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unknown - ARR296 Consommation dalcool sur VP
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (unknown - ARR296 Consommation dalcool sur VP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE Hôtel de Ville - 3 Place de la Mairie DEPARTEMENT DU DOUBS 25410 SAINT-VIT Tél : 03 81 87 40 40
Fax adm. : 03 81 87 40 49
VILLE DE SAINT-VIT mal miniraon mani
Le Maire de Saint-Vit,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du Code des collectivités territoriales, VU les articles L.3341.1 à L.3342.3 et L.3351.1 à L.3356.6, L.3221.4 du Code de la Santé Publique,
VU le nombre de mineurs consommant des boissons alcoolisées,
VÜ l'augmentation dans certaines rues, places et lieux publics du stationnement de personnes au comportement bruyant, abandonnant sur leur passage bouteilles vides et autres déchets,
VU les dégradations régulièrement constatées sur des bâtiments public ou du mobilier urbain,
Considérant que de tels comportements portent atteinte à la santé publique, Considérant la nécessité de protéger les jeunes des risques encourus pour leur santé,
Considérant que de tels comportements portent également atteinte à l’hygiène publique (déchets, souillures..….)
Considérant que de tels comportements troublent l’ordre public et la tranquillité publique, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de prévenir ces nuisances et garantir la sécurité et la santé publiques,
ARRETE REGLEMENTANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
N°_ARR/296/2020
Article 1 : La consommation d’alcool est interdite sur les sites limitativement énumérés ci-après, en
dehors des terrasses de cafés et de restaurants, et en dehors des manifestations autorisées par la ville :
- Parc de la grotte
- Place de la Poudrière
-__ Abords de la médiathèque, rue Charles de Gaulle et sentier de la gare
- Parking de la salle des fêtes, promenade des planches
- Rue des fontaines et notamment le lavoir, et toutes les installations sportives et extra sportives (skate parcs, aire de jeux, terrains de football)
- Parking de la mairie, rue des fontaines
- Abords du groupe scolaire Jouffroy d’Abbans
- Abords du groupe scolaire Claude nicolas Ledoux
- _ Abords du groupe scolaire René Roussey
- Abords du collège Jean Jaurès
- Parc de loisirs de la Foulottière, rue du Pont de Pouilley
- City stade et parking du gymnase, Rue Louis Pergaud
- Parkings du complexe sportif Michels Vautrot, rue Jean Cornet
- Tunnels piétons sous la RD673, boulevard de la gare et route de Besançon
Article 2 : Cette disposition est permanente.
Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné par l’amende prévu pour les contraventions de 1*® classe (articles 131-3 et R.610-5 du Code Pénal) et entraînera la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction,
ARR/296/2020 Page 1/2
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30
Horaires d’ouverture : Vendredi et samedi : 8h30 à 12h00
Services techniques : le matin seulement sauf samedi REPUBLIQUE FRANCAISE Hôtel de Ville - 3 Place de la Mairie DEPARTEMENT DU DOUBS 25410 SAINT-VIT Tél : 03 81 87 40 40
Fax adm. : 03 81 87 40 49
VILLE DE SAINT-VIT E-mail ani mai@ini
Article 4 : La police municipale et la gendarmerie de SAINT VIT, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Ÿ Monsieur le Préfet du Doubs à BESANCON,
Ÿ. Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie à SAINT VIT
Fait à Saint-Vit, le 5 juin 2020
Pascal ROUTHIER,
Maire de Saint-Vit
ARR/296/2020 Page 2/2
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30
Horaires d’ouverture : Vendredi et samedi : 8h30 à 12h00
Services techniques : le matin seulement sauf samedi