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Déliberation - DELIB2024 0403 Affectation du Resultat Dexploitation 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0403 Affectation du Resultat Dexploitation 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SA
DELIBERATION
N°
2024-04/03
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril
2024
pour :
27
PRESENT :
|
Mmes
et
MM.,
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
|
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATT
Corinne,
abstention
:
0
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
;
Considérant
que
ledit compte
est exact
et conforme
au
Compte
de Gestion
du
Receveur ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
;
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté.................,.......
+2
243
240,75
€
Déficit
d'investissement
reporté.................,.....,...,...,......,,....
-
427
184,35
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2023
:
Solde
d’exécution
de
l’exercice
..............,...,,,,,,,,,,,,,.,.,,,,,,..
- |] 466
715,74
€
Solde
d’exécution
cumulé...
- 1
893
900,09
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
:
Dépenses
d’investissement..............,...,,.,.,..,..,,.,.,,,..,,.,,,,..
- 195
343,91
€
Recettes
d’investissement........,....,,...,...............,.,,,.........
+
1 226
355,60
€
Solde :
+1
031
011,69
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2023
:
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé..............,...........,..,,........
- 1
893
900,09
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser. .........................,.....,,,.....
+1031011,69
€
Besoin
de
financement
:
-
862
888,40
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
Résultat
de
l’exercice..................,.,....,..,........,.......,...,,,,.
+
1 003
634,30
€
Résultat
antérieur..........................,.,.,..,.,.,..,,.
+
2 243
240,75
€
Total
à affecter :
+
3
246
875,05
€
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240403-DE
23/04/2023 Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
2024
A/ EXCEDENT
:
Exécution
du
virement
à la section
d’investissement
(R.1068)..….
Sur
affectation
complémentaire
volontaire.........................
Solde
disponible :
Affectation
à l’excédent
reporté
(R.002
Recettes)...
862
888,40
€
/
2
383
986,65
€
B/ DEFICIT : Déficit
à reporter
(D.002
Dépenses)................,..............
/
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
|
Le
Maire
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou notification
du
Le
Secrétaire
Claude
INES
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240403-DE
23/04/2023