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Procès Verbal - CM 2024 05 28 Proces verbal
Déliberation - CM 21 02 23 Liste des deliberations
Procès Verbal - CM 24 11 2020 PV
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 11 2020 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 24 NOVEMBRE 2020
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 1 sur 79 L’AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-QUATRE NOVEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur François
RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2020
P PRÉS RÉSENTS ENTS / /
Mr François RAGE, Maire.
Mr Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; Mr Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL ;
Mr Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; Mr Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mr Richard
PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ, Adjoints au Maire.
Mr Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; Mr Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ;
Mme Arielle ONNIS ; Mr Christian TOURNADRE ; Mr Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme
Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mr Antoni MAHÉ ; Mr Chakir MERABET ; Mme
Audrey PETISME ; Mr Jean-Paul CORMERAIS ; Mme Elisabeth FORESTIER-HUGON ; Mme
Marie-Odile BAUER ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; Mr Serge BORG ; Mr Stéphane HERMAN ;
Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Sophie PAYEN, Conseillers Municipaux.
P PROCURATIONS ROCURATIONS / /
Mme Encarnacion GRIESSHABER Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) ;
Mr Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à Mr François RAGE).
A ABSENT BSENT / /
Mr Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal.
D DESIGNATION ESIGNATION DU DU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE / Madame Sophie PAYEN.
*************
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 2 sur 79 RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
• Désignation du secrétaire de séance
• Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 09 juin 2020
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
1. Aménagement du territoire : Acceptation d’un legs de Monsieur Marcel CHAMBADE au profit de la commune de Cournon-d’Auvergne
2. Aménagement du territoire : Acquisition amiable par la commune de Cournon-d’Auvergne à la société GROUPAMA CENTRE SUD des parcelles cadastrées section BW n° 221 et 409 sises 20 place Joseph Gardet
3. Aménagement du territoire : Signature d’un avenant à la convention d’opération d’ensemble de l’EPF Auvergne sur la commune de Cournon-d’Auvergne
4. Transports : Convention avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) relative à la prise en charge financière du transport des scolaires pour l’activité natation – Années scolaires 2020-2023
5. Voirie : Tarifs 2021 – Prestations municipales en matière de taille de haies 6. Voirie : Tarifs 2021 – Prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche 7. Économie de proximité : Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces – Année 2021
VILLE PRATIQUE
8. Finances : Budget Ville – Autorisation à procéder à l’étalement des charges liées à la crise sanitaire de 2020 sur plusieurs exercices
9. Finances : Budget Ville – Décision modificative n° 3
10. Finances : Budgets principal et annexes – Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets
11. Finances : Budget Ville – Versement par anticipation d’acomptes sur les subventions accordées à des associations et organismes
12. Finances : Mise à disposition par Clermont Auvergne Métropole du progiciel dédié à la fiscalité locale – Adoption de la convention avec la Métropole
13. Finances : Budget camping – Admission en non valeur de produits irrécouvrables 14. Camping : Tarifs 2021 – Camping municipal « Le pré des laveuses »
15. Camping : Tarifs 2021 – Minigolf
16. Administration : Tarifs 2021 – Concessions des cimetières
17. Administration : Tarifs 2021 – Vacations funéraires de police
18. Administration : Tarifs 2021 – Reproduction de documents administratifs 19. Communication externe : Tarifs 2021 – Régie publicitaire du journal municipal 20. Communication externe : Tarifs 2021 – Utilisation de la photothèque
21. Ressources Humaines : Prestations de services entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon (SIAVA) et la commune de Cournon-d’Auvergne – Renouvellement de la convention de prestations de services pour l’année 2021
22. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de personnel auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre 23. Ressources Humaines : Conventions de mise à disposition de personnel auprès d’associations culturelles
24. Ressources Humaines : Convention portant adhésion au pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 3 sur 79 25. Ressources Humaines : Avenant à la convention portant adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion du Puy-de-Dôme
26. Ressources Humaines : Instauration et modalités d’organisation du temps partiel 27. Ressources Humaines : Création d’un poste non permanent de Chargé de communication et de concertation publique pour des opérations publiques d’aménagement
28. Ressources Humaines : Tableau des effectifs – Modification / Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
29. Scolaire et périscolaire : Convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers du Centre de secours de Cournon-d’Auvergne – Production et fourniture de repas par la cuisine centrale 30. Jeunesse : Séjour vacances 2021 – Organisation d’un séjour vacances hiver 2021 et aides financières de la Ville de Cournon-d’Auvergne
31. Jeunesse : Renouvellement du titre « Ville amie des enfants » 2020-2026 – Convention de partenariat avec l’UNICEF France
VILLE VIVANTE
32. Culture : Mise à disposition des salles et espaces de la Coloc’ de la culture – Adoption de la convention-type et des tarifs d’utilisation
33. Cinéma : Tarifs 2021 du cinéma « Le Gergovie »
34. Sports : Installations sportives mises à disposition du collège Marc Bloch – Renouvellement de la convention pour l’année 2021
35. Sports : Subvention exceptionnelle à l’association sportive « Futsal Cournon » 36. Sports : Subvention exceptionnelle à quatre associations sportives cournonnaises 37. Sports : SIEG – Réfection de l’éclairage du gymnase de la Ribeyre
38. Animations de ville : Marché de noël 2021
39. Animations de ville : Tarifs 2021 – Droits de place des foires et marchés 40. Animations de ville : Tarifs 2021 – Emplacements commerçants ambulants 41. Animations de ville : Tarifs 2021 – Occupation privative du domaine public 42. Animations de ville : Tarifs 2021 – Location de divers matériels et engins 43. Salles municipales : Tarifs 2021 – Utilisation des espaces de la salle festive de l’Astragale 44. Salles municipales : Tarifs 2021 – Utilisation de la salle polyvalente
45. Salles municipales : Tarifs 2021 – Utilisation des salles communales et des espaces publics 46. Salles municipales : Création de tarifs – Utilisation de la salle de l’Alambic 47. Salles municipales : Tarif 2021 – Badges d’accès aux salles de réunions
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
48. Élections : Désignation des membres à la commission consultative des services publics locaux 49. Règlement intérieur du Conseil Municipal : Adoption
50. Économie de proximité : Exonération au titre des loyers commerciaux des locaux appartenant à la Ville de Cournon-d’Auvergne pour le mois de novembre 2020
51. Loyers 2021 : Actualisation des loyers des immeubles communaux gérés par l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS)
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
52. Voirie : Validation du tableau des voiries classées dans le domaine public communal Ville durable et redessinée
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 4 sur 79 – Informations municipales –
· Pour information : Décisions prises en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
✔ D.13-2020 – Convention d’occupation précaire accordée à Monsieur et Madame GUENDOUZI d’une maison à usage d’habitation sise 8 avenue du Midi à Cournon-d'Auvergne ✔ D.14-2020 – Demandes de subventions pour l’année 2021 aux partenaires publics ✔ D.15-2020 – Demande de subvention auprès de l’État (DSIL 2020) pour d’une part, la mise en œuvre d’un programme de travaux visant à réduire la dépense énergétique de la collectivité et d’autre part, l’extension des locaux de la police municipale
– Informations communautaires –
· Pour information : Clermont Auvergne Métropole - Comptes-rendus succincts des mesures votées lors des conseils métropolitains des 2 octobre et 06 novembre 2020
=========================================
=================================================================
Monsieur François RAGE souhaite tout d’abord remercier tous ceux qui ont travaillé pour que ce Conseil
Municipal puisse se tenir dans ces conditions un peu particulières. En effet, il relève que
techniquement, les choses ne sont pas si simples, notamment pour assurer une retransmission en direct.
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur RAGE propose d’ouvrir cette séance. En
préambule, il tient à communiquer deux ou trois informations à l’ensemble des élus. En premier lieu, il
rappelle que l’article 6 de la loi 2020-1379 du 14 novembre dernier réactive la disposition selon laquelle
le Maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tienne par visioconférence et ce,
jusqu'au terme de l’état d’urgence sanitaire. En second lieu, il indique qu’il sera tout de même
nécessaire que les élus se rendent en Mairie dans la semaine ou dans la quinzaine de jours à venir afin
de signer d’une part, le registre des délibérations et d’autre part, la décision modificative qui fait
partie de l’ordre du jour de la présente séance. En troisième lieu, il communique la date du prochain
Conseil Municipal, à savoir le 2 février à 18 heures 30 et mentionne à cet égard, que dans le cadre d’une
bonne organisation, les élus ont tous étaient destinataires du calendrier des Conseils Municipaux pour
l’année à venir. Enfin, il propose qu’une question soit rajoutée à l’ordre du jour en questions diverses et
urgentes et traitée en fin de Conseil. Il s’agit d’une délibération rattachée à la commission « Ville
durable et redessinée » dont le rapporteur est Monsieur Philippe MAITRIAS et dont l’objet est la
validation du tableau des voiries classées dans le domaine communal. Il relève que cette délibération
pourra permettre d’essayer de gagner quelques subsides dès lors que les services communaux ont dû
réaliser plusieurs centaines de mètres de voirie supplémentaires l’an dernier.
Monsieur RAGE souligne que ce premier Conseil Municipal en visioconférence, va obliger les élus à avoir
encore plus de rigueur dans la tenue de leurs débats et va nécessiter d’avoir des prises de parole
courtes, concises et claires. De plus, il indique que pour demander la parole, le plus simple est le tchat
ou en levant la main.
Ceci étant exposé, Monsieur François RAGE propose, comme il l’avait annoncé par mail aux responsables
des deux groupes d’Opposition, de faire dès le début de cette réunion, une suspension de séance afin
de pouvoir donner la parole aux représentants de l’association ENPA qui, suite à une réunion en
Préfecture avec le Conseil Départemental en fin de semaine dernière, ont des éléments à communiquer
aux élus municipaux.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 5 sur 79 En effet, il semble important, selon Monsieur le Maire, de pouvoir leur laisser la scène du Conseil
Municipal afin qu’ils puissent s’exprimer et indique qu’il proposera ensuite que chaque groupe ait un
temps de parole. Il rappelle que cette association se bat depuis plus de 18 ans, avec les élus à ses
côtés, pour que ce contournement puisse avoir lieu et que ce pont puisse être construit. Enfin, Monsieur
RAGE met l’accent sur le fait qu’il voulait donner la parole aux représentants de l’ENPA d’une part, pour
que leur message ait encore plus d’amplitude dans la mesure où ce Conseil Municipal est en direct et que
des journalistes sont aussi à l’écoute et d’autre part, pour que les Conseillers Municipaux soient en
réaction vis-à-vis des annonces qui ont été faites la semaine dernière.
Monsieur le Maire suspend la séance à 18 H 40.
Reprise de la séance à 19 H 05.
===============================
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020
Adopté à l’unanimité
===============================
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 1 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACCEPTATION D’UN LEGS DE MONSIEUR MARCEL CHAMBADE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la succession de Monsieur Marcel CHAMBADE et selon les termes de son testament olographe, la commune de COURNON- D'AUVERGNE a été instituée comme légataire particulier de deux terrains cadastrés section ZM n° 113 sis au lieu-dit « Sous Anzelle » et ZO n° 66 sis au lieu-dit « Les Gardes Hautes », d’une superficie respective de 2 650 m² et 860 m².
Il convient de préciser que les frais relatifs audit legs seront à la charge de la succession. En effet, Monsieur Marcel CHAMBADE a désigné deux légataires universels qui seront les seuls à assumer les autres forces et charges de cette succession. Aussi, le paiement des legs particuliers leur incombant, la commune de COURNON-D'AUVERGNE n’interviendra pas financièrement dans la succession, dont le règlement est confié à l’Office notarial de COURNON.
Dans ces conditions, le rapporteur propose au Conseil Municipal d’accepter le legs de Monsieur Marcel CHAMBADE relatif aux parcelles précitées et selon les modalités exposées ci-dessus.
Monsieur Philippe MAITRIAS indique que Monsieur Marcel CHAMBADE s’est organisé pour céder à la
commune, deux parcelles qui se situent au niveau du Puy d’Anzelle. Il précise que cette succession ne
coûte rien à la Ville. Aussi, après avoir souligné que ces deux terrains viendront enrichir le patrimoine
foncier que possède déjà la commune sur ces coteaux, Monsieur MAITRIAS relève que la Municipalité
est en train de réfléchir à la manière de remercier les membres de la succession CHAMBADE pour ce
legs.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 6 sur 79 Monsieur François RAGE ajoute qu’effectivement, il convient de trouver une façon de remercier la
famille.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
accepte le legs de Monsieur Marcel CHAMBADE concernant les terrains cadastrés section ZM n° 113 et ZO n° 66, d’une superficie respective de 2 650 m² et 860 m², sis aux lieux-dits « Sous Anzelle » et « Les Gardes Hautes », au profit de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
approuve les modalités dudit legs ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
==========
- Rapport N° 2 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION AMIABLE PAR LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE À LA SOCIÉTÉ GROUPAMA CENTRE SUD DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BW N° 221 ET 409 SISES 20 PLACE JOSEPH GARDET
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que la société GROUPAMA CENTRE SUD est propriétaire des parcelles cadastrées section BW n° 221 et 409, d’une superficie respective de 30 et 52 m², sises 20 place Joseph Gardet et abritant les bureaux de son agence.
Ces biens étant situés dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté République, la commune de COURNON-D’AUVERGNE souhaite acquérir ces derniers, notamment en vue de maîtriser l’emprise foncière nécessaire à l’aménagement du futur parking Gimel.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir auprès de la société GROUPAMA CENTRE SUD ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, les parcelles cadastrées section BW n° 221 et 409 pour un montant total de 55 000 € TTC, conformément à l’estimation du service des Domaines en date du 22 octobre 2020.
La commune de COURNON-D’AUVERGNE s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais relatifs à cette transaction qui sera réalisée par acte notarié.
Monsieur Philippe MAITRIAS informe ses collègues qu’en présentant cette délibération en commission,
il avait indiqué que celle-ci pouvait être retirée jusqu'au jour du Conseil, dans la mesure où il y avait un
souci avec la société GROUPAMA. En effet, cette dernière devait prendre une décision en conseil
d’administration et les services de la Ville était en attente de celle-ci. Ce courrier étant parvenu la
semaine dernière, cette délibération a pu être maintenue. Concernant GROUPAMA, il rappelle qu’il
s’agit du petit chalet se situant devant le Crédit Agricole au niveau de la place Joseph Gardet et qui
constitue deux parcelles. La commune négociait depuis quelques temps l’acquisition de ces parcelles,
lesquelles se trouvent être à l’entrée du futur parking Gimel qui va être réalisé juste au-dessus et qui
va desservir la future place République. Il ajoute que la commune a décidé d’acquérir ce foncier sans
passer par l’EPF Auvergne dès lors que les travaux du parking Gimel vont débuter dans le courant de
l’année 2021.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 7 sur 79 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve l’acquisition par la commune de COURNON-D’AUVERGNE à la société GROUPAMA CENTRE SUD ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, des parcelles cadastrées section BW n° 221 et 409, d’une superficie respective de 30 et 52 m², sises 20 place Joseph Gardet, pour un montant total de 55 000 € TTC ;
autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d’acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier.
==========
- Rapport N° 3 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION D’OPÉRATION D’ENSEMBLE DE L’EPF AUVERGNE SUR LA COMMUNE DE COURNON- D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que par délibération du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’opération d’ensemble avec l’EPF Auvergne portant sur des secteurs stratégiques de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, à savoir la Zone d’Aménagement Concerté République, l’îlot Liberté-Foirail, le secteur du collège Marc Bloch et le secteur du Centre Technique Municipal.
S’agissant du projet d’aménagement de la ZAC République, suite à l’avancée des études pré-opérationnelles, de nouvelles parcelles doivent être intégrées dans le périmètre d’acquisition.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer un avenant à la convention initiale conclue avec l’EPF Auvergne en vue d’ajouter les parcelles suivantes cadastrées :
✗ section BS n° 336 sise 1 avenue de la Libération,
✗ section BS n° 500 sise 5 avenue de la Liberté,
✗ section BW n° 220, 222, 223 et 410 sises 2 avenue de la République,
✗ section BX n° 111 sise 4 avenue de la Libération.
L’acquisition desdits immeubles sera réalisée sur la base d'une évaluation de leur valeur vénale réalisée par le service des Domaines et/ou à défaut, par l’Observatoire Foncier de l’Établissement. Ces acquisitions seront financées en douze annuités, au taux de 0 % pour tout immeuble bâti ou non bâti du fait de la convention d’ensemble.
Le rapporteur précise enfin que le présent avenant dont le projet est joint à la présente délibération, apporte la dernière modification à la convention-cadre signée le 13 mars 2019, aucun autre changement ne pourra désormais intervenir sur ce document.
Monsieur Philippe MAITRIAS rappelle que le 30 janvier dernier, une convention de portage avec l’EPF-
Smaf avait été signée portant sur tout un tas de zones de la Ville, à savoir la ZAC République, l’îlot
Foirail, le secteur Marc Bloch et le secteur du Centre Technique Municipal. Cette convention
permettait d’acquérir, par l’intermédiaire de l’EPF-Smaf, les parcelles concernées avec un financement
relativement intéressant puisque le taux d’intérêt était de 0 % et le règlement de ces achats se faisait
en deux annuités.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 8 sur 79 Monsieur MAITRIAS souligne qu’au vu des pré-études opérationnelles concernant entre autres la ZAC
République, il est apparu intéressant de rajouter quelques parcelles légèrement connexes à celles de la
ZAC République et que dans ces conditions, il a été procédé à des négociations avec cet établissement
afin de pouvoir les intégrer dans le cadre de la convention précitée. Celles-ci pourront être ainsi
financées, lors de leur rachat, aux mêmes conditions qu’il vient de mentionner. Concernant ces
parcelles, il cite la BS n° 336 correspondant à la Banque Populaire qui se situe en-dessous de la place
Gardet. Il indique que le but est d’acheter cette banque afin de pouvoir reloger, de manière temporaire
ou définitive en fonction de comment seront les opportunités, des commerces de la place Gardet
pendant les travaux. Il cite ensuite la BS n° 500 derrière l’auto-école et Camara où il y a la
boulangerie-chocolaterie-pâtisserie dénommée « Le Délice des Anges ». Après avoir mentionné le fait
que c’est le propriétaire de ce bien qui s’est rapproché des services de la Ville pour demander s’ils
étaient intéressés, Monsieur MAITRIAS relève qu’effectivement, dans le cadre de ce réaménagement
et comme cet endroit se situe au dos du futur équipement « Le Vity », il peut être intéressant de
repenser cette parcelle dans son entièreté. Il poursuit en citant les parcelles BW 220, 222, 223 et 410
correspondant au parvis du Crédit Agricole où se trouvent leurs places de stationnement à côté de
GROUPAMA. Il relève que des négociations sont en cours car l’acquisition de ces parcelles permettrait
de repenser d’une manière un peu plus homogène tout ce secteur, tout en prenant en compte leurs
contraintes d’accès clients. Enfin, il cite la BS n° 111 qui correspond à la Caisse d’Epargne en face de la
Banque Populaire. Il met l’accent sur le fait que si cette parcelle n’est pas à vendre, il est intéressant
de se positionner au cas où cette agence bancaire pourrait se déplacer. Si tel est le cas, il conviendrait
de l’acquérir dès lors que ce sera l’entrée de la ZAC République.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le contenu et les modalités de l’avenant à la convention d’opération d’ensemble avec l’EPF Auvergne ;
sollicite la prise en charge par l’EPF Auvergne du programme sus-défini au titre des opérations d’ensemble ;
autorise l’EPF Auvergne à acquérir à l'amiable ou par exercice du droit de préemption les parcelles mentionnées dans le présent avenant ;
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant à la convention, ainsi que tous les documents relatifs à ce dernier.
==========
- Rapport N° 4 -
TRANSPORTS : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE (SMTC-AC) RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DU TRANSPORT DES SCOLAIRES POUR L’ACTIVITÉ NATATION – ANNÉES SCOLAIRES 2020/2023
Dossier étudié en commission le 09 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme a modifié, à compter de septembre 2016, le dispositif d’apprentissage de la natation des élèves de l’agglomération clermontoise.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 9 sur 79 Clermont Auvergne Métropole, en charge des équipements nautiques, a donc établi depuis 2018-2019, en conformité avec les programmes de l’Éducation Nationale, des plannings permettant à tous les élèves du CP au CM2 de bénéficier, durant l’année scolaire, d’un cycle de huit séances de natation.
Dans ce cadre et afin que les communes puissent supporter les frais inhérents à ce dispositif, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) a décidé, par délibération du comité syndical du 17 septembre 2020, de reconduire la prise en charge des coûts de transport des classes de CP à CM2 pour l’activité natation des communes relevant de son ressort territorial.
Ainsi, pour la commune de COURNON-D’AUVERGNE dont l’organisation demeure inchangée, à savoir un transport des élèves assuré par la régie des transports, les conditions financières de prise en charge au titre de l’année scolaire 2020-2021 seraient les suivantes :
✔ 47 classes élémentaires x 8 séances/cycle x 21,30 € (tarif du ticket « groupe ») = 8 008,80 €.
Le rapporteur précise que d’une part, les modalités de prise en charge sont détaillées dans la convention du SMTC-AC dont le projet est annexé à la présente délibération et que d’autre part, la participation financière du SMTC-AC sera inscrite en recettes de fonctionnement au budget annexe des transports.
Enfin, il ajoute que cette convention fait l’objet de deux renouvellements par tacite reconduction pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 suivant le calendrier scolaire officiel.
Monsieur Philippe MAITRIAS précise que la Ville disposant d’une régie des transports avec des bus,
une convention est passée chaque année afin que ce soit la Ville qui s’occupe du transport des élèves sur
le lieu d’apprentissage de la natation et non le SMTC. Il ajoute que cela représentera une recette pour
le budget de la régie des transports de COURNON de 8 008,80 €.
Monsieur François RAGE souligne que ce projet avait été mis en place afin que tous les écoliers, qu’ils
soient dans une ville ayant une piscine sur son territoire ou pas, puissent bénéficier du même service de
la part de la Métropole qui a la compétence en matière de piscines et de maîtres-nageurs. Considérant
qu’il convient de rendre à César ce qui est à César, il indique que l’idée était venue de Madame
GALLIOT et que ce dispositif, existant depuis quelques années, est une bonne opération qui rapporte
quelques recettes à la commune.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention qui interviendra entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise et la commune de COURNON-D’AUVERGNE, relative à la prise en charge du coût du transport des élèves des écoles primaires de COURNON-D’AUVERGNE pour l’apprentissage de la natation, au titre de l’année scolaire 2020/2021 avec deux renouvellements par tacite reconduction pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
==========
- Rapport N° 5 -
VOIRIE : TARIFS 2021 – PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE TAILLE DE HAIES
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 10 sur 79 Le rapporteur propose de reconduire, pour l’année 2021, les tarifs 2020 relatifs aux prestations municipales en matière de taille des haies, à savoir :
A/ Taille de haies effectuée au moyen d'un engin mécanique
✔ Le m² : 3,83 €
B/ Taille de haies effectuée manuellement
✔ Le m² : 11,43 €
Monsieur Philippe MAITRIAS précise qu’il s’agit de tarifs municipaux fixés pour tailler les haies de
manière manuelle ou mécanique, de cournonnais qui ne répondraient pas à leurs obligations, malgré
plusieurs relances. Il indique qu’il va également présenter la délibération suivante qui est du même
acabit puisqu’il s’agit de tarifs pour le nettoyage des terrains en friche, effectué manuellement ou au
moyen d’un engin mécanique suivant la surface. Ce tarif est également appliqué aux administrés qui ne
réaliseraient pas ce travail. Il attire l’attention de ses collègues sur le fait qu’en commission, avait été
soulevée la question du tarif qui ne semblait pas très élevé. Il confirme que ces tarifs effectivement
bas, sont calculés sur des taux horaires fixés dans le cadre des travaux en régie. Par ailleurs, après
s’être renseigné, Monsieur MAITRIAS fait observer que sur les dix dernières années, ces tarifs ont
dû servir une ou deux fois et notamment lors d’une succession où le notaire avait sollicité la commune
afin de procéder au nettoyage de certaines parcelles. Il ajoute qu’en règle générale, après quelques
relances de la Ville, les personnes concernées interviennent avant que les services municipaux s’en
chargent.
Monsieur François RAGE relève qu’effectivement, un courrier signé du Maire ou de l’Adjoint souvent
suffit.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS prend la parole et fait remarquer que dans certaines rues, les haies
empiètent sur la chaussée ou sont relativement basses, obligeant les personnes à descendre des
trottoirs ou à en changer. Aussi, il souhaite savoir si un service de la commune peut passer dans les
rues afin de constater ces états de fait et ainsi faire des rappels à l’ordre, dans la mesure où il en va
de la sécurité des enfants et des personnes.
Monsieur Philippe MAITRIAS considère qu’en fait, ceci est dans la même veine que, par exemple, les
gens qui réalisent des travaux sans demander de déclarations préalables ou qui construisent des murs
sans être passés au préalable à la Mairie. Cela étant, il explique qu’à ce jour, la consigne a été donnée
aux services, que ce soit la Police Municipale ou les agents des Services Techniques, de faire remonter
l’information à la Mairie, dès qu’ils s’aperçoivent de choses non conformes ou apparaissant anormales.
De plus, dès que la Mairie est sollicitée, que ce soit par les cournonnais, par des employés municipaux ou
encore par l’intermédiaire du numéro vert, un courrier est envoyé aux intéressés afin de les mettre en
demeure de respecter les règlements en vigueur. Enfin, Monsieur MAITRIAS fait remarquer à ses
collègues qu’ils ne doivent pas hésiter à faire également remonter les choses bizarres qu’ils ont pu
constater.
Monsieur François RAGE informe Monsieur CORMERAIS qu’au sein de la Mairie, existe un service de
proximité avec un agent, Madame Nathalie LEBAILLIF, qui a en charge la quotidienneté sous la
responsabilité de Monsieur CIOLI et qui gère ce type de dossiers. Chaque jour, régulièrement, elle
reçoit des appels téléphoniques, des courriers, des mails signalant des dysfonctionnements, ce qui
permet ainsi d’intervenir rapidement.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 11 sur 79 Cela étant, Monsieur le Maire confirme les propos de Monsieur MAITRIAS, à savoir que les élus ont
également le droit de signaler des choses qui leur paraissent anormales.
Monsieur Jean-Paul CORMERAIS indique qu’il ne manquera pas de faire remonter les informations.
Monsieur François RAGE l’en remercie.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs relatifs aux prestations municipales en matière de taille de haies et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 6 -
VOIRIE : TARIFS 2021 – DIVERSES PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE NETTOYAGE DE TERRAINS EN FRICHE
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur propose de reconduire, pour l’année 2021, les tarifs 2020 relatifs aux diverses prestations communales en matière de nettoyage de terrains en friche, à savoir :
A/ Nettoyage effectué au moyen d'un engin mécanique
Jusqu'à 500 m² Forfait 562,60 €
Au delà, est dû le montant forfaitaire auquel s’ajoute :
✗ 501 à 1 000 m²............................................ 1,06 €/m²
✗ 1 001 à 1 500 m²......................................... 1,03 €/m²
✗ Au-delà de 1 500 m²................................... 1,00 €/m²
✗ Plus-value pour surface boisée............. 0,13 €/m²
✗ Plus-value pour pente 30 %.................. 0,14 €/m²
B/ Nettoyage manuel
Jusqu'à 100 m² Forfait 238,80 €
Au delà, est dû le montant forfaitaire auquel s’ajoute :
✗ 101 à 500 m²................................................ 2,15 €/m²
✗ 501 à 1 000 m²............................................. 2,07 €/m²
✗ Au-delà de 1 000 m².................................... 2,00 €/m²
C/ Enlèvement des déchets.................................... 1,87 €/m3
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
· se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs relatifs à diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 12 sur 79 - Rapport N° 7 -
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES - ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 9 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Yves CIOLI
Le rapporteur précise que la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques (loi dite "Macron"), permet au Maire de la commune d'accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail installés sur le territoire communal.
Dans ce cadre, le Maire doit solliciter l'avis du Conseil Municipal avant d'arrêter la liste des dimanches, laquelle doit obligatoirement être publiée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Ainsi, pour l'année 2021, divers commerçants cournonnais ont déjà sollicité les services de la Mairie en soumettant des propositions de dates. Après concertation avec les associations de commerçants et consultation des organisations représentatives salariales et patronales et des chambres professionnelles, il est proposé que les dates les plus souvent demandées puissent être accordées et ce, dans la limite de cinq dérogations.
En conséquence, ces dernières pourraient être les dimanches 21 et 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2021.
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit d’une proposition faite en cohérence avec celle de
Clermont Auvergne Métropole, dans la mesure où les 21 Maires de la Métropole ont décidé d’avoir une
position adaptée, cohérente et commune. Par ailleurs, il indique avoir posé la question au dernier Bureau
métropolitain sur le mois de décembre à venir, compte tenu de la situation actuelle, car estimant qu’un
autre regard peut être porté sur l’ouverture des dimanches pendant ce mois de décembre très
particulier. S’il convient, dans un premier temps, d’attendre l’allocution prévue ce soir du Président de
la République, cette problématique devrait, quoi qu’il en soit, être inscrite à l’ordre du jour du prochain
Bureau de la Métropole afin d’avoir, là aussi, une décision un peu partagée de l’ensemble des Maires.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'autorisation de cinq dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces de détail pour l'année 2021 ;
fixe les dates comme suit : dimanches 21 et 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2021.
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VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 8 -
FINANCES : BUDGET VILLE – AUTORISATION À PROCÉDER À L’ÉTALEMENT DES CHARGES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE DE 2020 SUR PLUSIEURS EXERCICES
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 13 sur 79 Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que par une ordonnance en date du 24 août 2020, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales autorise un traitement exceptionnel des dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid-19.
Ces mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable donnent la possibilité aux collectivités territoriales d’étaler, sur cinq exercices au maximum, certaines dépenses, à savoir :
✗ les frais de nettoyage des véhicules et des locaux ;
✗ les équipements de protection individuelle ;
✗ les frais liés aux aménagements de l’accueil du public ;
✗ le soutien en matière sociale ;
✗ le soutien au tissu économique local ;
✗ les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique ;
✗ les subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Il précise que les cofinancements obtenus de l’État sont déduits des dépenses éligibles à cet étalement. La période couverte par cette dérogation s’étend du début de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mars 2020, jusqu’à la fin de l’exercice 2020, intégrant, le cas échéant, les opérations effectuées lors de la journée complémentaire.
Le rapporteur ajoute enfin que les dépenses concernées sont recensées dans un document joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Monsieur François RAGE, après avoir relevé le caractère particulier de cette délibération qui est en
lien avec la COVID-19, laisse la parole à Monsieur Richard PASCIUTO afin de la présenter.
Monsieur Richard PASCIUTO précise que cette autorisation fait référence à une ordonnance du 24
août 2020 donnant la possibilité aux collectivités d’étaler sur plusieurs exercices les dépenses liées à la
crise sanitaire. Il rappelle la nature des dépenses éligibles, à savoir les frais de nettoyage des locaux,
les équipements de protection individuelle, les frais liés aux aménagements de l’accueil du public, le
soutien en matière sociale, le soutien aux tissus économiques locaux, les surcoûts induits sur les
contrats de la commande publique et les subventions d’équilibre aux budgets annexes. Monsieur
PASCIUTO se propose de rentrer plus en détail dans les chiffres. Il indique que la Ville a eu à assurer
l’alimentation des enfants des soignants en leur offrant des repas pour la somme de 3 382 €. Il a fallu
augmenter les fournitures d’entretien pour les nettoyages, entretiens divers pour 18 931 €. Il y a eu
des fournitures de petits équipements liés à des mesures de protection sanitaire en direction des
agents municipaux tels que des plexiglass, pour la somme de 6 799 €. Les autres matières et
fournitures ont subi une augmentation considérable avec 69 638 € puisqu’il a fallu acheter du gel
hydroalcoolique, des masques, etc, et il y a encore un reste engagé de 20 000 € pour une commande
supplémentaire de masques. Concernant l’entretien et les réparations des bâtiments publics, il s’agit
des systèmes de protection des agents municipaux pour la somme de 2 321 €. Concernant les fêtes et
cérémonies pour un montant de 1 797 €, il s’agit de la sonorisation des Conseils Municipaux qui se sont
déroulés à la salle de l’Astragale. Il poursuit avec des publications pour 381 €, des frais
d’affranchissement pour notamment l’envoi de courriers afin d’adresser les masques pour la somme de
2 702 €, la médecine du travail et la pharmacie pour 2 249 €, la subventions au CCAS pour 40 000 € et
enfin, les subventions aux budgets annexes pour 220 000 €. A cet égard, il précise que 150 000 € ont
été destinés au camping, 50 000 € au cinéma et 20 000 € à l’Astragale.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 14 sur 79 Monsieur PASCIUTO porte à la connaissance de ses collègues qu’après avoir retiré les participations et
la subvention de l’État pour un montant de 6 808 €, il s’agit d’étaler les charges qui s’élèvent à la somme
totale de 381 396 € sur cinq années. Il ajoute que pour cela, il est donc nécessaire de procéder à une
décision modificative n° 3.
Monsieur François RAGE fait observer que lorsque l’on additionne tous ces chiffres, on arrive tout de
même à 390 000 €, soit quasiment le double par rapport au premier chiffre qui avait pu être annoncé
lors du Conseil Municipal de début juillet et qu’il s’agit là, de sommes relativement conséquentes pour
l’ensemble des communes. C’est pourquoi, le Gouvernement, avec sagesse, propose cette organisation
comptable, mais qui, souligne-t-il, revient tout de même au fait qu’à la fin, il faudra que les communes
paient, malgré un étalement sur cinq ans sans pourcentage. Par ailleurs, Monsieur le Maire relève que
les sommes les plus importantes sont celles portées par les budgets annexes, à savoir le camping
municipal et le cinéma. A cet égard, il informe ses collègues qu’il vient d’adresser ce jour, un nouveau
courrier au Président de la Région, afin d’attirer son attention sur le fait que les campings et les
cinémas en régie, qui rappelle-t-il, sont de vrais choix de politique culturelle et touristique, ne
bénéficient d’aucune aide et notamment celle relative au chômage partiel. Monsieur RAGE estime qu’en
mettant un peu plus la pression, il espère que la Ville pourra voir quelques effets positifs à ces
multiples sollicitations. D’ailleurs, il tient à remercier les services pour leur promptitude à essayer de
porter tout cela en direction de la Région et de l’État. Il ajoute qu’un courrier est également parti au
Ministre via les parlementaires, notamment pour le cinéma. Monsieur le Maire indique que lorsqu’il aura
de nouvelles informations, il en fera part aux élus.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite intervenir, non pas pour poser une question dès lors que tous ces
éléments ont été effectivement détaillés en commission, mais pour émettre peut-être un vœu qui sera
porté par le groupe « Mouvement pour Cournon ». Il tient tout d’abord à indiquer que son groupe ne
votera évidemment pas contre cette délibération, dans la mesure où, à ce jour, face à la crise sanitaire
traversée par tous, il va falloir trouver des solutions. Cela étant, après avoir relevé que depuis quelques
Conseils Municipaux, on ne parle que de dépenses, il souhaiterait savoir à quel moment va être abordée
la question des économies. Monsieur HERMAN rappelle les chiffres, à savoir les 388 000 € de
dépenses, certes étalés sur cinq ans, mais qui correspondent tout de même à des annuités de 76 000 €,
auxquels il convient de rajouter toutes les dépenses déjà décidées lors des précédentes délibérations.
Aussi, il considère qu’il va falloir, à un moment ou à un autre, que les élus réfléchissent également aux
économies pouvant être réalisées, car si tel n’est pas le cas, ce sera, selon lui, malheureusement les
impôts des cournonnais qui vont devoir combler ce déficit qui s’accumule. Monsieur HERMAN redit que
le groupe « Mouvement pour Cournon » votera pour cette délibération, tout en souhaitant que lors des
prochains Conseils Municipaux, puisse commencer à être abordée la question du plan d’économie à
réaliser.
Monsieur Richard PASCIUTO, après avoir indiqué être en pleine préparation budgétaire, informe
Monsieur HERMAN qu’il est en train d’étudier, avec les services, toutes les propositions qui lui sont
faites et qu’en responsabilité des finances de la commune, Monsieur le Maire, les services, lui-même et
tous les acteurs municipaux, ont tout à fait conscience de ce problème. Il fait remarquer qu’il aura
l’occasion d’exposer, lors du débat d’orientations budgétaires et plus tard du budget primitif, les
propositions de la Municipalité qui seront le produit du choix politique. Il met à nouveau l’accent sur le
fait que la commune a conscience d’être dans une période très particulière, avec une crise économique
qui est devant elle et avec sûrement des nécessités de réaliser des économies.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 15 sur 79 Cela étant, il considère que faire des économies pour des économies n’est pas très difficile, alors
qu’ajuster les budgets en fonction de choix politiques est un autre domaine et rappelle, à cet égard, que
la Majorité municipale a été élue en fonction des propositions qu’elle a faites aux cournonnais. Aussi, il
tient à dire que le budget sera étudié en fonction de ces critères.
Monsieur François RAGE souligne que lors du prochain Conseil Municipal où sera débattu le rapport
d’orientations budgétaires, il est tout à fait preneur des économies que pourraient proposer les listes
d’Opposition et qu’il les étudiera, bien évidemment, avec beaucoup d’attention.
Monsieur Stéphane HERMAN relève que ce sera avec plaisir.
Monsieur François RAGE en prend acte.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• autorise l’étalement, sur cinq ans, des charges liées à la crise sanitaire de la Covid-19, telles que listées dans le document joint à la présente délibération ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
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- Rapport N° 9 -
FINANCES : BUDGET VILLE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que la délibération concernant l’étalement des charges liées à la crise sanitaire de 2020, entraîne l’inscription ou la modification de crédits budgétaires.
L’opération comptable consiste à transférer le montant total des charges au compte d’investissement 4815 « Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 » (chapitre 040) en créditant le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation » (chapitre 042).
Il convient ensuite d’étaler par cinquième, dès 2020, lesdites dépenses via le débit du compte 6812 « Dotation aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir » (chapitre 042) en contrepartie du crédit au compte 4815.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 3 qui s’équilibre aux montants suivants :
✗ Section d’investissement : 381 400,00 €
✗ Section de fonctionnement : 381 400,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 16 sur 79 INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 305 120,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 381 400,00 € 76 280,00 €
TOTAL 381 400,00 € 381 400,00 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 305 120,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 76 280,00 € 381 400,00 €
TOTAL 381 400,00 € 381 400,00 €
Monsieur Richard PASCIUTO précise tout d’abord que l’opération comptable est particulière et que,
quoi qu’il en soit, il n’y a que cette possibilité dès lors que ce sont des consignes nationales. Après avoir
signalé qu’un compte 4815 « charges liées à la crise sanitaire de la COVID-19 » a été créé, il explique
que l’opération comptable consiste à transférer le montant total des charges en cours d’investissement,
soit le chapitre 040 créé pour cela, en créditant le compte 791 « transfert des charges
d’exploitation » au chapitre 042. Ensuite, il indique qu’il s’agira d’étaler par cinquième, dès cette année,
lesdites dépenses via le compte 6812 « dotations aux amortissement des charges de fonctionnement à
répartir » sur le chapitre 042. C’est ainsi que dans les quatre ans qui vont suivre, la somme de 76 280 €
sera débitée.
Monsieur François RAGE ajoute qu’il s’agit tout simplement de la conséquence de la délibération
précédente.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve l’inscription ou la modification de ces crédits au Budget Ville.
Monsieur François RAGE remercie les élus, car face à ces situations compliquées, il estime que le fait
d’avoir l’unanimité est confortant dans la menée que les Conseillers Municipaux peuvent avoir tous
ensemble de la politique de la commune.
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- Rapport N° 10 -
FINANCES : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES – AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS
Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle que lorsqu’une collectivité n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 17 sur 79 recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent.
S’agissant de la section d’investissement, les dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».
Considérant que les budgets primitifs 2021 de la collectivité seront soumis au vote du Conseil Municipal et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote des budgets dans la limite des crédits indiqués ci-après :
BUDGET CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE BP 2020 MONTANT
AUTORISÉ
(MAX 25 %)
VILLE
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 322 900,00 € 80 725,00 €
204 Subventions d’équipement versées 572 335,00 € 143 083,75 €
21 Immobilisations corporelles 2 413 895,00 € 603 473,75 € 23 Immobilisations en cours 584 190,00 € 146 047,50 €
CAMPING 21 Immobilisations corporelles 214 320,00 € 53 580,00 €
CINÉMA 21 Immobilisations corporelles 47 304,92 € 11 826,23 €
ASTRAGALE 21 Immobilisations corporelles 13 100,00 € 3 275,00 €
TRANSPORTS 21 Immobilisations corporelles 55 290,00 € 13 822,50 €
Monsieur Richard PASCIUTO relève tout d’abord qu’il s’agit d’une délibération classique qui est prise
par beaucoup de collectivités, dont celle où il travaille. Cela permet de procéder aux investissements de
l’exercice 2021 avant le vote du BP, avec un montant à hauteur de 25 % des crédits votés lors du BP
2020. Il indique toutefois qu’il ne faut pas confondre cette possibilité de se servir des crédits à
hauteur de 25 % avec le report des investissements de l’année précédente qui n’a strictement rien à
voir. Monsieur PASCIUTO fait observer qu’il s’agit d’une facilité de gestion permettant, par exemple,
de remplacer demain un bureau qui serait cassé, même si le budget n’est pas voté, dès lors que c’est une
dépense d’investissement.
Monsieur François RAGE met l’accent sur le fait que cette disposition permet surtout à la commune, qui
vote son budget au mois de mars, comme d’ailleurs beaucoup d’autres collectivités de sa tail le, de
continuer à travailler.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 18 sur 79 De plus, il estime que dans le cadre du plan de relance où il est nécessaire que les entreprises puissent
avoir des chantiers, il est bien de pouvoir bénéficier de cet investissement public, tout en sachant que
cela n’obère pas le débat que les élus auront sur le budget puisque les montants ne sont qu’à seulement
à 25 % des investissements de l’année d’avant.
Monsieur Richard PASCIUTO considère que cela permet d’aller vite.
Monsieur François RAGE le confirme.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des budgets principal et annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts auxdits budgets de l’exercice 2020, selon les conditions exposées ci-dessus et ce, jusqu’au vote des budgets primitifs 2021.
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- Rapport N° 11 -
FINANCES : BUDGET VILLE – VERSEMENT PAR ANTICIPATION D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS ACCORDÉES À DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Compte tenu des problèmes de trésorerie que peuvent connaître certaines associations locales, ainsi que le CCAS, en début d’exercice, le rapporteur propose de verser, par anticipation, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées lors du vote du budget primitif 2021.
IMPUTATION ASSOCIATIONS ET ORGANISMES MONTANT DE L’ACOMPTE
657362-520 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 600 000,00 €
6574-020 Comité des œuvres sociales (COS) 12 000,00 €
6574-5242 Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion (API) 6 000,00 €
Monsieur François RAGE souligne le caractère classique de cette délibération qui est prise chaque
année afin de permettre aux associations de disposer d’un peu de trésorerie.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• autorise le versement, par anticipation, d’acomptes de subventions au profit de ces associations ou organismes.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 19 sur 79 - Rapport N° 12 -
FINANCES : MISE À DISPOSITION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DU PROGICIEL DÉDIÉ À LA FISCALITÉ LOCALE – ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE
Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur fait connaître à l’assemblée que Clermont Auvergne Métropole dispose du progiciel d’Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse de la fiscalité (OFEAWeb) édité par la société GFI Progiciels.
Depuis le renouvellement du contrat avec cette société en juin 2019, le droit de licence annuel de la Métropole est élargi à toutes ses communes membres. Il comprend les prestations d’assistance, de maintenance, d’hébergement et d’exploitation de l’ensemble des modules du progiciel existants à ce jour et à venir.
Étant alimenté par les fichiers fiscaux transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, le progiciel permet de connaître l’ensemble du tissu fiscal du territoire, d’analyser l’évolution des ressources provenant de la fiscalité locale et d’engager des actions d’optimisation en vue d’une plus grande équité entre les contribuables.
Dans les contextes de réforme fiscale et des contraintes financières que vont connaître les collectivités, ces objectifs sont pleinement d’actualité : la Métropole et ses communes membres relancent une démarche d’actions concertées dans le cadre d’un groupe de travail dédié à la fiscalité.
A ce titre, la Métropole propose de mettre à disposition des communes intéressées le progiciel qui sera alimenté par :
✗ les rôles d’imposition de Taxe Foncière, Taxe d’Habitation et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
✗ les listes 41 ;
✗ les fichiers fonciers ;
✗ les fichiers d’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), des logements vacants et locaux commerciaux vacants ;
✗ les futurs fichiers éventuels qui feront suite à la réforme de la Taxe d’Habitation.
Le rapporteur ajoute enfin que la convention de mise à disposition est conclue à compter de sa signature par les deux parties et jusqu’à la fin du contrat de la Métropole la liant avec la société GFI Progiciels, soit le 31 décembre 2022.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur Richard PASCIUTO porte à la connaissance de ses collègues qu’il s’agit du logiciel OFEAWeb
qui permet de consulter le contenu des rôles de la taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière
des entreprises (CFE), les fichiers fonciers, les fichiers d’imposition forfaitaire, etc, et qui fait
également le lien avec les données cadastrales. Ce logiciel mis à disposition par Clermont Auvergne
Métropole dans le cadre d’une mutualisation, permet de partager des outils, évitant ainsi des dépenses
à la commune pour se doter de ce type de logiciel. Monsieur PASCIUTO indique qu’un agent du service
des finances a bénéficié d’une formation à l’utilisation de ce logiciel au mois de septembre. Après avoir
précisé que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE n’est pas la seule commune à pouvoir bénéficier de
l’utilisation de ce logiciel, il ajoute que ce progiciel va faciliter la tâche des agents municipaux.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 20 sur 79 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• approuve la convention de mise à disposition du progiciel d’Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse de la fiscalité (OFEAWeb) conclue entre la Métropole et la commune de COURNON-D’AUVERGNE ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
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- Rapport N° 13 -
FINANCES : BUDGET CAMPING – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Dossier présenté en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur :Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2006 à 2018.
Aussi, il demande, en conséquence, d’admettre en non-valeur le montant suivant :
Budget Camping Objet Montant
Admission en non-valeur Locations 7 770,99 €
Monsieur Richard PASCIUTO met l’accent sur le fait qu’il s’agit de poursuites faites par le receveur
municipal et non par la commune, après que le Trésor public ait constaté les admissions en non-valeur. Il
rappelle que ce type de délibération a déjà été pris lors du dernier Conseil Municipal pour des
admissions en non valeur concernant la salle festive de l’Astragale, lui semble-t-il.
Monsieur François RAGE relève que de telles délibérations se prennent chaque année, lorsque le
receveur s’aperçoit qu’il ne peut plus recouvrir les sommes, soit parce que les personnes ont disparu,
soit qu’elles sont décédées, ou encore lors de faillites d’entreprises.
Monsieur Richard PASCIUTO tient à préciser que les personnes qui viennent au camping paient
d’avance. Cela étant, il arrive également que des entreprises louent des chalets pour leurs salariés et il
suffit qu’une entreprise fasse faillite, ce qui est déjà arrivé, pour que les services ne puissent pas
recouvrir la créance.
Monsieur François RAGE ajoute qu’il lui semble que tel est le cas pour la présente délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• se prononce favorablement sur l’admission en non-valeur de la somme mentionnée ci-dessus pour le budget Camping.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
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- Rapport N° 14 -
CAMPING : TARIFS 2021 – CAMPING MUNICIPAL « LE PRÉ DES LAVEUSES »
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN
Le rapporteur rappelle que les tarifs du camping municipal « Le pré des laveuses » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Au titre de 2021, il est proposé de maintenir les tarifs 2020, hormis les quelques modifications suivantes : ✗ une harmonisation tarifaire sur les emplacements nus basse saison sur un séjour d’une nuit sans électricité,
✗ un ajustement tarifaire portant sur le stationnement des campings-cars dans l’enceinte du camping en période hivernale pour une nuit sans électricité,
✗ la gratuité des visiteurs lorsque ceux-ci n’utilisent pas la piscine,
✗ la création d’un tarif relatif à l’accès à l’espace de vidange/remplissage intérieur pour camping-cars.
En conséquence, les tarifs de la saison 2021 pourraient s’établir comme suit :
LOCATIONS
Tarifs « BASSE SAISON » (ou saison jaune) : du 1er janvier 2021 au 11 juin 2021 inclus et du 18 septembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus :
bungalow
toile
(*)
mobil-home
type 2
mobil-home
type 3
chalet type 2
climatisé et
mobil-home
type 3 climatisé
chalet type 3
climatisé
1ère nuit 60 € 92 € 110 € 110 € 129 €
2ème nuit à la 6ème nuit 29 € 42 € 48 € 48 € 58 €
1 semaine 212 € 315 € 346 € 346 € 413 € 2 semaines 399 € 542 € 623 € 623 € 702 €
3 semaines 575 € 755 € 878 € 878 € 973 € 4 semaines 740 € 955 € 1 113 € 1 113 € 1 234 € (*) bungalows toile : disponibles entre le 03/04/2021 et le 01/10/2021
Tarifs « MOYENNE SAISON » (ou saison verte) : du 12 juin 2021 au 2 juillet 2021 inclus et du 28 août 2021 au 17 septembre 2021 inclus :
bungalow
toile
mobil-home
type 2
mobil-home
type 3
chalet type 2
climatisé et
mobil-home type 3
climatisé
chalet type
3
climatisé
1ère nuit 60 € 103 € 123 € 133 € 156 € 2ème nuit à la 6ème nuit 29 € 47 € 54 € 58 € 71 € 1 semaine 215 € 353 € 389 € 420 € 500 € 2 semaines 403 € 608 € 699 € 755 € 875 € 3 semaines 580 € 847 € 985 € 1 064 € 1 199 € 4 semaines 747 € 1 072 € 1 249 € 1 349 € 1 495 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 22 sur 79 Tarifs « HAUTE SAISON » (ou saison bleue) : du 3 juillet 2021 au 27 août 2021 inclus :
bungalow
toile
mobil-home
type2
mobil-home
type 3
chalet type 2
climatisé et
mobil-home type 3
climatisé
chalet type
3
climatisé
1ère nuit 102 € 155 € 185 € 200 € 234 € 2ème nuit à la 6ème nuit 49 € 71 € 81 € 87 € 107 € 1 semaine 366 € 530 € 584 € 630 € 750 € 2 semaines 685 € 912 € 1 049 € 1 133 € 1 313 € 3 semaines 986 € 1 271 € 1 478 € 1 596 € 1 799 € 4 semaines 1 270 € 1 608 € 1 874 € 2 024 € 2 243 €
EMPLACEMENTS NUS
Tarifs « BASSE SAISON » (ou saison jaune) : du 3 avril 2021 au 2 juillet 2021 inclus et du 28 août 2021 au 1 octobre 2021 inclus :
Forfait 1 personne
(1 emplacement + 1 véhicule)
Forfait 2 personnes
(1 emplacement + 1 véhicule)
sans électricité avec électricité sans électricité avec électricité 1 nuit 13 € 17 € 18 € 22 € 1 semaine 81 € 116 € 131 € 150 € 2 semaines 155 € 219 € 248 € 286 € 3 semaines 224 € 318 € 360 € 414 € 4 semaines 290 € 412 € 466 € 536 € Supplément pour 1 nuit
campeur + de 7 ans (au delà de 2 personnes) 5 € campeur - de 7 ans (au delà de 2 personnes) 3 €
Tarifs « HAUTE SAISON » (ou saison bleue) : du 3 juillet 2021 au 27 août 2021 inclus : Forfait 1 personne
(1 emplacement + 1 véhicule)
Forfait 2 personnes
(1 emplacement + 1 véhicule)
sans électricité avec électricité sans électricité avec électricité 1 nuit 16 € 20 € 23 € 27 € 1 semaine 107 € 136 € 146 € 183 € 2 semaines 209 € 265 € 284 € 357 € 3 semaines 305 € 387 € 415 € 522 € 4 semaines 397 € 504 € 540 € 679 € Supplément pour 1 nuit
campeur + de 7 ans (au delà de 2 personnes) 6 € campeur - de 7 ans (au delà de 2 personnes) 3 €
TARIFS COMMUNS APPLICABLES AUX LOCATIONS ET AUX EMPLACEMENTS NUS
Visiteur 2,50 € / journée en cas d’utilisation de la piscine, sinon gratuité Animal 3,00 € / nuitée
LOCATIONS LONGUES DURÉES
Tarifs proposés uniquement en période « basse saison », aux entreprises et aux particuliers souhaitant se loger temporairement pour des raisons professionnelles (CDD, missions ou chantiers,...) et pour au moins un mois. Ils sont établis à partir de remises de 20 à 30 % sur les tarifs en vigueur et sur présentation de justificatifs.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 23 sur 79 Durée
Empl.
1
personne
Empl. 2
personnes
et plus
bungalow
toile
(*)
mobil-
home type
2
chalet type 2
climatisé
et mobil-home
type 3 climatisé
ou non
chalet type 3
climatisé
Entre un et 2 mois 330 € 429 € 592 € 764 € 890 € 987 €
plus de 2 mois 289 € 375 € 518 € 669 € 779 € 863 €
(*bungalows toile : disponibles entre le 03/04/2021 et le 01/10/2021)
EMPLACEMENT COLLECTIF
TARIFS TTC Forfait 10 personnes
sans électricité
Forfait 10 personnes
avec électricité
Prix par personne
Basse saison (ou saison jaune) 10,00 € 12,00 € 5,00 €
Haute saison (ou saison bleue) 12,00 € 15,00 € 6,00 €
Le tarif journalier est composé d’un prix par personne et d’un forfait applicable par tranche de 10 personnes maximum.
VENTES ANNEXES, AUTRES REDEVANCES ET CAUTIONS
% TVA TTC
Caution pour les locatifs 300,00 € Stationnement des camping-cars sur l’aire extérieure (à compter de son
achèvement) 10 13,50 € Stationnement des camping-cars autonomes à l’intérieur du camping
pendant la fermeture hivernale des sanitaires, sans électricité (1 nuit) 10 9,50 € Stationnement des camping-cars autonomes à l’intérieur du camping
pendant la fermeture hivernale des sanitaires avec électricité (1 nuit) 10 13,50 € Accès à l’espace de vidange/remplissage intérieur pour camping-cars 10 4,00 € Redevance pour garage mort (1 jour) 10 3,90 € Carte postale 10.5x21 Debaisieux 20 1,20 € Carte postale 10.5x15 Debaisieux 20 0,45 € Droit pour perte ou détérioration du badge magnétique 20 12,30 € Tee Shirt 20 10,00 € Casquette 20 6,00 € Forfait ménage 20 60,00 € Magnet 20 3,00 € Parure de draps jetables 80/190 20 7,10 € Parure de draps jetables 140/190 20 10,20 € Parure de draps jetables 160/200 20 11,20 € Casier réfrigéré (la journée) 20 3,00 € Timbres poste Tarifs en vigueur Jeton laverie 20 2,00 € Dosette lessive 20 1,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 24 sur 79 Monsieur Stéphane HERMAN prend la parole et précise que le Groupe « Mouvement pour Cournon » va
voter contre pour deux raisons. Concernant la première raison, il indique que lors de précédentes
délibérations au Conseil Municipal, a été votée l’augmentation de certains tarifs municipaux, en
demandant aux cournonnais de faire un effort, certes modeste, mais un effort tout de même. Aussi,
son groupe considère qu’il serait légitime que sur un équipement tel que le camping, surtout visité par
les non-cournonnais, il y ait également une augmentation des tarifs afin de respecter le principe
d’équité entre les efforts demandés aux cournonnais et aux non-cournonnais. Concernant la seconde
raison, Monsieur HERMAN souligne que cet équipement se trouve actuellement dans une période où il
est déficitaire. Aussi, dans la mesure où a été précédemment évoquée la nécessité de mettre en place
des plans d’économies et considérant qu’il convient de trouver des recettes supplémentaires, il déclare
que son groupe trouve légitime de revoir à la hausse les tarifs du camping, certes de manière modeste
afin de respecter effectivement les tarifs pratiqués sur des standards de ce même type. Par ailleurs,
estimant que cet équipement n’est pas simple à gérer, Monsieur HERMAN relève qu’il serait peut-être
opportun, à ce jour, de mener une réflexion sur la nécessité de partir sur une délégation de service
public pour que ce camping soit géré par une autre structure et ainsi, revenir à une situation d’équilibre
budgétaire dans les années à venir. Il ajoute que cette suggestion peut également s’appliquer à d’autres
équipements municipaux.
Monsieur François RAGE, en réponse, l’informe tout d’abord que depuis 2009, à l’exception d’une année,
le camping municipal était en équilibre financier. Par ailleurs, il considère qu’il s’agit d’un service qui est
proposé, à la fois aux cournonnais souhaitant accueillir leurs amis ou leurs familles dans des locaux
adaptés, mais aussi aux touristes venant dépenser de l’argent et créer ainsi de la richesse dans la
commune. Aussi, Monsieur le Maire estime être gagnant avec le système d’un camping en régie. Cela
étant, il relève que pour la première fois cette année et c'est conjoncturel, le camping est en déficit. Il
est évident que si la situation se reproduisait pour ces raisons-là ou pour d’autres raisons, la
Municipalité aurait à se réinterroger sur le sens que peut avoir un camping municipal dans son mode de
fonctionnement. Monsieur RAGE porte à la connaissance de ses collègues qu’il a demandé aux services
d’examiner ce qui s’est fait, en termes de tarifs, sur les autres campings dans le Puy-de-Dôme. Il en
ressort que la plupart des établissements ont baissé leurs prix pour l’année prochaine, afin de pouvoir
reconquérir du public. Aussi, entre l’option d’augmenter ses prix pour avoir plus de recettes ou celle de
baisser ses tarifs pour reconquérir du public et ainsi augmenter indirectement ces recettes, le choix
n’est pas facile à faire. Monsieur le Maire indique que la Municipalité a choisi de ne pas choisir en
maintenant ses tarifs et espère ainsi que les habitués du camping de COURNON-D’AUVERGNE vont
revenir et que de nouveaux clients seront intéressés. Selon Monsieur RAGE, il convient donc d’attendre
de voir comment va se passer la saison à venir et de voir également si les chantiers sont au rendez-
vous, lesquels sont une source de revenus importante puisque l’hiver, les mobil-homes sont
essentiellement et en ce moment exclusivement, occupés par des chantiers, notamment celui de la mise
à 2 x 3 voies de l’autoroute. Pour conclure son propos, Monsieur le Maire espère qu’en maintenant les
tarifs, beaucoup de vacanciers seront attirés par le camping de COURNON, voire peut-être encore plus
que les autres années, mais que s’il s’avérait que celui-ci soit à nouveau déficitaire de façon importante,
les élus auront à débattre tous ensemble des moyens qui peuvent être utilisés pour le redynamiser.
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur les grilles tarifaires du camping municipal « Le pré des laveuses » telles qu’elles sont proposées ci-dessus, applicables à compter du 1er janvier 2021.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 25 sur 79 - Rapport N° 15 -
CAMPING : TARIFS 2021 – MINIGOLF
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN
Le rapporteur propose de maintenir pour 2021, le tarif du minigolf voté en 2020, à savoir 3,50 € par personne, étant précisé que la gratuité pour la 4ème personne par tranche de quatre personnes, est reconduite.
Monsieur François RAGE relève que même si le minigolf est intégré au budget du camping, celui-ci est
accessible à tous et tout le monde peut y jouer.
Monsieur Stéphane HERMAN indique que pour les mêmes raisons énoncées précédemment, à savoir le
principe de respect des efforts qui sont demandés entre les cournonnais et les visiteurs, le groupe
« Mouvement pour Cournon » va voter contre.
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
• se prononce favorablement sur le tarif 2021 du minigolf tel qu’exposé ci-dessus, applicable à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 16 -
ADMINISTRATION : TARIFS 2021 – CONCESSIONS DES CIMETIÈRES
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN
Le rapporteur propose de reconduire, pour l’année 2021, les tarifs pratiqués en 2020 pour les concessions, cases de columbarium et cavurnes dans les cimetières.
En conséquence, les tarifs 2021 pourraient s’établir comme suit :
CONCESSIONS /
✗ Concession temporaire de 15 ans : 85,00 € le m²
✗ Concession temporaire de 30 ans : 170,00 € le m²
✗ Concession temporaire de 50 ans : 340,00 € le m²
✗ Concession perpétuelle : 680,00 € le m²
CASES DE COLUMBARIUM /
Habitants de COURNON-D’AUVERGNE
✗ Concession temporaire de 15 ans : 292,00 €
✗ Concession temporaire de 30 ans : 535,00 €
✗ Concession temporaire de 50 ans : 1 032,00 €
Habitants hors de COURNON-D'AUVERGNE
✗ Concession temporaire de 15 ans : 461,00 €
✗ Concession temporaire de 30 ans : 863,00 €
✗ Concession temporaire de 50 ans : 1 196,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 26 sur 79 CAVURNES /
✗ Concession temporaire de 15 ans : 416,00 €
✗ Concession temporaire de 30 ans : 655,00 €
✗ Concession temporaire de 50 ans : 1 130,00 €
En ce qui concerne la redevance d’occupation du dépositoire (avec une durée limitée à 4 mois), les dispositions et les tarifs de l’année 2020 pourraient être reconduits, à savoir : ✔ gratuité le 1er mois,
✔ 2ème mois : 2 € / jour,
✔ 3ème et 4ème mois : 4 € / jour.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur les tarifs proposés ci-dessus ainsi que sur les modalités de la redevance d’occupation du dépositoire et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 17 -
ADMINISTRATION : TARIFS 2021 – VACATIONS FUNÉRAIRES DE POLICE
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la police des funérailles et des sépultures, en application de l’article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, les commissaires de Police ont droit au paiement de vacations fixées par le Maire, après avis du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la vacation pour l’année 2020 à 20 €.
Compte tenu des tarifs pratiqués dans les différentes communes voisines, le rapporteur propose de reconduire ce tarif pour l’année 2021.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement pour la reconduction du tarif des vacations funéraires de police, à compter du 1er janvier 2021, soit 20 € par vacation.
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- Rapport N° 18 -
ADMINISTRATION : TARIFS 2021 – REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN
Pour l’année 2021, le rapporteur propose de reconduire les tarifs 2020 de reproduction des documents administratifs pour les administrés qui en feraient la demande, à savoir :
✔Format A4 : le feuillet : 0,18 €
✔Format A3 : le feuillet : 0,44 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 27 sur 79 Monsieur François RAGE précise que ce tarif ne sert pas souvent, mais qu’il convient tout de même de
le voter dans l’hypothèse où un administré solliciterait des photocopies.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs de reproduction des documents administratifs, comme indiqué ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 19 -
COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2021 - RÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Myriam SELL
Le rapporteur rappelle que chaque année, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE publie quatre numéros de son journal municipal, soit un par trimestre, dans lequel des encarts publicitaires peuvent être achetés par des annonceurs.
Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a adopté une grille tarifaire 2020 pour la régie publicitaire du journal municipal.
Pour l’année 2021, le rapporteur suggère, en premier lieu, de maintenir le tarif unitaire pour les publications de 1/2 page et de 1/4 de page.
En second lieu, il propose au Conseil Municipal de réserver aux entreprises et commerçants domiciliés à COURNON-D’AUVERGNE, la possibilité d’acheter des encarts de 1/8 de page à un tarif préférentiel.
En troisième lieu, il précise qu’il n’est plus permis à deux sociétés de partager le même encart publicitaire et ce, quel que soit le format choisi.
Enfin, le rapporteur ajoute que pour maintenir la qualité du journal, il apparaît souhaitable que la publicité payante soit limitée à une seule page par numéro.
Dans ces conditions, la grille tarifaire 2021 pourrait s’établir comme suit :
FORMAT
TARIFS
coût unitaire en € TTC
Publication sur 1 numéro
(numéro au choix)
Publication sur les 4 numéros
de l’année
1/2 page
→ 190 mm x 136 mm 475 € 4e publication offerte
1/4 page
→ 92,5 mm x 136 mm 275 € 4e publication offerte
1/8 page
→ 92,5 mm x 65,5 mm
format réservé aux entreprises
et commerçants Cournonnais
150 € 4e publication offerte
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 28 sur 79 Madame Myriam SELL indique tout d’abord qu’il est prévu, pour l’année 2021, de maintenir le tarif
unitaire fixé jusqu'à présent pour les demi-pages et les quarts de pages de publicité. De plus, ayant la
volonté d’aider le commerce local, la Municipalité propose aux commerçants de leur faciliter l’accès à la
publicité avec la mise à disposition d’un encart publicitaire d’un huitième de page, soit l’équivalent d’une
grande carte de visite, à un tarif préférentiel de 150 €. Elle fait observer également qu’au bout de 3
parutions, quel que soit le format choisi, la 4ème publicité est gratuite uniquement pour les entreprises
et les commerces cournonnais. Par ailleurs, Madame SELL rappelle que si jusqu'à présent, deux
sociétés, entreprises ou commerces, avaient la possibilité de partager le même encart publicitaire, il ne
sera plus permis désormais de le faire, compte tenu d’un tarif inadapté. Enfin, elle informe ses
collègues que pour la qualité et l’esthétisme du journal municipal, la publicité payante sera limitée à une
seule page par numéro.
Monsieur François RAGE estime que les publicités ont un impact que si les journaux sont beaucoup lus.
A cet égard, il tient à dire que si le journal municipal continue à être de la qualité des deux derniers, il
sera sûrement de plus en plus lu, ce qui donnera encore plus de poids aux publicités locales.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la tarification 2021 de la régie publicitaire du journal municipal selon la grille ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021 ;
approuve la limite à une page par journal, la part réservée aux espaces publicitaires.
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- Rapport N° 20 -
COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2021 - UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Madame Myriam SELL
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a adopté un tarif d’utilisation de la photothèque.
Il précise que ce service donne lieu à la signature d’une convention-type jointe à la présente délibération, signée avec chaque utilisateur. Aux termes de cette dernière, l’utilisateur s’engage à :
✔payer les sommes dues dès réception du titre de recettes adressé par la Trésorerie Principale ; ✔ne pas utiliser les photos à des fins commerciales ;
✔faire figurer la mention « Ville de Cournon-d’Auvergne » lors de toutes les éventuelles utilisations et publications des photos.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de maintenir pour l’année 2021, le tarif 2020 d’utilisation de la photothèque, à savoir 5,80 € par photo.
Madame Myriam SELL rappelle que la commune dispose d’une photothèque, laquelle contient des
centaines de très belles photos sur les extérieurs, les intérieurs, les établissements publics et même
sur les élus. Ces photos sont disponibles et peuvent être achetées à raison de 5,80 € la photo, à
condition qu’elles ne soient pas utilisées dans un but commercial.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 29 sur 79 Elle ajoute que cette photothèque, très peu utilisée, peut servir pour un article particulier, un
reportage ou même des élections.
Monsieur François RAGE précise que cette photothèque est accessible à tous.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le tarif d’utilisation de la photothèque, applicable à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 21 -
RESSOURCES HUMAINES : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L’AUZON (SIAVA) ET LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle tout d’abord que, pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
C’est ainsi que la commune de COURNON-D'AUVERGNE assure, au bénéfice du Syndicat Intercommunal qui a son siège à la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, un soutien en logistique et en personnel.
Les prestations assurées concernent différentes directions, à savoir :
✗ la direction des Ressources Humaines de la Ville : il s’agit de la gestion et de la formation du personnel ; ✗ la direction des Marchés Publics de la Ville : il s’agit de la gestion des procédures de passation des marchés publics (rédaction des pièces administratives, publications, finalisation des marchés) ; ✗ la direction Informatique de la Ville : il s’agit de l’assistance informatique ; ✗ la direction comptable : il s’agit de l’assistance comptable sur les divers progiciels et le conseil pour l’élaboration des divers plans comptables.
En outre, la Ville assure divers travaux d’entretien effectués par les agents du CTM ou du service Environnement (évacuation de bennes au CET de Puy Long, soudures, entretien des véhicules, coupe d’arbres, enrochement, etc...).
Le coût de mise à disposition du personnel assurant ces différentes missions et dont les modalités de calcul sont prévues dans la convention à intervenir, s’élève à :
DRH : 2 085,00 €
Marchés publics : 770,00 €
Informatique : 1 020,00 €
Comptabilité : 1 960,00 €
Divers entretiens : 6 622,00 €
TOTAL : 12 457,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 30 sur 79 De plus, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon participe, au titre des frais d'administration générale, pour un forfait annuel de 2 000,00 €.
En second lieu, le rapporteur précise que des prestations sont assurées par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE par un ingénieur principal pour 15 % de son temps, soit 11 310,00 €.
En conséquence, le SIAVA devra procéder au versement de la somme de 3 147,00 € (12 457,00 € + 2 000,00 € - 11 310,00 €) sur le budget de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Le rapporteur ajoute enfin que la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, est conclue pour une durée d’un an et prend effet au 1er janvier 2021.
Monsieur François RAGE, après avoir souligné le caractère très technique de cette délibération,
précise qu’il s’agit d’une convention qui régule les prestations de services entre le SIAVA et la
commune de COURNON-D’AUVERGNE. En effet, ce syndicat fonctionne avec des agents et des moyens
de la Ville et inversement, un ingénieur du SIAVA travaille à 15 % pour la commune. Aussi, cela crée des
échanges financiers conduisant chaque année, au versement, par le SIAVA, d’une somme sur le budget
de la ville. Il s’agit, selon Monsieur le Maire, d’une mutualisation qui évite de créer des postes. En outre,
il indique, pour les élus qui ne le sauraient pas, que Monsieur Yves CIOLI est devenu, depuis quelques
semaines, président du SIAVA.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de la convention de prestations de services qui interviendra entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et la commune de COURNON-D’AUVERGNE ;
approuve le versement par le SIAVA à la commune de COURNON-D’AUVERGNE, d’une somme totale de 3 147,00 € ;
fixe à un an, à compter du 1er janvier 2021, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière expresse ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 22 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION DU PÔLE DE PROXIMITÉ COURNON/LE CENDRE
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur informe ses collègues que depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place sept pôles de proximité dans les différents bassins de vie, afin d'assurer une gestion efficace de l'espace public. Ces pôles rassemblent les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement des compétences transférées par les communes.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 31 sur 79 Le responsable du pôle de proximité est l'interlocuteur privilégié des Maires et veille à la qualité des espaces publics de la commune. Il travaille en étroite collaboration avec les autres directions communautaires.
La commune dispose d'un agent qualifié pour assurer cette fonction, notamment en raison de ses compétences et de son expérience dans la gestion de l'espace public et dans la gestion de personnel. Il est donc proposé, avec son accord, que celui-ci soit mis à disposition de la Métropole pour 50 % de son temps de travail afin d'assurer la direction du pôle de proximité COURNON/LE CENDRE.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une convention conclue entre la commune et l'EPCI, précisant notamment :
✔la nature des activités exercées par le fonctionnaire
✔les conditions d'emploi de l'agent concerné
✔les conditions de contrôle et de l'évaluation de l'activité
✔les modalités de remboursement.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE, après avoir relevé la similitude avec la délibération précédente, précise que
cela concerne l’emploi du responsable du pôle de proximité Cournon-Le Cendre qui est à mi-temps sur la
Métropole et à mi-temps sur COURNON-D’AUVERGNE. Il ajoute qu’il s’agit du directeur des Services
Techniques qui, pour le grand bonheur de la commune, assure cette double fonction, facilitant ainsi les
liens avec la Métropole. Monsieur le Maire fait observer que cette mutualisation d’une part, a pour
effet d’éviter la création de postes, aussi bien pour la Ville que pour Clermont Auvergne Métropole et
d’autre part, traduit une bonne gestion des deniers publics.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition partielle d'un fonctionnaire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE auprès de Clermont Auvergne Métropole, selon les conditions énoncées ci- dessus, dans le cadre de la direction du pôle de proximité COURNON/LE CENDRE ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 23 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS D’ASSOCIATIONS CULTURELLES
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents territoriaux à disposition des associations locales suivantes : Orchestre d’Harmonie, Orchestre de Batterie Fanfare, Groupe Vocal « Ochanta » et Passacaille.
Il est envisagé de procéder au renouvellement de ces mises à disposition.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 32 sur 79 A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d’établir une convention avec chacune de ces associations prévoyant :
✗ le nombre d'agents territoriaux mis à disposition,
✗ les conditions d’emploi des agents concernés,
✗ la durée de la mise à disposition.
Ces mises à disposition, d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020, s’effectueraient comme suit :
Orchestre d’Harmonie :
➢ 7 agents titulaires à raison de 1H30 hebdomadaires
➢ 1 agent titulaire à raison de 2H30 hebdomadaires
➢ 1 agent titulaire à raison de 2H00 hebdomadaires
➢ 2 agents titulaires à raison de 1H00 hebdomadaire
➢ 1 agent titulaire à raison de 0H45 hebdomadaires
Orchestre de Batterie Fanfare :
➢ 6 agents titulaires à raison de 1H30 hebdomadaires
➢ 1 agent titulaire à raison de 2H30 hebdomadaires
➢ 1 agent titulaire à raison de 2H00 hebdomadaires
Groupe Vocal « Ochanta » :
➢ 1 agent titulaire à raison de 1H00 hebdomadaire
Orchestre Passacaille :
➢ 1 agent en CDI à raison de 3H00 hebdomadaires
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les projets de conventions joints à la présente délibération.
Monsieur François RAGE rappelle qu’à COURNON-D’AUVERGNE existent des orchestres brillants, en
particulier l’orchestre d’harmonie, l’orchestre de batterie-fanfare, le groupe vocal Ochanta, l’orchestre
Passacaille, lesquels fonctionnent avec des musiciens que la commune met à disposition pour quelques
heures. Il ajoute que ces mises à disposition permettent à ces orchestres de fonctionner dans de
meilleures conditions et d’accueillir, en leur sein, d’autres plus jeunes musiciens.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel auprès des associations précitées selon les conditions énoncées ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront avec chacune de ces associations.
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- Rapport N° 24 -
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION PORTANT ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 33 sur 79 Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 novembre 2017, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’adhésion au pôle santé du Centre de Gestion du Puy- de-Dôme dans les domaines de la médecine professionnelle, de la prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité au travail et de l’intermédiation sociale.
En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ont pour obligation de veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de celle-ci du fait de l'exercice de leur fonction.
C'est dans ce cadre que le Centre de Gestion a mis en place un pôle santé au travail, regroupant un service de médecine professionnelle et préventive ainsi qu’un service de prévention des risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité auquel la commune de COURNON-D’AUVERGNE a adhéré en signant une convention avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est nécessaire de procéder à la signature d'une nouvelle convention afin de pouvoir continuer à bénéficier de l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire (médecins de prévention, préventeurs, psychologue du travail…) dont les objectifs en collaboration avec la collectivité, sont :
✗ d'assurer le suivi médical réglementaire des agents,
✗ de prévenir les risques professionnels,
✗ d'améliorer les conditions de travail,
✗ d'améliorer la prise en charge des agents en difficulté,
✗ de favoriser les échanges d'expérience entre les employeurs,
✗ d'élaborer des stratégies et dispositifs communs en matière de gestion des emplois pour intégrer ou réintégrer l'agent au cœur de la collectivité,
✗ de maîtriser les coûts directs ou indirects engendrés par l'absentéisme,
✗ de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
Le rapporteur précise que le coût de l'adhésion est fixé au titre de l’année 2020 à 102 euros par an et par agent pour l'ensemble des prestations, étant entendu que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du conseil d’administration du Centre de Gestion.
Par ailleurs, il est précisé que la convention prévoit une pénalité financière de 40 euros facturée en supplément à la collectivité dans l'hypothèse où un agent dûment convoqué à une visite médicale ne se rendrait pas à celle-ci sans excuse.
La convention serait conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021. Elle pourra être dénoncée à chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec avis de réception en observant un préavis de 2 mois.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE rappelle que le Centre de gestion, dont les bâtiments se situent à la Pardieu,
propose à l’ensemble des collectivités du Puy-de-Dôme, divers services. Parmi ceux-ci, la Ville de
COURNON-D’AUVERGNE adhère déjà, par convention, à celui de la santé au travail avec un médecin du
travail. Cette convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de la signer à nouveau pour
quelques années de plus. Après avoir souligné l’importance des montants avec un coût de 102 € par an et
par agent, Monsieur le Maire estime qu’il s’agit toutefois du prix à payer pour garantir aux agents
communaux un suivi médical, ainsi qu’une aide et un accompagnement pour tout ce qui à trait à la santé
au travail.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 34 sur 79 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention portant adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme ;
prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du conseil d’administration du Centre de Gestion ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 25 -
RESSOURCES HUMAINES : AVENANT À LA CONVENTION PORTANT ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que l’article 5-IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d’une expérimentation.
La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, sur la base de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.
Dans ces conditions, la commune a conclu le 02 août 2018 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, une convention portant sur la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire.
L’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a allongé la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire. Celle-ci qui devait prendre fin en novembre 2020, se terminera le 31 décembre 2021. Aussi, il convient, par un avenant, de prolonger la durée initiale prévue dans la convention susvisée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant à la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit d’un avenant avec le Centre de gestion sur une mission de
médiation préalable obligatoire si un des agents de la Ville voulait contester un acte administratif. Il
ajoute que cette convention avait été déjà signée et devait prendre fin en novembre 2020. Cela étant,
avec les aléas du COVID, il a été convenu de prolonger la durée jusqu'au 31 décembre 2021, d’où la
nécessité d’un avenant.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 35 sur 79 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de l’avenant à la convention, prolongeant l’adhésion de la Ville de COURNON- D’AUVERGNE à la mission de médiation préalable mise en œuvre par le Centre de Gestion du Puy-de- Dôme ;
autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
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- Rapport N° 26 -
RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée délibérante que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit, constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public justifiant d’un an de service continu à temps complet, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel.
Le rapporteur rappelle également qu’il existe deux catégories de temps partiels :
- le temps partiel accordé de plein droit :
✗ pour élever un enfant : à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux 3 ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant, ✗ pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave, ✗ pour créer ou reprendre une entreprise,
✗ aux travailleurs handicapés, lorsqu'ils relèvent de l'article L.5212-13 du Code du travail, après avis du service de médecine préventive.
- le temps partiel sur autorisation soumis à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service. Il est précisé que ce temps partiel n’est pas accessible aux agents à temps non complet ou incomplet.
L’autorité territoriale, pour étudier la demande de temps partiel, s’appuie sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel fixées par l’assemblée délibérante.
Il est par conséquent proposé d’organiser le temps partiel pour les agents municipaux, selon les dispositions suivantes :
I – Quotité et organisation du travail
Les quotités du temps partiel sont fixées à 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein. Il est précisé que la quotité 90 % n’est pas applicable au temps partiel de droit.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 36 sur 79 Selon la quotité sollicitée et le service d’affectation, l’organisation du travail est établie comme suit :
✔ soit dans le cadre quotidien, par une diminution de la durée du travail ;
✔ soit dans le cadre hebdomadaire, pour les agents dont l’obligation hebdomadaire de service est de 5 jours, par diminution du temps de travail par demi-journée :
- 90 % : 1 demi-journée (équivalent 3h30), le temps de travail étant réparti sur 4,5 jours, - 80 % : 2 demi-journées (équivalent 7h – cumulables), le temps de travail étant réparti sur 4 jours, - 70 % : 3 demi-journées (équivalent 10h30 – cumulables), le temps de travail étant réparti sur 3,5 jours, - 60 % : 4 demi-journées (équivalent 14h – cumulables), le temps de travail étant réparti sur 3 jours ;
✔ soit dans le cadre des cycles de travail (hors 35 heures hebdomadaires) dûment mis en place, le nombre d'heures travaillées par cycle étant réduit dans des conditions déterminées au regard des spécificités du service ;
✔ soit dans le cadre annuel pour les agents du Centre Technique Municipal, des services espaces verts et environnement, les agents annualisés et les agents bénéficiant d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant de moins de 3 ans. La répartition des jours de travail sur l’année doit être définie avec précision et arrêtée avant le début de la période annuelle au titre de laquelle le temps partiel est accordé.
Il est précisé que l’octroi d’un temps partiel est incompatible avec la capitalisation d’heures, hormis pour les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM).
Concernant le temps partiel pour raison thérapeutique, il est organisé conformément à l’aménagement proposé par le médecin de prévention.
Il est précisé qu’en aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l’accord préalable de l’autorité territoriale.
II – Instruction et renouvellement
Les demandes initiales et de renouvellement devront être formulées par écrit dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée. Ce délai pourra être réduit en cas d’urgence, notamment dans le cadre d’une demande de temps partiel de droit pour donner des soins.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront accompagner leur demande de tout document justificatif. Après instruction, une décision expresse sera adressée à l’agent et tout rejet sera précédé d’un entretien et motivé.
Les autorisations sont accordées pour une période de six mois ou de un an. Les agents soumis à une organisation du temps partiel dans un cadre annuel ne peuvent présenter une demande pour une durée inférieure à un an.
Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :
✗ à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée ; ✗ à la demande de l’autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 37 sur 79 III – Réintégration
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale. Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an, sauf en cas de temps partiel de droit.
Ceci étant exposé, le rapporteur précise que les modalités définies ci-dessus prendront effet pour les autorisations de temps partiels accordées à compter du 1er janvier 2021.
Enfin, il souligne que le Comité Technique, consulté sur ces modalités d’organisation lors de sa séance du 09 novembre 2020, a émis un avis favorable.
Monsieur François RAGE, après avoir souligné le caractère technique de cette délibération, précise que
celle-ci, passée en Comité Technique, a été adoptée par les représentants des personnels. Il s’agit
d’une clarification écrite sur les modalités d’organisation du temps partiel, dans la mesure où il n’y avait
pas de texte référence en la matière. Monsieur le Maire ajoute que même s’il n’y avait pas de soucis,
par cohérence et par souci d’équité, pour que ce soit identique au CCAS ainsi qu’à la Ville et pour que
tout le monde ait bien les mêmes règles et les connaissent, il était nécessaire et utile d’avoir une
délibération standard rappelant ces modalités d’organisation du temps partiel.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la mise en place du temps partiel ;
fixe les modalités d’organisation du temps partiel pour les agents municipaux telles qu’exposées ci-dessus.
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- Rapport N° 27 -
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CHARGÉ DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION PUBLIQUE POUR DES OPÉRATIONS PUBLIQUES D’AMÉNAGEMENT
Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la commune de COURNON-D’AUVERGNE s'était fixée, parmi les grandes orientations d'aménagement et de développement durable de son territoire, celle de mener une politique volontariste de l'habitat s'accompagnant d'exigences fortes en matière de qualité résidentielle, d'équilibre social de l'habitat, de renforcement des pôles d'équipement et de services existants et de déplacements en mode doux.
C'est à ce titre que la commune a engagé des opérations publiques d'aménagement sous forme de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Ainsi, par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal s'était prononcé favorablement sur la restructuration de la place Joseph Gardet et de ses abords sous forme d'une Zone d'Aménagement Concerté dénommée « ZAC République ».
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 38 sur 79 Ce projet est identifié comme une opération d'urbanisme complexe visant à répondre à différents enjeux en termes :
✗ démographiques sur un site central comptant un nombre relativement faible d'habitants ; ✗ de restructuration urbaine à travers la valorisation du potentiel foncier, commercial et culturel existant ;
✗ de mobilité sur un espace stratégique en matière de déplacement essentiellement réservé à la voiture ;
✗ d'image avec une vision urbaine actuellement altérée par le rôle fonctionnel dominant de l'espace public (carrefour et parking) et par l'hétérogénéité architecturale du site.
Le rapporteur précise que ces opérations d'aménagement qui revêtent un caractère ponctuel, sont réalisées entièrement en régie par les services de la collectivité. Toutefois, s’agissant d’une opération complexe, elle nécessite un accompagnement et un suivi spécifique en matière de communication et de concertation publique, représentant une charge de travail qui ne peut être assurée par le service communication externe en raison du nombre de tâches déjà réalisées par ce secteur.
C'est pourquoi, il est proposé de procéder au recrutement d'un cadre A, chargé de communication et de concertation publique ayant une expérience significative dans ces domaines.
En effet, ce projet à horizon 2026, nécessitera un volet communication et concertation à l’endroit des riverains, des porteurs de projets, des partenaires institutionnels et de la population.
Ce cadre aurait, notamment, en charge :
✗ d’élaborer une stratégie de concertation et de communication en lien avec l’équipe projet ainsi que les prestataires externes,
✗ de réaliser des supports de communication adaptés aux différentes cibles, ✗ de proposer des formes innovantes de communication,
✗ de développer la stratégie de communication sur les réseaux sociaux,
✗ de participer à l’élaboration de la politique générale de communication de la commune, notamment en lien avec les grands projets d’aménagement.
Les conditions de recrutement de l'agent contractuel seraient les suivantes :
✔ durée et nature du contrat : contrat de projet d’une durée minimale d’un an et maximale de six ans ✔ temps de travail : 35 heures hebdomadaires
✔ période d'essai : 2 mois
✔ niveau de qualification : diplôme d’enseignement supérieur (MASTER 2) en communication ou sciences politiques
✔ expérience significative en collectivité et/ ou en agence de communication ✔ expérience dans la gestion de projets complexes
✔ rémunération : en référence à la catégorie A de la fonction publique territoriale, rémunération comprise entre 693 et 946 en indice brut, soit 575 et 768 en indice majoré, suivant qualification et expérience
Ce salaire serait révisable en fonction des augmentations générales de la fonction publique territoriale.
Monsieur François RAGE souligne tout d’abord la particularité de cette délibération dont l’objet est la
création d’un poste non permanent, c'est-à-dire un CDD de six ans, lié essentiellement au projet de la
ZAC République. Il précise que son coût sera impacté au budget de cette ZAC et fera partie également
des équilibres financiers qui devront être trouvés avec la Métropole.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 39 sur 79 A cet égard, il porte à la connaissance de ses collègues qu’une réunion a eu lieu vendredi dernier afin de
commencer un débat et une discussion avec la Métropole sur la prise en compte à juste répartition de
ces différents coûts, à la fois d’investissement et de fonctionnement. Monsieur le Maire met l’accent
sur le fait qu’il est apparu essentiel de pouvoir créer ce poste, dès lors qu’à ce jour, la Ville est sur un
chantier très important, sûrement celui des 30 ou 40 dernières années de la Mairie et qui ne peut
réussir et avoir de sens que s’il est partagé. Aussi, il est primordial, selon Monsieur RAGE, que les
cournonnais s’associent à ce projet d’envergure et donnent leur avis. Pour cela, il est vraiment
nécessaire et utile d’avoir une compétence spécifique sur tout ce qui est concertation et
communication, dans la mesure où cela va générer des phases de travaux qui vont être pénibles à gérer.
En effet, certaines phases de travaux vont nécessiter une communication particulière d’une part, vis-à-
vis des commerçants situés autour de cette place et d’autre part, envers les cournonnais qui avaient
l’habitude, par exemple, de s’y rendre en voiture. Monsieur le Maire estime que si la Ville souhaite que
ce projet aille au bout dans de bonnes conditions et qu’il réponde également à la volonté des
cournonnais, il est essentiel de s’entourer d’une personne qui sera exclusivement chargée de ces
problématiques. Concernant le service communication de la Mairie, Monsieur RAGE rappelle qu’à ce jour,
il est composé de trois personnes qui s’occupent du quotidien, à savoir du journal, des flyers, etc., car
rien n’est délégué à l’extérieur et tout se réalise en régie. C’est la raison pour laquelle ce service ne
peut pas prendre en charge le surcroît énorme de travail qui sera produit par cet aménagement. Par
ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’à partir du 11 janvier et pendant quatre ans, la Ville va rentrer
dans une dynamique de concertation liée à la mise en place des lignes B et C, et à la restructuration du
réseau. Une réunion « toutes commissions », à l’identique de celle faite pour la présentation du projet
de la place, sera organisée à l’attention de tous les élus, co-animée par le SMTC et la Métropole, afin
de présenter le projet de restructuration du réseau et des lignes B et C. Il redit que trois à quatre
années de concertation vont être nécessaires, compte tenu des travaux de la ligne à mettre en place,
mais également du nouveau réseau à organiser autour de COURNON-D’AUVERGNE. C’est pourquoi,
Monsieur RAGE considère que si l’on veut que l’avis des cournonnais soit bien pris en compte, il est
nécessaire de disposer d’un relais sur place, lequel ne pourrait se faire si la commune n’a pas ce poste
qui, rappelle-t-il, est porté par la ZAC. Monsieur le Maire relève qu’ainsi, pour une somme relativement
peu conséquente, la Ville pourrait avoir un agent qui ferait à la fois la communication de la ZAC
République et le relais de la concertation sur les bus. En conclusion, Monsieur RAGE souligne qu’il
souhaitait prendre quelques minutes pour exposer les raisons de ce poste non permanent, créé plutôt
sur une dynamique et qui sera supprimé lorsque le projet sera terminé. Il demande s’il y a des
interventions ou des questions ?
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON souhaite prendre la parole. Elle indique qu’elle a effectivement
posé la question afin de savoir si cette compétence existait en interne, soit au niveau du service de
communication externe, soit au niveau d’un autre service. A cette interrogation, Monsieur
BARRASSON lui a répondu que cette compétence n’existait pas en interne. Cela étant, depuis six ans
que le projet est sur la table, elle souhaite savoir s’il y a eu, en interne, un appel à candidatures pour
doter une personne de ces compétences et lui permettre d’évoluer dans le cadre d’une gestion de
carrière ?
Monsieur François RAGE lui répond par la négative, même s’il relève que c’est une très bonne idée. Il
explique qu’il y a six ans, la commune n’était pas dans une phase de projet impliquant une concertation
telle qu’elle est aujourd'hui nécessaire. Il ajoute que les élus n’imaginaient peut-être même pas, à
l’époque, le volume de travail qu’il est aujourd'hui utile de produire, notamment le lien avec les lignes B
et C et la concertation qui est liée à tout cela.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 40 sur 79 Néanmoins, Monsieur RAGE indique que lorsqu’il est devenu Maire, il a lancé un appel à candidatures sur
le poste de responsable du service communication de la ville, lequel était devenu vacant suite au départ
de la collectivité de l’agent qui le détenait et c'est un agent en interne qui est venu le remplacer. Il
considère qu’il a ainsi procédé de cette manière-là, mais seulement sur la partie quotidienne du service
communication.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite intervenir car il déclare avoir également quelques
interrogations. Il indique tout d’abord qu’il partage l’avis de Monsieur le Maire sur le fait que la Ville
dispose effectivement d’un service communication de qualité. Sa première question était de savoir si,
au regard du volume de travail que peut représenter cette opération, la Ville avait les capacités en
interne de pouvoir y faire face. A cela, il prend acte de la réponse de Monsieur RAGE. Cela étant,
évoquant les propos de Monsieur le Maire sur le fait que cette opération était menée par plusieurs
acteurs, à savoir la Métropole, le SMTC et la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, Monsieur HERMAN
relève qu’il a la faiblesse de croire que ces structures disposent également de services communication.
Aussi, sa deuxième question est de savoir comment, est-ce qu’en mutualisant une partie du temps/agent
de ces différentes structures, la commune pourrait faire face à ce besoin sans avoir la nécessité de
recruter un poste supplémentaire sur six ans. Enfin, concernant sa troisième question, il se demande si
la Municipalité s’est posée la question de savoir si, en faisant appel à une structure extérieure comme
une entreprise de communication, la commune n’aurait pas des économies d’échelle importantes à
réaliser par rapport au coût que représenterait l’embauche d’un salarié, même sur une période de six
ans. Rappelant le contexte actuel, à savoir une période économiquement difficile, il indique être
persuadé que la Ville pourrait trouver des agences de communication locales qui seraient en capacité,
pour des coûts bien moins élevés, de mener ce type de projet. C’est pourquoi, au regard de ces
interrogations, Monsieur HERMAN déclare que le groupe « Mouvement pour Cournon » votera contre
cette délibération.
Monsieur François RAGE en réponse, considère qu’il s’agit d’un vrai choix que de prendre une
compétence en interne avec une réactivité, une proximité et un ancrage sur le territoire, qui sera très
différent d’un cabinet qui aurait pu être engagé. Il relève que la Métropole et le SMTC, sur la partie
« lignes B et C » et « restructuration du réseau » ont fait le choix, tout en indiquant qu’il n’y avait pas
d’autres choix possibles, de prendre un bureau d’études, lequel est un cabinet parisien important
dénommé « Rouge vif ». Il ne faut pas oublier qu’il s’agit de sommes très conséquentes puisque c'est un
pourcentage du montant du projet, lequel s’établit entre 240 et 280 M€, donc des éléments de
communication considérables. Ce qui a semblé le plus pertinent et le plus efficace, selon Monsieur le
Maire, est que la commune puisse avoir un relais local afin de pouvoir mettre en œuvre des consignes,
des organisations et des propositions qui seront faites par ce cabinet parisien. Par ailleurs, Monsieur
RAGE met en évidence le fait que ce n’est pas que de la communication, mais il s’agit d’un vrai métier qui
acquière des connaissances très spécifiques telles que des compétences de concertation. Selon
Monsieur le Maire, ce n’est pas simplement communiquer et réaliser des affiches, c'est avoir la
capacité d’aller chercher l’avis des personnes, ainsi qu’avoir la capacité à les faire s’exprimer, à les
initier s’ils ne viennent pas tous seuls, d’où un réel travail, à la fois sur du collectif et de l’individuel. Il
indique que c’est cette compétence que la Ville va aller chercher, non seulement pour son projet de la
ZAC République, mais également pour établir un relais avec les propositions qui seront faites et mises
en œuvre par le SMTC et la CAM via leur bureau d’études « Rouge Vif ». Enfin, il tient à dire que le
salaire de ce poste sera intégré à la ZAC et sera partagé entre le SMTC, la Métropole et la Ville de
COURNON-D’AUVERGNE. Dans ces conditions, cela répond, selon Monsieur le Maire, aux propos de
Monsieur HERMAN sur les questions de mutualisation. Cela étant, Monsieur RAGE prend note du vote
du groupe « Mouvement pour Cournon » sur cette délibération.
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Page 41 sur 79 Monsieur Stéphane HERMAN souhaite obtenir juste une précision, à savoir est-ce que simplement la
Municipalité s’est posée la question et est-ce qu’elle a fait ce comparatif de coût. En effet, si Monsieur
le Maire explique qu’il s’agit d’une dépense partagée, Monsieur HERMAN considère que cela reste une
dépense partagée entre différentes structures nourries de l'impôt des citoyens. Aussi, si
effectivement derrière, ces surcoûts se retrouvent sur les impôts communaux ou sur les emplois
intercommunaux pour le budget des ménages, cela reste, selon Monsieur HERMAN, exactement la
même chose. En conséquence, il demande si la collectivité a fait ce comparatif de coût afin de voir si, à
capacité et à compétences égales, il n’était pas plus intéressant de pouvoir bénéficier d’un cabinet
extérieur qui, lui aussi, aurait des coûts partagés entre les différentes structures ?
Monsieur Richard PASCIUTO prend la parole et relève que les collectivités territoriales ont l’habitude
d’avoir recours à des cabinets extérieurs. Travaillant lui-même dans une collectivité et plus
particulièrement un centre de formation qui a également recours à des cabinets, il indique que les
cabinets privés sont toujours beaucoup plus chers que les fonctionnaires et les comparatifs de coûts
sont toujours en faveur des travaux en régie. Par ailleurs, revenant sur le fait que la commune passe
par un contrat de projet, il relève que cela fait partie de la loi sur la fonction publique, certes
controversée, mais c’est une loi Macron qui permet aux collectivités territoriales d’avoir recours à ce
type de contrat pour des projets déterminés qui vont maintenant jusqu'à six ans. Aussi, au vu de
l’étonnement de Monsieur HERMAN, il lui fait remarquer qu’il s’agit d’une loi de son gouvernement qui
permet cela.
Monsieur Stéphane HERMAN répond d’une part, que ce n’est pas son gouvernement mais le
gouvernement français, et d’autre part, qu’il ne s’étonne pas, mais pose une question. Étant à ce jour
Conseiller Municipal, il considère que sa fonction est de pouvoir juger, pour le bien de la collectivité, les
dépenses qui sont engagées par la Mairie de COURNON-D’AUVERGNE. Monsieur HERMAN redit que sa
question était « est-ce que la Municipalité a chiffré le coût de ce CDD et le coût que représenterait
l’appel à une structure extérieure ? ». Il espère que cette problématique a été chiffrée et que cela
fera l’objet effectivement d’une réflexion dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. Monsieur
HERMAN considère que si demain, on lui répond « c'est plus cher », il en prendra acte et applaudira
des deux mains le recrutement de ce poste. Encore une fois, il déclare ne pas remettre en cause la
nécessité de faire appel à des ressources en termes de communication, il se demande simplement à
rapport qualité/prix, quelle est la meilleure solution, tel est l’objet de son interrogation.
Monsieur François RAGE précise qu’il répondra juste après l’intervention de Monsieur MAITRIAS.
Monsieur Philippe MAITRIAS, revenant sur la notion de projet de la ZAC République, souligne que cela
existe déjà avec le poste de Monsieur Mahir KAYA qui est un chargé de projet sur l’ensemble de la
ZAC République. A ce jour, il estime qu’il existe deux logiques, à savoir la logique financière « est-ce
que cela coûte moins cher ou plus cher », et la logique d’efficacité. Il fait observer que de plus en plus
dans le monde de l’entreprise, lorsque celles-ci font appel à des bureaux d’études ou à des cabinets, il
leur est demandé de mettre à disposition un salarié en interne à l’entreprise. Selon lui, cela change
complètement la philosophie du poste et ce qui intéresse la Ville à ce jour, est de trouver quelqu'un qui
est à demeure, qui va s’intégrer au service et qui va travailler main dans la main avec le chargé de
projet Mahir KAYA, afin de partager des savoir-faire au quotidien. De plus, la personne qui sera
recrutée va être amenée à travailler avec une multitude d’élus et de services dans la mesure où ce
projet de ZAC République, n’est pas simplement un projet d’aménagement urbain, mais doit conjuguer
également avec le service culturel, le service d’animation de la ville, le scolaire, la jeunesse, etc.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 42 sur 79 Aussi, à un moment donné, il va falloir que toute cette communication aille à l’ensemble des services et
à l’ensemble des cournonnais, que ce soit les habitants, les associations, … afin que chacun prenne sa
part de ce futur lieu de vie et de ce futur lieu d’habitation. Pour toutes ces raisons et dans un souci
d’efficacité, Monsieur MAITRIAS estime que ce poste doit être à demeure. De plus, même si c’est un
peu plus cher ou pas, ce qu’il conviendra d’affiner, il considère que ce n’est pas l’objet premier et s’il
convient que l’on peut se soucier de la finance, il relève que l’on peut également se soucier de
l’efficacité de cette dépense. En conclusion, Monsieur MAITRIAS déclare que le choix arrêté, à savoir
la création d’un poste plutôt que le recours à un cabinet, tient essentiellement au fait qu’il est
préférable d’avoir quelqu'un à demeure et qui s’intègre le mieux possible à la collectivité sur une
période relativement longue. Cela étant, il ajoute que cette personne aura, en même temps, à travailler
sur tout un tas d’opérations connexes qui vont perfuser de cette ZAC République et qui vont
certainement augmenter sa charge de travail.
Monsieur François RAGE remercie Monsieur MAITRIAS et en complément de son intervention qu’il
partage complètement, ajoute que le service communication de la Ville intègre un infographiste, ce qui
est déjà, à son sens, un début de chaîne et il est ainsi logique que le poste envisagé vienne en
complément de cette chaîne. Par ailleurs, afin de répondre plus directement à la question de Monsieur
HERMAN relative au coût d’un cabinet, Monsieur le Maire l’informe que pour connaître le coût réel, il
est nécessaire de lancer un appel d’offres et pour lancer celui-ci, il convient au préalable de réaliser un
cahier des charges. Monsieur RAGE indique que pour en avoir déjà discuté avec la responsable du
service urbanisme, les services de la Mairie ne sont pas, à ce jour, en capacité de l’élaborer. En effet,
rédiger un cahier des charges est un vrai métier et les services ne sont pas en capacité d’écrire un tel
document qui garantisse suffisamment que derrière, la prestation du cabinet et le prix proposé soient
en adéquation complète avec le projet durant ces cinq années. Il ajoute que sur une année, cela aurait
pu être possible, mais pas sur une durée de cinq ans. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit également
d’une raison qui a conduit la Municipalité à choisir le recrutement d’un CDD. Aussi, s’adressant à
Monsieur HERMAN, il lui précise qu’il n’a pas vraiment la réponse à la question du coût estimatif d’un
cabinet, étant donné que pour connaître ce coût estimatif, il est nécessaire au préalable de réaliser une
partie d’un travail qui aurait déjà coûté beaucoup d’argent à la commune dans la mesure où elle aurait dû
prendre un assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les services.
Monsieur Stéphane HERMAN considère que depuis quinze ans que ce projet est sur la table, la Ville
aurait eu le temps d’écrire un cahier des charges.
Monsieur François RAGE propose de mettre fin à ce débat et met aux voix cette délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création d'un poste de contractuel chargé de communication et de concertation publique dans les conditions énoncées ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au recrutement susvisé.
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- Rapport N° 28 -
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 43 sur 79 Dossier étudié en commission le 12 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 06 octobre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
Afin de pourvoir aux remplacements d’agents ayant bénéficié de mutations externe et interne, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Filière technique :
Technicien principal de 1ère classe 1 poste à temps complet
Technicien principal de 2ème classe 1 poste à temps complet
Agent de maîtrise principal 1 poste à temps complet
Agent de maîtrise 1 poste à temps complet
Monsieur François RAGE rappelle tout d’abord à ses collègues qu’à chaque fois que la commune recrute
une personne pour remplacer un agent parti à la retraite ou qui a été muté dans une autre collectivité
ou encore qui s’arrête tout simplement de travailler, il est nécessaire d’ouvrir un poste si jamais la
définition exacte de sa catégorie n’existe pas. Concernant la présente délibération, il précise que la
Ville est en train de recruter deux agents, l’un au service informatique pour remplacer un informaticien
muté au SDIS et l’autre à l’entretien des bâtiments sportifs, pour remplacer un agent coordonnateur
parti à la Ville de CLERMONT-FERRAND. Monsieur le Maire souligne que ne connaissant pas à l’avance
le grade du futur technicien informatique, il est donc nécessaire d’ouvrir deux postes, à savoir un
technicien principal de 1ère classe et un technicien principal de 2ème classe, tout en précisant qu’un seul
sera pourvu et l’autre sera, bien évidemment, fermé. Il en est de même avec le poste de coordonnateur
d’entretien des bâtiments sportifs dont on ne sait s’il sera un agent de maîtrise ou un agent de maîtrise
principal. Enfin, Monsieur RAGE met l’accent sur le fait qu’il s’agit d’ouverture de poste et non de
création de poste comme la délibération précédente.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE.
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VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 29 -
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU CENTRE DE SECOURS DE COURNON-D’AUVERGNE – PRODUCTION ET FOURNITURE DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE
Dossier étudié en commission le 10 novembre 2020
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 44 sur 79 Le rapporteur rappelle que depuis le 1er septembre dernier et conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE produit et fournit des repas aux sapeurs-pompiers du centre de secours de COURNON-D’AUVERGNE, facturés au tarif de la tranche 4 du restaurant scolaire.
Cela étant, le coût des repas des sapeurs-pompiers volontaires ne pouvant être pris en charge par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63), il est nécessaire d’établir une convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers du centre de secours de COURNON- D’AUVERGNE qui, quant à elle, pourra s’en acquitter. Cette convention définit les engagements de chaque partie et notamment :
Pour la Ville de COURNON-D’AUVERGNE :
✗ la production et la fourniture de repas quotidiens pour le déjeuner par la cuisine centrale ; ✗ le conditionnement en liaison froide dans le respect des règles sanitaires en vigueur ; ✗ la facturation mensuelle des repas au tarif de la tranche 4 du restaurant scolaire.
Pour l’Amicale des sapeurs-pompiers du centre de secours de COURNON-D’AUVERGNE : ✗ la communication journalière des effectifs ;
✗ la récupération et le transport des repas ;
✗ le règlement par mandat administratif des repas facturés mensuellement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention, dont le projet est joint à la présente délibération.
Madame Chantal DROZDZ indique que le SDIS du Puy-de-Dôme a informé la commune qu’il ne pouvait
pas prendre en charge les repas des sapeurs-pompiers volontaires et que dans ces conditions, il
convenait d’établir une convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers, laquelle pourrait
s’acquitter des factures.
Monsieur François RAGE met l’accent sur le caractère purement technique de cette délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et l’Amicale des sapeurs-pompiers du centre de secours de COURNON-D’AUVERGNE, relative à la production et à la fourniture de repas par la cuisine centrale ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 30 -
JEUNESSE : SÉJOUR VACANCES 2021 – ORGANISATION D’UN SÉJOUR VACANCES HIVER 2021 ET AIDES FINANCIÈRES DE LA VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 10 novembre 2020
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE proposera à 48 jeunes cournonnais âgés de 6 à 17 ans, un séjour vacances hiver qui se déroulera du dimanche 07 au vendredi 12 février 2021 à BERNEX (Haute-Savoie), au tarif de 420,00 € par participant.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 45 sur 79 Afin de permettre à un maximum de familles cournonnaises de prétendre à ce séjour, le rapporteur propose que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE assure la prise en charge d’une partie de son coût, à l’instar de ce qui se pratique pour les séjours été. Le montant de la participation municipale sera calculé suivant les modalités définies ci-après, sur la base du coût restant dû à la famille, déduction faite des aides dont elle peut bénéficier (CAF, CE, …) :
« Aide de base » : elle est octroyée pour chaque enfant cournonnais et par séjour. Elle est dégressive en fonction du quotient familial, selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous :
Tranches de QF
Ville de COURNON-
D’AUVERGNE
1 2 3 4 5 6 et +
% de l’aide de base* 55 % 50 % 30 %
* Le montant de l’aide de base, résultant du mode de calcul défini ci-dessus, sera arrondi à la dizaine d’euros inférieure.
« Bonus financier » : afin de réduire un peu plus le coût des séjours pour les familles nombreuses souhaitant inscrire plus d’un de leurs enfants, il est proposé de maintenir une aide financière supplémentaire fixée à :
✗ 100 € pour les tranches 1 et 2 par enfant supplémentaire (à partir du 2ème enfant) ✗ 50 € pour les autres tranches par enfant supplémentaire (à partir du 2ème enfant)
Il est précisé qu’en tout état de cause, chaque famille devra s’acquitter d’une participation minimale de 50 € par enfant et par séjour.
En conséquence, le montant de l’aide de base et du bonus financier octroyé pourra être modulé afin que cette participation minimale soit respectée.
Le rapporteur informe par ailleurs ses collègues que :
✗ le premier versement effectué par les familles lors de l’inscription et perçu par l’organisateur du séjour, sera au minimum de 30 € ;
✗ les enfants ou jeunes des communes extérieures pourront être inscrits et participer à ce séjour, sous réserve des places disponibles. Dans ce cas, les familles devront acquitter la totalité du coût du séjour, soit 420,00 €.
Madame Chantal DROZDZ informe ses collègues que BERNEX n’était pas le centre de vacances que la
Ville avait choisi, mais LA BONNE EAU. Celui-ci ayant dû fermer, il a redirigé la commune sur le centre
de BERNEX qui pratiquait un tarif supérieur. Madame DROZDZ relève qu’il a donc fallu négocier afin de
conserver le même tarif avec un séjour de meilleure qualité.
Monsieur François RAGE, après avoir précisé que l’organisation de ces séjours vacances se font déjà
depuis de nombreuses années, considère qu’il s’agit d’un vrai moment éducatif. Il espère toutefois que
le virus n’empêchera pas ce séjour de se dérouler.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve l’organisation du séjour vacances par les services de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE ;
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 46 sur 79 valide le tarif de 420,00 € par participant, pour le séjour proposé à BERNEX ;
adopte le principe de « l’aide de base » et les différents pourcentages de prise en charge selon les quotients familiaux ;
approuve d’une part, le maintien du « bonus financier » basé sur le nombre d’enfants et les revenus du foyer, d’autre part, le montant de la participation financière minimale exigé par enfant pour le séjour et enfin, le montant minimum versé par les familles à l’organisateur du séjour lors de l’inscription ;
autorise l’inscription d’enfants hors commune, dans les conditions précisées ci-dessus.
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- Rapport N° 31 -
JEUNESSE : RENOUVELLEMENT DU TITRE « VILLE AMIE DES ENFANTS » 2020-2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNICEF FRANCE
Dossier étudié en commission le 10 novembre 2020
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur expose que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, « Ville Amie des Enfants » (VAE) depuis 2004, doit effectuer, pour la période 2020-2026, une demande auprès de l’UNICEF France afin de renouveler le titre VAE et poursuivre le partenariat avec l’UNICEF France.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE s’engage à :
✗ mettre en œuvre et promouvoir la convention des droits de l’enfant au niveau local et en évaluer l’application sur son territoire ;
✗ élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire ; ✗ pérenniser les actions innovantes existantes et développer des projets pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes, en particulier les plus fragiles ;
✗ suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes dans le but d’identifier et de palier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action ;
✗ faire vivre un partenariat local avec le Comité UNICEF du Puy-de-Dôme.
L’UNICEF France, quant à elle, s’engage notamment à :
✗ dégager les moyens nécessaires à l’organisation de l’initiative « Ville Amie des Enfants » à travers essentiellement la mobilisation de ses représentants bénévoles locaux ;
✗ proposer tout au long de l’année des évènements, projets et outils d’engagement et de sensibilisation aux droits de l’enfant destinés à accompagner enfants et adultes ;
✗ créer et animer des groupes de travail et de réflexions thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE proposés par le mandat électoral municipal 2020/2026 ; ✗ renforcer les relations des services de la Ville et de l’UNICEF France afin de mutualiser l’expertise (invitation systématique du référent VAE de la Ville, aux réunions annuelles Villes amies des enfants et le cas échéant, au Comité de suivi, aux sessions de formation, aux réunions thématiques…) ; ✗ mettre à la disposition de la Ville un outil d’évaluation de l’exercice des droits de l’enfant sur son territoire.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 47 sur 79 Le rapporteur ajoute que le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :
✔ le bien-être de chaque enfant et chaque jeune ;
✔ la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité ;
✔ un parcours éducatif de qualité ;
✔ la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune ;
✔ le partenariat avec Unicef France.
Il précise enfin que la commune de COURNON-D’AUVERGNE s’engage à verser au comité UNICEF du Puy-de-Dôme, une cotisation annuelle d’un montant de 200 euros.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Madame Chantal DROZDZ porte à la connaissance de ses collègues que le titre « Ville amie des
enfants » porte sur une période d’une élection. Aussi, les Conseillers Municipaux venant d’être élus, il
est proposé de renouveler ce label sur 2020-2026. Après avoir fait observer qu’il s’agit du 30 ème
anniversaire de la convention des droits de l’homme, Madame DROZDZ précise, concernant ce
partenariat, que la commune s’engage d’une part, à verser 200 € au comité UNICEF et d’autre part, à
travailler avec lui sur l’organisation d’une manifestation en direction des enfants de COURNON-
D’AUVERGNE et d’ailleurs. Elle ajoute qu’une première étape a été réalisée cette année avec
l’illumination tout en bleu de la Mairie sur la semaine du 16 au 22 novembre.
Monsieur François RAGE met en évidence le fait que l’éducation et la jeunesse font partie des priorités
de la Majorité municipale et que par conséquence, il est légitime de poursuivre le partenariat avec
l’UNICEF.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de la convention de partenariat qui interviendra entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et l’UNICEF France, dans le cadre du renouvellement du titre « Ville Amie des Enfants » pour la période 2020-2026 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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VILLE VIVANTE
- Rapport N° 32 -
CULTURE : MISE À DISPOSITION DES SALLES ET ESPACES DE LA COLOC’ DE LA CULTURE – ADOPTION DE LA CONVENTION-TYPE ET DES TARIFS D’UTILISATION
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 48 sur 79 Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal avait délibéré le 14 juin 2012 d’une part, sur la convention-type et les tarifs de mise à disposition de la Coloc’ de la culture et d’autre part, sur le règlement intérieur de cet équipement. Après huit ans d’exploitation et au vu du nombre important de demandes d’utilisation de cet équipement, il est nécessaire de procéder à la révision des termes de la convention de mise à disposition et des tarifs correspondants.
Il est précisé que la Coloc’ de la culture est un équipement culturel professionnel de la Ville de COURNON- D’AUVERGNE. Par conséquent, la programmation de la saison de la Coloc’, du festival Puy-de-Mômes et des résidences d’artistes est prioritaire sur toutes les demandes de mise à disposition de cet équipement, qu’elles émanent d’autres services de la Ville ou de structures extérieures. Concernant ces dernières, il apparaît préférable que les dates souhaitées soient envisagées entre le 1er juin et le 10 juillet.
Dans ces conditions, le rapporteur propose d’adapter les conditions d’utilisation, les tarifs et l’encadrement technique comme suit et ce, à compter du 1er janvier 2021 :
1/ Conditions d’utilisation :
La Coloc’ de la culture dispose de trois salles : la salle de spectacle, la salle de répétition et la salle de l’auditorium.
Concernant les deux premières, à savoir la salle de spectacle et la salle de répétition : ✗ toute structure ayant un projet artistique peut bénéficier d’une mise à disposition de cet équipement ; ✗ toute structure cournonnaise à but non lucratif (association, institution, comité d’œuvres sociales, etc.) ayant un projet artistique peut bénéficier, sous conditions, d’une mise à disposition par an de cet équipement à titre gratuit ;
✗ toute demande est soumise à un calendrier prédéfini ;
✗ tout projet de spectacle ou de manifestation doit faire l’objet d’un dossier détaillé auprès du service culturel.
Concernant la dernière salle, à savoir l’auditorium :
✗ cet équipement est prioritairement réservé aux groupes musicaux amateurs de COURNON- D’AUVERGNE ;
✗ sa mise à disposition est gratuite ;
✗ toute demande est soumise à un calendrier prédéfini.
2/ Tarifs d’utilisation :
Salles de la Coloc’ de la culture
Tarifs pour une journée
Structures cournonnaises à but
non lucratif (hors établissements
scolaires publics)
Autres structures
Salle de spectacle
- location 1ère journée
- journée supplémentaire liée à la manifestation
pour d’autres représentations de spectacle
- journée supplémentaire liée à la manifestation
pour des répétitions
- caution
gratuite
1 000 €
500 €
1 000 €
2 000 €
1 000 €
Salle de répétition
- location
- caution
gratuite
250 €
500 €
250 €
Espace loges et restauration
- location gratuite (si justifié) 50 € Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 49 sur 79 Les structures cournonnaises à but non lucratif (hors établissements scolaires publics) peuvent bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit des salles de la Coloc’ de la culture, aux conditions ci-dessus, dans la limite d’une journée par année civile, sous réserve de disponibilités et de ne pas avoir bénéficié, la même année, de la mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente ou de la salle de l’Astragale.
Une caution et une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant être occasionnés seront obligatoires.
Le prêt d’un badge d’entrée est gratuit.
3/ Encadrement technique
Les structures susvisées auront à leur charge les frais :
✔ d’un agent S.S.I.A.P (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) ; ✔ des techniciens nécessaires à la réalisation du projet culturel, étant précisé que ces derniers devront être obligatoirement habilités et préalablement autorisés par la Ville de COURNON- D’AUVERGNE.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention-type jointe à la présente délibération, de mise à disposition des salles et espaces de la Coloc’ de la culture.
Madame Géraldine ALEXANDRE en préambule, relève qu’a priori, au vu de l’intervention du Président de
la République en ce moment à la télévision, il y aurait de bonnes nouvelles concernant la culture et que
dans ces conditions, il se pourrait que le cinéma et la Coloc’ puissent rouvrir à partir du 15 décembre.
Après ces propos liminaires, elle rappelle à ses collègues, concernant cette délibération, qu’une
convention de mise à disposition de la Coloc’ de la culture avait été passée en 2012. Cela étant, avec un
peu de recul, il a été décidé de changer cette première mouture, afin de revoir notamment l’utilisation
de cette salle par toutes les associations et structures qui voudraient l’utiliser comme lieu de
spectacle. Étant un lieu culturel avec une programmation, Madame ALEXANDRE souligne que, bien
évidemment, la saison culturelle, le festival Puy-de-Mômes et les résidences resteront prioritaires.
Concernant les tarifs, elle indique que la première utilisation est gratuite pour les associations à but
non lucratif et cournonnaises, à l’exclusion des établissements scolaires qui font l’objet d’un autre
cadre. Elle évoque par ailleurs, le tarif des journées supplémentaires, les conditions de location de la
salle de répétition, la mise à disposition de l’auditorium, lequel est, précise-t-elle, souvent utilisé pour
des répétitions d’associations liées à la musique, et enfin, l’encadrement technique constitué d’un agent
de sécurité et d’un technicien.
Monsieur François RAGE considère qu’il s’agit là d’une bonne proposition permettant encore davantage
de faire vivre ce lieu culturel qui n’a de sens que s’il est habité et que des choses s’y passent.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les conditions de mise à disposition des salles et espaces de la Coloc’ de la culture ;
adopte les tarifs 2021 tel qu’ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1er janvier 2021 ;
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 50 sur 79 se prononce favorablement sur les termes de la convention-type entre la Ville de COURNON- D’AUVERGNE et les utilisateurs ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 33 -
CINÉMA : TARIFS 2021 DU CINÉMA « LE GERGOVIE »
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que les tarifs du cinéma « Le Gergovie » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Afin de conserver une tarification particulièrement attractive et eu égard au contexte sanitaire actuel, il est proposé de maintenir la grille tarifaire 2020.
En conséquence, les tarifs 2021 pourraient s’établir comme suit :
1°/ -Tarif réduit applicable aux écoles, aux collèges et aux lycées--------------------------------------3,50 €
2°/ - Tarif réduit applicable aux catégories suivantes-----------------------------------------------------4,00 € Moins de 26 ans et étudiants
Bénéficiaires des minima sociaux
Accueil de loisirs (ALSH) ou accueil de jeunes (AJSH)
Groupes dépendant d’une structure sociale ou médicale
Titulaires de la carte d’invalidité
Demandeurs d’emploi
3°/ - Tarif réduit applicable à tout public pour les séances du dimanche matin et du lundi----------4,00 €
4°/ - Tarif applicable aux adhérents d’un groupement Inter-CE sur présentation de la carte----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6,60 €
5°/ - Tarif réduit applicable aux 60 ans et plus-------------------------------------------------------------7,10 €
6°/ - Tarif normal---------------------------------------------------------------------------------------------- 8,20 €
7°/ - Tarif carte abonnement de 5 places----------------------------------------------------33,00 € + *2,00 € (*) les 2 € ne se règlent que pour la création de la carte soit 6,60 € la place
8°/ - Tarif rechargement de la carte d’abonnement de 5 places-----------------------------------------33,00 €
9°/ - Tarif carte d’abonnement de 10 places--------------------------------------------------59,00 € + *2,00 € (*) les 2 € ne se règlent que pour la création de la carte soit 5,90 € la place
10°/ - Tarif rechargement de la carte d’abonnement de 10 places---------------------------------------59,00 €
11°/ - Tarif du chéquier de 10 places vendu aux comités d’entreprises et au COS de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE----------------------------------------------------------------59,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 51 sur 79 12°/ - Tarif « opérations spécifiques » applicable aux opérations suivantes : École et cinéma et collège au cinéma (Inspection Académique) } tarifs fixés par les Lycéens au cinéma (Sauve qui peut le Court-Métrage) } organisateurs de ces Fête du cinéma – Printemps du cinéma – Rentrée du cinéma (Centre } opérations national cinématographique)
13°/ - Tarifs des locations des salles de cinéma :
grande salle d’une capacité de 253 places----------------------------------------455 € TTC par jour salle moyenne d’une capacité de 142 places-------------------------------------260 € TTC par jour petite salle d’une capacité de 73 places-------------------------------------------130 € TTC par jour
Par ailleurs, le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’installation de projecteurs numériques a permis de diversifier la programmation du cinéma « Le Gergovie », notamment par la diffusion de concerts, opéras, ballets ou opérations diverses. Dans ce cadre, il est précisé que pour chacune de ces projections, un tarif spécifique, fixé par les organisateurs de ces opérations ou les distributeurs, est appliqué.
Madame Géraldine ALEXANDRE porte à la connaissance de ses collègues qu’il a été décidé de ne pas
augmenter les tarifs du cinéma afin que ce dernier puisse retrouver le dynamisme qu’il avait au mois de
mars, avant la première vague de la COVID. Elle rappelle que ce cinéma, géré en régie municipale et
fréquenté essentiellement par les cournonnais, est classé « Art et Essai » traduisant une volonté
municipale très particulière en direction de la culture. De plus, elle souligne l’attractivité des tarifs
puisque d’une part, le tarif normal est 1 € en-dessous de ce qui se pratique dans les cinémas des
alentours et que d’autre part, le tarif pour les étudiants, les moins de 26 ans, demandeurs d’emplois,
bénéficiaires des minima sociaux est à 4 € au lieu de 6,80 € ailleurs.
Monsieur François RAGE mentionne le fait que si les cinémas rouvraient, la Ville pourrait peut-être,
comme les années précédentes, offrir une séance de cinéma aux écoliers.
Madame Géraldine ALEXANDRE confirme ce propos et ajoute qu’a priori, une ouverture pourrait être
possible à partir du 15 décembre. Cela étant, elle fait observer qu’il conviendra tout de même de
connaître les conditions, étant précisé qu’un couvre-feu serait visiblement maintenu sur cette période.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs du cinéma « Le Gergovie » à compter du 1er janvier 2021, comme précisé ci-dessus.
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- Rapport N° 34 -
SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE MARC BLOCH – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNÉE 2021
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE met à disposition du collège Marc Bloch sis 20 avenue de la Libération, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d’Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 52 sur 79 Le rapporteur propose d’une part, de reconduire ces mises à disposition et d’autre part, de maintenir les tarifs 2020 pour l’année 2021.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition selon les conditions financières exposées ci-dessous :
gymnase des Alouettes 12,00 € de l’heure
gymnase Joseph et Michel Gardet 12,00 € de l’heure
terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme de la plaine des jeux sis
allée Pierre de Coubertin.
gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements sont précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D’AUVERGNE et le collège Marc Bloch.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Monsieur Christian TOURNADRE rappelle que la Ville met à disposition du collège les installations
sportives dans le cadre de l’activité physique et sportive, afin que les professeurs d’EPS puissent
utiliser ces infrastructures avec les collégiens. Il précise que par cette délibération, il est proposé de
reconduire la mise à disposition de ces équipements sportifs.
Monsieur François RAGE souligne le caractère classique de cette délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D’AUVERGNE et le collège Marc Bloch, aux conditions financières précitées et ce, pour l’année 2021 ;
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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- Rapport N° 35 -
SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE « FUTSAL COURNON »
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante qu’à l’issue de la saison sportive 2019-2020, l’association « Futsal Cournon » a vu son équipe première masculine accéder au niveau régional 1 en championnat Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) de Futsal, amenant de ce fait cette dernière à rencontrer des équipes de la région lyonnaise.
Aussi, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 00 € à l’association sportive « Futsal Cournon » afin de participer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour ses déplacements en championnat régional AURA.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 53 sur 79 Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Monsieur Christian TOURNADRE porte à la connaissance de ses collègues que cette association
sportive créée en 2015, est extrêmement dynamique puisqu’elle organise régulièrement des tournois
avec les jeunes. Il indique qu’elle a maintenu son nombre d’adhérents malgré les difficultés et le
contexte actuels et qu’elle fait même face à une forte demande de jeunes souhaitant pratiquer le
futsal. De plus, cette association a la volonté de mettre en place une section féminine. Monsieur
TOURNADRE souligne par ailleurs que la subvention exceptionnelle demandée, permettra également de
financer la labellisation du gymnase qui a été prise en charge par l’association.
Monsieur François RAGE fait état de la très grosse ambiance dans les tribunes pendant les matchs.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 200,00 € à l'association sportive «Futsal Cournon » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour sa participation au championnat AURA de Futsal.
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- Rapport N° 36 -
SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À QUATRE ASSOCIATIONS SPORTIVES COURNONNAISES
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur informe les membres de l’assemblée délibérante que du lundi au vendredi matin, la Ville de COURNON-D’AUVERGNE assure le nettoyage et la désinfection de l’ensemble des équipements sportifs couverts cournonnais.
Cela étant, afin de respecter les obligations imposées durant la crise sanitaire, les tâches sont confiées aux associations sportives le week-end, à l’occasion des nombreuses rencontres qu’elles accueillent et ce, depuis le mois de septembre dernier.
Ainsi, les associations sportives « Basket Ball Cournon d’Auvergne » (BBCA), « Football Club Cournon d’Auvergne » (FCCA), « Handball Club Cournon d’Auvergne » (HCCA) et « Rugby Club Clermont Cournon d’Auvergne » (R3CA), gèrent l’achat des produits, le nettoyage et la désinfection systématique des locaux utilisés par leurs adhérents ou les équipes visiteuses (sanitaires, vestiaires et douches), ainsi que la fourniture du gel hydroalcoolique à l’ensemble des spectateurs présents.
Dans ces conditions, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à chacune de ces quatre associations, afin de participer financièrement aux frais engagés par celles-ci pour l’achat des produits virucides utilisés.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Monsieur Christian TOURNADRE fait observer que cette délibération est liée à la crise sanitaire
actuelle.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 54 sur 79 Monsieur François RAGE précise que ce sont ces quatre associations qui se chargent de faire le
nettoyage le week-end.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à chacune des quatre associations sportives cournonnaises susvisées, afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celles-ci pour l’achat de produits désinfectants utilisés les week-ends de compétition, dans les équipements sportifs municipaux couverts.
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- Rapport N° 37 -
SPORTS : SIEG – RÉFECTION DE L’ÉCLAIRAGE DU GYMNASE DE LA RIBEYRE
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux de réfection de l’éclairage du gymnase de la Ribeyre situé boulevard Louis Pasteur.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme auquel la commune est adhérente. Il prévoit la pose de projecteurs LED dans la salle, permettant une économie de puissance de 33 % par rapport à l’existant.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 26 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises en assemblée générale le 15 novembre 2008, le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité de l’Eco-taxe, soit un montant total de 13 005,04 €. La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.
De plus, il convient d’établir une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal exprimant les accords concordants du Comité Syndical du SIEG et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser. Ce dernier sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve les travaux de réfection de l’éclairage du gymnase de la Ribeyre ;
demande l’inscription de ces travaux au programme d’éclairage public 2021 du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
fixe le montant du fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 13 005,04 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement du décompte définitif dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 55 sur 79 ==========
- Rapport N° 38 -
ANIMATIONS DE VILLE : MARCHE DE NOËL 2021
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose tout d’abord la reconduction du marché de Noël, place Joseph Gardet, en décembre 2021, afin d’animer la ville à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Dans ce cadre, des chalets seraient loués aux commerçants sédentaires ou non, aux artisans et aux associations cournonnaises. Aussi, il propose en second lieu, le maintien des tarifs 2020 de location de ces chalets, soit 183 € (3,00 m x 2,20 m) et 270 € (4,00 m x 2,40 m) les trois jours, frais d’électricité compris.
Par ailleurs, afin d’éviter tout désistement, il sera à nouveau demandé de verser, lors de l'inscription, une caution d’un montant de 250 € par chalet.
Monsieur François RAGE souhaite apporter quelques informations relatives au marché de Noël 2020.
Après avoir précisé qu’il n’a pas connaissance du discours du Président de la République, Monsieur le
Maire indique que la volonté de l’équipe municipale est de pouvoir proposer aux cournonnais une
animation qui garantisse, en même temps et de façon absolue, un côté festif et le côté sain de cette
manifestation face au virus. S’il ne peut pas dire dans l’immédiat ce qu’il en est, compte tenu des
décisions du Président de la République dont il n’a pas connaissance et la traduction qui en sera faite
par le Préfet dans les deux à trois jours à venir, Monsieur RAGE explique qu’il a d’ores et déjà demandé
aux services de travailler sur un marché de Noël 2020 qui pourrait se dérouler autour de la salle
polyvalente, de manière à avoir un espace beaucoup plus étendu et un nombre de mètres carrés par
participant bien supérieur à ce qu’il peut être fait sur la place Gardet, permettant ainsi l’installation de
chalets et de la grande roue. Si telles sont les pistes actuelles de réflexion, il se propose de revenir
devant les élus pour définir les détails, dès que Madame NIERGA et son service auront analysé tout ce
qui va être dit par le Premier Ministre demain et le Préfet très certainement après-demain.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction du marché de Noël en décembre 2021 ;
se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs de location des chalets comme indiqué ci- dessus ;
maintient le principe d’une caution de 250 € par chalet.
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- Rapport N° 39 -
ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2021 – DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 56 sur 79 Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2017, les tarifs de droits de place appliqués aux commerçants ambulants sont établis selon la base du mètre linéaire. Cela étant, cette grille tarifaire ne s’applique pas pour les fêtes foraines qui restent sur une base de calcul en mètre carré . Le rapporteur rappelle également qu’il a été mis en place un tarif dégressif pour les marchés hebdomadaires, dès lors que les commerçants choisissent un abonnement mensuel ou annuel ainsi qu’un tarif journalier pour l’accueil des cirques ou des spectacles sous chapiteau.
Compte tenu d’une part, du règlement des marchés, d’autre part, de la satisfaction des commerçants ambulants quant aux tarifs compétitifs par rapport à ceux des différentes communes de l’agglomération et enfin, du contexte sanitaire actuel, le rapporteur suggère de reconduire les tarifs 2020.
Dans ces conditions, les tarifs 2021 pourraient s’établir comme suit :
I - Marchés hebdomadaires /
Commerçants non sédentaires permanents disposant d'une autorisation municipale : ✗ le mètre linéaire par mois
facturé sur la base de 4 marchés par mois 3,20 € (soit 0,80 € le ml par marché) ✗ le mètre linéaire par an
facturé sur la base de 52 marchés par an 26,00 € (soit 0,50 € le ml par marché) ✗ Participation pour raccordement électrique : 1,20 € par marché
Commerçants non sédentaires occasionnels :
✗ le mètre linéaire 1,00 € par marché ✗ Participation pour raccordement électrique : 1,20 € par marché
II – Marchés nocturnes /
✗ le mètre linéaire : 2,30 € par soirée ✗ Participation pour raccordement électrique : 1,20 € par marché
III – Marchés mensuels de producteurs fermiers /
✗ le mètre linéaire 1,00 € par marché ✗ Participation pour raccordement électrique : 1,20 € par marché
IV - Foire locale /
✗ le mètre linéaire : 2,30 € par jour
V - Fête foraine /
✗ Tarif perçu sur la durée de la fête : 1,20 € /m² par jour ✗ Tarif manège isolé 0,50 € /m² par jour
VI - Droit de stationnement pour véhicule de promotion commerciale / vente ou livraison ✗ Pour 4 heures maximum : 68,00 €
✗ Au-delà : 103,20 € par jour
VII - Cirques et spectacles sous chapiteau / installation, exploitation et démontage ✗ De 50 m² à 300 m² : 50,00 € par jour sous réserve qu’un dossier complet de demande d’autorisation d’installation soit déposé en Mairie impérativement deux mois avant l’ouverture au public. Tout dossier incomplet ou hors délai sera déclaré irrecevable.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 57 sur 79 Monsieur François RAGE souhaite un fort développement aux marchés de COURNON et indique qu’il
reçoit actuellement de nombreuses demandes.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs des droits de place des foires et marchés, comme exposé ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 40 -
ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2021 – EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur rappelle que plusieurs types d’emplacements peuvent être proposés aux commerçants ambulants et que les quatre lieux d’implantation définis sont maintenus, à savoir :
Pour les emplacements fixes annuels :
✗ Rond-point entre le boulevard Louis de Broglie et le boulevard Emile Roux (à partir de 18h). ✗ Parking du collège La Ribeyre (à partir de 18h).
Pour les emplacements fixes saisonniers :
✗ Emplacement situé entre le carrefour Robert Marchadier et le pont surplombant la voie ferrée (de 8h à 19h), pour la période du 1er mai au 30 septembre, sur la base d’un tarif forfaitaire de 120 jours.
✗ Emplacement situé sur l’espace aménagé du rond-point Anne-Marie Menut (de 8h à 19h), pour la période du 1er mai au 30 septembre, sur la base d’un tarif forfaitaire de 120 jours.
Le rapporteur précise que, sur demande, tous les emplacements saisonniers ci-dessus, peuvent accueillir ponctuellement des commerçants, du 1er octobre au 30 avril.
Par ailleurs, il est rappelé que des emplacements autres que ceux ci-dessus définis peuvent être mis à disposition occasionnellement des commerçants ambulants, après demande préalable auprès des services municipaux.
Concernant les conditions financières, il est proposé, à compter du 1er janvier 2021, de reconduire le tarif 2020 de 12,60 € par jour pour les emplacements fixes annuels et pour les emplacements fixes saisonniers sur la période du 1er octobre au 30 avril. Ce même tarif sera également appliqué pour l’occupation occasionnelle d’emplacements non définis.
En ce qui concerne ces mêmes emplacements fixes saisonniers, mais sur la période du 1er mai au 30 septembre, il est également proposé de maintenir le tarif forfaitaire de 3 647,00 € pour 120 jours d’occupation pour chacun de ces deux emplacements.
Il est rappelé que chaque emplacement ne pourra accueillir, par jour, qu'un commerçant et que le paiement de la redevance pourra être effectué mensuellement.
Le rapporteur précise enfin que l’affichage publicitaire ne sera autorisé qu’à proximité de l’emplacement choisi.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 58 sur 79 Madame Audrey NIERGA précise qu’il s’agit des emplacements pouvant accueillir des commerçants
ambulants, type foodtruck ou producteurs de fruits et légumes, comme c’est le cas, par exemple, à la
sortie de la Ville.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs des emplacements mis à disposition des commerçants ambulants comme précisé ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 41 -
ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2021 – OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose de reconduire les tarifs 2020 d'occupation privative du domaine public pour l’année 2021, à savoir :
Marquises et auvents
✗ Marquises et auvents au-dessus de portes et boutiques, droits fixes 6,30 € auxquels s'ajoutent :
- en saillie, de 0 m à 2 m, le mètre linéaire/an 4,30 € - en saillie au-delà de 2 m, supplément par tranche de 0,50/an 4,30 €
Étalages
✗ Pour les étalages établis sur la voie publique, y compris ceux fixés au mur de la façade par m²/an 22,30 € ✗ Appareils distributeurs fixés au mur, l'unité/an 24,70 € ✗ Appareils reposant au sol, l'unité/an 24,70 €
Dépôts d'objets divers
✗ Dépôts par m²/an 22,30 €
Terrasses
✗ Terrasses au-devant des cafés, restaurants, hôtels, etc. le m²/an 17,30 € ✗ Terrasses fermées, le m²/an 74,55 € ✗ Droits spéciaux pour paravents sur terrasses, le m²/an 7,50 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs d'occupation privative du domaine public comme précisé ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 59 sur 79 - Rapport N° 42 -
ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2021 – LOCATION DE DIVERS MATÉRIELS ET ENGINS
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose de reconduire les tarifs de location de matériels divers 2020, avec ou sans transport. Ainsi, les tarifs 2021 pourraient s’établir comme suit :
1 - MATÉRIELS (TARIF À LA JOURNÉE) :
Tarif applicable à tous les emprunteurs à l’exception des associations cournonnaises reconnues d’intérêt communal ou d’intérêt général pour lesquelles le prêt est gratuit, sous réserve de la disponibilité du matériel
✗ Matériels :
Balayeuse intérieure de la salle polyvalente 91,05 €
Banc en bois 2,00 €
Banque accueil en bois (1 seule) 61,40 €
Banque réfrigérée + comptoir 320,10 €
Barrière en bois 3,95 €
Barrière Vauban 2m ou 2,50m 2,00 €
Chaise coquille plastique 1,00 €
Chaise métal pliable 0,80 €
Escaliers (1élément) 61,30 €
Frigo (90L) 73,85 €
Gradins 100 places 614,40 €
Gradins 216 places 1 326,30 €
Gradins 300 places 1 831,90 €
Grilles d'exposition 5,70 €
Isoloir 2,50 €
Panneaux d'exposition 4,40 €
Parquet m² extérieur 2,10 €
Parquet m² salle polyvalente 2,50 €
Passage de sable camion 35,00 €
Planche arrêt boules 5,60 €
Podium extérieur le m² 5,10 €
Podium le m² 5,10 €
Porte-cintres 12,60 €
Poteaux MK (les 2) 10,20 €
Praticable 5,00 €
Table de 1 m (démontable, stratifiée) 1,10 €
Table plastique 6,75 €
Tente pliable (4x4) 186,80 €
Tente 5x5 (25 m²)/jour 589,20 €
Tour samia 58,85 €
Tribune roulante (1 élément) 122,45 €
Tribune télescopique (bancs) 2 450,05 €
Tribune télescopique (sièges) 3 062,85 €
Urne 2,75 €
Valise isoloir 18,45 €
Verre à champagne 0,20 €
Verre à eau (grand) 0,20 €
Verre à eau (petit) 0,15 €
✗ Chalets pliants :
Chalet pliant (3 m x 2,20 m) 343,75 €
Chalet pliant (4 m x 2,40 m) 435,25 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 60 sur 79 ✗ Sonorisation avec caution :
Ampli 41,85 €
Ecran 16/9ème 58,75 €
Lecteur CD/DVD 39,85 €
Liberty 58,25 €
Micro avec fil 14,15 €
Micro sans fil 43,65 €
Pied de micro 15,40 €
Sono yamaha 244,60 €
Vidéoprojecteur 122,05 €
Le montant de la caution est fixé à dix fois le tarif de location.
✗ Plantes :
Arbuste 28,05 €
Plante fleurie 3,85 €
Plante verte 8,50 €
2 – LOCATION D’ENGINS (BAREME HORAIRE) :
Balayeuse 55,75 €
Camion 17 à 19 tonnes 55,75 €
Chargeur 55,75 €
Détagueuse 55,75 €
Herse vibrante (ou préparateur de sol) 13,75 €
Sableuse tractée pour terrains sport 27,85 €
Tracteur agricole 48,85 €
Tronçonneuse 13,75 €
3 - TRANSPORT PAR LA VILLE DU MATÉRIEL LOUÉ :
Forfait kilométrique : 1,66 € /km
plus remboursement de la rémunération des agents communaux selon le tarif horaire de la main d’œuvre communale en vigueur, lorsque ceux-ci sont sollicités.
Monsieur François RAGE fait observer que ces tarifs servent surtout lorsque du matériel, tel que des
barrières, des chalets, etc, est loué aux autres communes.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs de location de matériels divers et engins, avec ou sans transport, tels qu’ils sont exposés ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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- Rapport N° 43 -
SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2021 – UTILISATION DES ESPACES DE LA SALLE FESTIVE L’ASTRAGALE
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Eu égard aux effets causés par la crise sanitaire sur les locations de cet équipement, le rapporteur propose que les tarifs 2020 de la salle festive l’Astragale soient reconduits.
En conséquence, les grilles tarifaires 2021 pourraient être les suivantes :
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 61 sur 79 Il est rappelé que la gratuité des espaces 1 et 2 de la salle festive l’Astragale est accordée aux organismes à caractère politique, conformément à la délibération en date du 13 mai 2009, ainsi qu’aux organisations syndicales (une fois par an et par syndicat, uniquement pour des réunions de travail, colloques, séminaires et congrès présentant au moins un caractère départemental), conformément à la délibération du 5 novembre 2009.
Par ailleurs, le rapporteur propose également la reconduction du tarif unique de 15,00 € par mange debout et par location.
Madame Audrey NIERGA souligne le fait que de nombreuses locations ont été annulées cette année
compte tenu du contexte sanitaire.
Monsieur François RAGE espère que cette salle pourra rouvrir très vite, à la fois pour les personnes qui
fêtent leurs mariages, mais également pour les finances de la Ville.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 62 sur 79 Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la reconduction des tarifs d'utilisation des espaces de la salle festive l’Astragale tels qu’ils sont exposés ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021 ;
• approuve la reconduction du tarif unique de 15,00 € par mange debout et par location.
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- Rapport N° 44 -
SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2021 – UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Eu égard aux effets causés par la crise sanitaire sur les locations de cet équipement, le rapporteur propose que les tarifs 2020 de la salle polyvalente soient reconduits.
Ainsi, les tarifs 2021 pourraient s'établir comme suit :
A – ASSOCIATIONS COURNONNAISES D’INTÉRÊT COMMUNAL OU GÉNÉRAL ET AUTRES ASSOCIATIONS COURNONNAISES
SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ MAXI
TARIFS D’UTILISATION
ASSOCIATIONS
COURNONNAISES
D'INTÉRÊT COMMUNAL
OU GÉNÉRAL
AUTRES
ASSOCIATIONS
COURNONNAISES
1 500 m² Expositions, bals, spectacles
culturels, salons,
retransmissions télévisuelles ....
1 500 (*)
1ère utilisation
GRATUITE
à partir de la
2ème utilisation
356 €
+
179 €
par journée
d'installation
356 €
+
179 €
par journée
d'installation
750 m² Expositions, bals, spectacles
culturels, salons,
retransmissions télévisuelles ...
750 (*) 1ère utilisation
GRATUITE
A partir de la
2ème utilisation
179 €
+
121 €
par journée
d'installation
179 €
+
121 €
par journée
d'installation
(*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 63 sur 79 B – ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ET AUTRES ORGANISMES
SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ
MAXI
TARIFS D’UTILISATION PAR JOUR
1 500 m² Expositions, bals, spectacles
culturels, salons, retransmissions
télévisuelles ...
1 500 (*)
1 891 €
+
946 €
par journée d'installation
750 m² Expositions, bals, spectacles
culturels, salons, retransmissions
télévisuelles…
750 (*) 946 €
+
473 €
par journée d'installation
(*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.
C – AUTRES
MANIFESTATIONS ÉCONOMIQUES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES D'UNE DURÉE MINIMUM DE 7 JOURS (montage compris)
Dans ce cas, toute location de la salle polyvalente est assujettie à la signature d'une convention entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et l'utilisateur. Le tarif sera fixé par convention.
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES À CARACTÈRE HUMANITAIRE, POLITIQUE, SYNDICAL, DE DEVOIR DE MÉMOIRE, COS OU ÉCOLES DE COURNON-D’AUVERGNE Sur proposition de la commission municipale « Ville vivante » et sur décision du Maire, une gratuité peut être accordée.
CAMPAGNE ÉLECTORALE
La salle sera mise gracieusement à disposition des candidats aux élections politiques locales.
1ERE UTILISATION
En cas d'utilisation la même année, de la Coloc' de la culture, de la salle festive de l’Astragale et de la salle polyvalente, la gratuité sera appliquée sur un seul de ces trois équipements municipaux.
D – CAUTION
Le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 1 000 €, prévu par délibération en date du 18 décembre 2008, est reconduit dans les mêmes conditions.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs d'utilisation de la salle polyvalente tels qu’ils sont exposés ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 64 sur 79 - Rapport N° 45 -
SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2021 – UTILISATION DES SALLES COMMUNALES ET DES ESPACES PUBLICS
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Eu égard aux effets causés par la crise sanitaire sur les locations de ces équipements, le rapporteur propose que les tarifs 2020 des salles communales et des espaces publics soient reconduits.
Cela étant, en préambule, il rappelle que :
Toute demande d'utilisation de salles ou d'espaces communaux doit être obligatoirement formulée par écrit.
Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l’Adjointe chargée des Animations de ville, des Jumelages, des Associations de loisirs et des Anciens combattants, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l’accord écrit de la commune.
Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande. Le demandeur devra s’engager à respecter le règlement d’utilisation des salles communales. Il sera responsable des dégâts causés pendant le temps d’utilisation des locaux et des espaces. Il devra s’engager à réparer ou à payer toute dégradation sur présentation d’une facture émanant de la Mairie. Le demandeur devra, si besoin, remplir une fiche de demande de matériel au moins 10 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.
Enfin, le rapporteur précise que le principe du dépôt d’un chèque de caution de 200 € pour la buvette-terrasse est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 13 novembre 2008. Ainsi, les tarifs 2021 pourraient s’établir comme suit :
A – SALLES MUNICIPALES
SALLES SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ MAXI
TARIFS PAR JOUR D’UTILISATION
HABITANTS DE
COURNON
SYNDICS POUR
COURNON ET
ASSOCIATIONS
D'INTÉRÊT
COMMUNAL OU
GÉNÉRAL
EXTÉRIEURS
ET AUTRES
ORGANISMES
SALLE ANNE
SYLVESTRE
avenue Jules Ferry
130 m²
Réunions, cours,
formations et
permanences
Vins d'honneur et
divers
100
200
GRATUIT
262 €
167 €
430 €
ESPACE LOUISE
MICHEL
1 avenue Maréchal
Foch
110 m²
Réunions, cours
permanences
Vins d'honneur et
divers
100
200
GRATUIT
262 €
167 €
430 €
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 65 sur 79 LE FOURNIL
3 rue de la Halle
2 salles
100 m²
Réunions, cours,
formations et
permanences
Vins d'honneur et
divers
40
60
GRATUIT
84 €
84 €
167 €
MAISON DES
ASSOCIATIONS
34 place Joseph
Gardet
rez-de-chaussée
1er étage
30 m²
20 m²
Réunions, cours,
formations et
permanences
Vins d'honneur et
divers
Réunions, cours,
permanences
20
40
12
GRATUIT
84 €
GRATUIT
84 €
167 €
/
IMMEUBLE DE
LA HALLE
5 rue de la Halle
rez-de-chaussée
1er étage
2ème étage
51 m²
51 m²
57 m²
Réunions, cours,
formations et
permanences
20
20
20
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
84 €
84 €
84 €
LES RIVAUX
3 rue des Rivaux
1 salle
32 m²
Réunions, cours,
permanences 20 GRATUIT 84 €
ESPACE
J.L SININGE
place de la Mairie
salle 3 avec
bureau
bureau seul de la
salle 3
34 m²
10 m²
Réunions, cours,
permanences
20
10
GRATUIT
GRATUIT
84 €
20 € /
1/2 journée
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 66 sur 79 B – BUVETTE-TERRASSE
SALLES SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ MAXI
TARIFS PAR JOUR
COURNON :
EMPLOYÉS ET
RETRAITÉS MAIRIE.
SAPEURS-POMPIERS
ET POLICE
NATIONALE DE
COURNON
ASSOCIATIONS
COURNONNAISES
RECONNUES
D'INTÉRÊT
COMMUNAL OU
GÉNÉRAL
BUVETTE-
TERRASSE
rue des Laveuses
(plan d'eau)
- 2 jours maximum
par année civile
(sauf concours
associatifs pêche
et pétanque)
- Location 8h/6h
120 m² Manifestations
conviviales
24, 25, 31
décembre et 1er
janvier
Concours, remises
de médailles, etc.
Réunion des
syndicats locaux
des agents
territoriaux
60
60
60
28 €
104 €
/
102 €
192 €
GRATUIT
La Municipalité se réserve le droit d’octroyer le local pour d’autres utilisateurs à titre exceptionnel
C – ESPACES PUBLICS
ESPLANADE DE LA SALLE
POLYVALENTE
TOTALITÉ DE L'ESPLANADE 50 % DE L'ESPLANADE
Tarif journalier 1 113 € 557 €
PARKING ALLÉE PIERRE DE
COUBERTIN
TOTALITÉ DU PARKING 50 % DU PARKING
CARRE D'HONNEUR
Tarif journalier 418 € 209 €
PARKING BUVETTE TERRASSE
Tarif journalier 209 €
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction des tarifs des salles communales et des espaces publics tels qu’ils sont exposés ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2021.
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 67 sur 79 - Rapport N° 46 -
SALLES MUNICIPALES : CRÉATION DE TARIFS – UTILISATION DE LA SALLE DE L’ALAMBIC
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur rappelle que la salle de l’Alambic sise place Joseph Gardet, est un équipement municipal ayant pour vocation d’accueillir tout au long de l’année, différentes manifestations relevant principalement du domaine culturel : spectacles, expositions, conférences, etc..
Bien que cette salle soit très fréquemment et diversement utilisée, occasionnant des frais d’entretien et de fonctionnement à la charge de la Ville, aucun tarif n’est à ce jour appliqué.
Dans ces conditions, le rapporteur propose la mise en place de tarifs d’utilisation de la salle de l’alambic.
Cela étant, en préambule, il précise que :
Toute demande d'utilisation de cette salle doit être obligatoirement formulée par écrit. Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l’Adjointe chargée des Animations de ville et des équipements associatifs et festifs, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l’accord écrit de la commune.
Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande. Le demandeur devra s’engager à respecter le règlement d’utilisation de la salle de l’alambic. Il sera responsable des dégâts causés pendant le temps d’utilisation des locaux et des espaces. Il devra s’engager à réparer ou à payer toute dégradation sur présentation d’une facture émanant de la Mairie. Le demandeur devra également remplir une fiche de demande de réservation de salle au moins 30 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.
Le rapporteur propose donc, pour l’année 2021, les tarifs suivants :
SUPERFICIE ACTIVITÉS CAPACITÉ MAXI
TARIFS D’UTILISATION
ASSOCIATIONS
COURNONNAISES
D'INTÉRÊT COMMUNAL
OU GÉNÉRAL
EXTÉRIEURS
ET AUTRES
ORGANISMES
160 m² Concerts, réunions ,
répétitions, expositions…
100 1ère utilisation
GRATUITE
à partir de la
2ème utilisation
150 € par journée
d'utilisation
300 € par
journée
d'utilisation
Par ailleurs, le principe du dépôt d’un chèque de caution de 200 € est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 29 juin 2017.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 68 sur 79 Madame Audrey NIERGA porte à la connaissance de ses collègues que la salle de l’Alambic, qui a une
vocation première de salle d’exposition, n’avait pas de tarifs déterminés. La Ville ayant, bien
évidemment, des frais d’entretien et de fonctionnement sur cette salle, elle indique qu’il a été décidé, à
l’identique des autres salles et espaces communaux, de créer une grille tarifaire.
Après délibération et à la MAJORITÉ (33 voix pour, 1 contre), le Conseil Municipal :
approuve la mise en place de tarifs de la salle de l’Alambic tels qu’ils sont exposés ci-dessus et applicables à compter du 1er janvier 2021 ;
reconduit le principe du dépôt d’un chèque de caution.
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- Rapport N° 47 -
SALLES MUNICIPALES : TARIF 2021 – BADGES D’ACCÈS AUX SALLES DE RÉUNIONS
Dossier étudié en commission le 16 novembre 2020
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA
Le rapporteur propose de reconduire le tarif 2020 des badges d’accès aux salles de réunions, soit 20,25 € pour l’année 2021.
Monsieur François RAGE rappelle que ces badges permettent un contrôle d’accès et peuvent être
désactivés s’ils sont perdus. Aussi, il fait remarquer qu’au final, les badges sont préférables, en terme
de coût, que des clés.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve la reconduction du tarif des badges d’accès aux salles de réunions à compter du 1er janvier 2021, comme précisé ci-dessus.
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 48 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est fait obligation de créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 69 sur 79 Cette commission est notamment chargée d’examiner le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière et de donner son avis sur tout projet de délégation de service public ou tout projet de partenariat.
Il précise qu’en vertu de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé que cette commission soit composée comme suit :
Pour les membres du Conseil Municipal /
✗ Monsieur Yves CIOLI
✗ Madame Mina PERRIN
✗ Monsieur Richard PASCIUTO
✗ Madame Évelyne BRUN
✗ Madame Florence JOLY
✗ Madame Maryse BOSTVIRONNOIS
✗ Madame Rénatie LEPAYSAN
Pour les représentants d’associations locales /
✗Un représentant de l’association « Ensemble pour un Nouveau Pont sur l’Allier » (ENPA) ✗Un représentant de l’association « Connaissance de Cournon »
✗Un représentant de la « Ligue pour la Protection des Oiseaux » (LPO)
✗Un représentant de l’association « Désir D’apprendre »
S’agissant de nominations ou de présentations, Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l’unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Monsieur François RAGE, après avoir précisé qu’il s’agit d’une nouvelle commission, relève qu’il n’est pas
sûr que celle-ci se réunisse très souvent, dès lors que la commune n’a pas de service public en DSP, à
part peut-être pour le budget électricité que la Ville est en train de mettre en œuvre avec les
panneaux photovoltaïques. Il propose de faire une répartition comme pour les commissions, à savoir
avec le principe de la représentation proportionnelle. Cette commission sera donc constituée de cinq
membres de la Majorité et un représentant de chaque groupe politique. Monsieur le Maire informe ses
collègues que Madame BOSTVIRONNOIS sera candidature, suite à l’information transmise par
Madame FORESTIER-HUGON et demande à Monsieur HERMAN que celui-ci lui communique un nom
pour son groupe politique ?
Monsieur Stéphane HERMAN, après avoir proposé le nom de Madame LEPAYSAN, déclare espérer que
cette commission puisse se réunir, dès lors que cet organe qui vient d’être créé, va pouvoir statuer sur
les DSP.
Monsieur François RAGE l’informe que la Ville ne va peut-être pas créer une DSP juste pour qu’elle se
réunisse et que quoi qu’il en soit, ils auront l’occasion d’en reparler. Cela étant, Monsieur le Maire fait
observer que cette commission est également composée de quelques associations locales liées à la Ville
et que si cette dernière était amenée à se réunir, le Conseil Municipal serait peut-être conduit à
reprendre une délibération afin d’enrichir les associations qui sont proposées. En effet, il ajoute que
selon la thématique, les élus se réservent le droit de faire appel à d’autres compétences.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 70 sur 79 Monsieur Richard PASCIUTO intervient et considère que la commune ne va pas se ruiner avec une
Délégation de Service Public.
Monsieur François RAGE répond qu’ils en reparleront.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
approuve qu’il soit procédé à un vote à main levée ;
se prononce favorablement quant à la composition de la Commission consultative des services publics locaux, telle qu’elle est exposée ci-dessus.
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- Rapport N° 49 -
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ce dernier a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l'assemblée, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Ce règlement intérieur fixe notamment les conditions d'organisation relatives :
✗ au rapport sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT), ✗ à la consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT), ✗ aux règles de présentation et d'examen des questions orales (article L.2121-19 du CGCT), ✗ aux modalités d'exercice du droit d'expression des Conseillers Municipaux n'appartenant pas à la Majorité municipale dans le bulletin d'information générale (article L.2121-27-1 du CGCT).
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur transmis aux Conseillers Municipaux avec leur convocation et joint à la présente délibération.
Monsieur François RAGE déclare tout d’abord avoir un réel problème sur cette délibération. En effet,
ce règlement intérieur est nécessaire dans la mesure où la loi impose de le voter au Conseil Municipal
dans les six mois qui suivent les élections, d’où la nécessité de l’adopter à cette présente séance. Aussi,
Monsieur le Maire indique que ce règlement avait été mis à l’ordre du jour de la rencontre qu’il organise
avec les groupes d’Opposition avant chaque réunion de Conseil Municipal, soit le mercredi 18 novembre,
réunion à laquelle Madame FORESTIER-HUGON, pour des raisons professionnelles, n’a pas pu se
rendre. De plus, il fait observer qu’il a adressé ce projet de règlement 48 heures avant, soit le lundi
matin, c'est-à-dire il y a 8 jours. Après avoir souligné qu’il en a discuté avec le groupe de Monsieur
HERMAN lors de la réunion précitée, Monsieur le Maire met l’accent sur le fait que ce règlement
intérieur n’a que des ajustements par rapport au précédent puisque d’une part, il a simplement été mis
en phase avec les évolutions du CGCT et que d’autre part, il a intégré les questions de la vidéo et des
décisions des réunions distancielles.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 71 sur 79 Or, ce jour à 18 heures 19, pour un Conseil Municipal qui débute à 18 heures 30, Monsieur RAGE porte à
la connaissance de ses collègues qu’il a reçu des amendements du Groupe « Responsables, Agissons »
par l’intermédiaire de Madame FORESTIER-HUGON et qu’il n’a, bien évidemment, pas pu en prendre
connaissance, tout en ajoutant que ces amendements sont visiblement très nombreux et ne sont pas
qu’à la marge. Aussi, comme il n’a pas l’intention, sans les avoir lus, de pouvoir en débattre lors de ce
présent Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix tout de même ce règlement
intérieur. Cela étant, il prendra le temps, dans la semaine, de lire avec attention les propositions du
groupe de Madame FORESTIER-HUGON et s’il estime que ces amendements ne sont qu’à la marge, tout
à fait acceptables et légitimes, il remettra à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal ce règlement
intérieur modifié. Par contre, si ce sont des amendements de fond, Monsieur le Maire déclare qu’il
verra, à ce moment-là et s’il le juge utile, sous quelle forme de travail cela peut se mettre en œuvre et
comment travailler sur une discussion autour de ces propositions. En conclusion, Monsieur RAGE redit
qu’il n’a pu prendre connaissance des amendements que l’on vient de lui photocopier et que dans ces
conditions, sa proposition est de mettre aux voix le document qui a été adressé à l’ensemble des élus et
partagé au moins avec un des groupes de l’Opposition. Il demande s’il y a des interventions ?
Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON prend la parole et déclare que la proposition que vient de faire
Monsieur le Maire est parfaite. Elle reconnaît que son groupe a mis du temps pour travailler sur ce
règlement et a effectivement proposé une douzaine d’amendements. Aussi, elle redit que la suggestion
de Monsieur le Maire, à savoir d’en prendre connaissance et d’échanger ensuite, lui paraît tout à fait
correcte. De plus, Madame FORESTIER-HUGON tient à souligner que le règlement intérieur du Conseil
Municipal est un document qui doit être vraiment élaboré, réfléchi, discuté et qu’il convient, dans ces
conditions, de prendre le temps pour cela. Elle ajoute que son groupe souhaiterait avoir ce droit de
parole, et non pas qu’une ou deux personnes mais plusieurs personnes. Enfin, elle précise que, bien
évidemment, son groupe va, ce jour, voter contre le règlement intérieur actuellement présenté.
Madame Marie-Odile BAUER intervient pour préciser qu’elle a travaillé au nom de son groupe sur ce
projet d’amendements. Considérant que ce règlement intérieur est important dans la mesure où il régit
l’ensemble du fonctionnement du Conseil Municipal, elle relève que d’un mandat sur l’autre, des
modifications, souvent à la marge du Maire, sont apportées et que de tout évidence, il n’est pas pris
collectivement vraiment le temps, entre Majorité et Opposition, de le remettre à plat afin de prévoir
un fonctionnement clair et qui soit finalement apaisé. Selon Madame BAUER, certains points tels que
les questions orales, la conduite des débats et notamment les débats d’orientations budgétaires, les
droits des Conseillers Municipaux de l’Opposition, nécessiteraient une concertation et qu’il y ait dépôts
d’amendements. Aussi, elle confirme qu’effectivement les amendements qui sont proposés ne sont pas
des amendements de détail, mais plutôt importants et que la remise à plat d’un règlement intérieur
demande du temps. De toute évidence, Madame BAUER souligne le fait que lorsque l’on est au début
d’un mandat, ou même dans les six premiers mois, on a peut-être d’autres choses à faire et le temps n’a
pas été trouvé pour avoir un espace suffisant à s’attaquer à cette tâche, d’où le dépôt des
amendements en dernière minute. Elle ajoute que ce n’est, certes, pas une mauvaise manière de la part
du groupe « Responsables, Agissons », mais simplement le débouché d’une réflexion qui a pris du temps.
Monsieur François RAGE demande à Monsieur HERMAN s’il souhaite intervenir ?
Monsieur Stéphane HERMAN prend la parole pour simplement préciser que le règlement intérieur
n’appelle pas d’observation particulière de la part du groupe « Mouvement pour Cournon » et relève que
Monsieur le Maire connaît la position de son groupe et les rapports qui les lient.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 72 sur 79 En effet, au-delà d’être des élus dits techniquement d’Opposition, préférant le terme d’élus de
propositions, Monsieur HERMAN souligne que le groupe « Mouvement pour Cournon » sera participatif
aux délibérations prises par le Conseil Municipal tant que cela ira dans le sens de l’intérêt des
cournonnais. Par contre, s’il juge que tel n’est pas le cas, il indique à Monsieur le Maire qu’il le trouvera
en opposition face à lui. Cela étant, Monsieur HERMAN redit qu’à la lecture de ce document, il n’a pas
d’observation particulière et que dans ces conditions, son groupe votera pour.
Madame Marie-Odile BAUER intervient pour préciser que ce n’est pas dans une optique d’opposition
stérile que son groupe a rédigé ces amendements, mais plutôt de façon constructive, dont le but est
d’apporter des éclaircissements et une clarification du travail qui peut être fait en commun. Elle ajoute
que lorsque tout est bien précisé, notamment le fonctionnement entre Opposition et Majorité, les
choses se passent bien. Aussi, Madame BAUER considère qu’il s’agit d’un vrai travail technique qui ne
doit pas être pris comme une opposition stérile car tel n’est pas le cas.
Monsieur François RAGE en prend acte. Cela étant, il précise que le règlement intérieur sert surtout
lorsque subsiste une situation de blocage et que les élus ne sont plus en capacité de travailler de façon
positive tous ensemble. Aussi, il espère qu’il aura le moins souvent possible à s’y référer.
Madame Marie-Odile BAUER en convient.
Monsieur François RAGE souligne toutefois que ce n’est pas pour cela qu’il acceptera toutes les
propositions faites par le groupe « Responsables, Agissons » et qu’il y aura un vrai moment de débats.
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
· adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.
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- Rapport N° 50 -
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION AU TITRE DES LOYERS COMMERCIAUX DES LOCAUX APPARTENANT À LA VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2020
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur précise que la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences, à savoir notamment la fermeture obligatoire de certains commerces et le confinement de la population, a entraîné une paralysie de l’économie, mettant en difficulté l’ensemble des acteurs économiques. De ce fait, de nombreux preneurs de baux commerciaux et professionnels ne peuvent s'acquitter de tout ou partie de leurs loyers.
Aussi, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, relative au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises, dont l’activité a été affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
C'est ainsi que Monsieur le Maire avait déjà demandé au bailleur social OPHIS, la suspension des loyers.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 73 sur 79 Afin de soutenir ces acteurs économiques, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal concernant l'exonération des loyers commerciaux, pour le mois de novembre 2020, des locaux appartenant à la Ville, gérés par l'OPHIS, l'EPF-Smaf, ou directement par la collectivité et situés :
- pour l'OPHIS :
✗ 6 et 12 place Joseph Gardet (2 locaux),
✗ 2, 4 et 4 bis place de la Mairie (3 locaux),
✗ 9 rue de la Halle (1 local) ;
- pour l'EPF-Smaf :
✗ 3 avenue de la République (1 local),
✗ 11 place de la Mairie (1 local) ;
- pour la collectivité :
✗ rue des Laveuses (1 local).
Monsieur François RAGE précise tout d’abord que ce rapport n° 50 a été rajouté, tout en mentionnant
le fait qu’il en avait tout de même parlé lors de sa rencontre avec l’Opposition. Concernant cette
délibération, il informe ses collègues qu’il lui semblait légitime, comme la Ville a pu le faire au mois de
juillet, d’exonérer au titre des loyers commerciaux, les locaux appartenant à la Ville et occupés par des
commerçants, lesquels sont restés fermés pendant le mois de novembre. N’ayant pas la nature des
propos tenus ce soir à la télévision, il indique qu’il conviendra d’examiner ultérieurement ce qui pourra
être fait, au cas où les commerçants devraient être également fermés en décembre.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'exonération des loyers commerciaux, pour le mois de novembre 2020, des locaux appartenant à la Ville de COURNON-D’AUVERGNE, gérés par l'OPHIS, par l'EPF-SMAF, ou directement par la collectivité et situés 6 et 12 place Joseph Gardet (2 locaux), 2, 4 et 4 bis, place de la Mairie (3 locaux), 9 rue de la Halle (1 local), 3 avenue de la République (1 local), 11 place de la Mairie (1 local) et rue des Laveuses (1 local) ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces exonérations.
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- Rapport N° 51 -
LOYERS 2021 : ACTUALISATION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX GÉRÉS PAR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER SOCIAL DU PUY-DE-DÔME (OPHIS)
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Pour l’année 2021, le rapporteur propose d’actualiser les loyers annuels des logements sociaux communaux gérés par l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS) de la manière suivante :
➢ Majoration des loyers de 0,66 % (indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020), à compter du 1er janvier 2021, soit :
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
Direction Générale des Services
Page 74 sur 79 ✗ pour l’immeuble de la Mairie : 33,26 € / m² (au lieu de 33,04 € / m²) ✗ pour l’immeuble de la Poste et des Rivaux : 30,19 € / m² (au lieu de 29,99 € / m²) ✗ pour la maison allée du Vivarais : 5,60 € / m² (au lieu de 5,56 € / m²)
Monsieur François RAGE, après avoir souligné le caractère technique de cette délibération, indique qu’il
s’agit d’actualiser, pour l’année 2021, les loyers annuels des logements sociaux gérés par l’OPHIS, étant
précisé que ce sont des indices de référence imposés.
Monsieur Stéphane HERMAN souhaite simplement apporter une petite précision. Il tient à remercier
Monsieur le Maire qui a donné corps au vœu du groupe « Mouvement pour Cournon » précédemment et
plus rapidement que ce qu’il espérait. Il déclare : « on voit effectivement que pour les cournonnais,
l’augmentation peut venir, allez, continuons nos efforts et on va y arriver effectivement pour les
autres ».
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
• se prononce favorablement sur une augmentation de 0,66 % des loyers des immeubles communaux gérés par l’OPHIS du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2021.
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QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
RATTACHÉE À LA COMMISSION « VILLE DURABLE ET REDESSINÉE »
- Rapport N° 52 -
VOIRIE : VALIDATION DU TABLEAU DES VOIRIES CLASSÉES DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l’État aux collectivités locales, il convient de mettre à jour le tableau du linéaire des voiries communales.
Après vérification et mise à jour du tableau des voies urbaines annexé à la présente délibération, le linéaire définitif actualisé au 31 décembre 2019 est de 101,263 kilomètres.
Le rapporteur précise que les voies métropolitaines traversant la commune ne sont pas comptabilisées dans ce tableau.
Monsieur François RAGE informe ses collègues qu’il a reçu un courrier qui a appelé l’attention des
services, concernant le nombre de kilomètres de voirie supplémentaires qui auraient pu être faits
durant l’année 2019, sachant que cette donnée participe au calcul de la DGF. Compte tenu que la
commune a réalisé quelques kilomètres, soit 1 ou 2 km de plus, il lui paraissait important de le signaler.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 75 sur 79 Monsieur le Maire fait observer que ce courrier, reçu il y a une dizaine de jours, demandait une
réponse et une délibération de la part de la commune,avant le 27 novembre, d’où l’ajout de cette
délibération. Après avoir indiqué qu’une liste faisant figurer tous les kilométrages est jointe à la
délibération, Monsieur le Maire relève que la commune a 101,263 kilomètres linéaires de voirie sur tout
son territoire et qu’un petit coefficient multiplicateur à ces kilomètres donnera, peut-être, légèrement
plus de DGF à la fin de l’année.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
valide le tableau du linéaire des voiries communales.
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INFORMATIONS MUNICIPALES
● POUR INFORMATION : DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° D.13-2020
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ACCORDÉE À MONSIEUR ET MADAME GUENDOUZI D’UNE MAISON À USAGE D’HABITATION SISE 8 AVENUE DU MIDI À COURNON-D’AUVERGNE
Monsieur François RAGE précise qu’il s’agit de personnes qui, lui semble-t-il, habitaient sur la place et
qui ont été relogées.
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 5ème, du Code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1er /
Il est consenti à Monsieur et Madame GUENDOUZI l’occupation précaire et révocable de la maison à usage d’habitation sise 8 avenue du Midi à COURNON-D’AUVERGNE. Il s’agit d’un bien destiné à la démolition d’une superficie habitable de 80 m² à laquelle s’ajoutent des annexes (garage, cave et jardin clos et arboré). Cette convention est accordée pour une durée de six mois et prendra effet à compter de sa date de signature.
Article 2ème /
Le bien susvisé est consenti moyennant une indemnité de location d’un montant de 643,05 €, à laquelle s’ajoutent des provisions pour charges d’un montant de 30,00€..
Article 3ème /
Les modalités pratiques de l’occupation de ce bien sont celles décrites dans la convention annexée à la présente décision.
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Page 76 sur 79 Article 4ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 5ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune,
- publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Fait à COURNON D'AUVERGNE, le 19 octobre 2020
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N° D.14-2020
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2021 AUX PARTENAIRES PUBLICS
Monsieur François RAGE souligne qu’il s’agit de subventions pour la Coloc’ de la culture et la scène
conventionnée d’intérêt national. Il fait observer que la Ville est très fortement accompagnée par ses
partenaires.
Le Maire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE,
- Vu l’article L.2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que la Coloc’ de la culture est une scène conventionnée d’intérêt national « art, enfance, jeunesse » ;
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif 2019-2022 signée avec la DRAC, la Région AuRA, le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, des demandes de subventions, au titre de l’année 2021, seront adressées à chaque service chargé de l’instruction des dossiers des partenaires publics cités.
Article 2ème /
Les demandes de subventions portent sur les montants suivants :
✗ DRAC : 80 000 € (dont 20 000 € pour l’action culturelle) ;
✗ Région AuRA : 40 000 € ;
✗ Département du Puy-de-Dôme : 15 000 € (dont 6 500 € pour le festival Puy-de-Mômes 2021) ; ✗ Clermont Auvergne Métropole : 25 000 €.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l’objet d’une recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
✗ transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
✗ affichée aux portes de la Mairie,
✗ inscrite au registre des actes de la commune,
✗ publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 77 sur 79 Fait à COURNON-D’AUVERGNE, le 26 octobre 2020
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N° D.15-2020
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR D’UNE PART, LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE TRAVAUX VISANT À RÉDUIRE LA DÉPENSE ÉNERGÉTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET D’AUTRE PART, L’EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur François RAGE relève que la Ville essaye de récupérer tout ce qui peut être pris comme
accompagnement, subventions aux investissements, notamment dans le cadre du plan de relance où des
crédits sont disponibles auprès de la Préfecture.
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE
- Vu l'article L 2122-22, 26ème, du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que la Ville de COURNON-D’AUVERGNE souhaite d’une part, engager un programme de travaux de régulation des systèmes de chauffage sur trois équipements (vestiaires Plaine de jeux, stade d’honneur et maternelle Pierre Perret), visant à réduire la dépense énergétique de la collectivité et d’autre part, aménager le sous-sol de la Police Municipale afin d’étendre leurs locaux de travail, - Considérant que ces projets pourraient bénéficier d’une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à L’Investissement Local 2020 (DSIL),
DÉCIDE
Article 1er /
Dans le cadre des projets visés ci-dessus, une demande de subvention est adressée aux services de l’État, chargés de l’instruction des dossiers DSIL 2020.
Article 2ème /
La demande de subvention porte sur un montant total de 16 240,44 € (5 370 € + 10 870,44 €) pour une somme de dépense subventionnable s’élevant à 54 134,80 € (17 900 € HT pour les travaux d’économie d’énergie + 36 234,80 € HT pour l’extension de la Police Municipale), soit 30 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- affichée aux portes de la Mairie,
- inscrite au registre des actes de la commune,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 03 novembre 2020
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Procès-verbal – Conseil Municipal 24 novembre 2020
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Page 78 sur 79 INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
● POUR INFORMATION : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE – COMPTES RENDUS SUCCINCTS DES MESURES VOTÉES LORS DES CONSEILS MÉTROPOLITAINS DES 02 OCTOBRE ET 06 NOVEMBRE 2020
Documents joints dans le dossier transmis aux élus du Conseil Municipal.
Monsieur François RAGE rappelle que les conseils métropolitains peuvent être suivis en visio, même si
les conseillers communautaires sont en présentiel. En effet, ces réunions passent sur Internet, comme
celles du Conseil Municipal de COURNON-D’AUVERGNE.
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Monsieur François RAGE tient à féliciter tous les élus pour la qualité des interventions et des débats.
Malgré le fait que cette réunion soit en visio et qu’il n’est pas toujours facile de pouvoir bien suivre, il
fait observer que ce Conseil Municipal n’a pas duré trop longtemps. Monsieur le Maire espère vraiment
que la prochaine réunion puisse se tenir en présentiel et surtout qu’elle ait lieu en salle du Conseil, ce
qui n’est encore pas arrivé. Il indique à ses collègues qu’il s’était installé aujourd'hui dans cette salle
afin de conserver tout de même un aspect protocolaire que doit être un Conseil Municipal, même s’il se
fait en visioconférence.
Monsieur François RAGE souhaite une très bonne soirée et demande à tous de faire attention à leur
santé. Par ailleurs, il remercie les personnes qui ont abandonné le Président de la République pour suivre
ce Conseil et espère peut-être les voir sur le marché de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée délibérante et lève la séance à 21
heures 00.
Diffusion /
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Cabinet du Maire
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services
Chefs de Services / LG – CCH – HD – FM – OH – LB – JLC – DC – AC – LD – DD – FF – MJ – MK - NL – DM – LM – CP – LP – AP – RR – LR – MS – LS – AV
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