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Arrêté - 70 autorisation occupation domaine public Graivolonne
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 70 autorisation occupation domaine public Graivolonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE L'UTIIISATION DU DOMAINE PUBTIC COMMUNAL
POUR L'ORGANISATION D,UNE MANIFESTATION PUBTIQUE
Le Maire de NEUILLY-CRIMOLOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212'1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Monsieur Philippe GILLET, Président de l'association < La Graivolonne > en date du 28 avril 2024 pour l'organisation d'un joumée pique-nique sur le territoire de la commune déléguée de Crimolois,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite vente sur le domaine public.
N'A2@20 ARRETE
ARTICLE I : M. Philippe GILLET, Président de l'association < La Graivolonne > est autorisé à organisel une joumée ptque-ntque et à occuper le domaine public du verger conservatoire pour le bon déroulement de cefte manifestation.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la joumée du dimanche 02 juin 2024 de 07h -à 23ftf installation est autorisée à compter du 31 mai par les responsables de l'évènement public'
ARTICLE 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté' En cas de Oeteriorations ou de dégradations Constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. Le demandeur se voit remettre un accès personnel et temporaire par le portique de sécurité pour le déplacement et l'installation du matériel nécessaire à l'évènement'
ARTIGLE 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité. ll devra notamment garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours.
ARTIGLE 5 : Le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à NEUILLY-CRI ,\e07 mai2024
N"A2023-09-10_137 3.5
RELOT
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