Procès Verbal - CM 06 12 22 PV

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Procès Verbal - CM 06 12 22 PV Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06 12 22 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CZ OURN

d'’'Auvergn ®

RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 06 DÉCEMBRE 2022

RGP 3

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 1 sur 92L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2022

PRÉSENTS /

M. François RAGE, Waire.

M. Philippe MAÏTRIAS ; M. Bruno BOURNEL ; M. Yves CIOLI ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Adjoints au Maire. M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOEY : Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHE; Mme Audrey PETISME ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS /

Mme Géraldine ALEXANDRE, Adjointe au Maire (à M. Philippe MAITRIAS) ; Mme Myriam SELL, Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON) ; Mme Mina PERRIN, Adjointe au Maire (à Mme Arielle ONNIS) ;

Mme Chantal DROZDZ, Adjointe au Maire (à Mme Florence JOLY) ;

M. Didier ZIMNIAK, Conseiller Municipal (à Mme Évelyne BRUN) :

M. Nouredine HACHEMI-LANSON, Conseiller Municipal (à M. Richard PASCIUTO) ; Mme Virginie CHADEYRAS, Conseillère Municipale (à M. François RAGE) ; M. Chakir MERABET, Conseiller Municipal (à M. Romain REBELLO) ; M. Jean-Paul CORMERAIS, Conseiller Municipal (à Mme Élisabeth FORESTIER-HU- GON) ;

M. Yanik PRIÈRE, Conseiller Municipal (à Mme Maryse BOSTVIRONNOIS).

ABSENT/ M. Youcef HADDOUCHE.

Mme Sophie PAYEN arrive avant le vote du rapport n° 26 (fin du pouvoir donné à M. Christian FONGARNAND).

M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 85 ef donne pouvoir à Mme Sophie PAYEN.

Mme Blandine GALLIOT quitte la séance après le vote du rapport n° 82.

RARERAREHEREX

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 2 sur 92RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Adoption des procès-verbaux des séances de Conseil Municipal des 22 mars et 27 septembre 2022

VILLE VIVANTE I

1.

2.

Culture: Approbation du parcours culturel initié par la Coloc’ de la culture, le Conservatoire de musique et le cinéma « Le Gergovie »

Culture: Convention de partenariat avec « CEZAM Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes — PACA » dans le cadre des activités culturelles de la Coloc’ de la culture

Culture : Convention d'objectifs avec l'association « Centre de Loisirs Œuvres Laïques » de Cournon-d'Auvergne

Cinéma : Tarifs 2023 du cinéma « Le Gergovie »

Sports : Installations sportives mises à disposition du collège Marc Bloch — Renouvellement de la convention pour l'année 2023

Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « FACC Escrime » Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « Cournon-d'Auvergne Trampoline » Animations de ville : Marché de Noël 2023 - Tarification des chalets

Animations de ville : Tarifs 2023 — Droits de place des foires et marchés . Animations de ville : Tarifs 2023 — Emplacements commerçants ambulants . Animations de ville : Tarifs 2023 — Occupation privative du domaine public . Animations de ville : Tarifs 2023 — Location de divers matériels et engins . Salles municipales : Tarifs 2023 — Utilisation des espaces de la salle festive l'Astragale . Salles municipales : Tarifs 2023 — Utilisation de la salle polyvalente . Salles municipales : Tarifs 2023 — Utilisation de la salle de l’Alambic . Salles municipales : Tarifs 2023 — Utilisation des salles communales et des espaces publics

. Salles municipales : Tarif 2023 — Badges d'accès aux salles de réunions

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE E

18

25.

26.

27

VILLE

. Voirie : Pose d’un réseau souterrain basse tension — Réalisation d'un ouvrage de distribution publique d'électricité 16 rue de l'Industrie à Cournon-d'Auvergne / Autorisation de travaux pour création d'une servitude avec la société ENEDIS

. Voirie : Dénomination d'une nouvelle voie au niveau du lieu-dit « L'Enfer » à Cournon-d’Auvergne . Voirie : Dénomination d'un espace public situé devant le collège Marc Bloch à Cournon-d'Auvergne . Voirie : Tarifs 2023 — Prestations municipales en matière de taille de haies . Voirie : Tarifs 2023 — Diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche . Voirie : Validation du tableau des voiries communales classées dans le domaine communal . Environnement et Développement durable : Projet de périmètre de protection et de mise en valeur des zones naturelles et agricoles (PAEN) sur les coteaux de Cournon-d'Auvergne — Saisine du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme

Environnement et développement durable : Bail à ferme avec Monsieur Valentin CIERGE Environnement et développement durable : Activité de la pêche sur le plan d’eau — Convention entre la commune de Cournon-d'Auvergne et la Fédération de pêche du Puy-de-Dôme . Économie : Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces — Année 2023

PRATIQUE

28. Finances: Budgets principal et annexes — Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote des budgets

29. Finances: Budget Ville — Versement par anticipation d'acomptes sur les subventions accordées à des associations et organismes

30. Finances : Budgets Ville et Camping — Admissions en non valeur de produits irrécouvrables 31. Finances : Seuil de rattachement des charges et produits de l'exercice 82. Finances : Fixation du mode de gestion et des durées d'amortissement des immobilisations dans le cadre de l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 3 sur 9233. Marchés publics: Adhésion au groupement de commandes pour l'achat des études pré-

opérationnelles (audits énergétiques, études de programmation et'autres diagnostics) dans le cadre du projet Scolaee — Signature de la convention constitutive éntre les communes lauréates et le Département du Puy-de-Dôme coordonnateur

34. Camping : Tarifs 2023 — Camping municipal « Le Pré des Laveuses » 35. Camping : Tarifs 2023 - Minigolf

36. Administration générale : Tarifs 2023 — Concessions des cimetières 87. Administration générale : Tarifs 2023 — Vacations funéraires de police 38. Administration générale : Tarifs 2023 — Reproduction de documents administratifs 39. Communication externe : Tarifs 2023 — Régie publicitaire du journal municipal 40. Communication externe : Tarifs 2023 — Utilisation de la photothèque 41. Ressources Humaines : Tarifs 2023 — Tarif horaire de la main-d'œuvre communale 42. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de personnel auprès de Clermont

Auvergne Métropole dans le cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre 43. Ressources Humaines : Prestations de services entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) et la commune de Cournon-d'Auvergne — Renouvellement de la convention de prestations de services pour l'année 2023

44, Ressources Humaines : Conventions de mise à disposition de personnel auprès d'associations culturelles

45. Ressources Humaines : Protection fonctionnelle pour un agent de la collectivité 46. Ressources Humaines : Protection fonctionnelle pour deux agents de la collectivité 47. Ressources Humaines : Tableau des effectifs - Modification / Création de postes

VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE E

48. Éducation: Convention de partenariat avec l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville

{AFEV Auvergne) - Renouvellement

49. Inclusivité.: Rapport annuel 2022 de la commission communale pour l'accessibilité 60. Politique de la ville: Adhésion au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD)

51. Politique de la ville : Mise en place d'animations en direction des familles — Création de tarifs

ADMINISTRATION GÉNÉRALE E

52. Immeubles communaux gérés par l'Office Public de l'Habitat et de l'immobilier Social du Puy-de- Dôme (OPHIS) — Fixation des loyers au titre de l’année 2023

QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES

53. Travaux: Dépôt d’une demande de permis de construire au nom de la commune de Cournon- d'Auvergne pour la réhabilitation d'un bâtiment existant et relocalisation d'un commerce sis 1 avenue de la Libération à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil Municipal

— Informations municipales -—

e Pour information : Décisions prises en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

v__ D.27-2022 - Budgets Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale : Réalisation d'un emprunt d'un montant de 94 500 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements de l'exercice 20221

D.28-2022 - Budget Régie production d'électricité: Réalisation d’un emprunt d'un montant de 190 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements du Budget 2022

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générate des Services

Page 4 sur 92D.29-2022 - Budget ZAC République: Réalisation d’un emprunt d'un montant de 500 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements du Budget 2022

v D.30-2022 — Cimetière de la Motte : Rétrocession case de columbarium L-02 v__D.31-2022 — Aménagement du territoire : Approbation de l'avant-projet détaillé des travaux pour la réalisation des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République — Opération « Cournon Cœur de Ville »

#__D.32-2022 - Convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal en date du 06 mars 2013 — Avenant n° 2

# _D.33-2022 - Convention d'occupation de la buvette de la plage en date du 04 juillet 2017 — Avenant n°1

# _D.34-2022 -— Convention de mise à disposition de 17 chalets bois et matériels pour le 64ème « Cross Volvic Élite 2022 » le 19 novembre 2022

«Pour information : Liste des marchés conclus au 31 octobre 2022

— Informations communautaires —

+ Pour Information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport d'activité 2021 accompagné des CA 2021

+ Pour Information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

* Pour Information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Monsieur François RAGE

Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer ce Conseil Municipal. Nous devons désigner le secrétaire de séance, comme traditionnellement, si M. Richard PASCIUTO veut bien continuer à être secrétaire de séance, nous le désignons secrétaire de séance. Pas de souci. Je vous annonce la date du

prochain Conseil municipal qui aura lieu le 21 février. Vous avez dû recevoir, je pense, le calendrier pour les différentes dates pour l'année prochaine. On essaye de vous informer au plus +êt pour que chacun puisse d'organiser et être présent au maximum, donc à 18h30 le mardi 21 février et nous aurons comme élément essentiel de ce Conseil municipal, la présentation du ROB qui précède la présentation du budget qui aura lieu un mois après à peu près, au mois de mars. Une information relative à l'ordre du jour, vous avez dû trouver sur votre table une délibération que nous vous proposons de rajouter à l'ordre du jour, cette une délibération urgente relative au dépôt d'une demande de permis de

construire au nom de la commune de Cournon-d'Auvergne pour la réhabilitation d'un bâtiment existant et la relocalisation d'un commerce, 1 avenue de la Libération, il s'agit du bâtiment, anciennement de la Banque populaire et c'est Monsieur MATTRIAS qui nous la présentera. On l'intègre donc à l'ordre du jour et elle viendra en fin de Conseil.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022 ET 27 SEPTEMBRE 2022

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 5 sur 92Monsieur François RAGE

Nous devons commencer par adopter les procès-verbaux des réunions du 22 mars et du 27 septembre et ensuite, on reprendra le rythme normal, non, il en reste encore un donc au prochain Conseil municipal, nous en aurons encore 2 ef ensuite, vous aurez les conseils municipaux au fur et à mesure, c'est-à-dire

qu'on aura le procès-verbal juste au Conseil municipal qui suivra.

Sur le Conseil municipal du 22 mars, y a-t-il des remarques, des interrogations, des questionnements,

des ajouts ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Sur celui du 27 septembre, des questions, des ajouts ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

VILLE VIVANTE

- Rapport N° 1-

CULTURE : APPROBATION DU PARCOURS CULTUREL INITIÉ PAR LA COLOC' DE LA CULTURE, LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET LE CINEMA « LE GERGOVIE »

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 1° février 2022 {rapport n° 10), une expérimentation d'un parcours culturel avait été décidée, lequel permettait de participer à des sorties culturelles et à une action de médiation, en lien avec au moins deux équipements culturels municipaux différents que sont la Coloc’ de la culture, le Conservatoire à rayonnement communal et le cinéma « Le Gergovie ». Cette expérimentation a concerné à la fois un public scolaire et un public familial.

Le rapporteur indique que cette phase d'expérimentation a été un réel succès en matière de mobilisation puisqu'elle a permis d'impliquer 73 élèves des écoles de COURNON-D'AUVERGNE, des jeunes de l'ITEP Jean Laporte et des familles (13 sous forme de binôme parents-enfants). Elle a également atteint les objectifs fixés, notamment multiplier des passerelles entre les équipements culturels de la Ville et les établissements éducatifs et faire découvrir à un public éloigné de l'offre culturelle des spectacles.

Aussi, il est proposé de reconduire le parcours culturel, lequel se déclinera en associant une sortie culturelle et un atelier médiation. Il impliquera forcément deux des trois équipements culturels susvisés de la commune.

Les bénéficiaires de ce parcours culturel seront les écoles de la commune dans la limite de trois ciasses par an, des partenaires socio-éducatifs dans la limite d'un groupe de dix personnes, ainsi que des familles modestes identifiées et repérées par des structures partenaires (Maison des solidarités du Département du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme) et par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, à hauteur de six binômes parents-enfants.

Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE octroie, en complément des ateliers de médiation déjà gratuits pour les participants, des invitations exceptionnelles aux sorties culturelles.

Enfin, le rapporteur précise que ce dispositif répond à plusieurs objectifs de la politique culturelle municipale, à savoir :

x une plus grande égalité dans l'accès à la culture,

x le renforcement des actions en direction des élèves des écoles primaires de la Ville,

x le développement des actions artistiques et culturelles à destination des publics les plus éloignés.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 6 sur 92Monsieur François RAGE

Une 1° délibération, il s'agit d'une délibération que je vais présenter puisque Madame ALEXANDRE ne pouvait pas être présente, c'est le parcours culturel qui est initié par la Coloc”, le Conservatoire de musique et le cinéma « Le Gergovie ». Vous savez que dans la volonté que nous avons d'être sur une culture pour tous, ouverte à tous et notamment aux publics les plus éloignés, on a initié en 2022, un parcours culturel qui avait pour objet de construire des passerelles entre les équipements éducatifs et les équipements culturels de notre ville, l'idée étant d'avoir, pour faire simple, un spectacle, une médiation, de façon à pouvoir permettre aux plus éloignés de pouvoir entrer en confrontation avec une proposition culturelle, en étant le mieux préparé à travers une médiation qui a pu être faite. Le bilan que l'on a pu faire sur 2022, c'est que ce parcours culturel a correspondu aux attentes, à nos attentes, à nos objectifs d'ouvrir ces équipements culturels sur un plus grand nombre et en tout cas, de l'ouvrir sur un plus grand nombre d'enfants, mais pas simplement des enfants puisqu'il ÿ avait aussi des

familles, il y avait des écoles, il y avait des établissements scolaires pour enfants en difficulté et ce

parcours culturel a fonctionné aussi parce que c'était un parcours culturel gratuit, c'est-à-dire qu'on a proposé une activité, comme l'école la proposerait, de façon gratuite, une activité culturelle qui s'appuie sur les établissements culturels, c'est toute la chance que nous avons à Cournon d'avoir des établissements en direct, que sont la Coloc", le cinéma, le Conservatoire qui nous permettent de mettre en œuvre des projets tels que ceux-ci, qui, à la fin, ne sont pas très onéreux pour nous mais permettent surtout à un plus grand nombre d'être confrontés à une offre culturelle. L'année dernière, on a eu 73 élèves qui ont été concernés d'écoles primaires et puis de l'ITEP Jean Laporte et puis des familles qui ont été aussi invitées à rentrer dans ce parcours culturel, via le CCAS, il y avait 13 familles qui ont été sollicitées et qui ont accepté de rentrer dans ce parcours culturel. Ça a bien fonctionné, il y a eu une participation et le bilan qui a été fait avec les usagers étant pleinement positif, nous vous proposons de repartir sur une année supplémentaire sur ce parcours culturel qui s'appuierait sur un spectacle du festival jeune public et la médiation serait faite par le Conservatoire, on a un conservatoire de musique à Cournon qui est hautement apprécié et qui fait la renommée de notre ville et donc sur un spectacle du

festival jeune public avec une médiation du Conservatoire, on pourrait, de la même façon qu'on l'a fait cette année, toucher des enfants qui sont loin, notamment des enfants, mais aussi des familles, qui sont loin de ces objets culturels. Le spectacle sera un spectacle du festival Puy de Mômes et la médiation serait composée d'ateliers sur le temps scolaire, à raison d'un atelier de { heure 30 par classe, une fois par mois, avant le spectacle, de façon à préparer les enfants à pouvoir apprécier pleinement le spectacle qui va leur être proposé. C'est donc simplement en s'appuyant sur notre expérience 2022, qui correspond vraiment à nos objectifs d'ouvrir la culture pour tous, de réitérer ce parcours culturel pour continuer à toucher de plus en plus d'enfants, puisqu'on sait que c'est à travers les enfants qu'on prépare les spectateurs de demain. Voilà sur cette délibération que je vous ai présentée assez rapidement mais avec un regard un peu politique pour la replacer dans notre politique culturelle, qui est liée, à la fois à l'accès, notamment tarifaire, qui est liée à l'accès en fonction des spectacles et des médiations qui sont proposées et qui est liée aussi à la diversité de ce qu'on peut proposer, un spectacle, de la musique, le cinéma, etc. Y a-t-il des questions où des commentaires par rapport à ce parcours culturel et cette volonté de pouvoir le réitérer sur l'année à venir? C'est un très beau dispositif, c'est un dispositif, je tiens à le signaler, qui est relativement rare, qui peut exister à Cournon parce qu'on a la maîtrise de tous ces équipements et qui, je l'espère, sur du moyen terme et du long terme, va permettre d'éveiller les intelligences, de se questionner, en tout cas c'est tout ce que la

culture doit nous amener à avoir comme posture. Pas de questions ?

Procès-verbal — Coriseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 7 sur 92

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|Après délibération et à L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

approuve ce parcours culturel, lequel d’une part, octroie des invitations à des sorties culturelles à la Coloc’ de la culture, au Conservatoire de musique ou encore au cinéma « Le Gergovie » et d’autre part, réserve des places dans les ateliers de médiation, et ce, pour les bénéficiaires de ce dispositif, à savoir les écoles de COURNON-D'AUVERGNE, des partenaires socio-éducatifs, ainsi que des familles cournonnaises modestes identifiées par des structures sociales partenaires.

- Rapport N° 2-

CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « CEZAM PARTENARIAT AUVERGNE-RHÔNE- ALPES - PACA » DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS CULTURELLES DE LA COLOC' DE LA CULTURE

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que « CEZAM Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes — PACA » et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ont souhaité renouveler leur partenariat dans l'objectif de promouvoir les activités culturelles de la Coloc’ de la culture.

À cet égard, il rappelle que CEZAM est un réseau constitué du Comité Social et Économique et de collectifs adhérents dont les objectifs sont de favoriser le développement d'activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Il précise par ailleurs que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE

propose à ses adhérents la carte CEZAM.

Le rapporteur indique qu'il convient, dans ces conditions, d'établir une convention annuelle valable à la date de signature entre « CEZAM Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes — PACA » et la Ville de COURNON- D'AUVERGNE, définissant les modalités de ce partenariat, lesquelles portent essentiellement sur les points suivants :

x laccord du tarif réduit sur les spectacles programmés par la Coloc’ de la culture aux titulaires CEZAM ;

x l'intégration dans les outils de communication de la Ville, concernant les spectacles de la Coloc’, du logo CEZAM, l'affichage du sticker de réduction CEZAM, ainsi que l'autorisation d'utiliser les logos de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE dans la communication de CEZAM ; x la transmission à CEZAM des activités et offres de la Coloc’ de la culture que CEZAM s'engage à diffuser ;

x le référencement des activités et offres de la Coloc' de la culture sur les différents supports de communication de CEZAM.

Enfin, il est précisé que la convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction et se trouve, par le fait, sans limitation de durée.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention joint à la

présente délibération.

Monsieur François RAGE

Le 2° rapport, c'est une reconduction, c'est une convention de partenariat avec « CEZAM Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes - PACA » dans le cadre des activités culturelles de la Coloc’ de la culture. En fait, l'idée c'est de promouvoir les activités culturelles de la Coloc' de la culture. Vous savez qu'on a toujours comme ambition qu'il y ait de plus en plus de spectateurs sur notre saison culturelle et sur notre festival donc on a une convention qui existe avec CEZAM, qui permet aux personnes détentrices de cette carte d'avoir un tarif réduit sur les spectacles programmés par la Coloc” de la culture, qui permet aussi, via cette association CEZAM, une diffusion de nos spectacles et puis en échange, on met par contre le logo de CEZAM sur l'ensemble de nos brochures. C'est une reconduction, ça permet à des gens aussi de venir à tarif réduit et je crois que c'est important. Pas de souci, pas de question ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 8 sur 92Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et « CEZAM Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes — PACA » ;

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.

- Rapport N° 3-

CULTURE : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE DE LOISIRS ŒUVRES LAÏQUES » DE COURNON-D'AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que le décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux collectivités d'établir des conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'une montant égal ou supérieur à 23 000 €.

L'association « Centre de loisirs œuvres laïques » qui, en complément du soutien matériel et humain qu'elle reçoit de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, bénéficie d'une subvention communale supérieure à 23 000 €, rentre donc dans ce cadre.

Aussi, le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'établir une convention d'objectifs entre l'association « Centre de loisirs œuvres laïques » et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, prévoyant notamment qu’en contrepartie des différents soutiens précités, cette dernière s'engage à :

> Participer, à la demande de la Ville, aux opérations que cette dernière mènera dans les domaines du sport, de l'éducation, de la laïcité, de la citoyenneté et de l'intégration sociale. Ne pas utiliser les locaux municipaux à d'autres fins que celles mentionnées dans la convention d'objectifs.

Faire apparaître le logo de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE sur ses principaux documents, ainsi que sur les prochaines tenues sportives des équipes des différentes sections. Satisfaire aux demandes budgétaires et comptables demandées par la Ville de COURNON- D'AUVERGNE concernant l’utilisation des subventions reçues et moyens mis à disposition. Transmettre à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d'administration, ainsi que toutes les modifications concernant les statuts et/ou la composition des organes dirigeants de l'association.

VONON

ON

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Un rapport n° 3 qui est différent, c'est une convention d'objectifs avec l'association « Centre de Loisirs Œuvres Laïques ». Toutes les associations qui ont plus de 23 000 € de subvention de la ville de Cournon, on a une nécessité d'avoir avec eux une convention, ça n'avait pas été fait avec le Centre de Loisirs, je dois vous l'avouer, ça avait été fait avec des clubs sportifs et le Centre de Loisirs n'avait pas été traité dans le même élan qu'avec les clubs de sport. On rattrape donc cet oubli ou cette erreur, avec une convention type, une convention de base qui régit les liens entre le Centre de Loisirs et puis la ville, Nous mettons à disposition des locaux, le Centre de Loisirs s'engage à faire apparaître le logo de la ville, il s'engage aussi à satisfaire aux demandes budgétaires et comptables demandées par la ville et puis à transmettre à la ville les procès-verbaux des assemblées générales.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 9 sur 92On vous demande d'approuver cette convention, c'est intéressant pour ceux qui ont eu le temps de la lire puisque ça rappelle aussi un peu l'histoire de ce Centre de Loisirs qui est issu de l'amicale laïque qui a été créée en 1945, vous imaginez donc pas loin de 80 ans d'histoire de cette amicale laïque et qui a évolué en 1964 avec la création du patronage des écoles publiques et en 1968 avec l'association de gestion du Club des jeunes pour enfin aboutir en 1976 à la fusion de ces 3 composantes qui deviendront le Centre de Loisirs Œuvres Laiques de Cournon d'Auvergne. C'est une association qui compte dans notre paysage, elle compte à la fois par son nombre d'adhérent, qui est entre 2 000 et 3 000 adhérents, elle compte aussi par les valeurs qu'elle véhicule, c'est une association qui intègre dans son nom la question de la laïcité et elle compte aussi de par son histoire et de par les bénévoles qui ont milité dans cette association et qui ont fait l'histoire de notre ville, on peut penser par exemple pour les anciens cournonnais à M. Michel SUGIER et son fils Jacques qui, au-delà du Centre de Loisirs à l'époque, organisaient le carnaval, organisaient les fêtes de la jeunesse, ça n'existe plus, là je parle pour les anciens cournonnais et c'est donc un pan de l'histoire de notre ville qu'on a décidé de continuer à accompagner, avec notamment des travaux qui ont commencé l'année dernière, qui ont débuté l'année dernière avec la rénovation du toit et qui vont se poursuivre en fonction des capacités de notre budget dans les années à venir. Voilà sur cette convention, ça m'a permis de faire un peu d'histoire et de saluer l'implication des gens qui l'ont portée et sa présidente actuelle, Françoise RONCOLATO, qui œuvre quotidiennement pour que cette association puisse fonctionner, Françoise RONCOLATO et son bureau pour n'oublier personne. On a tous été, à un moment ou autre, adhérent du

Centre de Loisirs. Des questions ? Ce sont les fondements de notre ville, le Centre de Loisirs.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les termes de la convention d'objectifs qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et l'association « Centre de loisirs œuvres laïques », pour une durée de un an renouvelable

trois fois par tacite reconduction ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

. . - Rapport N° 4-

CINÉMA : TARIFS 2023 DU CINÉMA « Le Gergovie »

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE

Le rapporteur rappelle que les tarifs du cinéma « Le Gergovie » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Il est proposé pour cette nouvelle année de ne pas appliquer d'augmentation des tarifs. Cette décision est motivée par le fait de présenter une politique tarifaire attractive et adaptée permettant au plus grand nombre d'assister aux séances de cinéma. Le rapporteur rappelle que la politique tarifaire incitative est un élément clé de l'attractivité du cinéma « Le Gergovie », comme en témoigne le succès des billets à 4 €. En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit : 1°1 -Tarif réduit applicable aux écoles, aux collèges et aux lycées... 3,50 €

+ Moins de 26 ans et étudiants

= Bénéficiaires des minima sociaux

Accueil de loisirs (ALSH) ou accueil de jeunes (AJSH)

Groupes dépendant d'une structure sociale ou médicale

Titulaires de la carte d'invalidité

Demandeurs d'emploi

Détenteur du Pass Culture AR

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 10 sur 923°1 - Tarif réduit applicable pour les détenteurs du Pass'Région.............................................. 5,00 €

41 - Tarif réduit applicable à tout public pour les séances du dimanche matin et du lundi... 4,00 €

5°/ - Tarif applicable aux adhérents d’un groupement Inter-CE sur présentation de la carte.……...........6,70 €

6°! - Tarif réduit applicable aux 60 ans et plus... 7,20 €

791- Tarif normal... ss siisieenessesseseeeeseseeeneneneeneeennnes 8,30 €

8°1 - Tarif carte abonnement de 5 places............................................................. 33,50 € + (*)2,00 € () les 2 € ne se règlent que pour la création de la carte soit 6,60 € la place

997 - Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 5 places... 33,50 €

10°/ - Tarif carte d'abonnement de 10 places... 60,00 € + (*)2,00 € ( les 2 € ne se règlent que pour la création de la carte soit 5,90 € la place

11°4- Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 10 places.

12° - Tarif du chéquier de 10 places vendu aux comités d'entreprises et au COS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE...........4u. 0 ei eeieeeeeeeeereenee messes 60,00 €

13°1 - Tarif « opérations spécifiques » applicable aux opérations suivantes : 4 École et cinéma et collège au cinéma (/nspection Académique) } tarifs fixés par les 4 Lycéens au cinéma (Sauve qui peut le Court-Métrage) }organisateurs de ces 4 Fête du cinéma — Printemps du cinéma — Rentrée du cinéma (Centre } opérations national cinématographique)

14° - Tarifs des locations des salles de cinéma :

4 grande salle d'une capacité de 253 places

= salle moyenne d'une capacité de 142 places.

= petite salle d'une capacité de 73 places.

462,00 € TTC par jour

.264,00 € TTC par jour

132,00 € TTC par jour

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 4, c'est le tarif 2023 du cinéma « Le Gergovie », C'est une délibération qu'il nous faut prendre parce que la délibéraïion précédente encadrait les tarifs jusqu'au 31 décembre 2022. C'est une délibération, et je l'ai dit aux responsables des 2 groupes d'opposition dans le cadre de la préparation de ce Conseil municipal, qui pour moi n'est pas aboutie aujourd'hui et en fait, on vous propose que cette délibération reprenne les tarifs précédents donc en 2023, on vous propose pour le moment que ce soit les tarifs 2022 et qu'il n'y ait pas d'augmentation. Nous avons une autre ambition pour ce cinéma et pour le rendre encore plus accessible. Aujourd'hui, on a un tarif à 4 € qui représente à peu près 50 % des entrées, ce qui montre bien que la question du tarif de ce cinéma est une question essentielle dans le cadre de son rayonnement. On est à 43 000 entrées à ce jour, on va retrouver les niveaux de 2018, on ne parle pas de 2020, 2021 puisqu'il y avait le COVID, on retrouve les niveaux de 2018, ce qui est très rare dans le paysage des cinémas puisque vous savez que le cinéma est une activité qui est en chute libre. Il faut qu'on surfe sur cet outil-là et sur cette question tarifaire, on s'aperçoit que 4€, c'est un appel, notamment aux familles à pouvoir venir dans ce cinéma donc il faut qu'on creuse

cette question. Si vous voyez la délibération, il y a une quinzaine de tarifs, il faut qu'on puisse le faire évoluer. On a une question juridique à traiter puisque j'avais proposé, un peu en discussion interne, qu'on ait simplement 2 tarifs, peut-être un à 4€ et un à 6 € où alors on peut regarder ça ou même moins ou plus, mais juridiquement on n'est pas encore stabilisés, on n'est encore pas tout à fait sûr que ça puisse fonctionner puisqu'on est très encadrés dans le cadre des tarifs du cinéma.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 11 sur 92Ce que j'ai donc indiqué, c'est que cette délibération, elle nous permet de débuter l'année, janvier,

février, mars et que la commission Ville Vivante puisse s'emparer de cette question des tarifs du cinéma pour nous faire une proposition dans le courant du 1° trimestre qui intègrera le fait que la tarification est un vrai levier pour pouvoir permettre un plus grand accès à un plus grand nombre de cournonnais donc je vous demande juste de prendre cette délibération pour les quelques mois à venir mais je demande aussi à la commission, et donc sous la présidence de Géraldine, d'avoir un travail autour de cette tarification, qui reviendra, après qu'il ait été travaillé en commission, devant le bureau municipal et devant moi-même pour qu'on puisse vous présenter une autre délibération, plus simple, peut-être plus attractive, plus ouverte, en tout cas qu'on ait ce temps de travail qu'on n'a pas eu le temps d'avoir avant, qu'on ait ce temps de travail pour que ce cinéma continue à prospérer et à répondre, à la fois aux besoins des cournonnais, mais beaucoup plus que ça puisque j'ai demandé qu'on fasse une enquête, notamment sur le mois de septembre, pour voir d'où venaient les gens et on s'aperçoit, alors je n'ai plus le chiffre en tête, c'est 30 %, je me retourne vers Thomas, 30 % viennent de l'autre côté de l'Allier, donc des villes qui ont un cinéma en proximité, qui est le nôtre et il faut qu'on arrive à traiter tout ça et que l'on s'en serve bien comme un lieu de culture, puisque le cinéma c'est un lieu de culture et en face de ce tarif, il faut qu'on arrive aussi à avoir une programmation, à la fois tout public mais aussi une programmation art et essai, je ne sais pas si c'est le bon terme, en tout cas peut-être un peu plus exigeante, une programmation thématique parce qu'à travers les films, c'est aussi l'occasion de réfléchir à des concepts, de débattre sur des valeurs. J'invite la commission à se pencher là-dessus pour nous faire une proposition dans le courant du 1° trimestre pour adapter ces tarifs à une ambition encore plus importante pour notre cinéma. Y a-t-il des questions ? On a un outil, il faut qu'on le fasse fonctionner encore mieux, il faut qu'il soit encore plus ouvert, plus attractif, plus accessible et je vous demande de réfléchir à une simplification de la tarification qui nous permette ça.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve la reconduction des tarifs du cinéma «Le Gergovie » tels qu'ils sont précisés ci-dessus,

applicables à compter du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

On a plus qu'à se mettre au travail pour se revoir, soit au prochain Conseil, soit celui d'après, peut-être au moment du budget pour faire une proposition qui convienne au sens que je vous ai donné.

- Rapport N° 5-

SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE MARC BLOCH — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE 2023

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE

Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège Marc Bioch sis 20 avenue de la Libération, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.

Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2022 de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 12 sur 92En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l’année 2023, selon les conditions financières exposées ci-dessous :

Gymnase des Alouettes 12,70 € de l'heure

Gymnase Joseph et Michel Gardet 12,70 € de l'heure

Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme de la plaine des jeux gratuité

Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements sont précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Rapport n° 5, je vais donner la parole à Christian TOURNADRE.

Monsieur Christian TOUNADRE

Merci M. le Maire. Rapport n° 5 en lien avec le sport et les installations sportives mises à disposition, en l'occurrence ici du collège Marc Bloch. Il s'agit de renouveler la convention qui nous lie avec l'établissement pour la mise à disposition du gymnase des Alouettes, du gymnase Joseph et Michel Gardet pour un prix de 12,70 € de l'heure et la mise à disposition des terrains extérieurs de sport et la piste d'athlétisme de la Plaine des Jeux à titre gratuit. Les modalités de mise en œuvre font l'objet d'une convention qui est jointe à cette délibération. Je vous invite donc à adopter les termes de la convention et à autoriser M. le Maire à signer la convention pour mettre à disposition du collège, les équipements indiqués.

Monsieur François RAGE

Merci. Une délibération classique qui passe chaque année avec une réactualisation des tarifs.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année 2023 ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Rapport N° 6 -

SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « FACC ESCRIME »

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE

Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association « FACC Escrime », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par l'association pour le renouvellement de son matériel (lames de fleurets, masques) utilisé lors de séances d'animation pour les enfants.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.

Procès-verbal - Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 13 sur 92Monsieur François RAGE

M. TOURNADRE pour une subvention exceptionnelle à la « FACC Escrime ».

Monsieur Christian TOUNADRE

Une subvention exceptionnelle, rapport n° 6, à l'association « FACC Escrime ». Je vous propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association afin de contribuer financièrement aux frais engagés par elle-même pour le renouvellement de son matériel, notamment des lames de fleurets, des masques, utilisés pour les séances d'animation pour les enfants. Je vous invite à approuver cette subvention exceptionnelle de 500 €.

Monsieur François RAGE, Maire

Quand je parlais d'histoire tout à l'heure avec le Centre de Loisirs, avec l'escrime, on peut parler d'histoire aussi puisque M. et Mme DUREISSEIX., M. DUREISSEIX étant le maître d'armes et Mme DUREISSEIX étant la présidence de l'association, œuvrent depuis 50 ans pour le développement de cet

art puisque c'est un art, dans une salle que la ville a construite et aménagée et qui correspond tout à

fait à cette activité.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association sportive « FACC Escrime » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour le renouvellement de

son matériel.

- Rapport N° 7 -

SPORTS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « COURNON- D’AUVERGNE TRAMPOLINE »

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE

Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00 € à l'association « Cournon-d'Auvergne Trampoline », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par l'association pour la participation de l’un de ses licenciés aux championnats du monde juniors à SOFIA en Bulgarie, du 23 au 27 novembre 2022.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.

M. François RAGE

Alors la même chose mais pour « Cournon d'Auvergne Trampoline ».

M. Christian TOUNADRE

Qui, rapport n° 7, je vous propose une subvention exceptionnelle de 400 € pour l'association « Cournon d'Auvergne Trampoline » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par l'association pour la participation de l'un de ses licenciés au championnat du monde junior à Sofia en Bulgarie du 23 et le 27 novembre dernier. J'en profite pour saluer la performance de Rémi BROCHARD, en l'occurrence qui termine 22° en individuel et 16° en synchronisé et qui termine 2* meilleur français. Avant ça, il était très bien placé dans 4 autres compétitions puisqu'il avait fini 1* au Master de Coulommiers, 2° au championnat d'Europe, 2° à la Loulé Cup au Portugal et il va passer dans la catégorie, qui commence à être très sérieuse, des 17-21 ans, l'année prochaine. Je vous invite à approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 400 €.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 14 sur 92M. François RAGE

Et on lui souhaite de continuer. Comme je suis parti à faire de l'histoire ce soir, on peut remercier Lilian LAVERGNE, qui est le président de ce club, dont le frère, tragiquement disparu, a donné son nom à ce complexe et là aussi, c'est une famille, eux et puis leur maman aussi, une famille qui a construit

l'histoire sportive de notre ville. Des questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00 € à l'association sportive « Cournon-d'Auvergne Trampoline » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de l’un de ses licenciés aux championnats du monde juniors de trampoline 2022.

- Rapport N° 8-

ANIMATIONS DE VILLE : MARCHE DE NOËL 2023 - TARIFS DE LOCATION DES CHALETS

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose tout d'abord la reconduction du marché de Noël sur l'Esplanade de la Salle Polyvalente, en décembre 2023, afin d'animer la Ville à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Dans ce cadre, des chalets seraient loués aux commerçants sédentaires ou non, aux artisans et aux

associations cournonnaises.

Aussi, le rapporteur propose d'augmenter d'environ 5 % les tarifs existants, soit 195,00 € (3,00 m x 2,20 m) et 288,00 € (4,00 m x 2,40 m) les trois jours, frais d'électricité compris.

Par ailleurs, afin d'éviter tout désistement, il! sera à nouveau demandé de verser, lors de l'inscription, une

caution d'un montant de 250 € par chalet.

Monsieur François RAGE

Toujours la Ville Vivante, le rapport n° 8, c'est le tarif des locations de chalets, ça sera peut-être l'occasion d'ailleurs de nous faire un tout petit point, un tout petit mot sur le marché de Noël. Audrey

NIERGA, nous te donnons la parole.

Madame Audrey NIERGA

Oui, effectivement M. le Maire, j'en profite, sur cette délibération qui concerne le marché de Noël, pour vous rappeler que le marché de Noël, pour cette année, se déroule à compter de vendredi à 14h00, l'inauguration sera ce même jour à 18h00 et le marché de Noël se clôturera le dimanche à 19h00 par notre traditionnel feu d'artifice. La nouveauté cette année, c'est la mise en place d'un petit train pour les enfants et d'un carrousel, en lieu et place de la grande roue donc du changement pour les enfants cette année. Je vous rappelle que toutes les animations sont gratuites comme d'habitude sur les animations de ville à Cournon, autant pour les animations qui seront à l'extérieur, que celles qui seront à l'intérieur de la salle polyvalente. Vous pouvez retrouver le programme complet sur le site de la mairie de Cournon et également sur notre page Facebook pour avoir tous les détails. Te ne fais pas plus long parce que j'ai plein de choses à vous dire par la suite, vous aurez tout le détail, En tout cas, pour ce qui concerne cette délibération, ça concerne à la fois la reconduction du marché de Noël pour l'année prochaine, comme on le fait traditionnellement, et le tarif des locations de chalets qui, comme pour les autres délibérations, est proposé d'être augmenté à hauteur de 5 % par rapport au tarif existant.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 15 sur 92Pour rappel, nous avons 2 tailles de chalets à Cournon, 3 mètres et 4 mètres, nous avons 40 chalets que nous proposons à la location et nous les louons régulièrement à d'autres villes, ça porte les tarifs à 195 € et respectivement 288 € et nous avons toujours une caution de 250 € par chalet comme chaque année.

Monsieur François RAGE

Des chalets qui ont été achetés, je fais de l'histoire, je continue, il y a quinzaine d'années, avant on les

louait, on s'aperçoit que depuis qu'on les a achetés, en fait, on a largement récupéré le coût d'investissement en lien avec les locations qui se faisaient précédemment. Pas de souci, c'est une réactualisation, ça nous permet aussi d'avoir un peu de recettes, notamment quand on loue les chalets à l'extérieur, je sais qu'on les loue au Cross de Volvie souvent et à Châtelguyon aussi, et cette année, on a évolué puisque de la petite moyenne roue, on va passer à 2 dispositifs, le petit train et un carrousel et qui seront bien évidemment toujours gratuits pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des festivités de Noël et d'avoir ce moment de joie et de bonheur à cette époque-là. Pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve la reconduction du marché de Noël en décembre 2023 ;

e se prononce favorablement sur les tarifs de location des chalets de Noël comme indiqué ci-dessus ;

e maintient le principe d'une caution de 250 € par chalet.

- Rapport N° 9 - .

ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2023 — DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2017, les tarifs de droits de place appliqués aux commerçants ambulants sont établis selon la base du mètre linéaire. Cela étant, cette grille tarifaire ne s'applique pas pour les fêtes foraines qui restent sur une base de calcul en mètre carré.

Il rappelle également qu'il a été mis en place un tarif dégressif pour les marchés hebdomadaires, dès lors que les commerçants choisissent un abonnement mensuel où annuel, ainsi qu'un tarif journalier pour l'accueil des cirques ou des spectacles sous chapiteau.

Le rapporteur propose d'augmenter les tarifs des droits de place des foires et marchés de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

Dans ces conditions, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

L- Marchés hebdomadaires /

Commerçants non sédentaires permanents disposant d'une autorisation municipale : + le mètre linéaire par mois

facturé sur la base de 4 marchés par mois 3,40 €

+ le mètre linéaire par an

facturé sur la base de 52 marchés par an 27,90 €

+ __ Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché

Procès-verbal - Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 16 sur 82Commerçants non sédentaires occasionnels :

+ le mètre linéaire 1,10 € par marché *__ Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché

I - Marchés nocturnes /

+ le mètre linéaire : 2,40 € par soirée + __ Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché

Ill - Marchés mensuels de producteurs fermiers /

+ le mètre linéaire 1,10 € par marché *__ Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché

IV - Foire locale /

* le mètre linéaire : 2,40 € par jour

V - Fête foraine /

< Tarif perçu sur la durée de la fête : 1,30 € /m° par jour + __ Tarif manège isolé 0,50 € /m° par jour

V-Droit de stationnement pour véhicule de promotion commerciale / vente ou livraison

+ Pour 4 heures maximum: 72,50 €

+ Au-delà: 110,00 € par jour

VII - Cirques et spectacles sous chapiteau / installation, exploitation et démontage + __ De 50 m° à 300 m2: 53,60 € par jour sous réserve qu'un dossier complet de demande d'autorisation d'installation soit déposé en Mairie impérativement deux mois avant l'ouverture au public. Tout dossier incomplet ou hors délai sera déclaré irrecevable.

Monsieur François RAGE

Audrey NIERGA, c'est toujours toi.

Madame Audrey NIERGA

La délibération suivante concerne les tarifs des droits de place des foires et marchés. Il s'agit de

l'augmentation annuelle qui, cetre année, est de 5 % et qui est arrondie à la dizaine de centime d'euro la plus proche pour des raisons de facilité d'encaissement, ça concerne le tarif de marché, du marché nocturne notamment. Vous avez dû en voir tout le détail, c'est une délibération tout à fait classique.

Monsieur François RAGE

Délibération qu'on prend chaque année. Des questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur les tarifs des droits de place des foires et marchés comme précisé ci- dessus, applicables à compter du 1* janvier 2023.

- Rapport N° 10 -

ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2023 —- EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 17 sur 92Le rapporteur rappelle que plusieurs types d'emplacements peuvent être proposés aux commerçants

ambulants et que les trois lieux d'implantation définis sont :

Pour les emplacements fixes annuels :

«__ Rond-point entre le boulevard Louis de Broglie et le boulevard Emile Roux (à partir de 18h).

+ __ Parking du collège La Ribeyre (à partir de 18h).

Pour l'emplacement fixe saisonnier :

* Emplacement situé sur l'espace aménagé du rond-point Anne-Marie Menut (de 8h à 19h), pour la période du 1° mai au 30 septembre, sur la base d’un tarif forfaitaire de 120 jours.

Le rapporteur précise que, sur demande, tous les emplacements saisonniers ci-dessus, peuvent accueillir

ponctuellement des commerçants, du 1° octobre au 30 avril.

Par ailleurs, il est rappelé que des emplacements autres que ceux ci-dessus définis peuvent être mis à disposition occasionnellement des commerçants ambulants, après demande préalable auprès des services

municipaux.

Concernant les conditions financières, il est proposé, à compter du 1° janvier 2023, d'augmenter les tarifs de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Ceux-ci pourraient s'établir comme suit :

En ce qui concerne les emplacements fixes annuels et pour les emplacements fixes saisonniers sur la période du 1% octobre au 30 avril: 13,40 € par jour. Ce même tarif sera également appliqué pour l'occupation occasionnelle d'emplacements non définis.

En ce qui concerne ces mêmes emplacements fixes saisonniers, mais sur la période du 1” mai au 30 septembre: tarif forfaitaire de 3 886,80 € pour 120 jours d'occupation pour chacun de ces deux emplacements.

Il'est rappelé que chaque emplacement ne pourra accueillir, par jour, qu'un commerçant et que le paiement de la redevance pourra être effectué mensuellement.

Le rapporteur précise enfin que l'affichage publicitaire ne sera autorisé qu’à proximité de l'emplacement choisi.

Monsieur François RAGE

Les emplacements de commerçants ambulants.

Madame Audrey NIERGA

Concernant les emplacements de commerces ambulants, la modification dans cette délibération, c'est la suppression de l'emplacement qui est en sortie de ville, à proximité du pont qui va en direction du Zénith, cet emplacement a été supprimé puisqu'il n'est pas idéal en termes de sécurité et sera de toute

façon un emplacement que nous ne pouvions pas conserver par la suite dans le cadre du nouveau plan de circulation, Les tarifs sont également augmentés, comme les autres, à hauteur de 5 % et ils restent sous les mêmes conditions que l'année précédente.

Monsieur François RAGE

C'est aussi lié au fait qu'on a des commerces un peu similaires qui sont installés juste à côté donc on évite la concurrence et on essaie de privilégier bien évidemment les commerces installés à Cournon qui sont là toute l'année.

Procès-verbal — Conseil Municipai 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 18 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* se prononce favorablement sur les tarifs des emplacements mis à disposition des commerçants ambulants comme précisé ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 11 -

ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2023 — OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'occupation privative du domaine public en appliquant une augmentation de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

Marquises et auvents

* _ Marquises et auvents au-dessus de portes et boutiques, droits fixes 6,70 € auxquels s'ajoutent :

- en Saillie, de 0 m à 2 m, le mètre linéaire/an 4,60 € - en saillie au-delà de 2 m, supplément par tranche de O,50/an 4,60 €

Étalages

* Pour les étalages établis sur la voie publique, y compris ceux fixés au mur de la façade par m?/an 23,70 € + __ Appareils distributeurs fixés au mur, l'unité/an 26,40 € + __ Appareils reposant au sol, l'unité/an 26,40 €

Dépôts d'objets divers

+ Dépôts par m’/an 23,70 €

Terrasses

+ __ Terrasses au-devant des cafés, restaurants, hôtels, etc. le m?/an 18,50 € + __ Terrasses fermées, le m’/an 79,50 €

+ Droits spéciaux pour paravents sur terrasses, le m?/an 8,00 €

Monsieur François RAGE

On continue avec les occupations privatives du domaine public.

Madame Audrey NIERGA

Concernant cette délibération qu'on prend également chaque année, il s'agit de tout ce qui est étalage sur le domaine public, notamment les terrasses de cafés-restaurants, pareil, ces tarifs sont augmentés à hauteur de 5% arrondis à la dizaine de centime d'euro la plus proche comme le reste des délibérations, rien de particulier sur ça.

Monsieur François RAGE

Pas de souci, c'est une actualisation, chaque année cette délibération passe.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur les tarifs d'occupation privative du domaine public comme précisé ci-

dessus, applicables à compter du 1* janvier 2023.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 19 sur 92- Rapport N° 12-

ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2023 - LOCATION DE DIVERS MATÉRIELS ET ENGINS

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur: Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs de location de divers matériels et engins, en appliquant une

augmentation de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

Ainsi, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

1 - MATÉRIELS {TARIF À LA JOURNÉE) :

Tarif applicable à tous les emprunteurs à l'exception des associations cournonnaises reconnues d'intérêt

communal où d'intérêt général pour lesquelles le prêt est gratuit, sous réserve de la disponibilité du matériel.

x Matériels :

— Balayeuse intérieure de la salle polyvalente

- Banc en bois

= Banque accueil en bois (1 seule)

— Banque réfrigérée + comptoir

= Barrière en bois

æ Barrière Vauban 2m ou 2,50m

= Chaise coquille plastique

= Chaise métal pliable

“ Escaliers (1élément)

= Frigo (90L)

“= Gradins 100 places

= Gradins 216 places

= Gradins 300 places

= Grilles d'exposition

Isoloir

= Panneaux d'exposition

= Parquet m° extérieur

= Passage de sable camion

= Parquet m° salle polyvalente

= Planche arrêt boules

= Podium extérieur le nm?

= Podium le m°?

“ Porte-cintres

“ Poteaux MK (les 2)

= Praticable

= Table de 1 m (démontable, stratifiée)

= Table plastique

Tente pliable (3x3)

= Tente pliable (4x4)

= Tente 5x5 (25 m°}/jour

Tour Samia

æ Tribune roulante (1 élément)

= Tribune télescopique (bancs)

æ Tribune télescopique (sièges)

= Une

= Valise isoloir

“ Verre à eau (grand)

“ Verre à eau (petit)

Page 20 sur 92

97,05 €

2,10 €

65,45 €

341,15 €

4,20 €

2,10 €

1,05 €

0,85 €

65,30 €

78,75 €

654,78 €

1 413,50 €

1 952,40 €

6,10€

2,65 €

4,60 €

2,20 €

37,30 €

2,85 €

6,00 €

5,45 €

5,45 €

13,45 €

10,90 €

5,35 €

1,15€

7,25 €

157,50 €

199,10 €

627,90 €

62,70 €

130,50 €

2 611,15 €

3 264,25 €

2,95 €

19,65 €

0,20 €

0,15€

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services*x* Chalets pliants :

= Chalet pliant (3 m x 2,20 m) 367,00 €

= Chalet pliant (4 m x 2,40 m) 464,00 €

x Sonorisation avec caution :

= Ampli 44,65 €

æ Écran 16/9è"° 62,60 €

= Lecteur CD/DVD 42,40 €

= Liberty 62,05 €

= Micro avec fil 15,10 €

“ Micro sans fil 46,50 €

æ Pied de micro 16,40 €

= Sono yamaha 260,70 €

= Vidéoprojecteur 130,10 €

Le montant de la caution est fixé à dix fois le tarif de location.

x Plantes :

= Arbuste 30,00 €

= Plante fleurie 4,10 €

= Plante verte 9,10 €

2 — LOCATION D’ENGINS (BARÈME HORAIRE) :

“ Balayeuse 59,50 €

= Camion 17 à 19 tonnes 59,90 €

# Chargeur 59,90 €

æ Détagueuse 59,90 €

= Herse vibrante (ou préparateur de sol) 14,60 €

“ Sableuse tractée pour terrains sport 29,80 €

— Tracteur agricole 52,10 €

# Tronçonneuse 14,60 €

3 - TRANSPORT PAR LA VILLE DU MATÉRIEL LOUÉ :

= Forfait kilométrique : 1,80 €/km

plus le remboursement de la rémunération des agents communaux selon le tarif horaire de la main d'œuvre communale en vigueur, lorsque ceux-ci sont sollicités.

Monsieur François RAGE

On continue avec la location de divers matériels et engins.

Madame Audrey NIERGA

Cette délibération contient la liste des matériels et engins qui sont disponibles à la location. Il faut savoir que cette délibération permet d'avoir un tarif pour chaque matériel qui pourrait potentiellement être loué, ce qui est, dans les faits, très rare, et plus à but comptable puisque les matériels et engins sont mis gratuitement à la disposition des associations cournonnaises qui en font la demande, comme par exemple les tables et les chaises qu'on prête régulièrement pour leurs manifestations, les barrières, ce genre de choses, Ils sont augmentés également de 5 % arrondis à la dizaine de centime

d'euro la plus proche.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 21 sur 92Monsieur François RAGE

Vous avez bien fait de le rappeler, on regarde que la subvention qu'on donne aux associations et on devrait intégrer à la fois les bus et les minibus mais aussi les salles qu'on met à disposition et notamment le matériel qui est à l'intérieur des salles, ça permet aussi d'évaluer finement l'apport conséquent de la ville en direction du milieu associatif, ce milieu associatif, comme je le dis régulièrement, qui permet de tenir ce tissu social, d'avoir des relations sociales et de permettre aux cournonnais, grâce à des relations sociales justement, de vivre mieux à Cournon.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ se prononce favorablement sur les tarifs de location de matériels divers et engins, avec ou sans transport, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 13 -

SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2023 — UTILISATION DES ESPACES DE LA SALLE FESTIVE L’ASTRAGALE

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des espaces de la salle festive l'Astragale, en appliquant une augmentation d'environ 5 %, à l'exception des tarifs « 3 jours FORFAIT MARIAGE » qui seraient maintenus à l'identique.

En conséquence, les grilles tarifaires 2023 pourraient être les suivantes :

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 22 sur 82Leds) CATION SALLE DE L'ASTRAGALE 2023

Délibération du Consell Municipal du 6 décembre

ETC

FORFAIT MARIAGE

3 jours

FORFAIT MARIAGE

1122€

1 698,50 €

2820€

Taux de TYA : 20

736€ 1042€

AIO BD E BE, dd € À 250,34 €

619 € 1115 € 1579 €

ÉCHELLE 2 388.20 .€ 1 298,38 €

823€ 148ie 2100€

SENTE APTE SA € 251960€

2ijours jours | TauxdeTvA:20%

482€ 9B4 € 1476 €

SEA A0 € 12.180,80 € XI YFi20€

748€ 488€ 2233€

#S280 € 1 265,60 € 2678.40 €

1236€ 2472€ 708€

J 482,20 € 2 SE, 40€ 4 349,60 €

Au delà de à jours de facation, le prix est calculé en fonction du tarif « 1 jour » corrsapondanté La situation da l'utilisateur {statut / adresse j'espace choisi] et du dépressif suivant : — du 1er su Se jour : 76% du tarif journalier par jour de location — puis du 6e au 13e jour : SC ciu tarif journalier par jour de location — au detà du 12e jour : 20% du tarif Journalier parjour de location

1 est rappelé que la gratuité des espaces 1 et 2 de la salle festive l'Astragale est accordée aux organismes à caractère politique, conformément à la délibération en date du 13 mai 2009, ainsi qu'aux organisations syndicales (une fois par an et par syndicat, uniquement pour des réunions de travail, colloques, séminaires et congrès présentant au moins un caractère départemental), conformément, à la délibération du 05 novembre 2009.

Par ailleurs, le rapporteur propose également d'actualiser les tarifs du matériel de la salle festive de l'Astragale, en appliquant une augmentation d'environ 5 %. Ceux-ci s'établissent ainsi :

MANGE DEBOUT 16,00 €

TABLE RECTANGULAIRE 7,10 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 23 sur 92Monsieur François RAGE

C'est toujours vous, Mme NIERGA, c'est un one woman show ce soir.

Madame Audrey NIERGA

La prochaine, c'est l'utilisation de la salle festive de l'Astragale. Sur celle-ci, les tarifs sont proposés pour une augmentation également de 5 %, hormis pour le forfait mariage 3 jours. Sur ces tarifs de l'Astragale, ils sont, comme d'habitude, découpés entre les tarifs à destination des cournonnais et les tarifs destinés aux extérieurs, à la fois pour les entreprises et à la fois pour les associations et particuliers donc l'augmentation de 5 % concerne l'intégralité des tarifs, pour 1 jour, 2 jours, 3 jours, comme je vous le disais, à l'exception du forfait mariage 3 jours qui concerne une majorité de location et principalement pour les particuliers. On ne souhaïtait pas dépasser un montant au-delà de 3 000 € sur le plus gros forfait mariage, ça nous paraissait un petit peu fort en fermes de proposition tarifaire. J'ai demandé, après validation de M. le Maire, à ce que le service en charge de cette salle fasse une étude, une analyse sur ces tarifs, sur leur constitution et leur pertinence au regard de différents critères, notamment le critère énergétique, le critère de concurrence et également le mode de calcul qu'on a depuis l'origine de la mise en place de cette salle donc c'est quelque chose que j'ai demandé au service pour l'année 2023 afin qu'on puisse en reparler et voir si on doit maintenir ce mode de calcul pour ces tarifs à l'identique ou si on doit amorcer une réflexion plus poussée et vous proposer autre chose pour l'année prochaine.

Monsieur François RAGE

Très bien. Ce sont des changements de posture qu'on doit avoir suite notamment à ces conditions énergétiques et à cette crise énergétique. Aujourd'hui, on est sur des tarifications au forfait qui ne prennent pas en compte la saisonnalité, le fait que pour certains on chauffe, pour d'autres on a la climatisation et peut-être qu'il faut qu'on ait une nouvelle réflexion, donc là aussi j'ai demandé à ce que la commission ait un travail là-dessus, peut-être qu'il devrait y avoir un forfait de base et puis un forfait lié, enfin même pas un forfait, payer en sus les charges liées à l'utilisation et au chauffage utilisé. Il faut qu'on apprenne à travailler autrement et à faire des propositions un peu différentes pour qu'aussi les utilisateurs de nos salles soient incités à être respectueux de ces contraintes-là donc la commission va travailler dessus et puis là aussi, si c'est nécessaire, on modifiera, alors ça ne sera pas pour cet hiver mais on les modifiera en cours d'année si nécessaire pour la suite. Comme c'est la soirée de l'histoire, je fais un petit peu d'histoire, pas sur des personnes mais sur cette salle. Cette salle, c'est un ECP, un équipement communautaire de proximité, c'est une salle qui a été construite en lien avec la ville mais qui a été construite par la métropole et donc, c'est la métropole qui est propriétaire de cette salle et nous en sommes les utilisateurs et il y a une répartition des responsabilités propriétaire/locataire, c'est un peu ça, nous sommes les locataires et la métropole est propriétaire. C'est un fonctionnement qui n'est pas très simple entre 2 collectivités, en plus, ça paraît un peu curieux. Avec l'ensemble des maires vendredi matin, on a proposé qu'il y aït un débat et une réflexion sur ces ECP, puisqu'il y en a un par commune, le dernier en cours de construction à Durtol, nous, nous étions passés dans les premiers parce que nous étions bien organisés et on avait réussi à initier un projet assez rapidement pour que peut-être, à terme, on verra sous quelles conditions, mais que ces salles puissent redevenir pleinement des salles municipales pour qu'on en ait toute latitude. En plus, on avait, pour notre part, pris un emprunt sur 10 ans, qui doit arriver à expiration, je me tourne vers le directeur général, fin 2023 et donc reprendre ceïte salle pour en avoir une utilisation plus souple et plus conforme à ce qu'elle est, c'est-à-dire une salle municipale en fait, ce n'est pas identifié comme une salle de la métropole, comme peut l'être par exemple la piscine ou la médiathèque qui sont des vrais lieux métropolitains. Je crois qu'aujourd'hui, il faut remettre, voilà, la métropole s'est construite au fur et à mesure, elle a même une histoire, mais il ne faut pas hésiter à un moment à faire évoluer tout ça pour que ce soit on correspondance donc j'ai initié ce débat et peut-être qu'on reviendra un jour en Conseil municipal, je vois les élus métropolitains qui acquiescent, sur une meilleure transparence sur ces outils-là qui ne sont pas de la compétence métropolitaine. C'était ma page d'histoire. Pas de questions ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 24 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve les tarifs d'utilisation des espaces et du matériel de la salle festive l'Astragale tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N°14 -

SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2023 — UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs existants d'utilisation de la salle polyvalente, en appliquant une augmentation d'environ 5 %.

Ainsi, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

A - ASSOCIATIONS COURNONNAISES D’INTÉRÊT COMMUNAL OÙ GÉNÉRAL ET AUTRES ASSOCIATIONS COURNONNAISES

PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR

: ASSOCIATIONS

SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ | COURNONNAISES AUTRES MAXI. | D'INTÉRÊT COMMUNAL | ASSOCIATIONS

OU GÉNÉRAL COURNONNAISES

1 500 m? |Expositions, bais, spectacles 1ère utilisation 379 €

culturels, salons, 1 500 (*) GRATUITE + retransmissions télévisuelles … 191€ à partir de la par journée

2ème utilisation d'installation

379€

+

191€

par journée

d'installation

750 m? |Expositions, bals, spectacles 750 (*) 1ère utilisation culturels, salons, GRATUITE 191 € retransmissions télévisuelles … + A partir de la 129 €

2ème utilisation par journée

191€ d'installation

+

129€

par journée

d'instailation

(* Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.

Page 25 sur 92

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des ServicesB — ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ET AUTRES ORGANISMES

SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR

1500 m° |Expositions, bals, spectacles 2078 € culturels, salons, retransmissions | 1 500 (*) + télévisuelles … 1 008 € par journée d'installation

750 m° |Expositions, bals, spectacles 750 (*) 1008 € culturels, salons, retransmissions + télévisuelles… 504 € par journée d'installation

( Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la

salle.

C — AUTRES

Manifestations économiques, agricoles, industrielles et commerciales d'une durée minimum de 7 Jours (montage compris)

Dans ce cas, toute location de la salle polyvalente est assujettie à la signature d'une convention entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et l'utilisateur. Le tarif sera fixé par convention.

Associations ou organismes à caractère humanitaire, politique, syndical, de devoir de mémoire, COS

ou écoles de COURNON-D'AUVERGNE

Sur proposition de la commission municipale « Ville Vivante » et sur décision du Maire, une gratuité peut être accordée.

Campagne électorale

La salle sera mise gracieusement à disposition des candidats aux élections politiques locales.

1ère utilisation

En cas d'utilisation la même année, de la Coloc' de la culture, de la salle festive de l'Astragale et de la salle polyvalente, la gratuité sera appliquée sur un seul de ces trois équipements municipaux.

D - CAUTION

Le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 1 000 €, prévu par délibération en date du 18 décembre 2008, est reconduit dans les mêmes conditions.

Monsieur François RAGE

Maintenant, c'est la salle polyvalente.

Madame Audrey NIERGA

Comme pour les autres délibérations, il ÿ a une augmentation tarifaire qui est proposée à hauteur de 5 % pour les tarifs de la salle polyvalente. Pour rappel, cette salle, qui a une capacité de 1 500 m°, nous permet de faire des événements d'ampleur et notamment pour nos associations qui y ont accès gratuitement une fois par an dans la possibilité des plannings.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 26 sur 92Sinon, cette salle peut être louée par d'autres organismes ou notamment des salons, soit de façon totale en superficie, soit en demi-salle donc rien de nouveau sur cette délibération.

Monsieur François RAGE

Des questions ? Là aussi, je pense qu'il va falloir avoir la même réflexion sur cette salle polyvalente sur la question peut-être d'un forfait de base. Alors, elle est prêtée gratuitement à toutes les associations mais quand on la loue, notamment à des salons, il va peut-être falloir réfléchir à un tarif différencié entre l'hiver et l'été. Je vois avec délice que dans cette salle, sur la question des tarifs pour les campagnes électorales, elle est mise gracieusement à disposition des candidats, je souhaite qu'on puisse remplir la salle polyvalente pour les prochaines élections municipales ou autres mais il faudrait du monde dedans. Alors, on a la même chose à l'Astragale, elle est un peu plus petite donc ça va, je vous rassure. Et la buvette-terrasse me dit Philippe, non, à nous de mobiliser et de motiver les gens et de

rendre attractives nos réunions.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve les tarifs d'utilisation de la salle polyvalente tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 15 -

SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2023 — UTILISATION DE LA SALLE DE L’ALAMBIC

Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur: Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur rappelle que la salle de l'Alambic sise place Joseph Gardet, est un équipement municipal ayant pour vocation d'accueillir tout au long de l'année, différentes manifestations relevant principalement du domaine culturel : spectacles, expositions, conférences, etc.

ll précise par ailleurs que :

*__ Toute demande d'utilisation de cette salle doit être obligatoirement formulée par écrit. + Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l'Adjointe chargée des Animations de ville et des équipements associatifs et festifs, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l'accord écrit de la commune.

+ Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande.

* Le demandeur devra s'engager à respecter le règlement d'utilisation de la salle de l'Alambic. li sera responsable des dégâts causés pendant le temps d'utilisation des locaux et des espaces. || devra s'engager à réparer ou à payer toute dégradation sur présentation d'une facture émanant de la Mairie.

+ Le demandeur devra également remplir une fiche de demande de réservation de salle au moins 30 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.

Ceci étant exposé, le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation de la salle de l’Alambic, en appliquant une augmentation d'environ 5 %.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 27 sur 92PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR

: x D'UTILISATION

SUPERFICIE ACTIVITÉS ‘ CAPACITÉ ASSOCIATIONS EXTÉRIEURS ET MAXI COURNONNAISES AUTRES

D'INTÉRÊT COMMUNAL OÙ :| : ORGANISMES

GÉNÉRAL :

160 m Concerts, réunions , 100 1ère utilisation répétitions, expositions. GRATUITE

à partir de la 320,00 € par

2ème utilisation journée

160,00 € par journée d'utilisation

d'utilisation

Par ailleurs, le principe du dépôt d’un chèque de caution de 200 € est reconduit dans les conditions prévues

par la délibération du 29 juin 2017.

Monsieur François RAGE

L'Alambic maintenant.

Madame Audrey NIERGA

Concernant la salle de l'Alambic, pareil, les tarifs sont augmentés à hauteur de 5 %, c'est une salle qui fait 160 m° qui permet d'accueillir une centaine de personnes. Comme pour la salle polyvalente, il faut Savoir que les associations cournonnaises y ont accès gratuitement une fois par an dans les possibilités du planning et après, il y a un tarif pour les extérieurs et pour l'utilisation suivante au-delà.

Monsieur François RAGE

C'est un tarif qui n'est pas utilisé souvent parce que cette salle sert quasiment exclusivement, vu son planning, pour toutes les associations, expositions, je vous rappelle qu'il y a la maison du projet aussi là- bas mais de temps en temps, on réussit à la louer. Pas de souci. Je ne fais pas d'histoire sur l'Alambic, tout le monde voit ce que c'est, c'est un bel outil. Un petit peu d'histoire, c'était une coopérative avant, c'est pour ça l'Alambic, une coopérative dans laquelle l'alambic est vieux, c'est écrit dessus et la salle, elle doit avoir une quarantaine d'années. Pas de question ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les tarifs d'utilisation de la salle de l’Alambic tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à

compter du 1° janvier 2023 ;

e reconduit le principe du dépôt d'un chèque de caution.

- Rapport N° 16 -

SALLES MUNICIPALES: TARIFS 2023 — UTILISATION DES SALLES COMMUNALES ET DES ESPACES PUBLICS

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 28 sur 92Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur rappelle tout d’abord, concernant l'utilisation des différentes salles communales et des

espaces publics, que :

Toute demande d'utilisation de salles ou d'espaces communaux doit être obligatoirement formulée par écrit.

Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l'Adjointe chargée des Animations de ville et des équipements associatifs et festifs, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l'accord écrit de la commune.

Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande.

Le demandeur devra s'engager à respecter le règlement d'utilisation des salles communales. |! sera responsable des dégâts causés pendant le temps d'utilisation des locaux et des espaces. ll devra s'engager à réparer où à payer toute dégradation sur présentation d'une facture émanant de la Mairie.

Le demandeur devra, si besoin, remplir une fiche de demande de matériel au moins 10 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.

Ceci étant exposé, le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des salles communales et des espaces publics, en appliquant une augmentation d'environ 5 %.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

A - SALLES MUNICIPALES

PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR

D'UTILISATION

HABITANTS DE EXTÉRIEURS ET

. COURNON AUTRES

SALLES SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ |. | SYNDICS POUR : | ORGANISMES : MAXI COURNON ET ASSOCIATIONS D'INTÉRET

COMMUNAL OÙ

GÉNÉRAL

SALLE ANNE Réunions, cours,

SYLVESTRE 130 m° formations et 100 GRATUIT 178 € avenue Jules permanences

Ferry

Vins d'honneur et 200 279,30 € 458,40 €

divers

ESPACE LOUISE Réunions, cours 100 GRATUIT 178 € MICHEL 110 n° permanences

1 avenue

Maréchal Foch Vins d'honneur et 200 279,30 € 458,40 €

divers

LE FOURNIL Réunions, cours, 40 GRATUIT 89,30 € 3 rue de la Halle 100 m° formations et

2 salles permanences

Vins d'honneur et 60 89,30 € 178€

divers

Procès-verbal -— Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 29 sur 92MAISON DES Réunions, cours, 20 GRATUIT 89,30 € ASSOCIATIONS formations et

34 place Joseph permanences

Gardet

rez-de-chaussée 30 m°? Vins d'honneur et 40 89,30 € 178 € divers

er étage 20 n° Réunions, cours, 12 GRATUIT Î permanences

IMMEUBLE DE Réunions, cours,

LA HALLE formations et

5 rue de la Halle permanences

rez-de-chaussée 51 m? 20 GRATUIT 89,30 €

1er étage 51 m? 20 GRATUIT 89,30 €

2ème étage 57 n° 20 GRATUIT 89,30 €

LES RIVAUX Réunions, cours,

3 rue des Rivaux 32 m° permanences 20 GRATUIT 89,30 € 1 salle

ESPACE Réunions, cours,

J.L SININGE permanences

place de la Mairie

salle 3 avec 34 rm? 20 GRATUIT 89,30 € bureau

bureau seul de la 10 n° 10 GRATUIT 21,00 €/ salle 3 1/2 journée

B - BUVETTE-TERRASSE

PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR

COURNON : ASSOCIATIONS

: : CAPAËITÉ EMPLOYÉS ET COURNONNAISES

SALLES SUPERFICIE ACTIVITÉS fe AXI RETRAITÉS MAIRIE. RECONNUES SAPEURS-POMPIERS D'INTÉRET

ET.POLICE COMMUNAL OU

NATIONALE DE GÉNÉRAL

COURNON

BUVETTE- 120 m2 |Manifestations 60 30,00 € 108,70 € TERRASSE conviviales

rue des Laveuses

{plan d'eau) 24, 25, 31 60 110,80 € 204,80 € décembre et 1°

janvier

- 2 jours maximum Concours, remises 60 Î GRATUIT par année civile de médailles, etc.

(sauf concours Réunion des

associatifs pêche syndicats locaux

et pétanque) des agents

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 30 sur 92- Location 8h/6h territoriaux

La Municipalité se réserve le droit d'octroyer le local pour d'autres utilisateurs à titre exceptionnel

Le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 200 € pour la buvette-terrasse est

reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 13 novembre 2008.

C - ESPACES PUBLICS

ESPLANADE DE LA SALLE

POLYVALENTE

TOTALITÉ DE L'ESPLANADE 50 % DE L'ESPLANADE

Tarif journalier 1 186,00 € 593,60 €

PARKING ALLÉE PIERRE DE TOTALITÉ DU PARKING 50 % DU PARKING COUBERTIN CARRE D'HONNEUR

Tarif journalier 446,10 € 222,80 €

PARKING BUVETTE TERRASSE

Tarif journalier 222,80 €

Monsieur François RAGE

Encore vous Mme NIERGA, ce sont les salles communales et espaces publics.

Madame Audrey NIERGA

La délibération suivante, c'est pour l'augmentation tarifaire à hauteur de 5 % sur les autres salles qu'on met principalement aussi à disposition des associations cournonnaises et vous avez les plannings qui sont quasiment intégralement dédiés aux associations donc il y a la salle Anne Sylvestre principalement, je vous les cite rapidement, le Fournil, les salles dans le vieux bourg au niveau de l'immeuble de la Halle à proximité de l'église, la salle des Rivaux, pour citer les principales, la buvette- terrasse également au plan d'eau et après les espaces publics, notamment l'esplanade autour de la salle

polyvalente.

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

Juste une question, en tant que groupe politique d'opposition, est-ce qu'on peut organiser une réunion

publique dans une de ces salles communales ?

Monsieur François RAGE

Oui, bien sûr, en fonction du nombre, on vous proposera telle ou telle salle, il n'y a pas de souci, tout ce qu'on peut faire pour faire fonctionner la démocratie, vous pouvez compter sur moi pour que ça soit mis en œuvre parce qu'on a tous intérêt, oppositions comme majorité, à ce que nos citoyens soient intéressés et habitués à débattre et à faire des propositions et à entendre des bilans, etc. donc il n'y a pas de souci, vous me faites un courrier et puis ça marchera. J'ai demandé, dans le cadre du plan de sobriété, à l'équipe de direction de réfléchir à une optimisation de ces salles, c'est-à-dire essayer de voir si on pourrait mettre dans une même salle plusieurs activités, sans que ça n'interfère, que ça diminue la qualité de l'accueil pour les utilisateurs mais pour être sûr qu'on n'ait pas des salles vides qui sont chauffées, etc. donc voir si on pourrait, en optimisant, peut-être même, pendant l'hiver, en fermer une ou deux, là aussi, dans un souci d'économie, de geste pour la planète donc on est en train de faire

un travail là-dessus. Des questions ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 31 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les tarifs d'utilisation des salles communales et des espaces publics tels qu'ils sont exposés ci-

dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023 ;

e reconduit le principe du dépôt d'un chèque de caution.

- Rapport N° 17 -

SALLES MUNICIPALES : TARIF 2023 - BADGES D'ACCÈS AUX SALLES DE RÉUNIONS Dossier étudié en commission le 23 novembre 2022

Rapporteur : Madame Audrey NIERGA

Le rapporteur propose d'actualiser le tarif des badges d'accès aux salles de réunions, en appliquant une augmentation de 5 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

Dans ces conditions, celui-ci pourrait s'établir, au titre de l’année 2023, à 21,60 €.

Monsieur François RAGE

Quand on a fait les salles, maintenant il faut pouvoir rentrer dans les salles et c'est donc le badge

d'accès.

Madame Audrey NIERGA

C'est la dernière, promis. Sur les badges d'accès, pareil, c'est une augmentation à hauteur de 5 % qui porte le tarif à 21,60€. C'est le tarif quand les associations ont besoin d'acquérir un badge qu'elles

conservent à l'année, qui est programmé en fonction de leurs utilisations.

Monsieur François RAGE

Ces badges nous permettent de voir qui rentre, à quel moment, etc. eï de vérifier que des salles réservées soient bien utilisées et pas laissées vides et chauffées parce que ça arrive. Des questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve le tarif des badges d'accès aux salles de réunions tel qu'il est exposé ci-dessus, applicable à compter du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Merci beaucoup Mme NIERGA pour l'ensemble de ces délibérations avec un peu de travail à venir quand même pour les mois à venir, pour réfléchir à tout ça. La commission Ville Durable et Redessinée, c'est M. MAITRIAS qui va nous parler de réseau souterrain basse tension.

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 32 sur 92À - Rapport N° 18 - À

VOIRIE : POSE D'UN RÉSEAU SOUTERRAIN BASSE TENSION - RÉALISATION D'UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ 16 RUE DE L’INDUSTRIE À COURNON-D'AUVERGNE / AUTORISATION DE TRAVAUX POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune à reçu une demande de la société ENEDIS afin de créer une servitude pour la pose d'un réseau de distribution publique d'électricité, dans le cadre de l'amélioration du réseau basse tension sis 16 rue de l'Industrie à COURNON- D'AUVERGNE.

Ce réseau constitué d'un câble sera installé sur le domaine privé de la commune de COURNON- D'AUVERGNE, en servitude eur la parcelle communale cadastrée section CP n° 14 sise 16 rue de l'industrie à COURNON-D'AUVERGNE.

La servitude relative à la pose de ce réseau électrique s'appliquera sur une longueur totale d'environ 7,00 mètres, sur une largeur de 0,40 mètre et à une profondeur de 0,9 mètre de la surface du terrain naturel

existant.

La constitution de cette servitude impose entre autres :

+ l'accès sur ladite parcelle en ce qui concerne les agents de ENEDIS ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie des canalisations et des ouvrages accessoires ;

+ l'établissement par ENEDIS, en limite de la servitude, de tous les moyens visibles de

repérage du réseau ;

* l'engagement à s'abstenir de nuire aux canalisations (modification de profil de terrain, plantation d'arbres...).

Par ailleurs, il est souligné que la création de cette servitude est consentie à titre gratuit.

IL est proposé au Conseil Municipal de créer, par autorisation de travaux, cette servitude qui pourra faire l'objet d'une régularisation par acte authentique à la demande de l’une ou l'autre des parties, étant précisé

que les frais dudit acte resteront à la charge de la partie demanderesse.

L'ouvrage visé dans la présente autorisation de travaux fait partie intégrante de la convention de distribution publique d'électricité de la commune.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette autorisation dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

Monsieur Philippe MAITRIAS

C'est une délibération que voyez régulièrement donc c'est une convention pour la création d'une servitude avec Enedis dans le cadre du renforcement et de l'amélioration d'un réseau électrique basse tension 16 rue de l'industrie donc c'est dans la rue de l'Industrie. C'est une convention, vous avez les détails, c'est sur une longueur de 7 mètres, 0,40 mètre de profondeur, je vous passe les détails. Dans la convention, il est précisé qu'on permet aux agents d'Enedis d'accéder librement à cette parcelle pour qu'ils puissent entretenir ce réseau s'ils en ont le besoin. On demande à Enedis de bien matérialiser et

de manière visible le repérage des réseaux pour que s'il y a des intervenants extérieurs, on ne soit pas embêtés et puis nous, on s'engage à ne pas nuire à ces nouvelles canalisations donc ça veut dire que par exemple ça restera entre autres, la plantation de végétation, entre autres d'arbres aux droits de cette servitude. Par ailleurs, je vous reprécise, comme à chaque fois, que cette servitude est consentie àtitre gratuit.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 33 sur 92Monsieur François RAGE

Merci. J'en profite pour dire que contrairement à ce qui peut être dit ou ce que je peux lire, nous sommes toujours en capacité de réagir sur des situations de crise eï pour pouvoir réagir sur des situations de crise, il faut anticiper. On a attaqué hier après-midi, je me tourne vers les DGA, hier après-midi, la question des délestages possibles, potentiels, probables, je ne sais pas quel est le bon terme, aux mois qui nous sont annoncés, au mois de janvier, alors on n'a pas beaucoup d'éléments aujourd'hui, on a une réunion avec la préfecture le 15 décembre à 18h00 en espérant avoir un peu plus de renseignements mais on commence déjà à travailler, à lister l'ensemble de nos équipements, on peut penser à l'EHPAD, à la Résidence Autonomie qui pourraient être impactés et de quelle façon ils pourraient l'être, comment on peut répondre à ça. On a la question des écoles puisque vous avez pu entendre ou lire que des écoles pourraient être sans électricité et donc on demanderait aux enfants de rentrer chez eux mais ils reviendraient peut-être pour la restauration sauf que si on n'a pas d'électricité, on ne peut pas faire à manger donc on a commencé ce travail-là, je vous tiendrai au courant, on vous fera un mail pour tous dès qu'on aura un peu plus de renseignements et notamment, puisque si j'ai bien compris, il va y avoir des lignes qui seront protégées, des lignes électriques qui passeront peut-être à l'EHPAD ou pas et donc, dès qu'on aura ces renseignements, on verra comment on va traiter ces questions mais on anticipe parce que les vacances vont être là et puis qu'on va rentrer

début janvier eï que si le 4 janvier, il y a un délai délestage qui fait que 40 % de nos habitants n'ont pas d'électricité, il faut qu'on soit près à pouvoir réagir. On peut penser aussi aux gens qui sont chez eux avec une nécessité d'appareil respiratoire ou autres, comment on peut les accompagner, en sachant que le discours aussi que j'ai eu auprès de mes services, c'est, on assumera ce qui est de notre responsabilité, à un moment il faudra aussi que le gouvernement, peut-être la conséquence des gouvernements successifs, lui aussi, soit en capacité d'assumer, d'organiser et de faire des propositions et ne pas attendre des collectivités territoriales qu'elles pallient à tout ça. On le fera au

maximum pour le bien-être et la sécurité de nos habitants mais à un moment, il faudra aussi que chacun prenne ses responsabilités par rapport à ça. Voilà ce que je voulais dire sur cette délibération. Si quelqu'un veut parler d'électricité, c'est le moment. Voilà sur cette délibération donc je vous tiendrai au courant. On a eu un plan de sobriété, on aura peut-être un plan d'accompagnement du délestage et je vous en ferai part de la même façon mais ce sont des choses qui se rajoutent à notre

fonctionnement habituel et ça fait un peu plus de travail pour tout le monde. Des questions sur cette délibération ?

Monsieur Didier CLAVEL

Dans la négociation ou dans les informations prises avec la préfecture, si on peut inclure les entreprises qui potentiellement, s'il y a des coupures de 2-3 heures, qu'est-ce qu'ils vont faire des travailleurs et comment ça va fonctionner, justement le problème de la cantine, des métiers de bouche, la restauration où, si c'est coupé de 8h00 à 10h00, comment on fait un service de restauration.

Monsieur François RAGE

Si oh a des renseignements, on les donnera bien évidemment s'il ÿ a des éléments pour les entreprises ou les commerçants, je ne suis pas sûr du tout que les commerçants et les entreprises soient protégés dans ce cadre-là. Ce sur quoi il faut qu'on travaille, c'est la question des délais de prévenance parce qu'être prévenu la veille à 17h00, c'est, je vous avoue, un peu court, même s'il y a une 1° alerte 3 jours avant. En tout cas, on commence à travailler sur cette question-là, c'était mon message de vous dire qu'on se prépare à ces situations et que l'on fera au mieux, qu'on s'organise pour accompagner à ces possibles, probables ou potentiels délestages. Des questions ? C'est technique, il n'y a pas de souci je

suppose.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 34 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve les termes de l'autorisation de travaux qui interviendra avec la société ENEDIS, relative à la création d'une servitude pour la pose d’un réseau de distribution publique d'électricité sur la parcelle communale cadastrée section CP n° 14, sise 16 rue de l'industrie à COURNON-D'AUVERGNE ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite autorisation de travaux, ainsi que tous les documents

nécessaires relatifs à ce dossier.

. - Rapport N° 19- À VOIRIE: DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE. AU NIVEAU DU LIEU-DIT « L'ENFER» À COURNON-D'AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la dénomination de la nouvelle voie au niveau du lieu-dit « l'Enfer » à COURNON-D'AUVERGNE, afin que les riverains puissent

disposer d'une adresse postale.

Il est proposé la dénomination suivante :

x chemin de la Raze {tracé vert sur le plan).

Procès-verbal — Conseit Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 35 sur 92Monsieur François RAGE

La suivante, c'est toujours vous M. MATTRIAS.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Mérci M. le Maire. Une dénomination de voirie, on est sur le lieudit de « L'Enfer », tout au bout de

Courhon, presque vers Le Cendre, c'est qu'en fait, il va y avoir quelques constructions supplémentaires donc on est obligés de donner le nom à un chemin qui existait déjà pour qu'il y ait l'adressage possible. Les riverains nous ont proposé, parce qu'ils l'utilisent déjà, dans la dénomination de l'appeler le chemin de la Rase, il n'y a pas trop d'erijeux, c'est une toute petite voirie qui ressemble plus à un chemin qu'à üne voirie donc je propose qu'on la dénomme chemin de la Rase.

Monsieur François RAGE

Pas de souci, je suppose ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la dénomination proposée.

. - Rapport N° 20- | . VOIRIE: DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC SITUÉ DEVANT LE COLLEGE MARC BLOCH À COURNON-D’AUVERGNE

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est proposé de dénommer l'espace public situé devant le collège Marc Bloch à COURNON-D'AUVERGNE « Esplanade Samuel PATY » ftracé rouge sur le plan).

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 36 sur 92Le rapporteur rappelle que Monsieur Samuel PATY, né le 18 septembre 1979 à MOULINS, était professeur d'Histoire-Géographie depuis trois ans au collège du Bois-d'Aulne à CONFLANS-SAINTE-HONORINE quand il a été assassiné le 16 octobre 2020, suite à un cours d'enseignement moral et civique sur la liberté

d'expression.

Il a été fait chevalier de la Légion d'Honneur et commandeur des Palmes Académiques à titre posthume le 21 octobre 2020 lors de l'hommage national qui lui a été rendu à la Sorbonne.

Monsieur François RAGE

Je n'avais pas fait le lien mais quand je vois le titre de cette délibération, au lieudit de « L'Enfer » avec le lien avec la délibération suivante, il y a peut-être des liens qui peuvent se faire donc c'est la dénomination d'un espace public situé devant le collège Marc Bloch à Cournon d'Auvergne donc je suppose que tout le monde voit, c'est une espèce de parvis qui sert à la fois pour se garer, pour accéder au collège Marc Bloch. Contrairement à ce que nous avions annoncé au début du mandat où nous

avions dit que pour rééquilibrer les dénominations entre les hommes et les femmes, puisqu'on doit avoir 80 % de dénominations de rues ou de places qui sont liées à des hommes et donc seulement 20 %, et je pense que c'est même un peu moins, liées à des femmes, on vous avait annoncé qu'on ne donnerait que des noms de femmes, et c'est ce qu'on a fait sur les 2 premières années du mandat mais là, symboliquement, il faut aller au-delà de cette contrainte qu'on s'est imposée parce qu'il est nécessaire

à ce lieu-là, pour ne pas oublier, de donner une autre dénomination et donc, ce qui vous est proposé, c'est de l'appeler l'esplanade Samuel Paty, je suppose que tout le monde connaît cette histoire donc cet enseignant d'histoire-géographie qui a été assassiné le 16 octobre 2020, ça fait un tout petit peu plus que 2 ans suite à un cours de morale qu'il avait donné sur la liberté d'expression, à travers les

caricatures de Mahomet, et à travers cet assassinat, c'est l'ensemble des valeurs de la République qui ont été bousculées, c'est l'ensemble des valeurs qui fondent notre République et notamment les

questions de laïcité et donc quoi de mieux qu'une esplanade devant un collège pour rappeler que ce symboie-là, ce symbole de la République, cette laïcité, ces valeurs, pour ne pas les oublier, il faut à un

moment qu'on puisse donner ce nom. On déroge à notre règle mais je crois vraiment pour quelque chose de fondamental et qui nous permettra de ne pas oublier, parce que l'idée, c'est ça, c'est de ne pas oublier qu'à un moment, enseigner, ouvrir les esprits, ça peut conduire à un assassinat, et pourtant,

c'est ce qui doit nous guider en tant qu'enseignant, en tant qu'élu, en tant qu'acteur citoyen, dans notre action au quotidien. L'inauguration aura lieu le mercredi 14 décembre, vous recevrez une invitation, mercredi 14 décembre à 11h00, Le collège a été associé à cette inauguration pour qu'eux aussi puissent exprimer, à travers un poème, un chant, enfin, ce sont eux qui sont maîtres de ca, cet attachement à ce moment-là, à ce nom-là, à cet assassinat et à ce qu'il a représenté pour nous et donc vous êtes tous invités à ce moment-là pour qu'on se souvienne et que jamais on n'oublie ce triste événement et qu'on puisse l'utiliser dans notre conduite de tous les jours. Voilà sur cette délibération. Y a-t-il des

questions, des commentaires ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur la dénomination proposée.

Monsieur François RAGE

Je nous espère le plus nombreux possible ce jour-là pour qu'ensemble on puisse aussi se recueillir sur

événement-là.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 37 sur 92- Rapport N° 21 - .

VOIRIE : TARIFS 2023 - PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE TAILLE DE HAIES

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAÏTRIAS

Le rapporteur propose, à compter du 1° janvier 2023, d'actualiser les tarifs pour la taille de haies, en appliquant une majoration de 5 %.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

Al Taille de haïes effectuée au moyen d'un engin mécanique . Le m? 4,07 €

B! Taille de haies effectuée manuellement

. Lem? 12,18€

Monsieur François RAGE

La suite M. MAITRIAS, là aussi des tarifs qu'on n'utilise pas beaucoup mais il faut quand même les

voter.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Je vais vous faire les 2 délibérations, il y en a 2, c'est exactement la même chose à quelque chose près. La première, c'est sur les tarifs de prestations de taille de haie donc c'est vraiment, vous n'appelez pas les services municipaux pour venir tailler vos haies, ce n'est pas dans ce cadre-là, c'est juste que des fois il y a des parcelles qui sont abandonnées, des gens qui ne répondent pas à leurs obligations d'entretien de leurs parcelles, et bien en dernier recours, on peut faire appel aux services municipaux pour le faire et refacturer aux gens la prestation.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° approuve les tarifs relatifs aux prestations municipales en matière de taille de haies, tels qu'ils sont

exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 22 - à

VOIRIE : TARIFS 2023 — DIVERSES PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE NETTOYAGE DE TERRAINS EN FRICHE

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur propose, à compter du 1° janvier 2023, d'actualiser les tarifs pour diverses prestations communales en matière de nettoyage de terrains en friche, en appliquant une majoration de 5 %.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

Al Nettoyage effectué au moyen d'un engin mécanique

+ Jusqu'à 500 m2... Forfait 599,58 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 38 sur 92Au delà, est dû le montant forfaitaire auquel s'ajoute :

* 501 à 1000 n° 1,12 €im°

° 1001 à 1500 m° 1,09 €/m°

° Au-delà de 1 500 m2... 1,06 €/m°

+ __ Plus-value pour surface boisée... 0,14 €/m?

+ Plus-value pour pente 30 %........................... 0,15 €/m?

B/ Nettoyage manuel

+. Jusqu'à 100 mm? Forfait 254,49 €

Au delà, est dû le montant forfaitaire auquel s'ajoute :

+ 101à500 n° .… 2,28 €lm°

+ 501à 1000 n°... 2,20 €lm°

* Au-delà de 1 000 m°. … 2,13 €

CI Enlèvement des déchets... 1,98 €/m°

Monsieur Philippe MAITRIAS

La 2° délibération, c'est la même chose mais pour les terrains en friche, c'est plutôt du débroussaillage de parcelles, qu'il soit manuel, l'enlèvement de déchets, c'est si les gens ne font pas le travail

d'entretien de leur parcelle.

Il est proposé pour ces 2 délibérations d'augmenter les tarifs à compter du 1° janvier 2023 de 5 %, un

petit peu comme tous les autres tarifs municipaux.

Monsieur François RAGE

Je suppose qu'il n'y a pas de question ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve les tarifs relatifs à diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1” janvier 2023.

- Rapport N° 23 -

VOIRIE : VALIDATION DU TABLEAU DES VOIRIES CLASSÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle que dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'État aux collectivités locales, il convient de mettre à jour le tableau du linéaire des voiries communales.

Après vérification et mise à jour du tableau des voies urbaines annexé à la présente délibération, le linéaire définitif actualisé au 31 décembre 2021 est de 105 008 mètres linéaires.

Le rapporteur précise que les voies métropolitaines traversant la commune ne sont pas comptabilisées dans ce tabieau.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 39 sur 92Monsieur François RAGE

On continue avec le rapport n° 23, c'est la validation du tableau des voiries classées dans le domaine communal.

Monsieur Philippe MAITRIAS

De temps en temps et régulièrement, il est demandé, l'État nous demande de faire une mise à jour du linéaire kilométrique des voiries de la commune de Cournon puisque ça rentre pour une part minime, je dis bien minime parce que ça ne va pas changer de manière, en plus on ne comprendrait même pas dans comment c'est calculé, ça participe au calcul de la DGF, dotation globale de solidarité attribuée par l'État aux collectivités locales et donc ce linéaire est arrêté au 31 décembre à 105,008 km donc ce qu'il faut retenir c'est qu'à Cournon, il y a quand même 105 km de voirie à entretenir, à réparer, à nettoyer, c'est quand même quelque chose qui représente beaucoup de travail d'investissement, même si aujourd'hui les voiries, c'est une compétence métropolitaine.

Monsieur François RAGE

Très bien et vous avez en annexe la liste des voiries, vous pourrez vous amuser à trouver la plus grande

et la plus petite. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e valide le tableau du linéaire des voiries communales.

. - Rapport N° 24 - . k

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES (PAEN) SUR LES COTEAUX DE COURNON-D’AUVERGNE -— SAISINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que les articles L.113-15 et suivants du Code de l’urbanisme permettent aux Départements d'exercer une compétence en matière de protection et de mise en valeur d'espaces agricoles et naturels périurbains.

A ce titre, ils peuvent créer des périmètres de protection et d'intervention sur des espaces agricoles et naturels, identifiés comme tels dans les documents d'urbanisme et les mettre en valeur par l'intermédiaire d'un programme d'actions.

Le PAEN délimite un espace de protection et de valorisation des zones agricoles et naturelles en situation périurbaine. Il permet d'encourager le maintien, le développement ou la reprise agricole, tout en travaillant sur un axe de conciliation des usages, notamment environnemental, dans le but de préserver la biodiversité

et le patrimoine naturel.

À COURNON-D'AUVERGNE, les zones naturelles et agricoles périurbaines font actuellement l'objet de protection à travers un Arrêté de Protection de Biotope (APB) sur le plateau des Vaugondières et sur le sommet du puy d'Anzelle, ainsi qu'un zonage Natura 2000 incluant le puy de Bane. En complément, la commune souhaite désormais définir une stratégie permettant de concilier développement agricole et protection de l'environnement, ainsi que les mesures de gestion de ces milieux.

De plus, la configuration géographique des coteaux implique de mener une réflexion à une échelle élargie aux communes de LEMPDES et de CLERMONT-FERRAND, en lien avec la Métropole. Dans ce cadre, le PAEN permettra de créer une synergie de politiques et d’usages au travers du plan d'action et d'un modèle de gouvernance englobant un maximum d'acteurs et d'usagers.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 40 sur 92Le rapporteur précise que cette démarche poursuit plusieurs objectifs, notamment :

% figer le statut des zones classées À ou N au regard du Plan Local d'Urbanisme ;

s'inscrire dans la volonté de conserver ces espaces agricoles et naturels dans un contexte de pression urbaine ;

sécuriser la filière agricole en assurant le maintien de ces espaces ;

favoriser la préservation des espaces naturels dans le souci de préserver la biodiversité ; s'inscrire dans la volonté de conservation du patrimoine paysager des coteaux ; conserver les services écosystémiques procurés par ces espaces à forte valeur ; implanter une stratégie de gestion des coteaux ;

définir une politique foncière.

>

x

XX

x

x

XX

initiée par la commune de COURNON-D'AUVERGNE, puis élargie aux communes de LEMPDES et de CLERMONT-FERRAND, il convient désormais de concrétiser cette intention à une échelle géographique intercommunale.

À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal de saisir le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en vue d'engager la définition d'un périmètre d'intervention, en concertation avec les collectivités concernées et les acteurs locaux.

Monsieur François RAGE

Des délibérations qui ont un peu plus de fonds, Mme PERRIN ne pouvait pas être présente et c'est M. MAITRIAS qui va les présenter. La première délibération, c'est sur le projet de périmètre de

protection et de mise en valeur des zones naturelles et agricoles PAEN sur les coteaux de Cournon d'Auvergne, c'est une saisine du Conseil départemental.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Je vais essayer de les présenter aussi bien que Mina l'aurait fait. C'est une sollicitation, le principe c'est de saisir le Conseil départemental pour la création de ce PAEN - Périmètre Agricole et Espace Naturel donc le département du Puy de Dôme peut exercer cette compétence en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains donc à ce titre, ils peuvent créer ces périmètres. À Cournon d'Auvergne, il nous paraît judicieux de rentrer dans cette démarche-là, même si

aujourd'hui il existe déjà des périmètres, entre autres on a arrêté du BIOTOPE sur le plateau des Vaugondières et sur le sommet du Puy d'Anzelle ainsi qu'un zonage Natura 2000 qui, en plus de ces 2 lieux, intègre le Puy de Bane donc ce périmètre PAEN va plutôt en complément déjà de ces actions de gestion des coteaux de Cournon et l'idée, c'est de définir une stratégie, surtout pour concilier le développement agricole et la protection de l'environnement et les usages de ces milieux par les différentes personnes qui peuvent les utiliser. De plus, il paraît intéressant d'étendre ce périmètre, ça ferait un périmètre un peu plus grand puisqu'aujourd'hui ces coteaux, même si nous, on ne s'occupe que de la partie un peu cournonnaise dans le cadre de l'arrêté de BIOTOPE et du zonage Natura 2000, ils sont intimement liés avec la ville de Lempdes et la ville de Clermont Ferrand, du coup il y a besoin de créer ce PEAN pour travailler avec ces 3 communes et être en lien avec la métropole. Les objectifs recherchés par la création de ce nouveau périmètre, c'est de figer le statut des zones classées À et N,

donc agricoles et naturelles au regard du plan local d'urbanisme, s'inscrire dans la volonté de conserver ces espaces agricoles et naturels dans un contexte de pression urbaine, sensibiliser la filière agricole en assurant le maintien de ces espaces, favoriser la préservation des espaces naturels dans le souci de préserver la biodiversité, s'inscrire dans la volonté de conservation du patrimoine paysager des coteaux, conserver les services écosystémiques procurés par ces espaces à forte valeur et implanter une stratégie de gestion des coteaux et définir une politique foncière.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 41 sur 92Cette délibération a pour objet de saisir le Conseil départemental pour lui demander que dans le cadre de sa compétence qu'il peut exercer, de créer ce périmètre sur la commune de Cournon et sur la commune, en fait ce périmètre va être beaucoup plus grand, Clermont, Lempdes et Cournon d'Auvergne donc en fait, les 3 communes prennent un peu la même délibération pour saisir le Conseil départemental et mettre en place ça pour qu'on puisse avoir une vraie gestion de ces coteaux un peu plus étendues et

puis d'essayer d'harmoniser les différentes activités et, bien entendu, préserver cette biodiversité et l'usage exclusif de zones naturelles et de zones agricoles sur ces parties de la ville de Cournon.

Monsieur François RAGE

Merci. Des questions sur cette délibération ? En plus de cette délibération, j'aimerais un rendez-vous assez rapidement avec le vice-président du Conseil départemental en charge de ces questions-là pour l'aborder avec lui, l'idée étant vraiment de dézoomer, la ville de Cournon ne peut pas toute seule avoir une politique de protection de ces coteaux si on n'y associe pas la ville de Lempdes et la ville de Clermont avec lesquelles on partage ces coteaux. Ces coteaux, c'est une vraie richesse pour notre ville, il faut qu'on arrive à trouver simplement l'équilibre, un peu comme sur la zone de loisirs, l'équilibre

entre une ouverture au plus grand nombre, pour que chacun puisse se promener, découvrir s'aérer, etc. mais que cette fréquentation ne nuise pas à la qualité de ces coteaux donc il faut qu'on arrive à trouver un équilibre et cet équilibre, on peut le trouver en travaillant avec les acteurs, avec les agriculteurs qui sont sur ces lieux, avec les chasseurs qui sont sur ces lieux, avec les usagers, avec les services de la ville et c'est ce qu'on va proposer, construire ensemble une organisation, un règlement qui permettent à chacun de le découvrir sans que cette fréquentation ne nuise à ces coteaux, c'est une richesse, c'est à l'intérieur de notre métropole, c'est aux portes de la ville de Clermont, il y a vraiment quelque chose que l'on peut construire. On ÿ trouve maintenant de la vigne, on y trouve des vergers, on y trouve même une truffière, je ne sais pas où elle est, personne n'a voulu me le dire, on ÿ trouve des moutons, donc il ÿ a maintenant à organiser tout ça, il y a des arbres fruitiers, il y a une véritable pépite, il faut qu'on la protège mais qu'on la mette aussi à disposition de tous ceux qui ont envie de se promener, c'est vraiment méconnu. Je me souviens que quand j'étais enseignant, j'amenais des classes là-haut puisqu'on peut travailler sur le paysage, on a des superbes vues, 90 % des enfants n'avaient jamais eu l'occasion de s'y rendre. J'ai fait de l'histoire mais c'est mon histoire. Des questions ? On vous tiendra au courant mais évidemment si le département répond positivement à notre proposition.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* se prononce favorablement sur le lancement d'une démarche d'élaboration d'un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

- Rapport N°25-

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : BAIL À FERME AVEC MONSIEUR VALENTIN CIERGE

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'aux termes d'un bail en date du 08 avril 2009, modifié par avenant n° 1 en date du 18 mai 2016, la commune de COURNON-D'AUVERGNE avait confié à Monsieur André FAYDIT, l'exploitation et l'entretien des parcelles cadastrées section ZT n° 19p, 21p, 24 et 105, ZS n° 35, AY n° 43p, 152p, 158p et 154p, pour une superficie totale cultivée de 7ha 94a 13ca.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 42 sur 92Cela étant, au départ en retraite de Monsieur André FAYDIT, ces parcelles ont continué d'être exploitées et

entretenues par son repreneur, Monsieur Valentin CIERGE.

Il convient, dans ces conditions, de procéder à une régularisation. Pour ce faire, un bail à ferme est donc proposé entre la commune, bailleur, et Monsieur Valentin CIERGE, locataire, pour une durée de 9 ans.

Les surfaces proposées à bail restent inchangées pour les terrains cadastrés section ZT n° 19p, 21p, 24 et 105, ZS n° 35, AY n° 152p, 153p et 154p.

En revanche, concernant le terrain cadastré section AY 43p, sa superficie doit être ramenée à 1ha O8a 07ca, dans la mesure où l'emplacement libéré (1 418 m’) est destiné à être aménagé en piste cyclable par Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre du Schéma Cyclable Métropolitain.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce bail, dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Une délibération sur un bail à ferme avec M. Valentin CIERGE.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Sachant que Mme PERRIN a une très bonne excuse pour ne pas être là ce soir, elle est un peu fatiguée mais c'est de la bonne fatigue. C'est une proposition de bail avec M. Valentin CTERGE qui est exploitant agricole sur la commune de Cournon. En fait, pour tout vous dire, enfin un petit peu d'histoire, M. Valentin CIERGE a repris l'exploitation de M. André FAYDIT qui est parti à la retraite il y a quelques années, vous avez tout le détail de toutes les parcelles qu'il travaille dans ce cadre-là, ça a pris un petit peu de temps mais parce qu'on est en train de voir beaucoup de baux à ferme donc du coup, il est proposé de resigner tous ces baux avec M. CIERGE pour une durée de 9 ans. Vous avez l'ensemble des parcelles, ce sont les parcelles qu'exploitaient M. FAYDIT. Par contre, il y a juste un petit détail sur une des parcelles, c'est sur la parcelle AY 43P, alors pour vous situer, c'est une parcelle qui est du côté du BMX, donc vous avez le BMX, le terrain de sport qui est en accès libre pour les cournonnais et un peu plus bas avec l'Allier, il y a une grande parcelle donc sur celle-ci, on l'a rencontré, on a discuté avec jui, on diminue la parcelle de l'équivalent de 1 400 m° à peu près, c'est en fait une bande le long de la Rase sur toute la longueur qui permet à la métropole surtout de pouvoir réaliser la fameuse piste

cyclable qui est en travaux tout de suite sur ce chemin de la Motte dont la destination est de relier la voie verte qui est le long de l'Allier à la piste cyclable de Cournon-Lempdes qui est sur le long de la

route départementale.

Monsieur François RAGE

On est sur une autre zone, après avoir parlé des coteaux, on est sur la zone de loisirs, on a ces 2 lieux très identifiés. On a commencé à travailler sur une 3° zone qui est beaucoup plus méconnue et je pense qu'on commencera à faire des propositions, peut-être bien en lien avec le budget, autour du Puy Chalus, je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu l'occasion de monter sur le Puy Chalus, il est en-dessous de la route de Lempdes à l'Est du cimetière, c'est vraiment un lieu avec une vue sur Cournon très différente puisque que quand on est en haut, on est à hauteur de, je vais la géographie, on est à

hauteur de la mairie, du bâtiment de la mairie, c'est une vue très particulière et donc on va commencer à, là aussi, regarder les questions foncières autour de ce Puy Chalus pour pouvoir être sûr que dans le cas du PLUTI, on va le protéger et on va regarder les questions foncières pour aménager des espaces qui inviteront les gens à pouvoir aller sur ce Puy Chalus et on aura identifié les 3 lieux un peu à sauvegarder, je ne parle pas du cournonnais, peut-être qu'à un moment, on n'a pas été assez perspicaces, mais c'était il y a très longtemps donc pour éviter une urbanisation trop galopante sur ces lieux-là, le dernier à traiter, c'est le Puy Chalus.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 43 sur 92On vous fera des propositions et la commission travaillera là-dessus. Alors sur cette question, sur le bail à ferme de M. Valentin CIERGE, il est bien évidemment d'accord, ça a permis de mettre en sécurité tous les cyclistes qui vont vouloir aller de Lempdes à Cournon et ensuite à la voie verte. Pas de souci, pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° approuve les termes du bail qui interviendra avec Monsieur Valentin CIERGE pour l'exploitation et l'entretien des parcelles susvisées ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

- Rapport N° 26 -

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : ACTIVITÉ DE LA PÊCHE SUR LE PLAN D'EAU — CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE ET LA FEDERATION DE PÊCHE DU PUY-DE-DÔME

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que suite aux différentes actions menées depuis cinq ans pour préserver et améliorer la qualité de l'eau du plan d'eau de COURNON-D'AUVERGNE, la pratique de la pêche a été suspendue depuis deux ans.

En effet, les différentes études et analyses avaient révélé une quantité trop importante de matière organique dans le plan d'eau. L'arrêt de la pêche avec amorçage et la réalisation de deux pêches de décompression ont permis de retrouver un taux de matière organique acceptable.

L'activité de pêche pouvant désormais reprendre sur le plan d'eau de COURNON-D'AUVERGNE, des négociations ont eu lieu entre la Fédération départementale de la pêche du Puy-de-Dôme et la commune, afin de définir les modalités de délégation du droit de pêche sur ce site.

Ainsi, la commune de COURNON-D'AUVERGNE accorde à la Fédération le droit de pêche sur le plan d'eau de COURNON-D'AUVERGNE, dans des conditions prévues par convention. Il est précisé que la pêche est autorisée depuis le bord sur la totalité du plan d'eau, à l'exception de la zone de baignade et de l'école de voile.

En contrepartie du droit de pêche consenti par la commune pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de cinq ans, la Fédération Départementale s'engage à améliorer la population piscicole ainsi que les pratiques de pêche. Elle interviendra notamment dans les opérations :

x de repeuplement et d’alevinage en concertation avec la Ville et sous le contrôle des personnes

habilitées ;

x de surveillance et de contrôle de la pratique de la pêche.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention complétée par un règlement de pêche, dont le projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

La suivante, c'est la fin d'un feuilleton.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 44 sur 92Monsieur Philippe MAITRIAS

C'est une convention pour l'activité de pêche entre la commune de Cournon d'Auvergne et la Fédération de pêche du Puy de Dôme. Pour refaire un petit peu d'histoire, le plan d'eau, c'est quelque chose de très complexe, c'est-à-dire que pour l'instant, l'objectif qui a toujours été recherché, c'est d'essayer de conserver la baignade sur le plan d'eau de Cournon-d'Auvergne parce qu'au-delà du fait de se dire, l'intérêt de la baignade, c'est que ça permet à beaucoup de personnes, qu'elles soient cournonnaises ou pas cournonnaises de pouvoir profiter d'un lieu de baignade à proximité de transports publics, ça paraît bête mais c'est important de le dire qu'on a apporté le transport public donc pendant des années, on a essayé de travailler pour garantir cette qualité de l'eau avec plein d'angles de travail, que ce soit l'amélioration de la qualité de l'eau par fr l'oxygénation, par la plantation de végétaux, tout un tas de choses et il y avait quand même, de toutes les études qui avaient été faites par le passé, il y avait cette problématique de la pêche où, a priori, il y avait une population de poissons et une quantité de poissons qui était un petit peu à l'encontre de cette vocation de garder un plan d'eau en bon état sanitaire. Il y a 2 ans, il a été pris la décision, ça coïncidait un peu avec le COVID donc ça a permis que ça se fasse, pas en douceur mais ça s'est fait plutôt plus naturellement au début, la pêche a été

suspendue depuis 2 ans, ce qui a permis de faire un état des lieux un peu plus précis de tout cet environnement piscicole. Après, il y a été arrêté la pêche par amorçage et la réalisation de pêche de décompression, donc la pêche de décompression en fait c'est du prélèvement de poisson pour diminuer la quantité de poissons dans l'eau parce qu'il y a un peu trop de matières organiques, on dit matières organiques mais il y avait beaucoup de poissons, en autres des poissons fouisseurs qui ont tendance à

remuer la vase et à faire remonter les cyanobactéries. Après 2 ans d'arrêt de pêche et tout ce travail, il a été convenu qu'une activité de pêche pouvait être réinstaurée et réinstallée sur le périmètre du plan d'eau donc il est proposé de signer une convention avec la Fédération de pêche pour qu'elle puisse gérer cette réintroduction de la pratique de la pêche autour du plan d'eau. Il est précisé que la pêche est autorisée sur tout le bord du plan d'eau, à l'exception de la zone de baignade et de la zone où il y a l'activité voile sur le plan d'eau. En contrepartie du droit de pêche consentie par la commune de Cournon d'Auvergne pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois, la Fédération de pêche s'engage à améliorer la population piscicole ainsi que les pratiques de la pêche donc elle va avoir un travail pédagogique avec les pêcheurs pour leur expliquer comment il faut pêcher, les pratiques qu'il ne faut plus avoir qui sont interdites et donc elle interviendra notamment dans les opérations de repeuplement, en concertation avec la ville et sous le contrôle des personnes à la ville qui sont habilitées et qui sont responsables de la gestion de ce plan d'eau et puis de la surveillance et du contrôle de la pratique de la pêche, ce sont eux qui exerceront les autorisations et surtout le contrôle des pratiques de pêche. On espère que ça va permettre que cette pêche puisse revenir, parce que c'est quand même un élément important si on a un plan d'eau, c'est une pratique qui est ancestrale et qui existe de pouvoir remettre l'activité de pêche, mais de manière encadrée, avec des populations de poissons un petit peu différentes et puis avec des pratiques un peu différentes de la pêche.

Monsieur François RAGE

Des questions sur cette activité ? Je voulais en profiter pour remercier l'amicale des pêcheurs de Cournon qui a porté l'activité de pêche et qui a organisé l'activité pêche pendant de très nombreuses années, je n'ai pas la date mais ça doit faire au moins 40 ans et en profiter aussi pour remercier son président, qui a été, pendant de très longues années, ces dernières années à la tête de cette amicale parce que ce n'est pas ce n'est pas un boulot simple parce qu'il faut vendre les cartes, il faut essayer de faire respecter les choses, il faut mettre des poissons qui vont grandir dans l'eau et donc c'est Claude LARRIVE qui a fait ça, empoissonner le plan d'eau, c'est donc Claude L'ARRIVE qui a mené cette

amicale et, je ne sais pas s'il nous écoute, à le remercier, féliciter,

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 45 sur 92On essaie de voir avec M. BOUNEL si on peut, parce que je sais qu'il va quitter notre territoire, si on

peut le remercier de façon plus officielle et en plus, ils ont eu l'élégance de reverser les sommes qu'ils avaient en caisse, qui étaient dans leur compte, 3 500 € donc ils ont reversé une partie au CCAS, une partie, je crois, à une association qui aide aux devoirs et puis peut-être bien, enfin en tout cas, ils ont reversé à des associations qui en avaient besoin donc je les remercie pour cette élégance et leur assurer qu'en tout cas, la somme qui a été versée au CCAS sera bien utilisée et grâce à eux, grâce au fait qu'ils aient, à un moment, construit cette question de la pêche au plan d'eau, on reprend le flambeau avec une autre structure, peut-être qui a évolué de façon différente, mais en tout cas qui est officielle, c'est la Fédération de pêche qui va nous accompagner pour qu'on puisse, à la fois sur ce plan d'eau avoir des usages, tant qu'on pourra, de baignade, des usages de tourisme, des usages de balades et aussi des usages de jeux pour enfants et aussi des usages de pêche, on va essayer de concilier tout

ça. Pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

. se prononce favorablement sur les termes de la convention relative au droit de pêche sur le site du plan

d'eau de COURNON-D'AUVERGNE, qui interviendra avec la Fédération départementale de la pêche du

Puy-de-Dôme ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

: . - Rapport N° 27 - ÉCONOMIE : DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À LA FERMETURE DOMINICALE DES

COMMERCES - ANNÉE 2023

Dossier étudié en commission le 21 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Didier CLAVEL

Le rapporteur précise aux membres du Conseil Municipal que, depuis la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques (loi dite "Macron"}, le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE a la possibilité d'accorder des dérogations au repos dominical pour les

commerces de détail installés sur son territoire communal.

Dans ce cadre, le Maire doit solliciter l'avis du Conseil Municipal avant d'arrêter la liste des dimanches pour l'année suivante, laquelle doit obligatoirement être publiée avant le 31 décembre et ne pas dépasser le nombre de cinq sans l'avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI auquel appartient la commune.

Il est par ailleurs rappelé que Clermont Communauté a délibéré le 11 décembre 2015 pour fixer à cinq le nombre de dérogations annuelles possibles, position que la commune de COURNON-D'AUVERGNE souhaite suivre cette année encore.

Ainsi, pour l'année 2023 et après consultation des associations de commerçants, des organisations représentatives saiariales et patronales et des chambres professionnelles, le rapporteur propose que ces

dérogations concernent :

x le premier dimanche qui suit les soldes d'hiver (15 janvier 2023),

x le premier dimanche qui suit les soldes d'été (02 juillet 2023),

x _etles trois dimanches qui précèdent les fêtes de Noël (10, 17 et 24 décembre 2023).

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 46 sur 92Monsieur François RAGE

C'est M. CIOLI sur les dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2023.

Monsieur Yves CIOLT

Je vais laisser le soin à mon binôme, Didier CLAVEL qui est conseillé délégué au commerce de vous présenter ce sujet.

Monsieur Didier CLAVEL

Merci. Il s'agit d'une délibération qui revient tous les ans pour définir les jours de fermeture, comme la loi l'autorise, pour nos commerces d'ouvrir. On est à l'écoute toute l'année un peu des commerçants, savoir leurs besoins et leurs désirs et donc là, il s'avère que pour l'année 2023, aucune demande n'a été faite donc nous allons faire comme rous les ans, nous allons nous aligner sur la proposition de la métropole de fixer à 5 dimanches d'ouverture dans l'année et ces 5 dimanches correspondent, pour un dimanche aux soldes d'été, un dimanche aux soldes d'hiver et pour 3 autres pour les fêtes de fin d'année qui sont dans le mois de décembre. Pour l'année 2023, il s'agira du 15 janvier, du 2 juillet et des 10, 17 le 24 décembre 2023 donc je vous demande de vous prononcer favorablement à cette délibération et à autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur François RAGE

Très bien. Mme FAURE.

Madame Christine FAURE

Comme tous les ans, je vais vous lire quelque chose. Si la délibération ne propose d'autoriser l'ouverture des commerces qu'à 5 dimanches, ce qui est un moindre mal puisque je vous rappelle que la loi autorise 12 ouvertures et que la métropole, mon cher collègue, va aggraver les choses puisque je pense que, déjà la ville de Clermont va autoriser l'ouverture à 6 dimanches et donc la métropole, très certainement, proposera la même chose donc je salue au moins la décision de M. le Maire de cantonner l'ouverture à 5 dimanches, ce qui est un moindre mal. Les élus communistes S'abstiendront malgré tout, hous ne sommes, en effet, pas du tout convaincus que cette autorisation aura un effet positif pour les commerces de centre-ville dans la mesure où les grandes surfaces et galeries marchandes seront ouvertes et qu'elles vont attirer le plus gros des chalands à grand renfort de bons de réduction, sans parler de l'impact sur la vie personnelle des salariés qui sont très majoritairement des femmes eï qui sacrifient leur fie de famille pour améliorer leur maigre salaire.

Monsieur François RAGE

D'autres interventions sur ce sujet ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'autorisation de cinq dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces de détail pour l'année 2023 ;

. fixe les dates aux dimanches 15 janvier, 02 juillet, 10, 17 et 24 décembre 2023;

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 47 sur 92Monsieur François RAGE

Rapport n° 28 et nous passons à la commission Ville Pratique. M. PASCIUTO va nous rendre compte de ces délibérations.

VILLE PRATIQUE

- Rapport N° 28 -

FINANCES : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES — AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle que lorsqu'une collectivité n’a pas adopté son budget avant le er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent.

S'agissant de la section d'investissement, les dispositions dé l’article L.1612-1 du Code général des

collectivités territoriales prévoient que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant ef l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Considérant que les budgets primitifs 2023 de la collectivité seront soumis au vote du Conseil Municipal et conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote des budgets dans la limite des crédits indiqués ci-après :

MONTANT

BUDGET CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE BP 2022 AUTORISÉ

(MAX 25 %)

20 Immobilisations 195 785,00 € 48 946,25 € incorporelles

VILLE 204 Subventions d'équipement 584 800,00 € 146 200,00 €

versées

21 Immobilisations corporelles 1 243 620,00 € 310 905,00 €

23 Immobilisations en cours 1 564 640,00 € 91 160,00 €

CAMPING 21 Immobilisations corporelles 189 639,25 € 47 409,81 €

CINÉMA 21 Immobilisations corporelles 75 000,00 € 18 750,00 €

ASTRAGALE 21 Immobilisations corporelles 9 550,00 € 2 387,50 €

PRODUCTION eu D'ÉLECTRICITÉ 21 Immobilisations corporelles 220 000,00 € 55 000,00 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 48 sur 92Monsieur François RAGE

Rapport n° 28 et nous passons à la commission Ville Pratique. M. PASCIUTO va nous rendre compte de

ces délibérations.

Monsieur Richard PASCIUTO

Des délibérations essentiellement techniques. La délibération 28, autorisation à engager, liquider et

mandater des dépenses d'investissement avant le vote des budgets. Lorsqu'une collectivité, comme la nôtre, n'a pas adopté son budget dans au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les

dépenses dans la section de fonctionnement et dans la limite de celles inscrites au budget précédent. S'agissant de la section d'investissement, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, c'est ce qu'on va faire, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget, 25 %. Concernant les immobilisations corporelles et incorporelles, celles en cours et les subventions d'équipement, la somme concernée par ces avances est aux alentours de 900 000€, je ne rentre pas dans les détails, mais ça va permettre aux services de fonctionner. Le camping, ça concerne uniquement les immobilisations corporelles, donc 47 409 €, le cinéma 18 750 €, l'Astragale 2 387 € et la production d'électricité 55 000€ donc vous êtes invités à vous prononcer favorablement pour cette délibération.

Monsieur François RAGE

Très bien, c'est pour qu'on puisse continuer à œuvrer en janvier, en février et mars, avant le vote du budget. Je suppose qu'il n'y a pas de souci, c'est tout encadré, on ne dépasse pas les pourcentages. Pas

de question ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets principal et annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts auxdits budgets de l'exercice 2022, selon les conditions exposées ci-dessus et ce, jusqu’au vote des budgets primitifs 2023.

- Rapport N° 29 -

FINANCES : BUDGET VILLE — VERSEMENT PAR ANTICIPATION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS ACCORDÉES À DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Compte tenu des besoins de trésorerie que peuvent avoir certaines associations locales ainsi que le CCAS, en début d'exercice, le rapporteur propose de verser, par anticipation, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées lors du vote du budget primitif 2023.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 49 sur 92MONTANT DE CHAPITRE ASSOCIATIONS ET ORGANISMES L'ACOMPTE

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 750 000,00 €

65 Comité des Œuvres Sociales (COS) 12 000,00 €

Accompagnement Personnalisé pour l'insertion (API) 6 000,00 €

Monsieur François RAGE

De la même façon, il faut verser par anticipation des subventions, c'est le rapport n° 29.

Monsieur Richard PASCIUTO

Je vais demander au Conseil municipal d'approuver le versement par anticipation d'acomptes donc c'est sur les subventions qui vont être allouées lors du vote du budget primitif 2023, ça concerne le CCAS, le COS et l'API. Pour le Centre Communal d'Action Sociale 750 000€, nécessaires à son fonctionnement en début d'année, le COS 12 000 € et puis pour l'API, l'Accompagnement Personnalisé pour l'Insertion, 6 000 €.

Monsieur François RAGE

Pas de souci je suppose, on le faït chaque année.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° autorise le versement, par anticipation, d’acomptes de subventions au profit de ces associations ou organismes.

- Rapport N° 30-

FINANCES : BUDGETS VILLE ET CAMPING — ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2015 à 2022.

En conséquence, il demande les admissions en non-valeur suivantes :

Budget Ville Objet Montant

Admissions en non-valeur Accueil Périscolaire 52,71€ Centre d'animations municipal 52,72 €

École de musique 41,66 €

Restauration scolaire 153,72 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 50 sur 92Budget Camping Objet Montant HT j

Admissions en non-valeur Locations et emplacements 5 004,87 €

Le rapporteur précise que les budgets primitifs concernés prévoyaient les sommes nécessaires à ces

admissions.

Monsieur François RAGE

Des admissions en non-valeur.

Monsieur Richard PASCIUTO

Comme chaque fois, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur l'admission en non-valeur de plusieurs titres émis, alors ça concerne les exercices 2015 à 2022, ça représente pour la ville un montant de 300 € mais pour le budget du camping, c'est plus important, 5 004€, ça concerne essentiellement une entreprise de maçonnerie qui était au camping, qui est partie, je ne dis pas sans payer mais c'était un chèque en bois et puis un groupe d'animation culturo-sportive qui, elle aussi, nous a fait faux bond et malgré les relances, je rappelle que ce sont des relances du Trésor public et donc

ces créances ont été admises en non-valeur.

Monsieur François RAGE

Pas de questions je suppose ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur des sommes mentionnées ci-dessus pour les budgets Ville et Camping.

- Rapport N° 31 - .

FINANCES : SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS À L’'EXERCICE

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2342-10, Vu l'instruction M14 et notamment son chapitre 4, tome 2 relatif aux opérations de fin d'exercice.

Le rapporteur rappelle que l'instruction budgétaire et comptable M14 rend obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la procédure de rattachements des charges et des produits de fonctionnement en vertu du principe d'indépendance des exercices.

Cette procédure consiste à intégrer dans le résultat annuel, toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l'exercice considéré qui n’ont pu être comptabilisés en raison de la non-réception de la pièce justificative à la date de clôture de l'exercice.

En faisant apparaître dans le résultat de l'exercice donné les charges et produits qui s'y rapportent, les rattachements garantissent une image fidèle et sincère du résultat.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 51 sur 92Par souci d'efficacité, l'instruction accepte que le principe puisse faire l'objet d'aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative sur le résultat de l'exercice. Toutefois, il importe de conserver chaque année une procédure identique pour ne pas nuire à la lisibilité des comptes, conformément au principe de permanence des méthodes comptables.

Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.

Jusqu'à présent, la commune de COURNON-D'AUVERGNE a appliqué le principe des rattachements des charges et des produits, quel que soit le montant en cause. Après étude approfondie de nos rattachements sur l'exercice 2021, il s'avère que sur près de 150 rattachements en dépenses (hors ICNE) représentant environ 119 500 €, les rattachements d'un montant inférieur à 250 € TTC représentent 45,6 % des volumes rattachés mais seulement 5,2 % des montants rattachés. Ces rattachements de faible montant demandent un traitement administratif important, sans pour autant que leur masse financière impacte de façon significative le résultat de l'exercice (environ 6 200 €).

Aussi, afin d'optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de fixer à 250 € TTC le seuil en-dessous duquel le rattachement des charges et des produits à l'exercice ne sera pas effectué.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 31.

Monsieur Richard PASCIUTO

Je suis très technique aujourd'hui donc excusez-moi d'un certain nombre d'explications mais il faut les citer. L'instruction budgétaire et comptable M14. Elle rend obligatoire pour les communes, comme la nôtre, de 3 500 habitants et plus, la procédure de raïtachement des charges et des produits de fonctionnement et donc ça c'est en vertu des principes d'indépendance des exercices donc cette procédure intègre dans le résultat annuel, toutes les charges qui correspondent à des services faits, tous les produits qui correspondent à des droits acquis au cours de l'exercice mais qui n’ont pas pu être comptabilisés en raison simplement de la non-réception de la pièce justificative à la date de clôture de l'exercice donc jusqu'à présent, notre commune appliquait le principe des raïttachements, quel que soit le montant en cause mais après une étude approfondie sur l'exercice 2021, il s'avère que sur près de 150 rattachements en dépenses, hors ICNE, ce sont les intérêts courus non échus, soit 119 500€, les rattachements d'un montant inférieur à 250€ représentent 45,6 % des volumes

rattachés mais ils représentent seulement 5,2% des montants rattachés donc ce sont des

rattachements d'un faible montant et qui demandent au service des finances un traitement administratif important sans que la masse financière impacte de façon significative le résultat d'exercice. Je demande au Conseil municipal de fixer à 250<Æ, le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et des produits ne sera pas affecté afin d'optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements. C'est technique mais ça va permettre simplement à

notre service des finances de se consacrer à d'autres tâches beaucoup plus importantes.

Monsieur François RAGE

Merci. Je suppose qu'il n'y a pas de question.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e fixe à 250 € TTC le seuil en-dessous duquel le rattachement des charges et produits à l'exercice ne sera pas effectué.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

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Page 52 sur 92- Rapport N° 32-

FINANCES : FIXATION DU MODE DE GESTION ET DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE L'ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2023

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2021, la commune de COURNON-D'AUVERGNE a approuvé l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1 janvier 2023 pour son budget principal et ses budgets annexes Cinéma, Complexe d'animations

culturelles et festives de l'Astragale, Transports, ZAC du Palavézy et ZAC République.

La mise en place de ce référentiel M57 au 1% janvier 2023 implique de redéfinir le régime des amortissements des immobilisations jusque là gérés selon la nomenclature M14,.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de classes 2. L'amortissement, quant à fui, est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé

permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

A- Champ d'application des amortissements

Conformément aux dispositions de l'article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles est une dépense obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

L'article R.2321-1 du même code définit le champ d'application des amortissements et en fixe les règles applicables en la matière. Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'actif immobilisé à l'exception :

x des collections et œuvres d'art ;

x des terrains et aménagements de terrains, autres que les terrains de gisement ;

x des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation ;

x des biens immeubles non productifs de revenus ;

x des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.

En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque

catégorie de biens figurant à l'actif immobilisé, à l'exception :

x des frais relatifs aux documents d'urbanisme mentionnés àl'article L.132-15 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

x des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans :

x des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; x des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;

x des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement sont calculées au regard du temps prévisible d'utilisation et sont définies librement par la collectivité. Le tableau présenté ci-après propose les durées d'amortissement des immobilisations suivant leur nature :

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

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Page 53 sur 92Compte Libelié du compte Durée

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 5 ans

documents d'urbanisme

2031 Frais d’études non suivis de réalisation îan

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation an

204...1 Subventions d'équipement versées — Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

204.2 Subventions d'équipement versées — Bâtiments et installations 15 ans

204...3 Subventions d'équipement versées — Projets d'infrastructures d'intérêt 30 ans national

2046 Attributions de compensation d'investissement 30 ans

2051 Concessions et droits similaires 3 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Agencements et aménagements de terrains — Plantations d'arbres et 15 ans d'arbustes

2128 Agencements et aménagements de terrains — Autres 15 ans

21321 Constructions - Bâtiments privés — immeubles de rapport 30 ans

21351 Constructions — Installations générales, agencements, aménagements des 15 ans constructions — Bâtiments publics

21352 Constructions — Installations générales, agencements, aménagements des 15 ans constructions — Bâtiments privés

2138 Constructions — Autres constructions 15 ans

2152 Installations de voirie 10 ans

21538 Réseaux divers — Autres réseaux 20 ans

215731 Matériel et outillage de voirie — Matériel roulant 10 ans

215738 Matériel et outillage de voirie — Autres matériel et outillage de voirie 5 ans

21578 Autre matériel technique 5 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

21828 Matériel de transport — Autres matériels de transport (véhicule + 3,5 T) 10 ans

21828 Matériel de transport — Autres matériels de transport (véhicule - 3,5 T) 8 ans

21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport (véhicule 2 roues) 5 ans

21831 Matériel informatique — Matériel informatique scolaire 5 ans

21838 Matériel informatique — Autre matériel informatique 5ans

21841 Matériel de bureau et mobilier — Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans

21848 Matériel de bureau et mobilier — Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans

2185 Matériel de téléphonie 5ans

2188 Autres immobilisations corporelles — Autres 10 ans

Tous Biens de faible valeur inférieurs à 1 500 € 1 an

ll est précisé à l'assemblée délibérante que le calcul de l'amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de limmobilisation pour les activités non assujetties à la TVA et sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à la TVA.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

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Page 54 sur 92De même, il est rappelé que les subventions d'équipement reçues au titre du financement d'une immobilisation sont amorties selon les mêmes modalités et la même durée que les biens auxquels elles se

rattachent.

B- Règle du prorata temporis des amortissements

Si le passage à l'instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements, il crée toutefois une nouveauté en posant le principe de l'amortissement des immobilisations selon la règle du prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable faisant ainsi évoluer la règle selon laquelle les dotations aux

amortissements étaient calculées en année pleine, avec un début d'amortissement au 1° janvier N+1. Désormais, l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations, de manière linéaire et au prorata du temps prévisible d'utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. En pratique, cette date correspond à la date de

mise en service de l'immobilisation.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1" janvier 2023, et sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront à titre dérogatoire jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Ce régime dérogatoire peut être maintenu dans la mesure où l'impact sur la production de l'information comptable n'est pas significatif.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis. Dans ce cadre, et par exception, il est proposé que les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 500 € (HT ou TTC selon que le budget soit assujetti ou non à la TVA), soient amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Monsieur François RAGE

La suivante encore technique, le rapport n° 32 sur les durées d'amortissement.

Monsieur Richard PASCIUTO

Le Conseil municipal est invité à fixer le mode de gestion des amortissements, des immobilisations à compter du 1° janvier 2023 et ça, c'est dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et

comptable M57 pour le budget principal et tous les budgets annexes, le cinéma, le complexe d'animation culturelle, etc. Il est également demandé au Conseil municipal, d'une part, d'approuver les

nouvelles durées d'amortissement. Alors, il y a un tableau qui est joint, je ne vais pas vous lire toutes les lignes de ce tableau. Ce tableau concerne les durées d'amortissement de ces immobilisations et d'autre part, d'appliquer la méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d'immobilisation ? prorata temporis, c'est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023 et afin d'aménager cette règle pour les biens de faibles valeurs, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 500 €, biens pour lesquels l'amortissement se fera en une annuité unique au cours de l'exercice suivant l'acquisition. Il y a une

longue liste, je vais vous en faire grâce.

Monsieur François RAGE

Pas de souci je suppose. Des questions ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 55 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e fixe le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1% janvier 2023 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes Cinéma, Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale, Transports, ZAC du Palavézy et ZAC République ;

° approuve les durées d'amortissement des immobilisations telles que prévues dans le tableau annexé ;

e applique là méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis, c'est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter

du 1* janvier 2023 ;

+ aménage la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par les enjeux pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 500 €, biens pour lesquels l'amortissement se fera en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- Rapport N° 33 -

MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DES ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES (AUDITS ÉNERGÉTIQUES, ÉTUDES DE PROGRAMMATION ET AUTRES DIAGNOSTICS) DANS LE CADRE DU PROJET SCOLAEE — SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ENTRE LES COMMUNES LAURÉATES ET LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME COORDONNATEUR

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique offre la possibilité, via ses

articles L.2113-6 et L.2113-7, de constituer des groupements de commandes.

Dans le cadre du programme ACTÉE, développé et porté par la Fédération Nationale des Collectivités

Concédantes et Régies (FNCCR), qui vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fossiles pour les bâtiments publics, le Département du Puy-de-Dôme et l'ADUHME ont porté conjointement un projet, SCOLAEE, visant à accompagner 20 communes dans la rénovation énergétique de leur établissement scolaire. L'un des axes majeurs de ce projet est d'apporter une ingénierie renforcée aux communes, notamment par la mise en place d'achats mutualisés pour les études pré- opérationnelles.

Dans ce contexte, afin de faciliter les procédures de passation des marchés publics et de réaliser des économies d'échelle, le Département du Puy-de-Dôme propose de constituer un groupement de commandes avec les communes lauréates de l'appel à projets SCOLAËEE, dont la Ville de COURNON- D'AUVERGNE pour le groupe scolaire Léon Dhermain.

Ceci exposé, le rapporteur souligne qu'il est dans l'intérêt de la commune de COURNON-D'AUVERGNE d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles (audits énergétiques, études de programmation et autres diagnostics) et au sein duquel le Conseil Départemental du Puy-de- Dême exercera le rôle de coordonnateur.

Ilajoute enfin qu'il appartiendra à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, pour ce qui la concerne, de s'assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du groupement.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention constitutive dont le projet est joint à la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 56 sur 92Monsieur François RAGE

Une délibération qui est un peu plus intéressante, moins technique et plus politique, c'est une adhésion

à un groupement de commandes Scolaee.

Monsieur Richard PASCIUTO

C'est dans le cadre du programme ACTE - Action des Collectivité Territoriales pour l'Efficacité Energétique, développé et porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, le département du Puy de Dôme et l'Adhume. Ils ont porté conjointement un projet, appelé Scolaee, alors l'acronyme, c'est Service de conseil local pour l'amélioration énergétique des écoles. Ce projet vise à accompagner 20 communes dans la rénovation énergétique d'établissements scolaires. L'un des axes majeurs de ce projet est d'apporter une ingénierie renforcée aux communes par la mise en place d'achats mutualisés pour des études qui visent à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergie fossile pour les bâtiments publics. Le département du Puy de Dôme propose de constituer un groupement de commande avec les communes lauréates de l'appel à projets par la ville de Cournon d'Auvergne pour le groupe scolaire Léon Dhermain donc le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la commune de Cournon d'Auvergne au groupement de commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles réalisées sur le groupe scolaire Léon Dhermain et invité également à approuver les termes de la convention qui est passée avec

le Conseil départemental.

Monsieur François RAGE

J'en profite pour remercier le Conseil départemental de nous avoir choisi parmi les 20 communes qui vont pouvoir bénéficier de cet accompagnement. J'en profite pour remercier les services qui ont dû faire un dossier performant pour qu'on soit choisis et merci au Conseil départemental de prendre en compte ces questions environnementales et de pouvoir nous aider, on aura ainsi clairement sur le groupe scolaire Léon Dhermain une vision très objective de ce qu'il faut faire, de quels pourraient être les coûts, etc. et on s'en servira dans le cadre de la construction de noïre prochain budget. Des

questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE au groupement de commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles réalisées sur le groupe scolaire Léon Dhermain, dans le cadre du projet SCOLAEE ;

e approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et au sein duquel le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;

e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ;

e autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, marchés subséquents et marchés

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- Rapport N° 34-

CAMPING : TARIFS 2023 - CAMPING MUNICIPAL « LE PRÈ DES LAVEUSES »

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur: Madame Evelyne BRUN

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 57 sur 92Le rapporteur rappelle que les tarifs du camping municipal « Le Pré des Laveuses » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Au titre de 2023, il est proposé d’actualiser les tarifs en appliquant une augmentation d'environ 5 %, à l'exception des hébergements légers « tourisme à vélo » inaugurés en 2022. Par ailleurs, un forfait annulation de 5,00 € est instauré afin de couvrir les frais de traitement et notamment ceux liés aux mouvements par cartes bancaires.

En conséquence, les tarifs de la saison 2023 pourraient s'établir comme suit :

EMPLACEMENTS NUS

Tarifs « basse saison » : du 08 avril 2023 au 30 juin 2023 et du 26 août 2023 au 08 octobre 2023 Forfait 1 personne Forfait 2 personnes

{1 emplacement + 1 véhicule) {1 emplacement + 1 véhicule) sans électricité avec électricité sans électricité avec électricité 4 nuit 14,00 € 18,50 € 21,00 € 25,50 € 1 semaine 91,00 € 120,00 € 137,00 € 166,00 € 2 semaines 180,00 € 238,00 € 271,00 € 329,00 € 3 semaines 265,00 € 349,00 € 399,00 € 483,00 € 4 semaines 346,00 € 456,00 € 521,00 € 631,00 €

Supplément pour 1 nuït

campeur + de 7 ans (au delà de 2 personnes) 5,50 € campeur - de 7 ans (au delà de 2 personnes} 3,50 €

Tarifs « haute saison » : du 01 juillet 2023 au 25 août 2023

Forfait 1 personne Forfait 2 personnes {1 emplacement + 1 véhicule) {1 emplacement + 1 véhicule)

sans électricité avec électricité sans électricité avec électricité 4 nuit 17,50 € 22,00 € 25,00 € 29,00 € fi semaine 114,00 € 143,00 € 163,00 € 189,00 € 2 semaines 226,00 € 283,00 € 323,00 € 374,00 €

3 semaines 332,00 € 416,00 € 474,00 € 550,00 € 4 semaines 433,00 € 543,00 € 619,00 € 718,00 €

Supplément pour 1 nuit

campeur + de 7 ans (au delà de 2 personnes) 6,50 €

campeur - de 7 ans (au delà de 2 personnes) 3,50 €

TARIFS COMMUNS APPLICABLES AUX LOCATIONS ET AUX EMPLACEMENTS NUS

Visiteur 3,00 € / joumée

Voiture supplémentaire 3,00 € / nuit

Chien 3,00 € / nuit

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 58 sur 92LOCATIONS

Tarifs « basse saison » : du 01 janvier 2023 au 09 juin 2023 et du 17 septembre 2023 au 31 décembre 2023 chalet type 2

bungalow toile mobil-home typelmobil-home type) climatisé et mobil- | chalet type 3 ® 2 home type 3 climatisé climatisé

és nuit 64,00 € 99,00 € 116,00 € 116,00 € 132,00 € 2ère nuit à la 6° nuit 31,00 € 46,00 € 50,00 € 49,00 € 60,00 € 1 semaine 224,00 € 341,00 € 379,00 € 375,00 € 447,00 € 2 semaines 426,00 € 580,00 € 645,00 € 675,00 € 761,00 €

3 semaines 604,00 € 819,00 € 910,00 € 956,00 € 1 071,00 € 4 semaines 760,00 € 1 023,00 € 1 137,00 € 1 199,00 € 1 339,00 €

(} bungalows toile : ouverture du 8 avril 2023 au 8 octobre 2023

Tarifs « moyenne saison » : du 10 juin 2023 au 30 juin 2023 et du 26 août 2023 au 16 septembre 2023

chalet type 2

bungalow toile |mobil-home typelmobil-home type) climatisé et mobil- | chalet type 3 [a] 2 3 home type 3 climatisé climatisé

1ère nuit 64,00 € 111,00 € 130,00 € 140,00 € 161,00 € 2ème nuit à la 6ème nuit 32,00 € 53,00 € 57,00 € 60,00 € 72,00 € 1 semaine 230,00 € 390,00 € 430,00 € 454,00 € 541,00 € 2 semaines 437,00 € 663,00 € 731,00 € 817,00 € 952,00 €

3 semaines 621,00 € 936,00 € 1 032,00 € 1 157,00 € 1 298,00 € 4 semaines 782,00 € 1 170,00 € 1 290,00 € 1 451,00 € 1 622,00 €

Tarifs « haute saison » : du 01 juillet 2023 au 25 août 2023

chalet type 2

bungalow toile |mobil-home typelmobil-home type] climatisé et mobil- | chalet type 3 t) home type 3 climatisé climatisé

aèe nuit 110,00 € 168,00 € 189,00 € 208,00 € 241,00 €

2ème nuit à la 6ère nuit 54,00 € 78,00 € 85,00 € 90,00 € 109,00 € 1 semaine 394,00 € 578,00 € 636,00 € 683,00 € 814,00 € 2 semaines 749,00 € 983,00 € 1 082,00 € 1 229,00 € 1 432,00 €

8 semaines 1 064,00 € 1 388,00 € 1 527,00 € 1 741,00 € 1 953,00 € 4 semaines 1 340,00 € 1 734,00 € 1 908,00 € 2 184,00 € 2 441,00 € €) bungalows toile : ouverture du 8 avril 2023 au 8 octobre 2023

Tarifs longue durée :

Les tarifs pour des locations « longue durée » sont proposés du 1* janvier au 09 juin 2023 et du 15 octobre au 31 décembre 2023, aux entreprises et aux particuliers souhaitant se loger temporairement, soit pour des raisons professionnelles (CDD, missions ou chantiers,…), soit pour des raisons d'indisponibilité de leur logement, et pour au moins un mois continu :

chalet type 2

mobil-home mobil-home type climatisé et

type2 mobil-home type 3 shale type 3 climatisé climatisé

À partir du 1% mois 830,00 € 966,00 € 971,00 € 1 071,00 € À partir du 3ème mois 737,00 € 851,00 € 863,00 € 938,00 €

Remise quantitative

Du 1° janvier au 14 mai 2023 et du 11 octobre au 31 décembre 2023, des remises de 10 % seront appliquées aux clients qui loueraient au moins 3 hébergements pour au moins 3 nuits, remise non cumulable avec l'offre « longue durée ».

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 59 sur 92VENTES ANNEXES, AUTRES REDEVANCES ET CAUTIONS

% TVA TTC

Caution pour les locatifs 300,00 € Caution pour adaptateur électrique 20,00 €]

Stationnement des camping cars autonomes à l'intérieur du camping pendant la fermeture hivernale des sanitaires, sans électricité (1 nuit) 10 10,00 €

Stationnement des camping cars autonomes à l'intérieur du Emplacement 10 10,00 € camping pendant la fermeture hivernale des sanitaires avec À électricité (1 nuit) Par personne 10 2,50 €]

Redevance pour garage mort (1 jour} 10 4,50 €] Carte postale 10.5x21 Debaisieux 20 1,20 € Carte postale 10.5x15 Debaisieux 20 0,50 €] Droit pour perte ou détérioration du badge magnétique 20 20,00 € Tee Shirt 20 11,00 € Casquette 20 6,50 € Forfait ménage chalet et mobil-home 20 70,00 € Forfait ménage bungalow toile 20 45,00 €]

Forfait remise en état 20 145,00 € Forfait annulation (montant facturé en cas de remboursement) 20 5,00 € Magnet 20 3,00 € Parure de draps 80/190 jetables ou tissu en location 20 8,50 €

Parure de draps 140/190 jetables ou tissu en location 20 11,50 €] Parure de draps 160/200 jetables ou tissu en location 20 12,50 €] Casier réfrigéré (1 jour) 20 3,50 €

Timbres poste Tarifs en vigueur

Jeton laverie 20 2,50 €

Dosette lessive et lave vaisselle 20 1,00 €

EMPLACEMENT COLLECTIF

Forfait 10 : Forfait 10 personnes |

TARIFS TTC personnes RATS avec électricité Prix par personne

Basse saison , 11,50€ 13,50 € 5,00€ {basse saison correspondant à celle des emplacements)

Haute saison 13,50 € 16,50 € 6,00 € {haute saison correspondant à celle des emplacements) u u : Le tarif journalier est composé d'un prix par personne et d’un forfait applicable

par tranche de 10 personnes maximum.

hébergements LÉGERS « TOURISME à VÉLO »

Tarif journalier TTC

Basse saison

(basse saison correspondant à celle des emplacements) 30,00 €

Haute saison 35,00 € {haute saison correspondant à celle des emplacements)

Enfin, il est précisé que le taux de l'assurance annulation est maintenu à 3 %.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 60 sur 92Monsieur François RAGE

C'est Mme BRUN maintenant sur le camping municipal « Le Pré des Laveuses ». Un peu d'histoire sur Le

Pré des Laveuses, pourquoi ça s'appelle Le Pré des Laveuses.

Madame Evelyne BRUN

Merci M. le Maire. Quelques modifications de tarifs vont être apportées au titre de 2023, à savoir une augmentation de 5% sur les emplacements nus, les bungalows et sur les locations à l'exception toutefois des hébergements légers de tourisme à vélo qui ont été inaugurés en 2022. Par ailleurs, il est proposé d'instaurer un forfait annulation de 5 € afin de couvrir les frais de traitement et notamment ceux liés aux mouvements par carte bancaire. Dans le document, vous avez pu prendre connaissance de ces différents tarifs et vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur les grilles tarifaires du camping, telles qu'elles sont proposées et applicables à compter du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Très bien. Pas de questions ? L'année dernière, on avait mis en place les hébergements légers tourisme vélo, ça a l'air de bien fonctionner et je vous rappelle, 60 ans pour le camping cet été. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur les grilles tarifaires du camping municipal « Le Pré des Laveuses », telles qu'elles sont proposées ci-dessus, applicables à compter du 1* janvier 2028.

- Rapport N° 35 -

CAMPING : TARIFS 2023 — MINIGOLF

Dossier présenté en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Madame Evelyne BRUN

Le rapporteur propose de maintenir pour l'année 2023, le tarif du minigolf voté en 2022, à savoir 3,50 € par personne, étant précisé que la gratuité pour la 4ème personne par tranche de quatre personnes, est reconduite.

Monsieur François RAGE

Les minigolfs Mme BRUN.

Madame Evelyne BRUN

Les tarifs des minigolfs seront maintenus au même tarif que pour 2022, à savoir 3,50 € par personne,

la gratuité pour la 4° personne et par tranche de 4 personnes est reconduite et je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs du minigolf à partir du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Merci. Pas de souci ? Je vous rappelle qu'à côté du minigolf, maintenant, il y a le disc golf qui est gratuit et on peut télécharger l'application, etc. et c'est un jeu très apprécié et très agréable à faire. Pas de

souci sur ce tarif qui est maintenu ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 61 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« se prononce favorablement sur le tarif 2023 du minigolf tel qu’exposé ci-dessus, applicable à compter du

15" janvier 2023.

- Rapport N° 36 - .

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2023 - CONCESSIONS DES CIMETIÈRES

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Madame Évelyne BRUN

Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs pour les concessions, cases de columbarium et cavurnes dans les cimetières.

En conséquence, les tarifs 2023 pourraient s'établir comme suit :

CONCESSIONS /

x Concession temporaire de 15 ans : … 91,00 € le m2 (+ 5,81 %) x Concession temporaire de 30 ans : 182,00 € le m° (+ 5,81 %) x Concession temporaire de 50 ans : ..364,00 € le m°? (+ 5,81 %) x Concession perpétuelle : 728,00 € le m° (+ 5,81 %)

CASES DE COLUMBARIUM /

Habitants de COURNON-D'AUVERGNE

x Concession temporaire de 15 ans :

x Concession temporaire de 30 ans :

* Concession temporaire de 50 ans :

311,00 € (+ 5,06 %)

570,00 € (+ 4,97 %)

….1099,00 € (+ 4,96 %)

Habitants hors de COURNON-D'AUVERGNE

* Concession temporaire de 15 ans :

x Concession temporaire de 30 ans :

x Concession temporaire de 50 ans :

492,00 € (+ 5,12 %)

920,00 € (+ 5,02 %)

…1275,00 € (+ 5,02 %)

CAVURNES j |

x __ Concession temporaire de 15 ans : …... 444,00 € (+ 5,21 %) x Concession temporaire de 30 ans : 699,00 € (+ 5,11 %) x __ Concession temporaire de 50 ans : ….1205,00 € (+ 5,05 %)

En ce qui concerne la redevance d'occupation du dépositoire (avec une durée limitée à 4 mois), les dispositions et les tarifs de l'année 2022 pourraient être reconduits, à savoir : x 1° mois : gratuit

x 2è" mois : 2 € / jour,

x 357 et 4" mois : 4 € / jour.

Monsieur François RAGE

Mme BRUN, les cimetières.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 62 sur 92Madame Evelyne BRUN

Les concessions. Il est proposé d'actualiser par des majorations allant de 4,96 % à 5,80 % pour faire des chiffres ronds pour les concessions, les cases de Columbariu, les cavurnes et de reconduire les modalités de la redevance d'occupation du dépositoire. Vous avez le détail dans vos documents et je vous invite à vous prononcer favorablement sur les tarifs proposés à partir du 1” janvier 2023,

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

Je voudrais revenir sur l'échange que nous avions eu sur les concessions et l'abandon des concessions, vous aviez évoqué effectivement 10 ans, on vous avait proposé 20 ou 30 ans, je voulais savoir où vous en

étiez à ce sujet.

Monsieur François RAGE

On a regardé à qui ça s'adressait en fait et ça ne s'adresse qu'aux concessions qui sont abandonnées depuis très longtemps, qui ont toutes plus de 50 ans et donc on met 10 ou 20, en fin de compte, ça ne change rien, on a regardé cas par cas, ça ne change strictement rien donc on a laissé la délibération telle quelle. Si on en réprend une d'ici 2 ans, puisque là on a fait un tiers des concessions abandonnées, on aura un autre tiers, on regardera, mais pris individuellement, ça ne ça ne change strictement rien. De la même façon, j'en profite, on a essayé d'initier un débat, je crois que vous avez commencé à voir en commission sur les concessions perpétuelles puisqu'on est une des rares communes à continuer à

faire des concessions à perpétuelles, je crois qu'on n'est plus que 3 sur la métropole, ce sont les concessions perpétuelles aussi qui amènent ces questions de tombes abandonnées, ce sont des sujets compliqués, ce sont des débats compliqués, on touche à l'humain, on touche à l'émotion, on continuera à y réfléchir tranquillement pour en mesurer les conséquences. On a aujourd'hui une concession temporaire de 50 ans, manifestement ce n'est peut-être pas suffisant, même si on peut la renouveler, en tout cas, on continuera à avoir ce débat, en lien avec les évolutions aussi du mode utilisé par les citoyens pour linhumation entre l'utilisation des columbariums qui se développent, l'utilisation des cavurnes qui se développent, on va regarder fout ça, mais on avait bien pris, on a retravaillé dessus, j'avais demandé qu'on travaille dessus, qu'on soit bien sûr qu'on ne fasse pas de bêtise par rapport à

ça. D'autres questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur les tarifs proposés ci-dessus ainsi que sur les modalités de la redevance d'occupation du dépositoire et ce, à compter du 1° janvier 2023.

Le - Rapport N° 37 - .

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2023 — VACATIONS FUNÉRAIRES DE POLICE

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur: Madame Évelyne BRUN

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la police des funérailles et des sépultures, en application de l'article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, les commissaires de Police ont droit au paiement de vacations fixées par le Maire, après avis du Conseil Municipal.

Par délibération en date du 7 décembre 2021, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la vacation pour l'année 2022 à 20,00 €.

Procès-verbal - Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 63 sur 92Compte tenu des tarifs pratiqués dans les différentes communes voisines, le rapporteur propose de

reconduire ce tarif pour l’année 2023.

Monsieur François RAGE

Les vacations funéraires de police, c'est pour la police nationale.

Madame Evelyne BRUN

Les commissaires de police ont droit au paiement de vacations et le Conseil municipal avait fixé la vacation à 20 € en 2022 et vous êtes invités à vous prononcer favorablement pour la reconduction de ce tarif à partir du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Je rappelle que ce n'est pas nous qui payons, on fait la boîte aux lettres, c'est un paiement de l'État qui passe par les collectivités à destination de la police nationale, enfin des agents de la police nationale, ce n'est pas facile à faire. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* se prononce favorablement sur la reconduction du tarif des vacations funéraires de police, à compter du 1* janvier 2023, soit 20,00 € par vacation.

- Rapport N° 38 -

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2023 — REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur: Madame Evelyne BRUN

Pour l'année 2023, le rapporteur propose de reconduire les tarifs 2022 de reproduction des documents administratifs pour les administrés qui en feraient la demande, à savoir : x Format Ad : le feuillet : 0,18 €

+ Format A3 : le feuillet : 0,44 €

Monsieur François RAGE

Mme BRUN toujours, la reproduction des documents administratifs. Ça ne sert pas beaucoup ça non

plus mais il faut quand même délibérer.

Madame Evelyne BRUN

Il est proposé de reconduire les tarifs 2022 pour les administrés qui en feraient la demande, à savoir 0,18 € pour le format À et 0,44€ d'euros pour le format A3. Vous êtes invités à vous prononcer sur la

reconduction de ces tarifs à compter du 1° janvier 2020.

Monsieur François RAGE

Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

«se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs de reproduction des documents administratifs, comme indiqué ci-dessus et ce, à compter du 1° janvier 2023.

Procès-verbal - Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 64 sur 92- Rapport N° 39 -

COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2023 — RÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Bernard BARRASSON

Le rapporteur rappelle que chaque année, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE publie 4 numéros de son journal municipal, soit un par trimestre, dans lequel des encarts publicitaires peuvent être achetés par des

annonceurs.

Par délibération en date du 7 décembre 2021, le Conseil Municipal a adopté la grille tarifaire 2022 pour la régie publicitaire du journal municipal. Pour l'année 2023, le rapporteur propose au Conseil Municipal

d’actualiser les tarifs en appliquant une augmentation d'environ 5 %.

En conséquence, la grille tarifaire 2023 pourrait s'établir comme suit :

MLLs Publication sur 1 numéro Publication sur les 4 numéros {numéro au choix} de l’année

_, 02 PRe, mm 498,75 € 4° publication offerte

92 gp mm 288,75 € 4° publication offerte

1/8 page

— 92,5 mm x 65,5 mm

format réservé aux entreprises et 157,50 € 4° publication offerte aux commerçants cournonnais

Il est précisé qu'il n'est pas permis à deux entités de partager le même encart publicitaire et ce, quel que soit le format choisi. Enfin, pour maintenir la qualité du journal, la publicité payante est limitée à une seule page

par numéro.

Monsieur François RAGE

Mme SELL n'ayant pu se déplacer, c'est M. BARRASSON qui va présenter ces 2 délibérations. La 1°,

c'est le tarif de la régie publicitaire.

Monsieur Bernard BARRASSON

Régie publicitaire du journal municipal. Chaque année, la ville de Cournon publie 4 bulletins municipaux, un par trimestre, dans lequel il y a des encarts publicitaires. Par délibération du 7 décembre 2021, le Conseil avait adopté la grille tarifaire 2022 pour la régie publicitaire du journal municipal. Pour l'année 2023, nous vous proposons une augmentation de 5 %. Pour une demi-page, ça ferait 498,75 <€, pour un quart de page 288,75 € et pour 1/8° de page 157,50 €. Il est précisé qu'il n'est pas permis de partager le même encart publicitaire donc le Conseil est invité à se prononcer favorablement pour les nouveaux

tarifs avec 5 % d'augmentation.

Monsieur François RAGE

Très bien, pas de souci, pas de question ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 65 sur 82Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la tarification 2023 des encarts publicitaires du journal municipal, selon la grille ci-dessus et ce, à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 40 - :

COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2023 - UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Bernard BARRASSON

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2021, le Conseil Municipal a adopté un tarif d'utilisation de la photothèque.

Il précise que ce service donne lieu à la signature d'une convention-type jointe à la présente délibération, signée avec chaque utilisateur. Aux termes de cette dernière, l'utilisateur s'engage à :

xpayer les sommes dues dès réception du titre de recettes adressé par la Trésorerie Principale ;

xne pas utiliser les photos à des fins commerciales :

xfaire figurer la mention « Ville de Cournon-d'Auvergne » lors de toutes les éventuelles utilisations et publications des photos.

Pour l’année 2023, le rapporteur propose au Conseil Municipal d’actualiser le tarif d'utilisation de la photothèque en appliquant une augmentation d'environ 5 %, à savoir 6,10 € par photo.

Monsieur François RAGE

Un autre tarif, c'est l'utilisation de la photothèque qui est très peu utilisée.

Monsieur Bernard BARRASSON

Par délibération du 7 décembre 2021, le Conseil avait adopté un tarif d'utilisation de la photothèque. Ce service donne lieu à la signature d'une convention type, jointe à la présente délibération, les personnes qui viennent acheter une photo s'engagent à payer la somme due évidemment, à ne pas utiliser les photos à des fins commerciales, à faire figurer la mention ville de Cournon d'Auvergne sur les photos. On propose le tarif de 6,10€, à savoir que ce n'est pas ce tarif qui va enrichir la ville de Cournon puisqu'on vend, en moyenne, 5 à 10 photos par an mais le tarif est obligatoire donc le Conseil est invité à se prononcer favorablement sur le nouveau tarif de 6,10 € par photo.

Monsieur François RAGE

Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ se prononce favorablement sur le tarif d'utilisation de la photothèque tel qu’il est mentionné ci-dessus, applicable à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 41 -

RESSOURCES HUMAINES : TARIFS 2023 — TARIF HORAIRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE COMMUNALE

Procès-verbal — Conseil Municipat 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 66 sur 92Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Dossier également étudié en commission Ville Durable et Redessinée le 21 novembre 2022 Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses activités, la commune est amenée à facturer certaines

prestations à des tiers.

Ces prestations peuvent comprendre des locations de salles ou de matériel, mais aussi, intégrer des frais de

personnel.

C’est pourquoi, il est nécessaire de calculer et d’actualiser le tarif horaire de la main-d'œuvre communale qui avait été fixé pour l’année 2022 à 48,00 euros.

Ce coût horaire est le rapport entre :

xle coût total composé de :

xla masse salariale ;

xles autres dépenses nécessaires à l’activité du service, à savoir : électricité, eau, fournitures de

bureau, téléphone, poste entretien... ;

xune part du coût de la direction des services techniques :

xet le nombre d'heures travaillées dans l'ensemble des ateliers à l'exclusion de l'encadrement,

de la direction, du secrétariat et du magasin.

Après calcul, le prix de l'heure s'élèverait à 50,40 euros à compter du 1° janvier 2023.

Il est précisé que ce prix est également utilisé pour la valorisation des travaux en régie.

Monsieur François RAGE

M. MAITRIAS sur le tarif horaire de la main-d'œuvre communale.

Monsieur Philippe MAITRIAS

C'est pareil, c'est un tarif qu'on doit voter tous les ans. La commune de Cournon est parfois amenée à facturer certaines prestations à des tiers donc souvent, ces prestations comprennent des locations de salles et puis des fois, il y a des frais de personnel d'intégrés. En 2022, ce tarif horaire était arrêté à la somme de 48 € donc ce coût horaire, on essaie de le calculer pour être le plus objectif possible en prenant l'ensemble de la masse salariale, les autres dépenses nécessaires à l'activité des services donc à savoir, ça peut être de l'électricité, de l'eau, des fournitures, du téléphone, d'une part, du coût de la direction des services techniques aussi qui encadre ces personnels. On prend le nombre d'heures de l'ensemble des ateliers, à l'exclusion de l'encadrement, de la direction, du secrétariat du magasin, on fait une petite moulinette et ça nous donne un tarif horaire qui est établi à 50,40 € donc c'est ce qui est proposé comme tarif horaire de référence pour refacturer à partir du 1° janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Pas de soucis, pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« fixe le coût horaire de la main-d'œuvre communale à 50,40 euros à compter du 1° janvier 2023.

- Rapport N° 42 - à

RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION DU PÔLE DE PROXIMITÉ COURNON/LE CENDRE

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 67 sur 92Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Dossier également étudié en commission Ville Durable et Redessinée le 21 novembre 2022 Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle à ses collègues que depuis le 1° janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place sept pôles de proximité dans les différents bassins de vie, afin d'assurer une gestion efficace de l'espace public. Ces pôles rassemblent les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement

des compétences transférées par les communes.

Le responsable du pôle de proximité est l'interlocuteur privilégié des Maires et veille à la qualité des espaces publics de la commune. Il travaille en étroite collaboration avec les autres directions communautaires. La commune dispose d'un agent qualifié pour assurer cette fonction, notamment en raison de ses compétences et de son expérience dans la gestion de l'espace public et dans la gestion de personnel. Il est donc proposé, avec son accord, que celui-ci soit mis à disposition de la Métropole pour 50 % de son temps de travail afin d'assurer la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre et ce, pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2023.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une convention conclue entre la commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale, précisant notamment :

xla nature des activités exercées par le fonctionnaire

xles conditions d'emploi de l'agent concerné

xles conditions de contrôle et de l'évaluation de l'activité

xles modalités de remboursement.

Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer cette convention dont /e projet est joint à la présente délibération.

Monsieur François RAGE

Toujours vous M. MAITRIAS, là aussi c'est du classique, convention de mise à disposition de

personnels auprès de la métropole.

Monsieur Philippe MAITRIAS

C'est juste pour vous rappeler que la compétence espace public, voirie, c'est une compétence métropolitaine maintenant. Le 1° janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place 7 pôles de proximité dont le nôtre, qui correspond à Cournon-Le Cendre, ça recouvre ces 2 villes donc le responsable du pôle de proximité qui est dans chaque pôle, c'est l'interlocuteur privilégié des maires et puis, il veille surtout à la qualité des espaces publics de la commune et il travaille en étroite collaboration entre le maire et puis les instances métropolitaines pour que ce pôle de proximité s'occupe parfaitement de cet espace public. La commune de Cournon disposant d'un agent tout à fait qualifié pour exercer cette fonction, sachant que c'était un agent qui, avant que la compétence soit

transférée, avait une grande partie de son travail qui était à destination de cette compétence-là, la compétence étant transférée et que ce personnel, pour nous, on n'a plus besoin à temps complet et la métropole n'en a pas besoin forcément à temps complet non plus sur cette compétence, il est proposé comme tous les ans, de mettre à disposition cette personne à 50 % de son temps de travail à la métropole pour gérer ce pôle de proximité. Et puis après, vous avez en dessous la convention qui suit qui régit un petit peu les différentes conditions d'activité et les modalités de remboursement entre les 2 collectivités.

Monsieur François RAGE

Pas de souci ? C'est une grande chance, on est la seule ville dans la métropole à pouvoir bénéficier de ce dispositif, le directeur des services techniques à moitié sur la ville, à moitié sur la métropole, qui nous permet de faire le lien parce qu'on a beaucoup de travaux aujourd'hui qui sont portés par la métropole mais qui sont sur notre territoire, on peut penser à la voirie, les espaces verts, etc. et on va

tout faire pour que ça continue et que ça dure.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 68 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur la mise à disposition partielle d'un fonctionnaire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE auprès de Clermont Auvergne Métropole, selon les conditions énoncées ci- dessus, dans le cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Rapport N° 43 -

RESSOURCES HUMAINES : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L’AUZON (SIAVA) ET LA COMMUNE DE COURNON- D'AUVERGNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2023

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Dossier également étudié en commission Ville Durable et Redessinée le 21 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI

Le rapporteur rappelle tout d'abord que, pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.

C'est ainsi que la commune de COURNON-D'AUVERGNE assure, au bénéfice du Syndicat Intercommunal qui a son siège à la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, un soutien en logistique et en personnel.

Les prestations assurées concernent différentes directions, à savoir :

x la direction des Ressources Humaines de la Ville : il s’agit de la gestion et de la formation du personnel ; x la direction des Marchés Publics de la Ville : il s’agit de la gestion des procédures de passation des marchés publics (rédaction des pièces administratives, publications, finalisation des marchés) ; x la direction Informatique de la Ville : il s’agit de l'assistance informatique ;

x la direction comptable: il s'agit de l'assistance comptable sur les divers progiciels et le conseil pour Félaboration des divers plans comptables.

En outre, la Ville assure divers travaux d'entretien effectués par les agents du CTM ou du service Environnement (évacuation de bennes au CET de Puy Long, maçonnerie, entretien des véhicules, coupe

d'arbres, enrochement, etc..).

Le coût de mise à disposition du personnel assurant ces différentes missions et dont les modalités de calcul sont prévues dans la convention à intervenir, s'élève à :

DRH : 2 180,00 €

Marchés publics : 794,00 €

Informatique : 1 036,00 €

Comptabilité : 2 145,00 €

Divers travaux d'entretien : 7 056,00 €

TOTAL : 13 211,00 €

De plus, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon participe, au titre des frais

d'administration générale, pour un forfait annuel de 2 000,00 €.

En second lieu, le rapporteur précise que des prestations sont assurées par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Valiée de l'Auzon pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE par

un ingénieur principal pour 15 % de son temps, soit 11 490,00 €.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 69 sur 92En conséquence, le SIAVA devra procéder au versement de la somme de 3 721.00 € (13 211,00 € + 2 000,00 € - 11 490,00 €) sur le budget de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Le rapporteur ajoute enfin que la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, est conclue pour une durée d’un an et prend effet au 1* janvier 2023.

Monsieur François RAGE

Ensuite, c'est CIOLI sur la prestation de services entre le STAVA et la commune.

Monsieur Yves CIOLI

Pour assurer la mise en place de ces différentes missions, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée d'Auzon, SIAVA, recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, adininistrations ou collectivités locales. C'est ainsi que la commune de Cournon d'Auvergne assure au bénéfice du STAVA, qui a son siège à la mairie de Cournon, un soutien logistique et en personnel. Les prestations assurées concernent différentes directions, à savoir, direction des ressources humaines de la ville, la direction des marchés publics de la ville, la direction informatique et la direction comptable. La ville assure divers travaux d'entretien effectués par les agents du CTM ou

du service Environnement pour l'évacuation des bennes au CET de Puy Long, de la maçonnerie, de

l'entretien de véhicules, coupe d'arbres, enrochement, etc. Le coût de mise à disposition du personnel

des RH, 2 180€, marché public 794€, informatique 1 036 €, comptabilité 2 145€, divers travaux

d'entretien 7 056€, ce qui fait un total de 13 211€. De plus, le STAVA participe au titre des frais d'administration générale pour un forfait annuel de 2 000 €. En 2" lieu, des prestations sont assurées par le SIAVA pour le compte de la commune de Cournon par un ingénieur principal pour 15 % de son temps de travail, soit 11 490 €, en conséquence, le STAVA devra procéder au versement de la somme de 3 721€ sur le budget de la ville de Cournon. La convention, dont le projet est joint à la présente

délibération, est conclue pour une durée d'un an et prend effet au 1° janvier 2023. Je vous invite donc à adopter les termes de la convention, approuver le versement par le STAVA à la commune de Cournon d'une somme totale de 3 721€, fixée à un an à compter du 1° janvier, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière expresse et autoriser M. le Maire à signer ladite convention. Merci.

Monsieur François RAGE

C'est tout simplement une mutualisation qui nous permet de ne pas créer des postes en plus sur le SIAVA, on utilise des compétences à la fois de la ville et du STAVA. M. CIOLT était le mieux placé pour présenter cette délibération puisqu'il est président du STAVA, par contre, je vais lui demander de ne pas participer au vote comme les autres représentants donc Mme FAURE, Mme BRUN et moi-même.

Monsieur Yves CIOLI

Par contre, je tiens ici à remercier le personnel qui œuvre pour le SIAVA, une équipe formidable qui

fait bien son travail, je tiens à les remercier ainsi qu'à notre ingénieur, M. Didier DUPONTREUE.

Monsieur François RAGE

Très bien. Pas de questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mesdames Évelyne BRUN, Christine FAURE et Messieurs François RAGE, Yves CIOLI ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :

e adopte les termes de la convention de prestations de services qui interviendra entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 70 sur 92+ approuve le versement par le SIAVA à la commune de COURNON-D'AUVERGNE, d'une somme totale de 3721,00€;

. fixe à un an, à compter du 1% janvier 2023, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière expresse ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Rapport N° 44- |

RESSOURCES HUMAINES: CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS D'ASSOCIATIONS CULTURELLES

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Dossier également étudié en commission Ville Vivante le 23 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE

Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents territoriaux à disposition des associations locales suivantes: Orchestre d'Harmonie, Orchestre de Batterie Fanfare, Groupe Vocal « Ochanta » et Passacaille.

Il est envisagé de procéder au renouvellement de ces mises à disposition.

A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec chacune de ces associations prévoyant :

x _le nombre d'agents territoriaux mis à disposition,

x les conditions d'emploi des agents concernés,

x la durée de la mise à disposition.

Ces mises à disposition, d'une durée d’un an à compter du 1° septembre 2022, s'effectueraient comme suit :

*__ Orchestre d’Harmonie :

8 agents titulaires à raison de : 1H30 hebdomadaires

1 agent titulaire à raison de : 2H30 hebdomadaires

1 agent titulaire à raison de : 2H00 hebdomadaires

1 agent titulaire à raison de : 1H00 hebdomadaire XX

x

x

29. Orchestre de Batterie Fanfare :

6 agents titulaires à raison de : 1H30 hebdomadaires

1 agent titulaire à raison de : 2430 hebdomadaires

x 1 agent titulaire à raison de : 2H00 hebdomadaires

x

x

33. Groupe Vocal « Ochanta » :

x 1 agent titulaire à raison de : 1400 hebdomadaire

+ __ Orchestre Passacaille :

x1 agent en CDI à raison de : 3H00 hebdomadaires

x1 agent titulaire à raison de : 1H00 hebdomadaire

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les conventions dont les projets sont joints à la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 71 sur 92Monsieur François RAGE

Ressources humaines, convention de mise à disposition de personnel auprès d'associations culturelles. C'est une délibération qui revient chaque année, c'est pour que la pratique collective des musiques puisse se faire, on met à disposition d'orchestres, de l'Orchestre d'Harmonie, l'Orchestre de Batterie-Fanfare, du Groupe Vocal Ochanta et de l'orchestre Passacaille, des musiciens qui sont professeurs dans notre Conservatoire, vous allez le détail, ça ne change pas, c'est toujours le même nombre d'heures, ça s'adapte en fonction de nos professeurs mais vous avez le même volume hebdomadaire qui est inscrit. Pas de souci, pas de question ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel auprès des associations culturelles précitées, selon les conditions énoncées ci-dessus ;

s autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront avec chacune de ces associations.

- Rapport N° 45 -

RESSOURCES HUMAINES: PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que l'article L.134-5 du Code général de la fonction publique prévoit que la collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations où les

outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Le 17 juin 2022, Monsieur Mickaël MOREAU, Chef de police municipale, a fait l'objet de menaces de mort et de jet de projectiles. Cet agent a déposé plainte et a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle.

Les actes dont il a été victime s'étant déroulés dans le cadre de ses fonctions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir lui accorder la protection fonctionnelle.

Monsieur François RAGE

Ensuite, ça arrive moins couramment et tant mieux donc nous avons 2 délibérations sur des protections fonctionnelles pour un agent de la collectivité et ensuite pour 2 agents de la collectivité, en sachant que sur les 2, il y a aussi le premier. Vous savez que quand un de nos agents se trouve confronté à une situation de violence, une situation d'incivilité, envers sa personne je parle, situation de bousculade, une situation d'insultes, la collectivité peut se substituer à lui pour ester en justice et c'est donc ce qu'on vous propose sur ces 2 affaires. Je ne vais pas citer les noms, c'est une question qui avait été soulevée en Conseil, vous avez les noms dans vos délibérations mais le Conseil étant public, alors on me dit que ça

ne marche pas très bien, je m'en excuse, je ne sais pas si ça fonctionne tout de suite, non, ça ne fonctionne pas donc je ne peux pas m'excuser auprès des gens puisqu'ils ne voient pas que je m'excuse que ça ne fonctionne pas, alors si ça remarche vous me le dites, vous levez la main, je dirais un mot d'excuse en sachant que ça va être enregistré donc ils l'auront sur le site de la ville mais on a un

problème de débit me semble-t-il, c'est ce qu'on m'a dit, en tout cas on analysera pourquoi donc on se substitue à ces 2 agents.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 72 sur 92Le 1° agent, c'est un agent de la police municipale, la 2° délibération, c'est le même agent de la police

municipale, plus un agent de notre restauration et qui se sont trouvés confrontés à des situations qui ne sont pas acceptables dans le cadre de leurs fonctions donc la collectivité se substitue et leur apporte tout son soutien. Ils sont au travail, il n'y a pas eu de blessé ni rien, ce n'était pas gravissime mais

suffisamment important et puis je crois qu'il faut marquer le coup quand nos agents sont insuités ou pris à partie, on se doit d'exprimer aussi notre soutien et le fait qu'on puisse les accompagner sur ces questions judiciaires. Pas de question, je ne peux pas trop vous donner de détails, à la fin on pourra

parler si vous avez des questions plus précises, je pourrais évoquer avec vous ces situations. La 1°, c'est la 48, c'est la protection fonctionnelle pour un agent de la collectivité, c'est celle que vous avez vu, que

vous pouvez lire.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Mickaël MOREAU pour les faits intervenus le 17 juin 2022.

- Rapport N° 46 -

RESSOURCES HUMAINES: PROTECTION FONCTIONNELLE POUR DEUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que l'article L.134-5 du Code générai de la fonction publique prévoit que la collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Le 22 juin 2022, Monsieur Mickaël MOREAU, Chef de police municipale et Madame Corinne FOURNIER, Responsable de la cuisine centrale, ont fait l'objet pour le premier de menaces de mort et pour la seconde, d'une agression physique, perpétrées par un même individu. Ces agents ont déposé plainte et ont sollicité l'octroi de ia protection fonctionnelle.

Les actes dont ils ont été victimes s'étant déroulés dans le cadre de leurs fonctions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir leur accorder la protection fonctionnelle.

Monsieur François RAGE

Et la 46, c'est la protection fonctionnelle pour 2 agents de la collectivité, c'était une autre affaire.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« se prononce favorablement sur l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Mickaël MOREAU et à Madame Corinne FOURNIER pour les faits intervenus le 22 juin 2022.

Monsieur François RAGE, Maire

Je vous en remercie pour ces agents.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 73 sur 92- Rapport N° 47 - .

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES

Dossier étudié en commission le 24 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Cela étant, afin de permettre la nomination d'une part, d'un agent ayant réussi un examen professionnel et d'autre part, d'agents remplissant les conditions d'avancement de grade fixées par les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :

Filière Culturelle :

Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 1 poste à temps non complet (10/20°7°)

Filière Technique :

Agent de maîtrise principal 1.poste à temps complet Adjoint technique principal de 2ère classe 2 postes à temps complet Adjoint technique principal de 1°° classe À poste à temps complet

Filière Administrative :

Adjoint administratif principal de 1° classe 1 poste à temps complet

Monsieur François RAGE, Maire

Ensuite, c'est le tableau des effectifs, modification/création de postes. Il n'y a pas de création de

poste, c'est simplement des agents, qui ont réussi des examens professionnels, un dans la filière culturelle, 3 dans la filière technique, c'est un agent de maîtrise et 2 adjoints techniques, un de 1° classe et un de 2° classe et dans la filière administrative, c'est un agent administratif principal de 1° classe. Comme ils ont réussi ces examens, je vous propose qu'on puisse ouvrir des postes pour les nommer avec leur nouveau grade. Pas de souci ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Monsieur François RAGE

Ensuite, Mme DROZDZ n'étant pas là, nous passons à la Vie Educative, Inclusive et Protectrice, c'est Mme Florence JOLY qui va nous présenter cette délibération.

VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE

. - Rapport N° 48 -

ÉDUCATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE » (AFEV AUVERGNE) - RENOUVELLEMENT

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 74 sur 92Dossier étudié en commission le 22 novembre 2022

Rapporteur : Madarne Florence JOLY

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association « AFEV Auvergne » (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville en Auvergne) œuvre depuis plusieurs années sur le territoire de COURNON-D'AUVERGNE pour la mise en place de mesures éducatives en direction des collégiens.

Ces actions, complémentaires à celles mises en place par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, sont basées sur une rencontre hebdomadaire entre un étudiant et un collégien en situation de difficulté scolaire et s'appuient sur une charte d'accompagnement à la scolarité.

ll rappelle également qu’une convention signée avec l'AFEV est en cours et doit prendre fin en décembre prochain.

Aussi, eu égard à l'intérêt de ce dispositif, le rapporteur propose qu’une nouvelle convention soit établie avec l'association « AFEV Auvergne », précisant les engagements de chaque partie, à savoir :

Pour l’association « AFEV Auvergne » :

x le soutien personnalisé en direction de collégiens en difficulté scolaire ; x la mise en place d'actions complémentaires sous forme notamment d'éveil à la culture et au

cinéma;

x la pérennisation du dispositif d'accompagnement mis en place sur le territoire de COURNON- D'AUVERGNE en direction des collégiens des deux établissements ; x la mise en évidence, sur tous les supports de communication de l'association, du partenariat avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;

x la production annuelle d’un rapport d'activités accompagné d'un bilan financier spécifique aux interventions menées par l'association sur le territoire de la Ville de COURNON D'AUVERGNE.

Pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :

x _le versement d’une subvention annuelle de 4 355 € à l'association « AFEV Auvergne » en soutien à l'ensemble des actions d'accompagnement développées en direction des collégiens cournonnais ; x la mise en place d'un accès gratuit aux spectacles de la saison culturelle et au cinéma «le Gergovie » pour les binômes « étudiants/jeunes » sur présentation de la carte membre de l'AFEV ; x l'organisation de journées d'animations et de rencontres en lien avec les structures d'animations de la Ville, pour des groupes de binômes « étudiants/jeunes » du territoire.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.

Madame Florence JOLY

Merci M. le Maire. Elle concerne le renouvellement de la convention de partenariat de la ville avec l'association AFEV Auvergne, c'est-à-dire la Fondation Etudiante pour la Ville qui œuvre bénévolement,

ce sont des étudiants qui assurent des mesures éducatives pour nos collégiens sur le territoire, à raison d'une rencontre hebdomadaire pour des collégiens en situation de difficulté scolaire et qui s'appuient sur une charte d'accompagnement à la scolarité donc on parle de l'année civile 2023, Les engagements réciproques de cette convention. Pour l'association AFEV, c'est le soutien personnalisé en direction des collégiens en difficulté, la mise en place d'actions complémentaires sous forme d'éveil à la culture et au cinéma, la pérennisation du dispositif d'accompagnement, la mise en évidence sur tous

les supports de leur communication du partenariat de la ville de Cournon et la production annuelle d'un rapport d'activité accompagné d'un bilan financier spécifique sur les interventions menées sur notre

territoire.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 75 sur 92Et pour nous, ville de Cournon d'Auvergne, le versement d'une subvention annuelle de 4 355 €, l'accès gratuit au spectacle de la saison culturelle et au cinéma pour le binôme étudiant et jeune accompagné sur présentation de la carte et l'organisation de journée d'animation et de rencontres toujours pour ce binôme éducatif. Je vous invite à adopter les termes de cette convention de partenariat et d'autoriser

M. le Maire à pouvoir la signer.

Monsieur François RAGE

Je crois qu'en commission, il y a des questions qui avaient été posées mais Mme DROZDZ n'est pas là.

Madame Florence JOLY . C'était justement la production d'un rapport d'activité qui avait été demandée par M. Stéphane HERMAN et qui a été prise en compte dans ce dispositif, ce n'était pas noté dans la convention et nous

l'avons fait noter à la demande de M. HERMAN.

Monsieur Stéphane HERMAN

Merci M. le Maire. Je vous remercie d'avoir pris en considération nos remarques et d'avoir adapté la convention en la matière. Pour cette délibération, nous allons nous abstenir parce qu'il est prévu expressément la prévision d'un rapport, moi je n'ai pas eu de rapport qui m'a été transmis avant cette

délibération donc sans ce rapport, nous nous abstiendrons.

Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

Alors, on a juste une question, est-ce que ce sujet n'est pas dans le champ de compétence du Conseil

départemental plutôt que de la commune ?

Monsieur François RAGE

Vous avez raison de poser cette question puisqu'en fait, on s'adresse principalement aux collégiens. Après, le fonctionnement de l'AFEV nationalement, parce que ce n'est pas une association à Cournon,

l'AFEV, c'est d'ailleurs une remarquable association qui permet à des étudiants de s'investir et de participer, de façon citoyenne, avec un engagement citoyen, sur un accompagnement scolaire en direction des plus faibles, enfin de ceux qui en ont le plus besoin en termes d'accompagnement aux devoirs, etc. Traditionnellement, ce sont les communes qui participent puisqu'ils sont implantés sur une commune, etc. mais je retiens ce que vous me dites, je vais peut-être interroger mon collègue conseiller départemental pour voir s'il accepterait de prendre ça à sa charge, parce qu'aujourd'hui, c'est quand même depuis de nombreuses années une proposition qui est faite et qui a trouvé son public, je ne sais pas si on peut parler de cette façon-là, mais en tout cas qui est vraiment nécessaire mais vous avez raison, en plus dans une période d'austérité où chacun regarde un peu son périmètre de compétence. Je

suis en train de regarder aussi les questions de transport puisque que j'ai découvert il y a quelques semaines que nous transportons avec nos bus municipaux, quelquefois le collège ou quelquefois le lycée,

pourquoi pas, mais en tout cas, je veux que ce soit clairement établi et que chacun puisse être sur ses compétences. Sur le rapport d'activité donc, il n'a pas eu cette année ? D'accord donc on l'a intégré dans la convention pour l'avoir l'année prochaine, ça me semble légitime et je comprends du coup votre position. C'est nécessaire aussi que nous, on l'ait pour mesurer si c'est par exemple des enfants de

Cournon ou pas, parce que peut-être qu'on subventionne pour une majorité, pour reprendre ce que

disait Mme FORESTIER-HUGON, peut-être que c'est une majorité d'élèves qui ne sont pas

cournonnais, on a besoin de savoir tout ça pour affiner et peut-être faire évoluer cette convention.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 76 sur 92Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

+ adopte les termes de la convention de partenariat qui interviendra du 1° janvier au 31 décembre 2023, avec « l'Association de ia Fondation Étudiante pour la Ville » en Auvergne ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur François RAGE, Maire

Merci beaucoup pour ce vote, on aura l'occasion, je pense, d'en reparler, c'est important qu'on soit

avertis sur ces situations. Merci Mme JOLY.

, - Rapport N° 49 - : INCLUSIVITÉ : RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

Dossier étudié en commission le 22 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL

Le rapporteur rappelie que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes de plus de 5 000 habitants, la mise en place d'une Commission Communale pour l'Accessibilité composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.

Cette commission, créée en 2008 et renouvelée en 2021, dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, et établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.

Il est également rappelé que depuis le 1° janvier 2017, la commune de COURNON-D'AUVERGNE n'a plus la compétence voirie qui a été transférée à la Métropole. L'accessibilité de la voirie est donc du ressort du budget de cet établissement public de coopération intercommunale.

En ce qui concerne le rapport 2022 joint à la présente délibération, celui-ci présente d'une part, les réalisations de l’année 2022 au titre de l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, le plan d'actions prévisionnel de l'année 2023.

Monsieur François RAGE

M. BOURNEL sur un rapport qui est important pour nous puisque c'est la commission communale pour l'accessibilité qui fait un gros travail et vous savez que c'est un enjeu qu'on place en priorité, les questions d'accessibilité, la question aussi du handicap de la personne handicapée. Je laisse à M. BOURNEL le soin de présenter ce rapport avec je crois quelques diapositives.

Monsieur Bruno BOURNEL

Merci M. le Maire. Vous savez que depuis 2005, une loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de plus de 5 000 habitants la mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité qui est composée de membres élus de la commune, d'associations et de personnes handicapées. Cette commission a été réunie pour la 1° fois en 2008, elle a été renouvelée en 2020 et chaque année, il faut que le Conseil

municipal puisse adopter le rapport annuel qui vous est présenté à travers les diapositives suivantes. Alors très rapidement, 2 chiffres qui parlent d'eux-mêmes, en 2009, l'accessibilité initiale, établie par diagnostic, était de 33 %, actuellement elle est de 95 %, donc on tient à signaler l'important travail qui

a été réalisé ces dernières années par nos services pour arriver à ce chiffre qui est particulièrement satisfaisant, sachant que depuis 2017, la compétence de la voirie a été transférée à la métropole et que

la compétence pour les transports a été transférée au SMTC.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 77 sur 82Quelques réalisations qui vous sont détaillées ici, le salon de coiffure de l'immeuble de la poste avec

l'aménagement de la vitrine et de la porte d'entrée, l'aménagement des escaliers de la salle de réunion de la Halle, une boîte aux lettres PMR, on n'y pense pas assez mais il y a des gens qui sont en fauteuil roulant et pour lesquels le simple fait de pouvoir déposer une lettre dans une boîte aux lettres est un acte particulièrement difficile à partir du moment où la boîte aux lettres ne leur est pas accessible. I] est fait état de démolitions de bâtiments et voilà les réalisations de l'année 2022, l'ancienne caserne des pompiers qui héberge désormais les Restos du cœur et la Ligue régionale de kayak qui héberge le club de kayak qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, plus des bandes de guidage pour les places PMR. Pour l'année 2023, il reste un certain nombre de travaux qui vous sont détaillés ici, les pauses de barre de tirage dans les chambres d'EHPAD ont commencé, les travaux de rénovation du Foyer-Logement qui commenceront prochainement auront aussi à inclure cette problématique de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Voilà ce qu'on peut en dire, sachant que pour voire information, une commission dite Commission Ville Inclusive a tenu sa 1° réunion plénière le 8 novembre dernier, que cette commission Ville Inclusive a pour objectif de pouvoir écrire une charte dite universelle d'accessibilité, qui devrait être rédigée fin 2023, pour permettre à toutes les personnes en situation de handicap sur notre territoire de pouvoir accéder à l'ensemble des loisirs, des activités sportives, des activités culturelles, pouvoir accéder à de l'information et ce à toutes les strates de la population, de la petite enfance en passant par les scolaires, les jeunes et les personnes plus âgées. I! est demandé pour cette délibération d'approuver le rapport annuel 2022 de la commission communale pour l'accessibilité dont on peut saluer le travail et dont les associations notamment, saluent

régulièrement le travail qui a été entrepris et que nous continuons.

Monsieur François RAGE

Ÿ a-t-il des questions, des commentaires ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve le rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l'Accessibilité.

. - Rapport N° 50- . :

POLITIQUE DE LA VILLE: ADHÉSION AU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE {(CMSPD)

Dossier étudié en commission le 22 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO

Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pilote, en matière de lutte et de prévention de la délinquance, un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dont la principale finalité, en ce domaine, est de traiter des problématiques locales. Il se réunit à raison d'une fois par mois avec les différents acteurs concernés par la thématique.

Iajoute, que par délibération en date du 24 juin 2022, le Conseil Métropolitain, a approuvé, à l'unanimité, la création d'un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) qui constitue l'instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire de la Métropole.

Ainsi, ce CMSPD :

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 78 sur 92x définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'État, les collectivités et les partenaires ; x décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance ; coordonne les actions métropolitaines en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ; x favorise les échanges, les partages d'expériences, la mutualisation des approches et la création d'outils métropolitains.

>%

Au titre des années 2022 et 2023, les travaux de cette nouvelle instance seront organisés en trois commissions qui œuvreront dans les domaines de « la sécurité dans les transports », « la prévention des

cambriolages » et « la lutte contre les violences intra-familiales ».

En complément de ces travaux, le CMSPD pilotera et animera les protocoles de « partenariat et de lutte contre la délinquance » signés respectivement avec la Gendarmerie Nationale le 26 novembre 2021 et avec {a Police Nationale le 13 mai 2022.

Eu égard à la complémentarité de ces deux entités et à l'intérêt manifeste pour le développement d’un travail

partenarial et pour un échange d'expériences, le rapporteur propose que la Ville de COURNON- D'AUVERGNE adhère, sans aucune contrepartie financière, au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Monsieur François RAGE

M. REBELLO sur une délibération qui est aussi importante.

Monsieur Romain REBELLO

Comme vous le savez, le 24 juin dernier, le Conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité la création du CMSPD qui va remplacer une instance qui s'appelait jusqu'à présent le CISPD et on ne va pas se le cacher, cette instance ne faisait pas l'unanimité au sein des différentes communes de la métropole.

D'ailleurs, près de la moitié des communes ne participaient pas à cette instance. Pour autant, il y avait un besoin réel de travail en transversalité sur certains sujets qui se sont dégagés lors des différentes consultations auprès des maires. Il y a donc 3 sujets qui ont été mis en exergue et qui vont être traités

lors de ce futur CMSPD métropolitain, auquel la mairie de Cournon pourrait participer si vous approuvez cette délibération. La 1° des thématiques, et il me semble que c'est une des thématiques les plus importantes, c'est la lutte contre les violences intrafamiliales et là vraiment, on a besoin d'avoir une instance au niveau métropolitain pour gérer ça, ne serait-ce que pour trouver des logements d'urgence

et éloigner les victimes loin de leur logement dans lequel elles ont pu connaître ces violences et où il y a ce climat qui est malsain. La 2"% bien sûr, c'est la prévention et la lutte contre les cambriolages, aussi bien auprès des particuliers que dans nos zones industrielles et la 3° et ici, on a des gens qui connaissent un peu le sujet, c'est la sécurité dans les transports en commun. Quelque chose de très important, la ville de Cournon n'était pas partie prenante du CISPD, tout simplement parce qu'on avait

la crainte de perdre notre Comité local de prévention et de sécurité et on a eu l'assurance, aussi bien des services de police, de la préfecture, de la métropole que nous pourrons garder donc notre instance locale tout en traitant les questions dont je viens de citer les thématiques au niveau de la métropole.

Donc je vais vous demander d'approuver l'adhésion de Cournon à ce CMSPD et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Monsieur François RAGE

Merci M. REBELLO, c'est donc un outil supplémentaire qui vient se rajouter aux outils qu'on utilise déjà et au travail qu'on peut faire avec M. REBELLO et M. CIOLI sur ces questions de réflexion partenariale, avec l'ensemble des acteurs pour pouvoir essayer de diminuer les points qui ont été mis en avant.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 79 sur 92Monsieur Romain REBELLO

Ce seront les services de M. CIOLTI qui siégeront aux commissions sur la prévention ef la lutte contre les cambriolages ainsi que la sécurité dans les transports, sous l'égide de la gendarmerie et de la police et ce sera le CCAS de Cournon dans la commission lutte contre les violences intrafamiliales.

Monsieur François RAGE

Très bien. Un outil supplémentaire qu'on va essayer de faire fonctionner en transversalité avec les autres communes de la métropole puisque les incivilités n'ont pas de frontières communales. Y a-t-il des questions, des commentaires ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve l'adhésion de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Monsieur François RAGE

On pourra faire, là aussi en commission régulièrement des bilans de ces travaux-là, ça me paraît important que dans la commission, Ville Educative, Inclusive et Protectrice, on puisse aller faire un point sur ces différentes commissions.

- Rapport N° 51 -

POLITIQUE DE LA VILLE: MISE EN PLACE D’ANIMATIONS EN DIRECTION DES FAMILLES - CRÉATION DE TARIFS

Dossier étudié en commission le 22 novembre 2022

Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que depuis plusieurs mois, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE développe des programmes d'animations, à destination d'un public familial identifié par les partenaires sociaux du territoire. Dans la plupart des cas, il s’agit de familles en situation de détresse sociale ou en grande fragilité issues des différents quartiers du territoire.

Ces animations, complémentaires aux dispositifs de droit commun, pourront prendre la forme de visites culturelles, de découvertes artistiques, de sorties dans un parc d'attraction ou de loisirs, de journées pique- nique au bord d'un lac ou plan d'eau, etc.

Celles-ci se dérouleront sur des demi-journées ou journées complètes, étant précisé que dans ce dernier cas, les familles auront la charge de préparer et fournir leurs repas.

Le rapporteur souligne que ces programmes, qui s'inscrivent dans un projet global visant à préciser les

contours de la politique municipale menée dans le domaine de la cohésion et du développement social, ont notamment pour objectifs de :

x développer des conditions favorables à la création de liens sociaux, rompre l'isolement, et permettre à chacun de pouvoir être acteur dans la mise en œuvre d'un projet où d’une action ; x offrir un cadre de loisirs enrichissant et épanouissant à des usagers souvent isolés et éloignés des pratiques artistiques, sportives et culturelles, vectrices d'entraide et de solidarité ; x favoriser la création de liens et de partenariats entre les différents acteurs du territoire qui œuvrent dans ce domaine de compétence.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 80 sur 92Concernant ces programmes d'animations, le rapporteur indique qu'il est important que les familles s'acquittent d'un droit d'inscription, même symbolique. En conséquence, il est proposé d'établir les tarifs comme suit :

# 2,00€ de participation par adulte,

# 1,00€ de participation par enfant de moins de 16 ans.

Enfin, il est précisé que pour permettre l'encaissement des recettes générées, il sera nécessaire de créer une régie de recettes.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 51, c'est la mise en place d'animations en direction des familles, c'est la création d'un

tarif mais ça peut être l'occasion un petit peu de dire ce qu'on a réussi à mettre en œuvre cet été.

Monsieur Romain REBELLO

Comme on a pu le voir en commission, vous savez que depuis cet été, nous avons développé un programme d'animation à destination d'un public familial, identifié avec nos partenaires, c'est aussi l'occasion de les remercier pour leur travail et leurs orientations, je veux donc particulièrement remercier le Secours Populaire, les Restos du Cœur, la Maison des Solidarités de Cournon, la CAF et les directeurs et directrices des groupes scolaires qui nous orientent les familles les plus en difficulté et les plus empêchées. Nous avons donc mis en place ces animations, ces sorties, complémentaires aux dispositifs de droit commun sur des demi-journées ou des journées complètes, ce sont des visites culturelles de découverte artistique, nous avons pu aller visiter les châteaux, nous avons été au lac, tout ça, encadré par les éducateurs de la DSEA, toujours pour faire du lien entre les institutions et les

familles en difficulté pour accompagner, pour avoir une oreille attentive et puis arriver à établir un lien de confiance qui nous permettrait, sur le temps long, de pouvoir résoudre ou au moins apaiser certaines de leurs difficultés du quotidien. Pour autant, on s'est aperçus que dans ces sorties-là, il y avait un besoin, une volonté, une demande même de ces familles-là de ne pas faire ça gratuitement, elle voulait en fait, certainement par dignité et on le respecte et même on croit c'est essentiel, participer financièrement symboliquement aux sorties, c'est pourquoi je vous propose un tarif de 2€ par adulte et 1€ par enfant pour les moins de 16 ans et donc je vous demande d'approuver la création de ces tarifs tels qu'ils vous ont été exposés, applicables à partir du 16 décembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2023, ces tarifs seront donc applicables pour les prochaines sorties des vacances de Noël.

Monsieur François RAGE

C'est la 1° année qu'on a mis en place ce type d'animations parce qu'il nous semble que si on veut travailler sur le moyen terme et long terme, il faut aussi qu'on travaille en direction des familles, en direction de la parentalité. Et pour ça, il faut qu'on crée un lien et ce lien se crée à travers des projets qu'on peut mener en commun avec eux, et ce sont des familles qui sont issues de tous les quartiers de Cournon, ce ne sont pas que des familles du QPV, ce sont des familles qui ont été identifiées par les travailleurs sociaux ou les associations qui sont en lien. Je tenais à le dire parce que ce sont aussi des nouvelles actions qu'on met en œuvre, peut-être un peu différentes de ce qu'on a pu faire ces dernières années mais je crois qu'il faut s'adapter, il faut essayer de mesurer ce qui a fonctionné, moins bien fonctionné et à chaque fois, se dire qu'on travaille, pas que dans la réaction mais on travaille aussi sur du moyen terme, on essaye d'installer des choses et c'est ce qu'on en train de faire. On est aussi en train d'avoir une réflexion sur une structuration un peu plus aboutie autour de ce qu'on pourrait appeler la cohésion sociale et les services, à la fois de la ville et du CCAS, sont en train de réfléchir et vont nous faire des propositions assez rapidement sur une petite réorganisation qui nous permettrait d'être plus efficaces sur la mise en place de ces animations, peut-être autour d'un centre d'animation de la vie sociale.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 81 sur 92On est en train de regarder ça, partager à la fois sur des actions sociales mais aussi des actions éducatives donc partagées entre le CCAS et le service de la jeunesse. Là aussi quand on aura avancé, on vous le présentera en commission, l'idée étant d'être au plus proche des gens, créer des liens pour

ensemble, mieux les accompagner. YŸ a-t-il des questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve la création de tarifs tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 16 décembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Rapport N° 52 -

IMMEUBLES COMMUNAUX GÉRÉS PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL DU PUY-De-DÔME (OPHIS) — FIXATION DES LOYERS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Rapporteur: Monsieur François Rage, Maire

Le rapporteur rappelle tout d'abord que la commune est propriétaire d'une part, de l'immeuble de la Mairie et d'autre part, de l'immeuble de la Poste et des Rivaux, dans lesquels se trouvent un certain nombre de logements sociaux, dont la gestion a été confiée à l'Office Public de l'Habitat et de l'immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS), bailleur social.

Il rappelle également que le layer d'un logement social est fixé par le bailleur social et que son montant est révisé chaque année au 1° janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

Dans ce cadre, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que suite au conseil d'administration de l'OPHIS en date du 12 octobre 2022, l'augmentation sur l'ensemble des loyers a été portée à + 3,6 % (indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2022), sauf pour les logements pour lesquels le diagnostic de performance énergétique est F ou G.

Dans ces conditions, les loyers annuels des logements sociaux communaux gérés par l'OPHIS s’établiraient de la manière suivante :

x pour l'immeuble de la Mairie : 34,60 € / m° (au lieu de 33,40 € / m°) x pour l'immeuble de la Poste et des Rivaux : 31,41 € / me (au lieu de 30,32 € /m°

Monsieur François RAGE

Les immeubles communaux, c'est une augmentation du loyer, ce sont les logements communaux qui sont gérés par l'Office et donc vous avez des chiffres, 34,60€ du mètre carré au lieu de 33,40€ et 31,41€ au lieu de 30,32 € suite à une interrogation pertinente de M. HERMAN. En fait, ce sont des tarifs annuels, le nombre de mètres carrés c'est annuel donc même quand on divise, ça ne fait pas des gros loyers parce qu'en fait, ça correspond à des immeubles qui sont plutôt vérustes et sur lesquels, les

charges sont élevées mais c'est donc bien annuel puisqu'on s'étonnait, la question m'a été posée et je n'ai pas su répondre, on s'étonnait de cette somme-là et ramenées à l'année, ce sont des sommes qui correspondent à la réalité donc on a bien fait vérifier, ce sont les bonnes sommes. C'est une actualisation, il y a des indices qui nous obligent à faire ça, donc ce n'est même pas la peine d'en débattre, c'est comme ca.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 82 sur 92Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

- fixe les loyers des immeubles communaux gérés par l'OPHIS du Puy-de-Dôme tels qu'ils sont exposés ci- dessus et ce, à compter du 1° janvier 2023.

QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES

- Rapport N° 53 -

TRAVAUX: DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT ET RELOCALISATION D'UN COMMERCE SIS 1 AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D'AUVERGNE — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la ZAC République, il est nécessaire de relocaliser des activités impactées par l'aménagement de l'opération « Cournon Cœur de

Ville ».

En effet, ces activités seront réimplantées dans un bâtiment existant situé au 1 avenue de ia Libération à COURNON-D'AUVERGNE (ex Banque Populaire) et il s'avère donc indispensable de réhabiliter ces locaux pour pouvoir accueillir ces activités.

Ce projet consiste au réaménagement d'un bâtiment de plain-pied d'une superficie d'environ 130 m°.

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L.421-1 du

Code de l’urbanisme, de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune de COURNON-D'AUVERGNE.

En conséquence, le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt dudit permis.

Monsieur François RAGE

Le rapport n° 53 que nous avons rajouté. M. MAITRIAS.

Monsieur Philippe MAITRIAS

Désolé de vous l'amener sur table, elle est un peu technique, cette délibération, mais c'est pour éviter de perdre trop de temps dans le cadre d'un permis de construire parce qu'après les délais d'instruction sont un peu longs et puis c'est pour qu'on puisse tenir les délais par rapport au projet Cœur de Ville. Dans le cadre du projet Cœur de Ville, vous savez qu'il ÿ a des commerces et des activités qui sont impactées et qui nécessitent des relocalisations, donc les relocalisations sont en fonction un petit peu des différentes personnes, il y a des gens qu'on accompagne plus précisément parce qu'ils ont besoin, il y a des gens qui n'ont pas besoin parce qu'ils ont fait d'autres choix. Dans le cadre de ces relocalisations, la commune de Cournon avait acquis au 1 avenue de la Libération, l'ex-Banque Populaire, ce bâtiment et dans ce cas de relocalisation de certaines activités, on est obligés de faire des travaux sur ce bâtiment pour qu'il puisse accueillir une activité, entre autres qui est le vétérinaire, le Dr MALLARD, c'est un bâtiment qui fait 130 m?, il faut qu'on dépose un permis de construire puisque les travaux qu'on fait nécessitent une demande de permis de construire donc c'est juste une délibération pour autoriser le Maire à déposer, pour la commune, ce permis de construire qui sera instruit le plus

efficacement possible pour qu'on puisse faire ces travaux et relocaliser une partie de ces actes.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 83 sur 92Et par contre, de mémoire, Hélène me reprendra si je me trompe de date, dans très peu de temps, je crois que c'est le 19 décembre, il y aura un COPIL Cœur de Ville où vous serez conviés pour qu'on puisse faire le point un petit peu d'où on en est et puis on pourra parler justement de ces relocalisations et de toutes ces relocalisations d'activité dans le cadre de ce projet Cœur de Ville.

Monsieur François RAGE

Pas de question ? C'est juste une autorisation administrative.

Monsieur Stéphane HERMAN

Merci M. le Maire. Quel est le montant de ces travaux ?

Monsieur François RAGE

En fait, parce qu'on peut être transparents là-dessus, il n'y a pas de problème, cette banque avait été achetée il y a 2-3 ans avec une idée d'y installer 2 activités. Je vous dis tout en transparence, ce qui était prévu, c'était d'y installer l'activité du vétérinaire qui nécessite un peu d'aménagement parce qu'en fait, il y a de la radiologie, ça veut dire type de mur, et d'y installer aussi l'activité de la pizza Benfica, c'est comme ça qu'elle s'appelle. On a fait travailler un architecte pour aménager ces 2 espaces et à l'issue de ces travaux, je ne sais pas comment ça s'appelle, les cabinets d'études, les bureaux d'études de structure, je n'ai pas toute l'histoire, nous ont dit que ce bâtiment avait été fait en 2 parties, il y a eu une 1° partie, donc on est en train de rechercher les permis, qui est la partie la plus proche de la place et une 2° partie qui est la plus proche de l'avenue de la Libération et autant la 1° partie a été faite avec des micropieux donc elle est bien assise sur le sol, autant la 2° nécessite des vérifications pour savoir si on va pouvoir l'aménager, puisque là aussi, c'est pour la pizzeria, la question

du four qui pèse très lourd ou si on ne va pas être dans l'obligation de déconstruire cette partie-là et soit de reconstruire, soit de lui attribuer une autre fonction et de chercher un autre lieu pour la

pizzeria, ce qu'on est aussi en train de faire en parallèle. C'est donc pour ça qu'on a besoin de cette autorisation, on n'a pas les études, pour le moment il y a 3 scénarios, on garde la totalité, on fait des travaux, on en garde qu'une moitié et on détruit l'autre où on garde la totalité et on ne fait pas des travaux mais la pizza ne peut pas venir, on a 3 scénarios et on est en train de les étudier pour mesurer

le coût parce que derrière, on loue donc il était prévu que le loyer nous compense les investissements qu'on faisait, si les investissements doivent être plus importants et que le loyer est trop cher, peut- être que ça nécessitera qu'on déconstruise et qu'on trouve une partie. Le vétérinaire, c'est bon, ça devrait tenir mais la pizza, on est un peu dans l'expectative donc j'espère que d'ici le 19, on aura ces

sommes-là donc on pourra vous les donner, normalement on devrait les avoir, on pourra vous les donner,

il n'y a aucun choix qui est fait parce qu'on aïtend de savoir les prix pour savoir ce que l'on peut faire, en sachant qu'en plus aujourd'hui, on est très attentifs au coût des travaux tels qu'ils peuvent être proposés avec les contraintes de l'inflation. Donc là, c'est l'autorisation administrative, le projet lui-

même, j'espère que le 19, on pourra vous vous dire de quoi il s'agira exactement. Ÿ a-t-il d'autres questions ?

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à la réhabilitation d'un bâtiment existant (ex Banque Populaire) sis 1 avenue de la libération à COURNON-D'AUVERGNE.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 84 sur 92INFORMATIONS MUNICIPALES

Monsieur François RAGE

J'ai quelques décisions à vous lire.

e PQUR INFORMATION: DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE pu 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N°D.27-2022

BUDGETS CAMPING ET COMPLEXE D’ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L’ASTRAGALE : RÉALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 94 500€ CONTRACTÉS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2022

Monsieur François RAGE

Donc on a réalisé un emprunt de 94 500€ pour le budget du camping et de l'Astragale. Vous voyez qu'on est encore à 1,93 % sur 10 ans, taux fixe, ça remonte mais on c'est encore à peu près correct.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE

- Vu les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code général des collectivités

territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil prise en séance du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; - Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022 fixant le montant de l'enveloppe d'emprunts nécessaire au financement des dépenses d'investissement inscrites, notamment aux budgets Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale pour l'exercice 2022 ;

DÉCIDE

Article 1er/

Pour le financement de la section d'investissement des budgets Camping et Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale, exercice 2022, est contracté auprès du Crédit Agricole Centre France, un emprunt d'un montant total de 94 500 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 10 ans

Taux fixe : 1,93 %

Échéances : constantes

Périodicité : annuelle

Frais de dossier : 94,50 €

Article 2è7°/

Une copie de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.

Article 3°" /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4°"°/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 85 sur 92Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 20 septembre 2022

N°D.28-2022

BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ : RÉALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 190 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET 2022

Monsieur François RAGE, Maire

On a un budget de la régie production d'électricité, c'est la réalisation d'un emprunt aussi de 190 000 €, sur 12 ans on est à 2,05 %.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE

- Vu les articles E 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil prise en séance du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; - Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022 fixant le montant de l'enveloppe d'emprunts nécessaire au financement des dépenses d'investissement inscrites, notamment au budget Régie Production d'électricité pour l'exercice 2022 ;

DÉCIDE

Article 1°

Pour le financement de la section d'investissement du budget Régie de Production d'électricité, exercice 2022, est contracté auprès du Crédit Agricole Centre France, un emprunt d'un montant de 190 000 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 12 ans

Taux fixe : 2,05 %

Échéances : constantes

Périodicité : annuelle

Frais de dossier : 190,00 €

Article 2°7°/

Une copie de ia présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.

Article 3% /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4"

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE - inscrite au registre des actes de la commune,

Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 20 septembre 2022

N°D.29-2022

BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE : RÉALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 500 000 EUROS CONTRACTÉ AUPRÈES DU CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET 2022

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 86 sur 92Monsieur François RAGE

On a fait un autre emprunt pour la Zac République de 500 000 €, on est sur 3 ans à 1,40 %, là on a

besoin de trésorerie puisqu'on va vendre derrière des parcelles et puis, on a une subvention qui arrive.

Le Maire de la commune de COURNON D'AUVERGNE

- Vu les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code général des collectivités

territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil prise en séance du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; - Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022 fixant le montant de l'enveloppe d'emprunts nécessaire au financement des. dépenses d'investissement inscrites, notamment au budget de la ZAC République pour l'exercice 2022 ;

DÉCIDE

Article 1°°/

Pour le financement de la section d'investissement du budget ZAC République 2022, est contracté auprès du Crédit Agricole Centre France, un emprunt d'un montant total de 500 000 euros dont les caractéristiques

sont les suivantes :

Durée : 3 ans

Taux fixe : 1,40 %

Échéance d'intérêt : annuelle

Échéance de capital : in fine le 15 octobre 2025

Frais de dossier : 500,00 €

Article 2° /

Une copie de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.

Article 3ème /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4°"/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

- inscrite au registre des actes de la commune,

Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 20 septembre 2022

À . N°D.30-2022 CIMETIÈRE DE LA MOTTE : RÉTROCESSION CASE DE COLUMBARIUM L-02

Monsieur François RAGE

Le cimetière de la Motte, c'est la rétrocession d'une case d'un colombarium, quelqu'un qui s'est déplacé et donc on a accepté sa rétrocession et donc on doit lui rendre la somme de 452,40 €.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 87 sur 92Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu l'article L.2122-22, 8ème, du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la demande de Madame Jacqueline MOUCHONNAT, domiciliée à COURNON-D'AUVERGNE (Puy-de- Dôme), par laquelle elle souhaite rétrocéder à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE la case de columbarium

n° L-02 dont elle est titulaire ;

- Considérant que cette concession, qui à été acquise le 16 août 2018 pour une durée de 30 ans et pour üné somme de 522,00 euros, est vide d'urne ;

DÉCIDE

Article 1%

La commune de COURNON-D'AUVERGNE accepte la rétrocession par Madame Jacqueline MOUCHONNAT de la case de columbarium n° L-02 au cimetière de la Motte, selon le calcul au prorata temporis suivant :

522,00 € X 26/30 = 452,40 €

Article 2°"°

Madame Jacqueline MOUCHONNAT sera indemnisée sur un montant de 452,40 €.

Article 3°" /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou nôtification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4e /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, xinscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 octobre 2022

N°D.31-2022

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ DES TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE DE LA ZAC RÉPUBLIQUE -— OPÉRATION « COURNON CŒUR DE VILLE »

Monsieur François RAGE

On a une autre décision sur l'approbation de l'avant-projet détaillé des travaux pour la réalisation des équipements publics d'infrastructure de la Zac République, opération Cœur de Ville, c'est ce qui vous

sera présenté lors du COPIL.

Le Maire de la commune de COURNON D'AUVERGNE,

- Vu l'article L.2122-22, 4%, du Code général des collectivités territoriales : - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2017, approuvant le dossier de création de

la ZAC « République » ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, 3ème, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- Vu le marché subséquent n° 2022013 fondé sur l'accord-cadre n° 2022004 : mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle du programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC République — Opération « Cournon Cœur de Ville » ;

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 88 sur 92- Vu l'avenant n° 1 en date du 1° septembre 2022, prolongeant au 30 octobre 2022 la livraison du livrable de F'AVP ;

DÉCIDE

Article 1°"/

Le montant des travaux au stade Avant-Projet Détaillé est arrêté à la somme de 5 765 000 € HT (cinq millions sept cent soixante cinq mille euros).

Article 2°"° /

L'Avant-Projet Détaillé des travaux, établi par l'agence HYL, mandataire du groupement de maïtrises d'œuvre, est approuvé, sous réserve de la prise en compte des éventuelles observations suivantes :

v Remise des plans réseaux existants à conserver, à dévoyer et à créer ; v Remise d'un plan pour la gestion intégrée des eaux pluviales ; v Réalisation du dossier loi sur l'eau et du dossier de demande de subvention à l'Agence de l'Eau

Loire Bretagne ;

v Réalisation du dossier de demande de subventions aux fonds FEDER et CPER ; v Réalisation des prestations ACI points 7.2.1, 7.2.10, 7.2.18, 7.2.14, 7.2.16, 7.2.17 et 7.2.20 ;

v Réalisation des fiches lots techniques et conseil sur la conception des îlots publics.

Article 3è"°/

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4 /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, xinscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 21 octobre 2022

N°D.32-2022

CONVENTION D'OCCUPATION DU BAR-RESTAURANT DU CAMPING MUNICIPAL EN DATE DU 6 MARS 2013 — AVENANT N° 2

Monsieur François RAGE

On a une convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal, on reprolonge d'un an la convention avec la société Calypso puisqu'on arrive à l'expiration du bail et on va devoir faire un nouveau contrat. Alors, est-ce que ça sera une concession, Un bail, je ne sais pas encore, en tout cas, on a la 1° partie de l'année 2023 pour définir les prochaines modalités qui lieront le futur exploitant de ce

restaurant avec le propriétaire. qu'est la mairie, là aussi, il faudra que ça soit présenté dans les commissions pour que vous puissiez être informés de tout ça.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'article L.2122-22, 5%, du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la convention en date du 06 mars 2013 et l'avenant n° 1 en date du 04 juillet 2017 relatifs à la convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal avec la société CALYPSO ; - Considérant qu'un certain nombre de dispositions de la convention susvisée doivent être modifiées ;

Procès-verbal — Conseii Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 89 sur 92DÉCIDE

Article 1er/

La commune de COURNON-D'AUVERGNE a signé en date du 06 mars 2013, une convention d'occupation précaire pour le bar-restaurant du camping municipal avec la société CALYPSO. Par avenant n° 1 en date du 4 juillet 2017, cette convention a été renouvelée pour prendre fin au 1* janvier 2023. Cela étant, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires relatives au renouvellement de cette occupation domaniale dans un cadre juridique adapté, il est décidé de proroger la convention actuelle d’une durée de un an, soit jusqu’au 1° janvier 2024.

Article 2ème/

Les modalités de ces modifications sont celles définies dans l'avenant n° 2 annexé à la présente décision.

Article 3°" /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4î°/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

xinscrite au registre des actes de la commune.

N°D.33-2022

CONVENTION D’OCCUPATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE EN DATE DU 4 JUILLET 2017 - AVENANT N° 1

Monsieur François RAGE

Et on a même chose pour la buvette de la plage parce que les 2 vont en même temps.

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'article L.2122-22, 5è"%, du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la convention en date du 04 juillet 2017 relative à l'occupation précaire de la buvette de la plage avec la

société CALYPSO ;

- Considérant qu’un certain nombre de dispositions de la convention susvisée doivent être modifiées ;

DÉCIDE

Article 1er/

La commune de COURNON-D'AUVERGNE a signé en date du 04 juillet 2017, une convention d'occupation précaire pour la buvette de ia plage située en bordure du plan d'eau, avec la société CALYPSO. Cette convention prend fin au 1” janvier 2023.

Cela étant, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires relatives au renouvellement de cette occupation domaniale dans un cadre juridique adapté, il est décidé de proroger la convention actuelle d'une durée de un an, soit jusqu’au 1° janvier 2024.

Article 2ème /

Les modalités de ces modifications sont celles définies dans l'avenant n° 1 annexé à la présente décision.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 90 sur 92Article 3è"° /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr .

Article 47°/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

xinscrite au registre des actes de la commune.

N°D.34-2022

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 17 CHALETS BOIS ET MATÉRIELS POUR LE 64EME « CROSS VOLVIC ELITE 2022 » LE 19 NOVEMBRE 2022

Monsieur François RAGE

On a une convention de mise à disposition de 17 chalets bois et matériel pour le Cross de Volvic.

Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGNE

- Vu l'article L.2122-22, 5°", du Code général des collectivités territoriales,

DÉCIDE

Article 1°{

1l est mis à disposition des organisateurs de la 64ème édition du « Cross Volvic Élite 2022 », à savoir « le Stade Clermontois Athlétisme » sis à CLERMONT-FERRAND et « la Société des Eaux de Volvic » sise à VOLVIC, 9 chalets bois de 3 x 2,20 m, 8 chalets bois de 4 x 2,20 m, 8 tribunes et 2 escaliers, du 14 au 23 novembre 2022, dans le cadre de leur manifestation.

Article 2è"°

En contrepartie de cette mise à disposition, les organisateurs du « Cross Volvic Élite 2022 » s'engageront à : x fournir 5 palettes d'eau de Volvic de 2 300 bouteilles de 50 cl, soit 11 500 bouteilles, pour une valeur de 5 900 € TTC et 2 palettes d'eau de Volvic de 720 bouteilles de 1,5 litres, soit 1 440 bouteilles pour une valeur de 2 360 € TTC ;

x réserver un espace de communication dédié à COURNON-D'AUVERGNE sur tous les’ supports publicitaires de la manifestation pour une valeur de 15 000 € HT ;

x régler, pour l'édition 2022, la somme de 2 550 € à réception du titre de recettes émis par la Ville de

COURNON-D'AUVERGNE.

Article 3°"° /

Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la

présente décision.

Article 4°"/

La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5°"/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

xtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

xpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

xinscrite au registre des actes de la commune.

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 91 sur 93Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 10 novembre 2022

x Pourinformation : Liste des marchés conclus au 31 octobre 2022 Document transmis dans le dossier des élus.

Monsieur François RAGE

Et puis vous avez une information du Conseil, je ne sais plus si on la donnait avant mais maintenant on va le donner à chaque fois sur tous les marchés que la CAO examine, CAO dans laquelle d'ailleurs je remercie les membres présents et notamment les membres des oppositions qui sont très régulièrement présents et je profite pour vous remercier et en plus, c'est un moment où, je pense que chacun apprend et on découvre des choses et chacun pose des questions et sur lesquelles, il peut avoir des réponses et puis peut donner son avis. Vous avez la liste de tout ça et si vous avez des questions, vous pouvez les poser aux services.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

+ POUR INFORMATION: CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — COMPTE RENDU SUCCINCT DES MESURES

VOTÉES LORS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU

+ Pour information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport d'activité 2021 accompagné des CA 2021

+ Pour information : Clermont Auvergne Métropole - Rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

+ Pour Information : Clermont Auvergne Métropole — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Documents transmis aux élus du Conseil Municipal.

Monsieur François RAGE

Pour ceux qui n'ont pas pu suivre, je les prie de nous excuser des difficultés de communication, j'espère que certains pourront regarder, pas en direct mais en différé, notre Conseil municipal et je leur souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d'année et je leur donne rendez-vous sur le marché de

Noël.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 20

heures 45.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2022 soumis à

l'approbation des membres du Conseil Municipal à la séance suivante, à savoir au

Conseil Municipal du 21 février 2023.

Procès-verbal - Conseil Municipal 06 décembre 2022

Direction Générale des Services

Page 92 sur 93OBSERVATIONS : Néant

VOTE : Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT :

> PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ LE : 21 février 2023

> Publiéle: 9.7 FEV. 2023

> Un exemplaire est mis à la disposition du public

Le Maire, Le secrétaire de séance

ois RAGE Richard PASCIUTO

Procès-verbal — Conseil Municipal 06 décembre 2022

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