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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4. affectation du resultat 2024 budget principal de la commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° D’ORDRE : 2025-040
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
4. AFFECTATION DU RESULAT 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
Monsieur le maire donne la parole à madame Annie ESPOSITO, 1ère adjointe laquelle explique que les articles L.2311-5 et R.2311-11 du code général des collectivités territoriales fixent les règles d’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2024 7 743 414.44 € Recettes de fonctionnement 2024 8 738 662.96 € Résultat de fonctionnement 2024 995 248.52 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 4 697 926.66 €
Résultat de fonctionnement cumulé (R002) 5 693 175.18 € Détermination du besoin de financement
Dépenses d’investissement 2024 3 617 910.81 € Recettes d’investissement 2024 1 458 830.20 € Solde d’exécution 2024 - 2 159 080.61 € Solde d’exécution antérieur reporté - 1 003 729.91 € Résultat d’investissement cumulé (R-001) - 3 162 810.52 €
Restes à réaliser dépenses 320 583,91 € Restes à réaliser recettes 949 661.78 € Solde des restes à réaliser 629 077. 87 € Total - 2 533 732. 65 €
Besoin de financement de la section
d’investissement (résultat cumulé + solde des
RAR)
- 2 533 732. 65 €
Il est donc proposé d’inscrire au budget primitif de la commune - exercice 2025 :
- le résultat de fonctionnement R002 – recette de fonctionnement pour 3 159 442.53 € ;
- de couvrir le besoin de financement de 2 533 732.65 € sur le compte 1068 ;
- d’inscrire le déficit D001 – dépense d’investissement pour 3 162 810.52 €.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de madame la 1ère adjointe ;
- VU le code général des collectivités territoriales.
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. DEZERAUD (+1 POUVOIR Mme MONTAGNY), M. CLAVE (+1 POUVOIR DE M. LE PEN) ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal de la commune.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT