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Arrêté - arrete 2022 094
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 094)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477 512671
ARRETE 2022-094
Le Maire de la Commune de SAINT GENEST MALIFAUX :
VU Ia demande présentée par l’Entreprise MGC Constructions 10 chemin des Flaches 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE le 17 juin 2022 pour le compte de l’OGEC ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 131.3 et L 131.4 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion de la réhabilitation du collège St-Régis qui nécessitera la délimitation d’une zone de stockage pour matériel et engins et d’une zone de manœuvre du chariot sur la place de l’Eglise ;
ARRETE:
Article 1%: Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place de l’Eglise (place du marché) du 2 septembre 2022 au 31 octobre 2022 comme indiqué au plan annexé au présent arrêté, entre la Croix de Mission et l’entrée du collège.
Article 2: Il n’y aura ni livraison, ni accès au stockage, ni compresseur, ni travail sur le chantier les jeudis de 6h à 14h.
Article 3: Des barrières et une signalisation adéquate seront mises en place avant le début des travaux et maintenues pendant toute la durée du chantier par l’Entreprise MGC Constructions.
Article 4: l’Entreprise MGC Constructions, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de SAINT-GENEST-MALIFAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX,
Le 31 août 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX aueueg
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