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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 Groupement de commande a constituer avec Mont pres Chambord pour travaux voirie 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 Groupement de commande a constituer avec Mont pres Chambord pour travaux voirie 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le eo
É ID : 041-244100798-20220411-041 048 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
18 avril 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : Séance du 11 avril 2022 36 Titulaires et 7 Suppléants L'an decéé mil vingt deux
Titulaires présents : 23 Et le 11 avril à 18h30 Suppléants votants : 0 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Pouvoirs : par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes. Total votants : 27
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvwy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT à donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-048-2022
Obiet: Adhésion au groupement de commande à constituer avec Mont-près-Chambord pour les travaux de
voirie 2022
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et la commune de Mont-près-Chambord se proposent de
créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de travaux pour les travaux de voirie 2022.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
LE EP PDT TT CSSS) CSSS SE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 041-244100798-20220411-041 048 2022-DE
En effet, la mutualisation des besoins de ces travaux de voirie permettra d'obtenir un effet de volume avec des
conditions plus avantageuses en termes de contrat, ainsi qu'une meilleure coordination dans la mesure où la rue
concernée par les travaux à Mont-près-Chambord (rue des mardelles) fait l'objet de travaux sous maitrise d'ouvrage
communale (en agglomération) et de travaux sous maitrise d'ouvrage communautaire (hors agglomération).
Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code
de la Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par
la signature d'une convention constitutive dont vous trouverez le projet en annexe 13. Elle fixe les modalités de
fonctionnement du groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le
coordonnateur de groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et que la commission
des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée et portera sur le programme voirie de l'année 2022.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de de bien vouloir:
-__ Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-Chambord et la
Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour la mise en
place d'un marché de travaux de voirie 2022 » ;
Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des
membres du groupement ;
Dire que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement ;
L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-Chambord
et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour la
mise en place d’un marché de travaux de voirie 2022 » ;
> APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC
comme coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché
au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à
la charge de chacun des membres du groupement ;
> DIT que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement ; Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220411-041 048 2022-DE
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :