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Arrêté - 75 Occupation domaine publique Graivolonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 75 Occupation domaine publique Graivolonne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
:,
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du
domaine public
Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS
B RUE GENERAL DE GAULLE
2,1 8OO NEUILLY CRIMOLOIS
Département
Arrondissement
Canton
Arrêté N" 2021-06-23 75
Le maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.2 etL.2213 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113.2 ; Vu le code Pénalet notamment ses afticles ;
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu la demande en date du 0410612021 de Monsieur GILLET Philippe président de I'association "La Graivôlonne" , sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public;
ARRÊTE
Artide l: Læsociation "La Graivôlonne" est artorisee à occupa le domaine public ai nivear de la place Abbé Piqre ef de l'Arbordum rue du Sdatzur Jossot (pæcelle AE 377) pour I'organisation d'un vibe grenier.
Artide 2 : tæ pâitionnaire æt ræponsable de tout accidelt pouvant resulter de dte ocqrpation. Il s'assurera de prendre toutes les précartions necessairæ pour witer les accidflts, notanment pæ la signalisation de celui-ci de jour oomme de nuit.
Artide 3: Cette autorisdion est rwocable à tout momsrt si I'intâêt de la voirie, de I'ordre public ou de la cirq.rl*ion l'enige ou si le p&itionnâre ne respecte pas les prescriptions ddnies à l'æticle 1.
Artide 4: tr présant arr&é pqrt faire I'obje d'un rmurs pour o
Atide 5: Iæ Maire est chægé de I'exécution du pr6ert rr&é.
à NEUILLY-CRIMOLOIS Le23l06l2}21
Maire, Did
Signature