unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 23 approbation avenants bc

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 13

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 18

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 23

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 22

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - ms3 a

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - appro

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 19

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 15

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - appro

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 23

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 23 approbation avenants bc Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 82 23 approbation avenants bc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023

DELIBERATION N°82/2023

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 18 OCTOBRE 2023 Afférents au En ui ont PTS

Conseil exercice para la délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

35 33 27 11 OCTOBRE 2023

VOTE

Fou conte nos RES Secrétaire de Séance : Jean-Philippe AUGE

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à

PORTE PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean- Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)

Procuration : Jean-Louis MARTY à Georges ARMENGOL ;

Excusés : Nabil AY ACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Stéphane SURROQUE ; Jean PEYRATO ; Francis GANTOU

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

DISPOSITIF « BOURG-CENTRE OCCITANIE »

APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT DE BOURG-MADAME ET DE SAILLAGOUSE

APPROBATION DU CONTRAT INITIAL D’OSSÉJA ET PALAU-DE-CERDAGNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAT/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;

VU la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027 ;

VU la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat ;

VU la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;

VU la délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial ;

VU la délibération du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes n° 2023-37 du 70677077 Aannrouvant ie Cohtrat Territorial Occitanie 2022-2028 Terres Romanes en Pays Catalan ; Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20231018-82-23-DE Date de télétransmission : 23/10/2023

Date de réception préfecture : 23/10/2023VU la délibération du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes n° 2023-38 du 27/06/2023 approuvant les contrats Bourgs Centres de Bourg-Madame et de Saillagouse (avenants) et d’Osséja — Palau de Cerdagne (entrant) ;

VU le contrat « Bourg-Centre Occitanie 1% génération » de la commune de Bourg-Madame, approuvé le 16 Avril 2021 ;

VU le contrat « Bourg-Centre Occitanie 1% génération » de la commune de Saillagouse, approuvé le 13 Mars 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’en 2017, dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle territoriale, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité porter une attention particulière aux petites villes et bourgs centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial.

CONSIDÉRANT que ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.

CONSIDÉRANT que sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des contrats « Bourgs-Centers Occitanie », lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l’engagement des territoires vers une région inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales.

CONSIDÉRANT que les communes de Bourg-Madame et Saillagouse souhaitent conforter les contrats initiaux « Bourg-Centre Occitanie 1°® génération »:

- En prolongeant la durée de validité pour les porter à échéance du 31 décembre 2028, - En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques de la

commune,

- En mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en

projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.

CONSIDÉRANT que les communes d’Osséja et Palau-de-Cerdagne ont souhaité intégrer le dispositif pour la période 2022-2028 avec pour projet :

- De promouvoir les mobilités douces et aménager des rues apaisées en centre-bourg, en apaisant la circulation et en développant des espaces publics partagés.

- D’améliorer le cadre de vie et l’animation en centre-bourg autour des équipements structurants, des espaces de nature et des polarités économiques, en déployant dans l’espace public des lieux fédérateurs, des paysages de qualité et des usages variés, en favorisant l’économie locale et les services de proximité en faveur du développement durable.

CONSIDÉRANT que la revitalisation des centres-bourgs s’inscrit dans une démarche de projet partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. L'engagement de tous les acteurs, la Communauté de communes et les communes lauréates, l’Etat, la Région, le Département, l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes et tous acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de revitalisation du territoire.

CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité de Pilotage BCO porté par le PNR des Pyrénées-Catalanes du jeudi 28 septembre 2023.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20231018-82-23-DE

Date de télétransmission : 23/10/2023

Date de réception préfecture : 23/10/2023OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

D’APPROUVER, dans le cadre du dispositif « Bourg-Centre Occitanie», les projets de développement et de valorisation décrits dans les contrats cadres annexés à la présente délibération, ainsi que les fiches projets qui en découlent ;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation des projets ;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les contrats « Bourg-Centre Occitanie » pour les communes de Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse.

Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS les jour, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à

compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20231018-82-23-DE

Date de télétransmission : 23/10/2023

Date de réception préfecture : 23/10/2023