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Arrêté - 2026 49135 t0012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0012
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-4;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.
417-9,
R.
417-10
et
R.417-11; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1, 4°
partie
(signalisation
de
prescription),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
la demande
formulée
par
l’adjoint
à la voirie
le
13/01/2026 ;
CONSIDERANT
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
place
de
parking
située
rue
de
Grez
(jardin
public)
est
susceptible
de
gêner
l'accès
aux
travaux,
la
circulation
des
véhicules
de
service
ou
les
manœuvres
de
secours
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
ce
stationnement
dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
la
commodité
et
la
tranquillité
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
stationnement
de
tous
véhicules
(voitures,
motos,
fourgonnettes,
camions...)
est
interdit
sur
la
première
place
de
parking
située
rue
de
Grez
proche
de
l'entrée
du
jardin
public.
ARTICLE
2 —
L'interdiction
s'applique
le temps
des
travaux
sur
le jardin
public
et
ce jusqu’à
fin
du
mois
d’avril
2026.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
précitée
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
de
la commune.
ARTICLE
4 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur
(infraction
de
classe
1
ou
2
selon
cas)
; les
contrevenants
sont
passibles
d’une
amende
et
d’une
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
ARTICLE
5
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à la
mairie
et sur
le site
internet
communal,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
7
—
Monsieur
le
Maire
de
FENEU,
la gendarmerie
de
TIERCÉ
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
publication.
Fait
à
Feneu,
Le
15
janvier
2026
Maire
de
Feneu