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Conseil Municipal - CM. 23 11 23 DEL 24 Attribution de subventions coup de pouce et bourse au permis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 23 11 23 DEL 24 Attribution de subventions coup de pouce et bourse au permis)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
DST EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 24 Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et bourse au permis.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231123- Imc1795-DE-1-1
Membres présents : 39
Membres excusés et représentés ë 7 Date réception : 27 novembre 2023 Membres absents non représentés ë 3
Pour . aimants is ei NE : 46
Contre séissanmsraenninnenmsanarenss ; 0
ADSHENTION re rrrrerrrerrerrrrerrrerrrneenesees : 0
Ne prend pas part au vole 0
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances, lis avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
ient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène
LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bemard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
”
Etaient nts excusés et repré :
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaien sents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Claude SOUSSY, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 24
OBJET : Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et bourse au permis.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1° octobre 2020 portant approbation de la composition et de la désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021, approuvant le règlement établit par le service jeunesse.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la Bourses au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la commission « Coup de Pouce »
VU la proposition de la commission « Coup de Pouce et Bourse au Permis » réunie le 16 octobre 2023.
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT que le service jeunesse a mis en œuvre une opération « Coup de Pouce en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à soutenir quelques projets personnels, scolaires ou professionnels.
CONSIDERANT que le cadre de l'opération « Coup de Pouce » six projets ont été étudiés et retenu par la commission du 16 octobre 2023.
CONSIDERANT que le service jeunesse a mis en œuvre une opération » Bourse au Permis » en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à passer leur permis de conduire (B) en échange d’une action citoyenne dans une logique d'intérêt général,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au Permis » huit projets ont été étudiés et retenus par la commission du 16 octobre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 6 000 euros pour les projets figurant dans l'annexe jointe.
Dit que ces subventions seront imputées au budget 2023 de la Ville.
2/3 «SN N° 24
OBJET : Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et bourse au permis.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Compte tenu de la réception en : * Préfecture Q
le 27 novembre 2023 et s
de la notification le
novembre 2023
Carole DRAI n BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 ANNNEXE COMMISSION COUP DE POUCE ET BOURSE AUX PERMIS
—Coup de pouce
Actuellement lycéen en 2d générale à
Montalembert (Nogent sur Marne), Charles a le projet | 1 000 € de partir dans le groupe Excellence National de
Sarcelles, structure du projet de performance fédéral de
la fédération française de natation.
Cela lui permettra de suivre une 1%° générale avec des
horaires aménagés en intégrant une section d'Excellence
Sportive en tant que SHN Scolaire (sportif de haut
niveau scolaire)
D <> de Pouce
En 3% année en l'école de commerce (EM Normandie),
il a été proposé à Iana de pouvoir étudier un semestre à | 1 000 €
Istanbul, dans une université partenaire (Bahcesehir
University).
Cela lui permettra de découvrir de nouvelles méthodes
de travail dans le monde du commerce et du
management.
Sa passion pour la photo lui permettra également de
capturer la beauté de cette ville et de ses habitants.
Le départ est prévu au mois de septembre 2023, pour
un retour fin janvier 2024.
CD Cour de pouce
Etudiant en 5°° année de Médecine, Chaïma a pris 1000 €
conscience des besoins fondamentaux en termes de
soins au-delà des frontières françaises.
L'association « les médecins de Chinguetti Pakbeng » va
lui permettre de pouvoir partir en mission au Vietnam en
zone rurale pour assister les médecins sur place où
l'accès aux soins est très rudimentaire.
Le départ est prévu le 30 novembre 2023 pour un retour
le 18 décembre 2023. =... de pouce
Depuis quelques temps Maylis souhaite comprendre le
fonctionnement des dispositifs médicaux. Cela l’a incitée
à suivre des enseignements scientifiques
complémentaires.
L'accomplissement du cursus Médecine-Sciences en
Ingénierie à la Sorbonne a confirmé son choix de
poursuivre en césure un Master 2 en ingénierie
biomédicale et rejoindre une équipe de recherche à
Boston de février à juin 2024.
1 000 €
D cr ce Pouce
Etudiante en hôtellerie à l’école Médéric à Paris, Lise doit
effectuer un stage à l'étranger comme assistante
gouvernante dans un hôtel 5 étoiles dans le cadre
d'Erasmus.
Ce stage se déroulera à Amsterdam aux Pays-Bas de
novembre 2023 à avril 2024.
Cela lui permettra d'améliorer ses compétences en
anglais, indispensables dans un environnement
professionnel exigeant.
1 000 €
CD Coup de pouce
Actuellement en dernière année de Master à l'EM Lyon,
Benoit a pour projet de partir en Inde pendant 4 mois,
dans une école partenaire pour participer à des cours de
haut niveau en collaborant avec des professeurs et des
chercheurs indiens pour affiner ses connaissances en
finance d'entreprise.
L'Inde s'est démarquée comme un choix fascinant car ce
pays regorge d’une richesse culturelle, d'une histoire
millénaire.
Pour nous faire partager cette expérience, Benoit
s'engage à faire une exposition de son projet à la
maison des étudiants à son retour.
1 000 €