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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 008 Adhesion au groupement de commandes a constituer pour la gestion de lieux de baignade pour la saison 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 008 Adhesion au groupement de commandes a constituer pour la gestion de lieux de baignade pour la saison 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le ee
Lx ID : 041-244100798-20220131-041 008 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 janvier 2022
20 janvier 2022 Séance du 31 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 31 janvier à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET ({Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr),
Danièle DEBOUT à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-008-2022
Objet : Adhésion au groupement de commandes à constituer pour la gestion de lieux de baignade pour la saison 2022
Comme l'année précédente, la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et la commune de Bracieux se
proposent de créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de services pour confier la gestion de la
baignade naturelle du Grand Chambord et de la piscine de Bracieux pour la saison estivale 2022.
GRAND CHAMBOROD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière- 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
R ER PE EE PR) Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20220131-041 008 2022-DE
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de services en matière de gestion de lieux de baignade permettra
d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat.
IL est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par la
signature d'une convention constitutive dont vous trouverez le projet en annexe 4. Elle fixe les modalités de fonctionnement du
groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur de
groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et que la commission des Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée. Le marché sera conclu pour la saison estivale de 2022.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de de bien vouloir :
- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Bracieux et là Communauté de
communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour un marché de gestion de lieux de
baignade pour la saison estivale 2022»;
Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour le
compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des
membres du groupement;
Dire que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE l'adhésion d'un groupement de commandes entre la commune de Bracieux et la Communauté de
communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour un marché de gestion de lieux
de baignade pour la saison estivale 2022 » ;
> APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l’ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des
membres du groupement;
> DIT que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié co
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Gilles CLEMENT à (07 ao