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Arrêté - 2026 49135 t0013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0013
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
et
cyclistes
sur
le chemin
de
Beau
soleil
au
Iris
en
raison
de
travaux,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'élagage
programmés
sont
de
nature
à
rendre
le
chemin
de
Beau
soleil
au
Iris
dangereux
pendant
leur
réalisation
;
CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
d'interdire
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident
pendant
ces
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
circulation
des
piétons
et des
cyclistes
est
interdite
sur
le chemin
de
Beau
soleil
au
Iris, à compter
du
26/01/2026 et
jusqu’au
28/01/2026. ARTICLE
2 -
La
signalisation
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
et
maintenue
pendant
toute
sa
durée
d'application. ARTICLE
3
—
Sont
autorisés
à circuler
sur
ce
chemin :
e
les services
de
secours
;
e
les services
municipaux;
e
L'entreprise
d’élagage
mandatée
par
Monsieur
BRICHET
et autorisée
par
la commune
de
Feneu.
ARTICLE
4
-
Les
contrevenants
seront
verbalisés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la mairie
et
sur
le site
internet
communal,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
|| entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Maire
de
FENEU,
la gendarmerie
de
TIERCÉ
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
‘
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
publication.
Fait
à Feneu,
Le
18/01/2026
L'Adjoint
à la voirie
Eric
WAGNER