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Conseil Municipal - CM .30 03 2023 DEL 36 Attribution de subventions coup de pouce bourse au permis
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM .30 03 2023 DEL 36 Attribution de subventions coup de pouce bourse au permis)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Varenne LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ne VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
N° 36 Attribution de subventions relatives aux commissions coup de
pouce et bourse au permis
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice … 49 Numéro : 084-219400686-20230330- Imc1100-DE-1-1
Membres présent 42
Membres excusés et représentés 5 Date réception : 3 avril 2023 Membres absents non représentés 2
Pour
Contre .
Abstention
Ne prend pas part au vote
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 24 mars 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions etles a acceptées.
Etaient présents
M. Sylvain BERRIOS Maire Mme
Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine
RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient ab: excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bemard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERGELLONI qui a donné pouvoirà M. Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empéchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
M. Pierre GUILLARD, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N° 36
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1er octobre 2020 portant approbation de la composition et de la
désignation des membres de la commission «Coup de Pouce » et «Bourse au permis»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement
établi pour l’organisation du Service Jeunesse,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la Bourse au permis et du
contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la commission «Coup de
Pouce»,
VU la proposition de la commission «Coup de Pouce et Bourse au Permis» réunie le 13
février 2023,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 20 mars 2023,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Coup de Pouce» en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à
soutenir quelques projets personnels, scolaires ou professionnels,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Coup de pouce », cinq projets ont été
étudiés et que trois ont été retenus par la commission du 13 février 2023,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Bourse au permis»
en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à passer leur
permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au permis », sept projets ont été étudiés et qu'ils ont été retenus par la commission du 13 février 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 10 000 euros pour les projets figurant ci-après :
a Sn N° 36
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis
RS: °° 1000 €
Etudiant vétérinaire à l'ENVA.
Amené à réaliser, dans le cadre d'une mobilité internationale un stage vétérinaire, à Antsirabe (Madagascar) à la clinique Production de Santé et d'Alimentation Animale.
2 pratiques vétérinaires :
*__ Animaux de compagnie
| + Pratique rurale (élevages porcins, avicoles et bovins)
| Souhaite découvrir une autre approche, d’autres pratiques selon les moyens disponibles dans le pays et dans un milieu de vie très différent
RE CP Etudiant en BTS commerce international au lycée Marcelin Berthelot.
Réalisation d'un stage d'au moins 4 semaines à l'étranger.
[1000 €
Stage en Espagne à Saragosse du 24 avril au 30 juin 2023
- Coup de Pouce 1000 €
Etudiant en BTS commerce international au lycée Marcelin Berthelot.
Réalisation d’un stage d'au moins 4 semaines à l'étranger.
Stage en Espagne à Saragosse du 24 avril au 30 juin 2023, dans l'organisme ACOGIDA PMA Product.
RS - Bourse au permis (eur dossier) 1000 €
Etudiant en 2è"e année de classe préparatoire BC PST au lycée Marcelin
Berthelot
Bénévolat auprès de l'association « Le Duplex ». Accueil des jeunes
| Durée : 60 h.
RS - Bourse au permis (our dossier) |1000 €
Étudiante en management.
Bénévolat en tant que cheftaine chez les scouts et Guides de France de la paroisse Notre-Dame-du-Rosaire (organisation de rencontres, mise en place de projets mêlant handicap et animaux.
Durée : 60 h.
M Eoûrse 0 permis ur dossier) | 1000 €
Etudiante en L2 STAPS Management du sport à L'UPEC Créteil.
Bénévolat auprès de la Stella handball à Saint-Maur. Suivi de l'entraîneur de l'équipe première D2 Féminine de Handball lors des entraînements et des
matches. Aussi en charge des stands de maillots, à l'accueil ou à la buvette. Durée : 60 h.
35 «37 N° 36
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis
RS - Bourse au permis (our dossier) 1000 €
Lycéen en 1ère générale au lycée Marcelin Berthelot.
Bénévolat de la section VGA Voile. Préparation du matériel nautique et assistanat de l’encadrant lors dès stages.
es Bourse au permis (sur dossier) _ 1000 €
Étudiante en 1ère année d'école de commerce (IESEG Paris).
Bénévolat à l'épicerie solidaire de Terre‘Anoe. Accueil, collectes, inventaire des stocks, aide administrative (site internet, comptabilité..).
ée : 60h. | =l RES Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéenne en terminal Bac pro vente.
Bénévolat au sein du Club Fantasy, pour les enfants de 4 à 9 ans.
Durée : 60h.
RE Bourse au permis (6ur dossier) 1000 €
Étudiante en 1#® année de BTS Chimie.
Bénévolat au sein de la section Judo du SMUS. Aide à l'encadrement lors de toutes les 1ères semaines de congés scolaires.
Durée : 60h.
Dit que ces subventions seront imputées sur le budget 2023 de la Ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certiñcation exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ’
Préfecture LL,
le 3 avril 2023 « :
et de la publicati ue
le 6 avril 2023
Le Directell[ Gégé S Services
Frédéric ERZEN
415 «In N° 36
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis
La présente déllbération peut falre l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électonique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire -
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Salnt-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de droits
et la suspension du délal de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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