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Déliberation - 009 Affectation du résultat 2022 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf,
: 23/03/23-009
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Budget
principal
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif 2022
fait apparaître :
Un
résultat de clôture de
1 503
920.84 €
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
1#
Adjoint,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
Y”_
D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022 :
Résultat
de
l'exercice
2022
+
664
572.62
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
839
348.22
€
Résultats
à affecter
+
1 503
920.84
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-
515
382.01
€
(besoin de financement) Solde
des
restes à réaliser d'investissement
-
101
947.61
€
Besoin
de financement
-
617
329.62 €
AFFECTATION Affectation
en
réserves
en
investissement
(R 1068)
+
617
329,62 €
Report
en
fonctionnement
(R002)
+
886
591.22
€
Inscription
en
Investissement
{D001)
-
515
382.01
€
Fait et délibéré
à Carnoules,.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Pour copie
certifiée
conforme
Reçu
en préfecture
le 28/03/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
Affiché le ID : 083-218300333-20230323-230823
009-DE