisait ses courses à AUCHAN,
relève que ces suppressions de postes ne touchent pas uniquement les dépôts mais également les
employés dans les grandes surfaces. Il s’agit, selon lui, d’un plan d’ampleur qui affecte tout le monde, y
compris les personnes qui sont dans les rayons de AUCHAN.
Monsieur Stéphane HERMAN indique tout d’abord que le groupe « Mouvement pour Cournon »
s’associera à ce vœu et remercie Monsieur le Maire de cette initiative. Par ailleurs, il pense qu’il est
utile de préciser également qu’au-delà des salariés qui risquent de perdre leur emploi, il y a tout un pan
d’intérimaires qui sont dans des situations déjà précaires et qui risquent d’être aussi les victimes de
cette décision. Par ailleurs, Monsieur HERMAN considère qu’il faudra être vigilant dans les prochaines
semaines, voire les mois à venir, sur les conséquences économiques que va avoir cette crise, étant
entendu que la commune a déjà perdu cette année le sommet de l’élevage et la foire-exposition de
Cournon, lesquels sont au-delà du rayonnement de la Ville et qui sont également des ressources
économiques pour les entreprises. Aussi, il estime que les élus devront avoir cette vision très large de
comment est-ce qu’on peut continuer à soutenir le développement économique du territoire.
Madame Christine FAURE souligne, bien évidemment, qu’en tant que communiste, elle ne peut que voter
le vœu présenté par Monsieur le Maire. Elle souhaite simplement rajouter qu’au cas particulier, puisque
Monsieur HERMAN évoque des conséquences de la crise sanitaire sur le non-lieu d’évènements tels que
le sommet de l’élevage qui eux, sont réellement liés à cette crise et qui ne peuvent, effectivement, être
organisés en toute sécurité, il ne s’agit pas, dans le cas présent, de la même chose. En effet, elle fait
observer que la famille MULLIEZ qui est à la tête d’une fortune, certes qui a baissé, mais qui est aux
alentours de 26 milliards d’euros, ne fait pas partie de ce tissu économique de sociétés fragilisées par
la crise sanitaire. Madame FAURE considère qu’au moment où le président MACRON entame un débat
sur le séparatisme, il conviendrait, là, de parler de ces entreprises ou de ces familles qui se comportent
comme des voyous, faisant du séparatisme fiscal. Elle ajoute que la famille MULLIEZ, à sa
connaissance, ne paie pas beaucoup d’impôts en France et sa manière d’agir est, selon elle,
véritablement inadmissible. Madame FAURE ajoute que le groupe MULLIEZ a déjà fait le coup avec
leurs magasins ALINEA, en rachetant pour l’euro symbolique alors qu’il a fait supporter à l’État, donc à
la collectivité, le plan de licenciements. Aussi, elle réaffirme qu’il s’agit vraiment de comportements de
voyous qu’elle tient à dénoncer ici.
Monsieur François RAGE remercie les élus pour leurs interventions et espère que ce vœu lui permettra
d’essayer d’agir. Il conclut en soulignant que s’il était amené, à un moment donné, à prendre d’autres
décisions importantes relatives à ce dossier, il se rapprocherait des différents groupes afin d’avoir une
action qui dépasse les clivages politiques.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal adopte ce vœu.
===============================
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 41 sur 45 INFORMATIONS MUNICIPALES
● POUR INFORMATION : DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° D.09-2020
BAIL COMMERCIAL – LOCAL SIS 4 BIS PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE – SARL « ÉVASION DES MONDES »
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L 2122-22, 5ème, du Code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1er /
Le local sis 4 bis place de la Mairie à COURNON-D’AUVERGNE, propriété de la commune de COURNON-D’AUVERGNE, est donné à bail commercial à la SARL « ÉVASION DES MONDES », représentée par Madame Brigitte FERAUDET, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029.
Article 2ème /
En contrepartie, la SARL s’engage à verser un loyer annuel de 2 955,12 €, hors TVA, au taux en vigueur et hors charges, révisable tous les trois ans à la date anniversaire.
Article 3ème /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles fixées par le bail annexé à la présente décision.
Article 4ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 5ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗ transmise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et à Monsieur le Receveur de Clermont Métropole et Amendes,
✗ affichée aux portes de la Mairie,
✗ inscrite au registre des actes de la commune,
✗ publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 1er juillet 2020
============
N° D.10-2020
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 18 CHALETS BOIS À LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON DU 15 AU 22 DÉCEMBRE 2020
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L.2122-22, 5ème, du Code général des collectivités territoriales,
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 42 sur 45 DÉCIDE
Article 1er /
Il est mis à disposition de la commune de CHATEL-GUYON, 18 chalets bois de 3 x 2,20 m, du 15 au 22 décembre 2020, dans le cadre du Marché de Noël.
Article 2ème /
En contrepartie de cette mise à disposition, l'organisateur réglera la somme de 2 700 € (deux mille sept cents euros) à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
Article 3ème /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la présente décision.
Article 4ème /
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 5ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune
- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 03 août 2020
============
N° D.11-2020
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS À GRANULÉS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNE AU GROUPE SCOLAIRE BOURNEL, AU GYMNASE GARDET ET À LA SALLE ASSOCIATIVE GARDET
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L 2122-22, 26ème, du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE souhaite engager des travaux correspondant à la conception et l’installation d’une chaufferie bois granulés avec réseau de chaleur, pour le groupe scolaire Bournel, le gymnase Gardet et la salle associative Gardet.
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière au titre de « l’appel à projets Bois énergie» porté par le Conseil Régional (28% de participation),
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière au titre du dispositif « Chaleur+ demain » porté par l’ADEME (41% de participation),
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet visé ci-dessus, une demande de subvention est adressée aux services du Conseil Régional dans le cadre de « l’appel à projets Bois énergie » mais aussi à ceux de Clermont Auvergne Métropole, chargés de l’instruction des dossiers « Chaleur+ demain » porté par l’ADEME ».
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 43 sur 45 Article 2ème /
La demande de subvention portant sur la partie maîtrise d’œuvre s’élève à 22 425 € pour un projet dont la dépense subventionnable est de 32 500 € (soit 69 % de la dépense totale HT du projet).
Article 3ème /
La demande de subvention portant sur les travaux s’élèverait à 286 350 € pour un projet dont la dépense subventionnable serait de 415 000 € (soit 69 % de la dépense totale HT du projet). Ces montants seront ajustés par le maître d’œuvre lors de la phase conception.
Article 4ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 5ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune,
- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 15 septembre 2020
============
N° D.12-2020
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL CORRESPONDANT À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE GAZ PAR UNE CHAUFFERIE BOIS À GRANULÉS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE GROUPE SCOLAIRE DHERMAIN
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L 2122-22, 26ème, du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que la ville de COURNON-D’AUVERGNE souhaite engager un bureau d’étude afin d’analyser la faisabilité du remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie bois granulés, pour le groupe scolaire Léon Dhermain,
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière au titre du « Plan Bois-Energie : aide à la réalisation de réseaux de chaleur et chaufferie bois » porté par le Conseil Départemental 63 (20 % de participation),
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière au titre du dispositif « Chaleur+ demain » porté par l’ADEME (50 % de participation),
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre du projet visé ci-dessus, une demande de subvention est adressée aux services du Conseil Départemental 63 pour le « Plan Bois-Energie : aide à la réalisation de réseaux de chaleur et chaufferie bois » mais aussi à ceux de Clermont Auvergne Métropole, chargés de l’instruction des dossiers « Chaleur+ demain » porté par l’ADEME.
Article 2ème /
La demande de subvention porte sur un montant de 2 450 € pour un projet dont la dépense subventionnable s’élève à 3 500 € (soit 70 % de la dépense totale HT du projet).
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 44 sur 45 Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune,
- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 15 septembre 2020
===============================
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
● POUR INFORMATION : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – COMPTES RENDUS SUCCINCTS DES MESURES VOTÉES LORS DES CONSEILS MÉTROPOLITAINS DES 10 ET 23 JUILLET 2020
Documents joints dans le dossier remis sur table aux Conseillers Municipaux.
Monsieur François RAGE rappelle que les Conseils Métropolitains sont en direct sur le site de la
Métropole et que de ce fait, tous les élus peuvent les regarder et voir ainsi ce qui s’y passe.
=================================================================
Monsieur François RAGE souhaite tout d’abord remercier les élus pour leurs débats qui ont été de
qualité. Par ailleurs, il rappelle qu’aura lieu mardi prochain, la réunion « toutes commissions » qui devrait
avoir lieu dans cette salle à 18h15. A ce sujet, après avoir indiqué qu’une réunion des Maires de
l’ensemble de la Métropole a lieu vendredi matin en visioconférence avec une intervention du Préfet, il
souligne qu’il est possible que celui-ci annonce, si l’agglomération devenait « rouge écarlate », des
mesures empêchant les réunions à plus de 10 personnes. Si tel était le cas, il informe ses collègues que
cette réunion « toutes commissions » à laquelle il tient et parce que les services se sont mobilisés pour
l’organiser, pourrait se tenir en visioconférence. Monsieur le Maire relève que ce n’est pas toujours
aussi simple qu’on ne le voudrait et que ce ne sera pas de la même qualité, mais qu’en tout état de cause,
il est nécessaire de s’adapter.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois l’assemblée délibérante, lui
souhaite une très bonne soirée et lève la séance à 20 heures.
Diffusion /
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Cabinet du Maire
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services
Chefs de services et Chargés de missions
Procès-verbal – Conseil Municipal 06 octobre 2020
Direction Générale des Services
Page 45 sur 45