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Arrêté - Arrete du Maire 2023 23 prolongeant lautorisation dimplantation des plots av Foch du 21 janv au 20 fevrier 23
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 23 prolongeant lautorisation dimplantation des plots av Foch du 21 janv au 20 fevrier 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE SE DRE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-23
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : PROLONGATION AUTORISANT L’IMPLANTATION DE 32 PLOTS BETON POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU
CHANTIER « LOGEMENTS » 10 CHEMIN DE LA PATURE, DU 21
JANVIER 2023 AU 20 FEVRIER 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable;
VU l'arrêté du Maire initial N° 2021-217 du 15 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande par mail du 03 février 2023 de la société
TROIS MOULINS HABITAT sise 60 rue des Meuniers à RUBELLES (77950),
nécessitant le maintien des 32 plots installés pour terminer ledit chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société TROIS MOULINS HABITAT est autorisée à maintenir
l'implantation des 32 plots béton (1m*1m), pour l'alimentation électrique du
chantier « logements » 10 chemin de la Pâture à ESBLY (77450), du 21 janvier au
20 février 2023 ;
Article 2 : Le transformateur étant situé à l’angle du chemin de la Pâture et de
l’avenue Foch, les plots demeurent installés sur l’avenue Foch, sur une partie de la
rue du 8 mai 1945 et sur le chemin de la Pâture jusqu’au chantier ;
ll. Article 3 : les plots demeurent disposés sur le trottoir comme vu avec la commune et sans occasionner de gêne aux riverains des rues concernés et sans entraver la libre circulation des piétons ;
Article 4 : Les plots ont été installés par le demandeur et à sa charge ;
Article 5 : La société TROIS MOULINS HABITAT devra s’acquitter d’une redevance s’élevant à 3 472 € (tarif repris à partir du 11°% jour jusqu’à la date de début de retrait des plots : 3.50 € X 31 jours X 32 plots);
Article 6 : Après le démontage des plots, le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés et en assurant le nettoyage des emplacements occupés ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- La société TROIS MOULINS HABITAT,
- La société HUGO CONSTRUCTION,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Finances Locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 06 février 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le Û 7 FEV. 2023
D 7 FEV. 2023 Et de sa publication, le :
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Ææ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr