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Arrêté - 23m063 consommation dalcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m063 consommation dalcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL 23M063
& PONTS DE LÉ Réglementation de la consommation d'alcool
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212- 2 et L.2212-5,
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à protection des mineurs contre l'alcoolisme,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Considérant que la consommation excessive d'alcool provoque des troubles à l'ordre public sur l'esplanade Claude Gendron (rixes, bruits anormaux de voisinage, débris de verre cassé),
Considérant que ces troubles répétés sur ce périmètre délimité constituent une atteinte à la tranquillité publique, notamment entre 13h et 6h,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir et d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et d'empêcher que des infractions soient commises Sous l'emprise d'alcool sur les voies publiques ci-après énumérées,
Arrête :
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite entre 13h et 6h, en dehors des terrasses de cafés et établissements dûment autorisés, et sauf dérogation temporaire accordée par la Ville pour des manifestations prévues à l’occasion des fêtes publiques sur l'esplanade Claude Gendron, sise avenue du 8 mai et son retour au droit du centre commercial rue du Président Villette.
Article 2 : La pratique de jeux de ballon est interdite sur l'espace cité à l'article précédent,
pour la sécurité et la protection des usagers du domaine public.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le M. 2072
Le maire,
Accusé de réception en préfecture
049-214902462-20231106-23M063-AR
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
Publié le 06/11/2023