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Arrêté - 2024 282 annule et remplace 2024 279 Sapeurs pompiers journées portes ouvertes le 20.09.2024 de 10h à minuit débits de boissons
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 282 annule et remplace 2024 279 Sapeurs pompiers journées portes ouvertes le 20.09.2024 de 10h à minuit débits de boissons)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ ,
N° 2024-282
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu le Code des débits de boissons et, notamment, l’article L.48,
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur DEMARECAUX Louis, agissant en tant que Président de l’Association « Jeunes sapeurs-pompiers de Templeuve-en-Pévèle » sise 9 rue de Fretin à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire sut la Plaine du Château Baratte, Mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, sise avenue Georges Baratte à l’occasion des journées portes ouvertes des sapeurs-pompiers de Templeuve-en-
Pévèle qui aura lieu le samedi 21 septembre 2024, de 10 heures à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRETE
Article 1: Annule et remplace l’arrêté 2024-279 du 27.08.2024.
Article 2: Monsieur DEMARECAUX Louis, agissant en tant que Président de Association « Jeunes sapeurs-pompiers de Templeuve-en-Pévèle » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire sur la Plaine du Château Baratte, Mairie de TEMPLEUVE-
EN-PEVELE (59 242), sise avenue Georges Baratte le samedi 21 septembre 2024
de 10h à minuit, à l’occasion des journées portes ouvertes des sapeurs-pompiers de
Templeuve-en-Pévèle.
Article 3: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de livresse publique, etc).
Article 5: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis au Président de l’Association, à Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 27 Août 2024
Le Maire,